Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services centraux du Ministère de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisé au Cabinet du Ministre de la Santé Publique la suppression de (2) deux emplois d'attachés de Cabinet et leur transformation en (2) deux emplois de chargés de mission.
Art. 2. — Les emplois inscrits à la loi des cadres du Cabinet visé à l'article premier, prévus à l'article 10 chapitre 20 du Budget du Ministère de la Santé Publique sont fixés comme suit :
— Chef de Cabinet : (1) un emploi
— Attachés de Cabinet : (3) trois emplois
— Chargés de mission : (5) Cinq emplois.
Art. 3. — Les Ministres de la Santé Publique et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mars 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI