Ministère des Affaires Etrangères

Décret N° 84-396 du 7 avril 1984, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 25 du 17 avril 1984, page 911

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984;

Vu le décret n° 85-1354 du 30 décembre 1983, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1984;

Vu le décret n° 81-105 du 14 février 1981, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 76-32 du 10 janvier 1976, fixant la loi des Cadres du Ministère des Affaires Etrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er janvier 1984 la création des emplois suivants :

Art. 10. : — 3 Attachés de Cabinet

Art. 30. : — 4 Chefs de Postes
— 4 Chargés de Mission

Art. 32. : — 30 Ouvriers.

Art. 2. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er juillet 1984 la création des emplois suivants :

Art. 30. : — 3 Administrateurs
— 5 Inspecteurs du Chiffres
— 10 Attachés d'Intendance
— 8 Attachés du Chiffre
— 13 Secrétaires du Chiffres
— 18 Secrétaires d'Administration
— 25 Commis d'Administration
— 10 Dactylographes
— 8 Hajebs

Art. 3. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 avril 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI

COMMISSION D'ETUDE

Citer : Décret n° 84-396 du 7 avril 1984, JORT n° 25 du 17 avril 1984, p. 911.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.