Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu la loi n° 83-112 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-520 du 3 juin 1983 et par le décret n° 83-1196 du 14 décembre 1983;
Vu l'arrêté du 21 avril 1981, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs principaux de l'enseignement secondaire;
Arrête :
Article Unique. — Les articles 1 et 4 de l'arrêté susvisé du 21 avril 1981 sont modifiés comme suit :
Article 1er (nouveau). — Le concours pour le recrutement de professeurs principaux de l'enseignement secondaire prévu par l'article 5 du décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980 tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-520 du 3 juin 1983 et par le décret n° 83-1196 du 14 décembre 1983, est organisé selon les modalités suivantes :
Article 4 (nouveau). — Le concours est organisé selon les dispositions suivantes :
1) Pour les professeurs justifiant de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent et titulaires dans leur grade depuis au moins 2 ans, le concours comporte : (le reste sans changement);
2) Pour les professeurs justifiant de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent et ayant une ancienneté de 8 ans à compter de la date de recrutement dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire. (Le reste sans changement);
3) Pour les professeurs justifiant de la Maîtrise ou d'un diplôme équivalent, titulaires et remplissant l'une des deux conditions suivantes :
a) être classés au plafond de leur grade et chargés depuis au moins 5 ans des fonctions de Directeur ou de Censeur d'établissement d'enseignement normal ou secondaire général, technique ou professionnel ou d'un emploi fonctionnel de l'administration centrale ou régionale;
b) être classés au plafond de leur grade depuis au moins deux ans (le reste sans changement).
Tunis, le 4 avril 1984
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Fraj CHEDLY
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI