Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 Janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
| NUMEROS des titres fonciers refondus | NUMEROS des titres nouveaux | NOM de la Propriété | NOMB DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|
| 3192 | 47915 Tunis | Liverté | L'Etat (Domaine Privé) |
| 3224 | 47920 Tunis | Erriahi | |
| 3225 | 47922 Tunis | Angelvin quatre | |
| 3204 | 47930 Tunis | Allemano | |
| 3204 | 47931 Tunis | Vannozzi | |
| 3219 | 47916 Tunis | Propriété Vincenza Bova | Mr Hadj Salem Ben Mohamed Ben El Hadj Ali |
| 3169 | 47917 Tunis | Maison Beçais | L'Ecole Normale Israélite Orientale |
| 3169 | 47918 Tunis | Isabelle | 1) Mr Taieb 2) Mr Slaheddine 3) Mr Mohammed 4) Mr El Béchir 5) Mr El Hédi Les cinq enfants de Mohammed Ben Mohammed Ben El Hadj Ahmed Maaloul. |
| 3214 | 47919 Tunis | Jaccob Lussato Deux | La Municipalité de Tunis |
| 3206 | 47921 Tunis | De Polignac | 1) La Compagnie de Développement Immobilier et Touristique (Codit) 2) Mr Habib Ben Hadj Béchir Jelassi |
| 3210 | 47932 Tunis | Dar Lumbroso | La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT). |
| 2732 | 47933 Tunis | Eaux Bonnes | 1) Mme Aïcha Bent Ahmed El Benzarti 2) Mr Salah 3) Mr Khemaïs 4) Mr Sadok 5) Mr Hattab 6) Mr Abdallah dit Hassen 7) Mme Mennana Les six derniers enfants de Mohammed Ben Hadj Salah dit Ben Hadj Sadok Bettaleb 8) Mr Abdelkader Ben Hadj Sadok Khamla 9) Mme Hallouma 10) Mme Chadila 11) Mme Aïcha dite Aouicha Les trois dernières filles de Mohammed Taïeb Ben Hamida El Mestiri 12) Mme Aziza Bent M'hamed Ben Hassouna Lakhoua 13) Mr Slaheddine 14) Mr Mohammed Taïeb 15) Mr Abdelkrim 16) Mr Mohammed Hattab |
| N° des Titres Fonciers Refondus | N° des titres nouveaux | Nom de la Propriété | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|
| 3220 | 47934 Tunis | El Barouni | 17) Mme Zakia Les cinq derniers enfants de Mohammed Sadok Ben Mohammed Taieb Ben Hamida El Mestiri 18) Mr Mohsen 19) Mr Erradhi 20) Mme Ain El Hayet 21) Mme Souad Les quatre derniers enfants de Abdelkader Tiatil 22) Mr Tahar Ben Taleb Ben Ezzeddine 23) Mme Hanifa Bent Tahar Ben Ezzeddine |
| 3226 | 47934 Bis Tunis | Araida Srira | 1) Mme Dija 2) Mme Amena Les deux filles de Hadj Amor Ben M'hamed Ben Yahia Ben Tarjem |
| 3228 | 47935 Tunis | Phénix II | Mr Tabard (Georges) 1) Mr Sidbon (Joseph) 2) Mr Sidbon (Elie) |
Avis Important :
Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Zaghouan, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la commune de Zaghouan, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la commune de Kalaâ Kébira, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1984-1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la commune de Tébourba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1985-1987 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 881Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement annuel.
Le président de la commune de Kalâz Khasha à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours de recensement précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1983, sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Ministère de l'Economie Nationale
AVIS DE VACANCE D'EMPLOI FONCTIONNELS
AUX SERVICES REGIONAUX DE COMMERCE
| Postes fonctionnels vacants | Attributions du service régional | Conditions réglementaires |
|---|---|---|
| Service Régional du Commerce | Il est chargé : — d'assurer le secrétariat de la commission régionale du commerce et du comité régional de surveillance des prix | Ils sont nommés : — Parmi les administrateurs du Gouvernement ou grade équivalent ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans leurs grades. |
| Service Régional du Commerce du Kef | — d'assurer le contrôle de la qualité et la répression des fraudes | |
| Service Régional du Commerce de Gabès | — de procéder à des enquêtes économiques | |
| Service Régional du Commerce de Médenine | — de procéder à la vérification des instruments de pesage et de mesurage | |
| Service Régional du Commerce de Sfax | — de suivre l'évolution des prix des produits et services et d'en assurer le contrôle | |
| — de veiller à l'approvisionnement régulier du ou des gouvernorats relevant de sa compétence. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Economie Nationale (Direction des Services Administratifs et Financiers) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la poste de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Ain El Baya à Fernana.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la poste de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV Souassi-Ouled Chamekh 6.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Mahdia à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la poste de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV de la Briqueterie Mahbouba à Boumerdess.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Mahdia à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
p. 882Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la poste de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Laatalat à Ksour Essaf.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Mahdia à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la poste de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Ladhiab à Jendouba.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.