Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n° 82-113 du 12 décembre 1982, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture et notamment son article 11;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination de Monsieur Lassaad Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Ben Slama, Inspecteur en Chef des Affaires Economiques chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif Principal Adjoint à la Direction de l'Inspection du Ministère de l'Agriculture, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture, tous rapports, pièces et documents afférents aux missions de contrôle administratif et financier auprès des divers services du département et organisme sous-tutelle à l'exception des décisions et textes à caractère réglementaire;
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 avril 1984
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI