Décret N° 84-373 du 4 avril 1984, instituant une prime de la Production au profit du Personnel de la Manufacture des tabacs de Kairouan

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 58-80 du 29 mai 1958, concernant le régime de la rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu la loi n° 14-81 du 2 mars 1981, portant création de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;

Vu la loi 62-112 du 12 décembre 1982, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 66-12 du 2 juin 1966, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés ou l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;

Vu le décret n° 72-256 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est institué au profit de personnel de la Manufacture des Tabacs de Kairouan une prime mensuelle à la production.

Art. 2. — Le montant de cette prime qui est fonction de la production réalisée au-delà d'un seuil normal et des économies réalisées sur les matières premières et la main d'œuvre est donnée par la formule suivante :

$$
M = C_p \times V_{ur} \times \Delta P \times K
$$

1) M est le montant de la Prime

2) Cp est le coefficient du poste donné par la classification des emplois.
3) Vuv est la valeur de l'unité d'œuvre.
4) AP est l'accroissement de la production
5) K est la coefficient de pondération.

Art. 2. — Les modalités d'octroi et de calcul de cette prime seront fixées par décision du Président Directeur Général de la Manufacture des Tabacs de Kairouan sur la base de la formule fixée à l'article 2 du présent décret.

Art. 4. — La valeur des éléments de calcul de cette prime peut être réétudiée chaque fois que le besoin se fera sentir, par une commission présidée par le Président Directeur Général de la Manufacture des Tabacs de Kairouan composée de représentants de l'Administration et du personnel.

Art. 5. — Les résultats des travaux de cette commission doivent être obligatoirement soumis à l'approbation du conseil d'administration de la Manufacture des Tabacs de Kairouan et de l'autorité de tutelle.

Art. 6. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 avril 1984

F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI

TAXE