Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 87 et 176 du dit Code;
Vu les décrets n° 81-213 et n° 81-214 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des Directions Régionales de l'Enseignement Secondaire et des Délégations Régionales de l'Enseignement Primaire du Ministère de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Les Directeurs Régionaux de l'Enseignement Secondaire et les Délégués Régionaux de l'Enseignement Primaire ci-dessous nommés sont désignés Ordonnateurs Secondaires du Budget du Ministère de l'Education Nationale. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et de mandater dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet les dépenses imputées au dit Budget, à effectuer dans leur circonscription administrative.
| N° d'ordre | Ordonnateurs Secondaires | Comptables Assignataires |
|---|---|---|
| 1 | Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire de Tunis | Trésorier Général de Tunisie |
| 2 | Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire de Ben Arous | Trésorier Général de Tunisie |
| 3 | Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire de Nabeul | Trésorier Général de Tunisie |
| 4 | Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire de Béja | Receveur Régional des Finances de Béja |
| 5 | Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire de Bizerte | Receveur Régional des Finances de Bizerte. |
| 6 | Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire du Kef | Receveur Régional des Finances de Kef. |
| 7 | Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire de Monastir. | Receveur Régional des Finances de Monastir. |
| 8 | Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire de Sousse | Receveur Régional des Finances de Sousse. |
| 9 | Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire de Gabès | Receveur Régional des Finances de Gabès. |
| 10 | Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire de Gafsa | Receveur Régional des Finances de Gafsa. |
| N° d'ordre | Ordonnateurs Secondaires | Comptables Assignataires |
|---|---|---|
| 11 | Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire de Médenine. | Receveur Régional des Finances de Médenine. |
| 12 | Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire de Sfax. | Receveur Régional des Finances de Sfax. |
| 13 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de l'Ariana. | Trésorier Général de Tunisie |
| 14 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Tunis. | Trésorier Général de Tunisie |
| 15 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Ben Arous | Trésorier Général de Tunisie |
| 16 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Zaghouan | Trésorier Général de Tunisie |
| 17 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Nabeul | Trésorier Général de Tunisie |
| 18 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Béjà | Receveur Régional des Finances de Béjà. |
| 19 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Bizerte. | Receveur Régional des Finances de Bizerte. |
| 20 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Jendouba | Receveur Régional des Finances de Jendouba. |
| 21 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire du Kef | Receveur Régional des Finances de Kef. |
| 22 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Siliana | Receveur Régional des Finances de Siliana. |
| 23 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Kairouan | Receveur Régional des Finances de Kairouan. |
| 24 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Kasserine | Receveur Régional des Finances de Kasserine. |
| 25 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Mahdia | Receveur Régional des Finances de Mahdia. |
| 26 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Monastir | Receveur Régional des Finances de Monastir. |
| 27 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Sousse. | Receveur Régional des Finances de Sousse. |
| 28 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Gabès | Receveur Régional des Finances de Gabès. |
| 29 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Médenine | Receveur Régional des Finances de Médenine. |
| 30 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Gafsa. | Receveur Régional des Finances de Gafsa. |
| 31 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Sidi Bouzid | Receveur Régional des Finances de Sidi Bouzid. |
| 32 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Sfax. | Receveur Régional des Finances de Sfax. |
| 33 | Délégué Régional de l'Enseignement Primaire de Tozeur. | Receveur Régional des Finances de Gafsa. |
Art. 2. — Les Directeurs Régionaux de l'Enseignement Secondaire et les Délégués Régionaux de l'Enseignement Primaire sus-visés sont en cette qualité accrédités auprès du comptable assignataire de leurs dépenses.
Tunis, le 2 Avril 1984
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI