Le Premier Ministre;
Vu la loi n° 85-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 50-104 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1960, fixant les taux et conditions d'attribution de l'indemnité de première mise et d'entretien de bicyclette;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1972, portant réajustement du taux de l'indemnité de première mise et d'entretien de bicyclette;
Sur proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Les taux de l'indemnité de première mise et d'entretien de bicyclette, tels qu'ils sont fixés par l'arrêté susvisé du 27 juillet 1972, sont réaménagés comme suit :
1) Indemnité de première mise 40,000 Dinara
2) Indemnité d'entretien et de réparation :
a) Bicyclette appartenant au fonctionnaire 6,000D
b) Bicyclette appartenant à l'Administration 5,000
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1984.
Tunis, le 10 mars 1984
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI