AVIS N° 15145

Suivant procès verbal dressé le 19 août 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : SCHLUMBERGER LIMITED 277 Park Avenue New York, N.Y. 10172 (U.S.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé et dispositif pour la présentation visuelle de résultats de mesures dans un puits. Priorité : Brevet déposé en France le 19 août 1982, sous le N° 82.14348.

Inventeurs : Bronislaw Seeman et François Cortet

Cette invention est caractérisée pour visualiser, notamment pour enregistrer graphiquement les résultats de mesures d'une caractéristique physique dans un puits, on trace sur un support des marques dont on fait varier la densité dans des zones respectives du support (60) en fonction des valeurs mesurées. Pour chaque point d'une telle zone on tire un nombre aléatoire ou pseudo-aléatoire dans une fourchette prédéterminée, et l'on vérifie si une valeur respective de ladite caractéristique (CS) correspondant à ce point et le nombre aléatoire satisfont ou non une relation d'inégalité. On inscrit une marque au point considéré si la valeur de la caractéristique est supérieure au nombre aléatoire. On laisse le point blanc dans le cas contraire. La méthode permet d'obtenir des gris plus satisfaisants à l'œil et une meilleure continuité des transitions entre des zones correspondant à des variations de la caractéristique visualisée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 mars 1984

(en dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Mencef Beikhadja

RECTIFICATIF

Rectificatif au JORT n° 15 des 2 et 8 mars 1984 :
Situation Générale Décadaire au 31 décembre 1983.
Lire : Intervention sur le marché monétaire …… 85.705.000,000

Au lieu de :
Comptes courants des banques et des établissements financiers …… 85.705.000,000

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Société AVICOLE DU SAHEL
S. A. S.
S.A. au Capital de 60.000 Dinars
Siège social
Route de Tunis Sousse - Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel « S.A.S. » à Sousse, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 20 mai 1984 à 10h. au siège social de la Société.

Ordre du Jour :
1°) Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration sur l'acti., vité de l'année 1983.
2°) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1983.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports comptes et Bilan de l'exercice 1983, « affectation des résultats » quitus aux administrateurs.
4°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-138/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE LES INDUSTRIES CHIMIQUES DE GAFSA - I.C.G.

S.A. au Capital de 16.500.000 Dinars

Les actionnaires de la Société Industries Chimiques de Gafsa, « I.C.G. », sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 23 mai 1984, à 16 heures, au siège social de la Société à Tunis, 5, rue Chaabane El B'Houri, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'administration sur la gestion de l'exercice clos au 31 décembre 1983.
2) Rapports des Commissaires aux comptes.
3) Approbation de ces rapports et du Bilan arrêté au 31 décembre 1983.
4) Quitus aux administrateurs
5) Approbation de la nomination d'administrateurs.
6) Fixation des honoraires des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-139/1

AVIS DE 3ème CONVOCATION A LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE GENERALE CONSTITUTIVE

GROUPÉMENT DES INDUSTRIELS DE LA ZONE D'ACTIVITÉS DE KSAR-SAID — MANOUBA

G. I. Z. A. K.

Société Anonyme en Formation au Capital de 133.805.000 Dinars
Siège social
78, Rue de Syrie - Tunis

Tous les souscripteurs des actions de la Société Anonyme en voie de formation « GIZAK » sont convoqués par le Fondateur en assemblée générale constitutive qui se tiendra à Tunis, 78, rue de Syrie Immeuble AFI-API le 24 mai 1984 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement des actions de numéraire.
2) Nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier et d'apprécier les apports en nature et de faire un rapport à ce sujet à une deuxième Assemblée Générale.

La 1ère et la seconde Assemblée Générale Constitutive se sont réunies respectivement le 22 mars 1984, et le 11 avril 1984, et n'ont pu délibérer sur l'ordre du jour sus indiqué pour manque de quorum.

Le Fondateur
N° A-140/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE DU 24 MAI 1984

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

S.A. au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège social
7/9, Rue Gamal Abdelnassey Tunis
R.C. TUNIS 20 504

Messieurs les Actionnaires de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 24 mai 1984, à 9h. du matin, au siège social : 7/9, Rue Gamal Abdelnasser : 1000/Tunis, à l'effet de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour suivant :
— Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1983.
— Examen et approbation des Comptes arrêtés au 31 décembre 1983 répartition des bénéfices, Affectation des Réserves, Fixation des Dividendes.
— Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
— Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.

Conformément à l'article 23 des Statuts, l'Assemblée se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d'actions possédé.

Ils peuvent assister à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'Assemblée.

Chaque Actionnaire peut assister personnellement à cette Assemblée ou s'y faire représenter par un autre Actionnaire au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège social ou dans les Agences de la Banque trois jours au moins avant la réunion.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la

disposition des Actionnaires, au Service Central des Titres 74, Ave. Habib Bourguiba - Tunis, durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° A-141/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE SAOUDI TUNISIENNE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT GENERAL

S.A au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège social

14 Rue de la Monnaie - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Saoudi Tunisienne d'Investissement et de Développement Général sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 30 avril 1984, à 10 heures au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°/ Augmentation du Capital.
2°/ Questions diverses.

Pour le Président du Conseil d'Administration
L'Administrateur Délégué
Boumiza SALEM

N° A-142/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE

CORINA CHANTIER NAVAL S.A.
S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège social

Zone Industrielle de Ben Arous
R.C. TUNIS N° : 43 194

Messieurs les Actionnaires de la Société sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 30 avril 1984, à 10 heures à l'Hôtel Hilton à Zurich (Suisse) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes des exercices 1980, 1981, 1982 et 1983.
2°) Rapport général et spécial du commissaire aux comptes.
3°) Approbation des comptes.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-143/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
APRES SURENCHERE A LA SUITE D'UN RENVOI

Etude de Maître
Zine El Abdine Djaït
Avocat à la Cour de Cassation
48, Rue Nahas Pacha - Tunis

L'adjudication aura lieu le jeudi dix mai mil neuf cent quatre vingt quatre (10.5.1984) à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Tunis siégeant au Palais de Justice de la dite ville en son prétoire habituel Boulvard Bab Benet - Tunis.

Surencherisseur : La Banque Nationale de Tunisie en la personne de son Président Directeur Général demeurant à Tunis, 19, Avenue de Paris élisant domicile en l'Etude de Maître Zine El Abdine Djaït avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 48, Rue Nahas Pacha.

Poursuivant : L'Office des Ports Aériens de Tunisie en la personne de son représentant légal demeurant à l'aerodrome de Tunis Carthage élisant domicile en l'étude de Maître Amor El Haddad demeurant à Tunis 25 Avenue de Carthage 31, Rue de Lybie.

Partie saisie : Société El Loulizi Frères, S.A.R.L en la personne de son représentant légal demeurant à Tunis 25 Avenue de Carthage.

Désignation des biens à vendre : La totalité de l'immeuble connu sous le nom de « Zgomar III » sis à Tunis 25 Avenue de Carthage angle du passage Aquilina objet du titre foncier n° 53211 d'une superficie de 1ère 90ca 50dm carrés. Cet immeuble se compose d'un rez de chaussée comprenant un Café et un local à usage commercial. Il comporte également un escalier menant à trois étages composés d'appartements occupés par des locataires.

Les charges grevant l'immeuble à vendre : Un hypothèque volontaire portant sur 8000 Dinars au profit de la Banque de Tunisie inscrit à la conservation foncière le 18 mai 1976 et une hypothèque volontaire au profit de la Banque Nationale de Tunisie inscrit à la conservation foncière le 22 septembre 1977 et portant sur 40.000 Dinars.

Mise à prix : Dix huit mille quatre vingt trois dinars trois

cents trente trois millimes (18.083.333 D) outre les frais taxés relatifs à la 1ère vente soit quatre cents dinars (400 D) et ceux de la vente du 29 mars 1984 qui n'ont pas encore été taxés par le tribunal outre les frais de la présente adjudication.

La visite de l'immeuble : N'est soumise à aucune condition particulière.

Pour de plus amples renseignements ; s'adresser à l'étude de Maître Zine El Abdine Djaït 48, Rue Nahas Pacha à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Nota bene : Tout participant aux enchères ne possédant pas la nationalité Tunisienne doit se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-144/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE HOTELIERE
SPAXIENNE

S.A. au Capital de 125.000 Dinars
Siège social : Hotel des Olivier
— SFAX —

Les actionnaires de la Société Hotelière Sfaxienne sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 28 mai 1984, à 11 heures au Grand Hôtel d'Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1983 et affectation des résultats.
4°) Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° A-145/1

CONVOCATION

La Maison du Tailleur
S.A. au capital de 86.160 Dinars
Siège Social
6, Rue Amilcar - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le mardi 22 mai 1984, à seize heures au

siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983;
2) Rapports du commissaire aux comptes concernant le même exercice;
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Quitus au conseil d'administration;
6) Renouvellement en bloc du conseil d'administration;
7) Fixation des jetons de présence au conseil d'administration;
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-146/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS D'INDUSTRIE APRES RENVOI

Le lundi 30 avril 1984 à 11 heures du matin, il sera procédé sur place, route Hamalem Zone industrielle à la Mornaguia et par les soins de Mme Abderrahman Bouzaiane, huissier notaire à Tunis et à la requête de Monsieur Gueniche Gaston, syndic de la faillite de la Société Tunisienne de Fabrication des Cuirs, société anonyme, autorisé par ordonnance de Madame le juge commissaire à la dite faillite en date du 14 avril 1984, à la vente aux enchères publiques d'un fonds d'industrie à usage de fabrication des cuirs sis à la Mornaguia à la dite adresse et dépendant de l'actif de la dite faillite, un fonds d'industrie proprement dit avec ses éléments corporels et incorporels, notamment le droit au bail, clientèle, machines et matériels fixe et roulants. Le tout sur la mise à Prix de deux cents mille dinars (200.000D,000) sans baisse de mise à prix.

Paiement comptant, frais de timbres, enregistrement et autres en sus, par chèque certifié.

Pour consulter le cahier des charges et autres renseignements s'adresser chez Monsieur Gueniche Gaston, syndic administrateur judiciaire 22,

rue charles de Gaulle à Tunis ou chez Maître Abderrahman Bouzaiane, huissier notaire à Tunis 14, rue de Grèce.

Le Syndic
M. Gueniche
N° A-147/1

VENTE D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE A LA CONSERVATION FONCIERE

Consistant en une maison d'habitation sise, 8, rue Hadj Taboub à l'Ariana.

Le requérant de l'adjudication : Monsieur Hassouna Ben Taïeb Hajri, demeurant rue Sidi Jebali n° 6, à l'Ariana, ayant élu domicile en l'étude de l'avocat Abdelhamid Ben Dhieb, avocat à la cour de cassation, sise rue des Potiers n° 5 à Tunis.

Partie saisie : Madame Najet bent Ali Cheraiti, demeurant rue Hadj Taboub n° 8, à l'Ariana.

Motif de l'adjudication : Un jugement ordonnant la vente par licitation de l'immeuble au rue Hadj Taboub n° 8, à l'Ariana, rendu sous le numéro 36688 par le tribunal de première instance de Tunis, dont la teneur suit :

« Le tribunal, siégeant en premier ressort, ordonne la vente par licitation de l'immeuble en co-propriété, conformément à la procédure légale, d'en distribuer le prix aux ayants-droit, au prorata de leurs parts respectives qui doivent leur échoir, condamne la défenderesse à verser au demandeur, la somme de cinquante dinars pour honoraires d'avocat après amendement, porte les dépens légaux à la charge des deux parties au prorata de leurs parts respectives » et ce, en date du 16 avril 1980, signifié par le canal de Maître Chedly Ouafi, huissier notaire en date du 14 janvier 1983, selon son procès-verbal portant le n° 7250.

Par application de la grosse du jugement d'appel n° 57521, rendu par la cour d'appel de Tunis, en date du 30 mai 1983, dont la teneur suit :

« La cour accepte le désistement en appel, exénore l'appelante de l'amende, ordonne la restitution du montant de l'amende à cette dernière qui devra supporter les dépens légaux ». La décision de la cour a été signifiée à l'appelante par l'intermédiaire de Maître Chedly Ouafi, huissier notaire, en date du 26 décembre 1983, sous le n° 8777.

Vu une attestation de non-peurvei en cassation contre la décision d'appel sus indiquée, délivrée par la cour d'appel en date du 9 février 1984.

Etat possessoire de l'immeuble objet de l'adjudication : Le requérant de l'adjudication a droit aux deux tiers de l'immeuble sur trois. Quant à la partie saisie, elle a droit à un tiers.

Description de l'immeuble : L'immeuble exposé à la vente consiste en une maison style arabe, construite en pierres, non immatriculée à la conservation foncière, sise 8, rue Hadj Taboub, à l'Ariana, composée d'un vestibule (skifa), une cour non couverte, trois pièces couvertes en bois, ayant une superficie totale de 65 m². Elle est occupée par la requise Najet Cheraiti, en raison de la part qui lui revient.

La maison dont s'agit est limitée comme suit : au Sud, rue Hadj Taboub, à l'Est, propriété de Chedly Ben Mohamed Abassi, au Nord, propriété de Mohamed Ben Mohamed Sannen, à l'Ouest, la propriété de Ammar Ben Sadok Sannen.

Date de l'adjudication : La vente se déroulera publiquement, par le canal d'un avocat, à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis, le jeudi dix mai mil neuf cent quatre vingt quatre (10 mai 1984), à neuf heures du matin et heures suivantes.

Mise à prix : Quatre mille dinars (4.000,000) avec en sus, les dépens légaux et les honoraires d'avocat.

Nota I. — Les enchérisseurs pourront prendre connaissance du cahier des charges déposé à la chambre des ventes immobilières, au tribunal de première instance de Tunis, palais de justice, 45, boulevard Bab Benat, à Tunis, ainsi qu'en l'étude de Maître Abdelhamid Ben Dhieb, avocat à la cour de cassation, sise 5, rue des Potiers à Tunis.

Nota II. — La visite de l'immeuble exposé à la vente est possible tous les jours.

Sera considéré réticent l'adjudicataire qui se désiste et ne verse pas le prix de l'adjudication et les dépens légaux. Il sera tenu de payer la différence au cas où le prix de la première vente serait supérieur à celui de la deuxième vente.

Maître Abdelhamid Ben Dhieb
Avocat à la Cour de cassation

N° A-148/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Amor HADDAD
Avocat à la Cour de Cassation
31, Rue de Lybie - Tunis

Date de la Vente : Le 10 mai 1984 à 9 heures du matin à la chambre des CRIÉES immobilière du Tribunal de 1ère instance au Palais de Justice Avenue Bab Benet - Tunis.

Poursuivant : Monsieur Mohamed Ben El Afd Ben Hadi Toumi El Mejri, demeurant 5, Rue Hédi Jaballah Cité Chaker Megrine, élisant domicile en l'Étude de Maître Amor Haddad Avocat à la cour de Cassation 31, Rue de Lybie - Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Ahmed Ben Khalfallah Ben Belgacem Jouini, demeurant 101, Rue Toumi Cité Chaker Megrine Banlieu de Tunis suivant saisie Immobilière du 14 novembre 1983.

Avocat Poursuivant : Maître Amor Haddad avocat 31, Rue de Lybie Tunis.

Objet de Vente : Un lot de Terrain d'une contenance de Cinq ares Cinquante centiarres (5 Ar 50 Ca) sur lequel sont édifiés deux appartements le premier comprenant Deux Pièces, Patio, Cuisine, W.C., Le Deuxième Comprenant Deux Pièces, Cuisine, W.C., Le dit immeuble est non immatriculé limité à l'Est par une rue, à l'Ouest par une rue et une immeuble connu au nom de Dar Ahmed Ben Khalfallah, au Nord par un Terrain appartenant au domaine d'État, au Sud par un terrain appartenant à Monsieur Moktar.

Mise à Prix : La somme de Cinq mille dinars (5.000D.000) outre les frais de poursuites.

Cahier de Charge : Deux Copies du cahier de charges sont à la disposition de tout intéressé dont une déposée au greffe de première instance de Tunis, l'autre à l'Étude de Maître Amor Haddad Avocat, 31, Rue de Lybie, Tunis.

N° A-149/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ L'OUTILLAGE S.A.
au Capital de 2.260.000 Dinars
Siège Social
3, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Les Actionnaires de la Société L'OUTILLAGE S.A. sont priés d'assister le 22 mai 1984 à 31 h. à

l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

— Rapport du Conseil d'administration.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Approbation du bilan et comptes 1983.
— Quitus au Conseil d'administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-150/1

AVIS DE VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

1) Partie Saisissante :
C'est l'héritage du Feu Belgacem Ben Mohamed Ben Ammar Merdassi, ses fils.

— Mohamed Merdassi, coiffeur demeurant Rue Bab Saâdoun Imp. de Receveur n° 4 Tunis.
— Abdelkader Merdassi, coiffeur demeurant Rue Farhat Hached n° 58 Jendouba.
— Mustapha Merdassi, office Oued Majrada, demeurant Agbet Essouassi Den-Den Tunis.
— Jamila, demeurant Cité Ibn Khaldoun - Tunis.
— Saida, demeurante Cité Hafnaoui Jendouba.
— Chadlia, demeurant B. Béchir Amar Ouesslatia.
— La femme Aziza B. Kafi veuve du feu Tahar B. Belgacem Merdassi, demeurant Cité Ezzouhour Rue 4107. Sabah la fille de Tahar Merdassi demeurante Cité Ezzouhour n° 4107 Ammal la fille de Tahar Merdassi, demeurante Cité Jonfi Jendouba.
— Mohamed B. Belgacem Merdassi le premier nommé en qualité d'intervenant coiffeur demeurant à Tunis.

2) Partie Saisie :
Mnaouer B. Belgacem Merdassi Menuisier demeurant Rue Rmada n° 10 Jendouba et son frère Salah coiffeur et leur frère Mouldi, Chauffeur de Leuage demeurant à la même adresse.

3) Avocat Poursuivant :
Maître Amor Haddad avocat auprès de la Cour de Cassation Rue de la Libye n° 31 Tunis.

4) Immeuble Saisi :
Immeuble mis en vente une veille maison sise à Jendouba Rue Rmada la superficie totale 304 m² comportant 9 pièces, cour et W.C. l'immeuble est limité par Rue Houcine Bouzalène au Sud et Rue Rmada au Nord sur le restant immeuble à la propriété des héritiers Bahri Hassine à l'Est et l'Ouest.

L'adjudication aura lieu suivant jugement civil en 1ère Instance émanant du tribunal de 1ère instance du Jendouba sous le n° 2152 en date du 27 juin 1983 jugeant en premier lieu la licitation de l'immeuble en commun à la vente suivant les procédures, ce jugement est devenu définitif vu qu'on n'a pas procédé à l'appel suivant certificat de non appel émanant du greffe de la Cour d'appel civil de Tunis en date du 15 mars 1984.

Mise à prix :
Pour la maison est de 10.000 D.

Date et lieu de vente : La vente aura lieu à la salle des ventes, immobilières au Tribunal de 1ère Instance Palais de Justice de Jendouba le jeudi 17 mai 1984, à 9 heures du matin.

N° A-151/1

CONVOCATION

Société
Commerciale de Distribution
— SOCODIS —
S.A au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Houmt-Souk - Jerba

Le conseil d'administration de la Société Commerciale de Distribution « SOCODIS » dont le siège social à Houmt-Souk - Jerba invite tous les associés à l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le vendredi 25 mai 1984 à 10 heures du matin au siège social en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration présentant le bilan de l'exercice 1983
Rapport du commissaire aux comptes sur ce bilan
Approbation de ces comptes
Quitus aux administrateurs
Questions diverses
Résolutions.

Le Conseil d'Administration

N° A-152/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 MAI 1984

Banque de Tunisie
S.A au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège Social
3, Avenue de France - Tunis
R.C. TUNIS N° 357

Les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 25 mai 1984 à dix heures trentes minutes, à l'Hôtel « AFRICA », 50, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l'ordre du jour :

Lecture du rapport du conseil d'administration de l'exercice 1983.
Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1983

Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1983 et affectation des résultats

Fixation du dividende

Quitus aux administrateurs

Renouvellement de mandat d'administrateur

Rémunération des commissaires aux comptes.

Les titulaires d'actions immatriculées depuis cinq jours au moins avant l'assemblée peuvent prendre part à cette assemblée sans formalité préalable.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit de prendre part à l'assemblée générale, déposer leurs titres, cinq jours francs au moins avant cette assemblée soit au siège social, ou dans les succursales et agences de la Banque de Tunisie soit au guichet d'une Banque ou d'un Etablissement Financier qui leur délivre une attestation de blocage en vue de cette assemblée.

Il est remis à chaque déposant, une carte nominative d'admission ou un récépissé nominatif qui en tiendra lieu.

Le Conseil d'Administration
N° A-153/1

CONVOCATION

Société Sahara - Confort
S.A au Capital de 240.000 Dinars
Siège Social : Médenine

Messieurs les actionnaires de la Société SAHARA - CONFORT sont

invités à se réunir en assemblée générale extraordinaire le 10 mai 1984 à 13 heures au siège du Gouvernorat de Médenine pour délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Augmentation du capital social
Modification de l'article 6 des statuts

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-154/1

CONVOCATION

Société Sáhara - Confort
S.A au Capital de 240.000 Dinars
Siège Social : Médenine

Messieurs les actionnaires de la Société SAHARA - CONFORT sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le 10 mai 1984 à 12 heures au siège du Gouvernorat de Médenine pour délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Les comptes de l'exercice 1983
Le rapport du conseil d'administration
Le rapport des commissaires aux comptes
Quitus aux administrateurs
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-156/1

CONVOCATION

Société Régionale d'Import - Export de Bizerte
« SO.R.I.E.B. »

Société Anonyme au capital de 200.000 D.
Siège Social :
Place Tarak Ibn Ziad
BIZERTE

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Import - Export de Bizerte « SORIEB » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 24 mai 1984 à 10 heures au siège de la Société - Place Tarak Ibn Ziad - Bizerte.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 1983;
• Rapport des Commissaires aux Comptes;
• Approbation des Comptes de l'exercice 1983;

• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes;
• Affectation des Bénéfices de l'exercice 1983;
• Election des membres du Conseil d'Administration;
• Nomination des Commissaires aux Comptes.

Cet avis tient lieu de convocation personnelle.

Le Président du Conseil d'Administration
Karoui Mostari.
N° 157-A/1.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

BANQUE DE TUNISIE
ET DES EMIRATS
D'INVESTISSEMENT
S.A au Capital de 50.000.000 Dinars

Les Actionnaires de la Banque de Tunisie et des Emirats d'Investissement sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 23 mai 1984, au siège social de la Banque 5, bis, Boulevard Philippe Thomas - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Banque au cours du 1er exercice 1982, 1983.
• Rapport général du Commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1982/1983.
• Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1983.
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-166/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE LES METIERS S.A. au capital de 530.000.000 Dinars
Siège social
Route de Tunis Hammam-Sousse

Les actionnaires de la Société « Les Metiers » S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 25 avril 1984, à 10 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et approbation : rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1983, et les années antérieures.

2°) Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif à ces exercices.

3°) Quitus aux administrateurs et renouvellement du mandat des administrateurs ou désignation de nouveaux administrateurs.

4°) Ratification de la décision du Conseil d'Administration relative à la nomination de Monsieur Mongi Laattri en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans à compter de l'exercice 1983.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-120/2

Comptoir National du Plastique
S.A au Capital de 812.500 Dinars
Siège Social
Route de Tunis Km 6,5
Hammam-Bousse

Messieurs les actionnaires du Comptoir National du Plastique sont convoqués le samedi 19 mai 1984 à 16 heures au siège social en assemblée générale ordinaire afin de délibérer au l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1983

Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1983

Approbation des dits rapports du bilan et des comptes de résultat

Affectation des bénéfices

Quitus au conseil d'administration

Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° C-121/1

AVIS DE CONVOCATION

Société «LA MEDINA»
S.A au capital de : 80.000 Dinars
Siège social : Bab Djebli Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme «La Medina», sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui aura lieu le lundi 28 mai 1984, à 16h. au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur la marche de la Société, et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983;

— Rapports Spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code de commerce;

— Approbation des dits rapports comptes et conventions;

— Quitus aux Administrateurs, et au commissaire aux comptes pour leur Gestion 1983;

— Renouvellement du tiers du conseil d'Administration;

— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;

— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Hadj Habib DJERRAYA

N° C-122/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Ateliers

Djemel et Bouhamed Frères
SARL au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social

Route de Gabès Kms 3,5 - Sfax

Suivant acte s.s.p en date à Sfax du 20 février 1984 enregistré à Sfax A.C le 22 février 1984, folio 57, numéro 364, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 mars 1984 sous le numéro 140/84 : il a été constitué une SARL entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Ateliers Djemel et Bouhamed Frères

Objet : Commerce de pièces de rechange et réparation de tous genres de véhicules, ainsi que la tôlerie, la peinture et la tapisserie

Capital social : 4.000 Dinars divisé en 400 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège social : Route de Gabès Kms 3,5 - Sfax

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Mahmoud Bouhamed, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° C-123/2

DE CONVOCATION

Société Immobilière de la Rue
Mbstapha M'Barek - Tunis
S.A au Capital de 45.990 Dinars
10, Rue Mustapha M'Barek
TUNIS

Messieurs les associés sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire de la société qui doit se tenir le 5 mai 1984 à 12 heures chez la SOGETIF 6, Rue Jamel Abdelnasser - Tunis à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination de nouveaux administrateurs ;

Désignation d'un commissaire aux comptes ;

Questions diverses.

N° C-124/1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 21 mai 1984 à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Fodha Bent Ajmi Ben Hadj Mabrouk sans profession demeurant à Theieb secteur de Teleisa délégation d'El Jem gouvernorat de Mahdia ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation, Avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie saisie : Romdhane Ben Ajmi Ben Hadj Mabrouk, agriculteur demeurant à Joussouda délégation de Mahdia.

Immeuble à vendre : Une parcelle de terre comprenant quatorze jeunes oliviers sise à Henchir Theieb connue sous le nom de propriété Abdallah secteur de Teleisa délégation d'El Jem. La parcelle de terre a pour limites : au Sud : Ahmed Ben Belgacem Ben Hadj Mabrouk, à l'Est : Heritiers Ajmi Ben Hassen Ben Hadj Mabrouk au Nord : un sentier agricole à l'Ouest Mohamed Ben Salab Ben Hassen Ben Hadj Mabrouk.

Mise à prix : Lot unique : deux cent soixante dinars 260D,000.

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-125/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 21 mai 1984 à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Jamila Bent Ali Ben Hadj Tahar sans profession demeurant à Ouled Salah délégation de Ksour Essaf ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation, Avenue Béchir Sfar - Mahdia.

Partie Saisie : Hédi Ben Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Mrabet instituteur demeurant à Ez-Zahra Banlieue de Tunis, immeuble Sud n° 19 appartement n° 182, cité Habib 2.

Immeubles à vendre :
1) La totalité d'une parcelle de terre complantée de 70 oliviers productifs, d'une superficie d'un hectare et demi sise à Retoua secteur de Sidi Assaker délégation de Ksour - Essaf. La parcelle de terre a pour limites : au Sud : une terre appartenant à Rabia Bouraoui, à l'Est oliveraie Fredj Bouajda et Mohamed Mrabet, au Nord : une terre appartenant à Salah Mrabet, à l'Ouest : oliveraie Mustapha Ben Romdhane.
2) Un terrain à bâtir d'une superficie de cent mètres carrés sis à Ouled Mrabet, délégation de Sidi Assaker ayant pour limites au Sud et à l'Ouest Heritiers Mohamed Ben Khelifa Chaouch Mrabet, à l'Est : une route au Nord : Hechemi Mrabet.

Mise à prix : Premier lot : mille neuf cents dinars 1900D,000.

Deuxième lot : Quatre cents dinars 400D,000.

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les deux parcelles de terre à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-126/2

AVIS ETABLISSEMENT D'UN ACTE DE PROPRIETE

Monsieur Romdhane Ben Taleb Ben Ali El Aidi porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terrain d'une superficie de 151,9 m² contenant une maison édifiée, sur la route de Tunis au Km 3 de Sfax, limité au Sud par Béchir Elieuch, à l'Est : une ruelle, au Nord par Ali Kammoun et à l'Ouest par Jribi, qu'ayant perdu son titre de propriété et ce n'ayant pas retrouvé en aucune façon, il désirerait s'en faire délivrer une expédition du registre des deux notaires rédacteurs ayant établi l'original, Abderrahmen El-Euch et Mohamed Hebalb, afin d'être une preuve probante de sa propriété pour la dite parcelle.

En conséquence, toute personne ayant quelque prévention à faire valoir à cet effet doit la produire auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax, dans un délai de 70 jours à dater du présent avis, faute de quoi, et passé le dit délai, son opposition ne sera puis recevable.

N° C-127/2

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant Procès-Verbal de vente établi par Maître Tayeb Bouattour huissier-notaire à Sfax, daté du 5 février 1984, page 57, folio N° 10 a eu lieu la vente d'un fonds de commerce de Menuiserie, sis route de Gremda, Km 1,500 qui appartenait aux sieurs Abderrahmane Mezghanni et Mohamed El Hakim, et ce, au sieur Abderrahmane Bouricha, Propriétaire, demeurant à Sfax.

Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion, et seront reçues entre les mains du sieur Ahmed Belladj.

Liquidateur, 35, Rue Habib Maâzoun à Sfax.

Cet avis a été publié au Journal Assabah le 24 février 1984 N° 11347.

Le Liquidateur
Ahmed Belladj
N° C-128/2

CONVOCATION

Société Régionale de Commerce
Economie du Nord
Gouvernorat de Béja
S.A au capital de : 239.010 Dinars
Siège : 2, Rue Habib Thameur
BEJA

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Commerce Economie du Nord Béja, sont convoqués à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 11 mai 1984 à 9h du matin à la Salle du Cinéma «El Maghreb» Av. de France Béja, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration Gestion 1983
2) Lecture du rapport financier Gestion 1983
3) Approbation des deux rapports
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Répartition des bénéfices
6) Election des Commissaires aux comptes
7) Questions diverses.

Pr/Le Conseil d'Administration
N° C-129/2

CESSION DE PARTS

Société de Gestion, d'Exploitation et de Maintenance de Matériel d'Animation et de Loisir
« G. E. M. »

Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1984, enregistré à Sousse A.C. n° 325, vol. 405, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 17 avril 1984 sous le numéro 66.

Il appert :

Madame Alia Hammami, épouse Boudhri vend et cède la totalité de ses 100 parts détenues dans le capital de la « G.E.M. » à Monsieur Habib Lanouar au prix de 1.000 dinars.

N° 130-C/1.

CESSION DE PARTS

Société de Gestion, d'Exploitation et de Maintenance de Matériel d'Animation et de Loisir « G. E. M. »

Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1984, enregistré à Sousse A.C. n° 326, vol. 405, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 17 avril 1984 sous le numéro 66.

Il appert que :

Monsieur Ali Boudhri vend et cède à Messieurs Habib Lanouar, M'hammed Driss, Bouraoui Turki les parts dont s'agit :

1°) 350 parts à M. Habib Lanouar au prix de 2.500 Dinars.
2°) 280 parts à M. M'hammed Driss au prix de 2.800 dinars.
3°) 270 parts à M. Bouraoui Turki au prix de 2.700 dinars.

N° 131-C/1.

LA PATISSERIE MODERNE SARL au capital de 34.500 Dinars

4 Av. des Etats Unis d'Amérique
Tunis

Suivant acte s.s.p établi en date du 16 avril 1984, Mr Ridha Ben Mohamed Rafrafi a vendu et cédé à Mademoiselle Insaf Rafrafi qui accepte la totalité des parts sociales qu'il détient dans le capital social de la Société « Pâtisserie Moderne SARL » au capital de 34.500 Dinars et sise au 4. Av. des Etats Unis d'Amérique à Tunis.

Le Gérant
M. Remadi

N° C-132/1

LA PATISSERIE MODERNE S.A.R.L au Capital de 34.500 Dinars

4. Av. des Etats Unis d'Amérique — TUNIS —

Suivant acte sous seing privé en date du 16 avril 1984, Monsieur Mahmoud Garma a vendu et cédé à Mademoiselle Incène Garma qui accepte, la totalité des parts sociales qu'il détient dans le capital social de la Société « Pâtisserie Moderne, S.A.R.L. » au capital de 34.500 dinars et sise au 4. Avenue des Etats Unis d'Amérique à Tunis.

Le Gérant
M. REMADI

N° C-133/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société EL ATTIK

Aux termes d'un acte s.s.p en date du 10 décembre 1983 enregistré à Tunis A.C le 10 décembre 1983, volume 876, série Ter, case 494 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 12 avril 1984 sous le numéro 47/513, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :

Forme : SARL
Dénomination : Société El Attik
Objet : Exploitation, Achat, location et création de Restaurants, Cafés et Salons de Thé
Durée : 99 ans à partir de la date de l'immatriculation de la société au registre de commerce des sociétés

Siège social : Rue El Amine El Abbassi N° 1 Bis à Tunis
Capital social : Fixé à trente mille dinars (30.000 D) répartis en trois mille (3.000) parts sociales de dix dinars (10 D) chacune

Le gérant : Mr. Mhamed Errais.

N° B-883/1

GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p en date du 3 avril 1984 enregistré le même jour à Tunis A.C volume 881, série 4, case 281, Mme Chadila Bent Mohamed Ben Othman demeurant 38, Rue Mongi Slim à Tunis à loué en gérance libre à Monsieur Salah Ben Hamouda Toràa demeurant 32 rue Ali Balhaouane - Cité Jebel Lahmar - Tunis le fonds de commerce sis 32, rue Mongi Slim à Tunis pour une durée de deux (2) années commençant le 1er avril 1984.

Code location est régie par l'article 229 et suivant au Code de Commerce.

N° B-884/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Tunisie Chaussure Exportation SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
A Enfida Ville

Par acte s.s.p en date du 14 novembre 1983 enregistré à Enfida le 19 novembre 1983 volume 18 série 401 case 5 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 21 novembre 1983 sous le n° 200, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Tunisie Chaussure Exportation
Objet : La société a pour objet la fabrication de chaussures de tous genres ou d'éléments de chaussures ainsi que la commercialisation des produits fabriqués

Capital : 20.000 Dinars
Durée : 99 ans
Siège social : A Enfida Ville
Gérance : Monsieur Fathi Hachicha est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-885/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société d'Etude Economique et de Recherches Commerciales et Industrielles
13. Rue de Belgique
TUNIS

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis A.C le 14 mars 1984 volume 878, série Ter, case 537, il a été constitué une société ayant pour caractéristiques :

Forme : S.A.R.L
Dénomination : Société d'Etude Economique et de Recherches Commerciales et Industrielles
Objet : Etudes économiques, de marché, recherches commerciales et industrielles
Siège social : 13, Rue de Belgique - Tunis
Durée : 99 ans
Capital : 5.000 Dinars

Suivant procès-verbal des associés enregistré à Tunis A.C le 14 mars 1984 vol. 878 série ter case 538 le gérant a été désigné

Deux exemplaires du statut et du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis.

N° B-886/1

CHANGEMENT DU SIEGE

SOCIAL

Société Hôtellière et Touristique
Hôtel Ibn Khaldoun
30, Rue du Koweït - Tunis

Suivant réunion du conseil d'administration en date à Tunis le 5 mars 1984, enregistré en la dite ville le 29 mars 1984 volume 884, série I, case 851, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 avril 1984 le siège social est transféré au :

30, Rue du Koweït - Tunis

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence

Le Conseil d'Administration

N° B-887/1

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître
Larbi Bel Khodja
Huissier-Notaire à Tunis
Rue Al Djazira - Tél. : 255.604

Poursuivant : La Banque du Sud
Société Anonyme dont le siège social est à Tunis en la personne de son Président Directeur Général, ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Raouf Najjar, 39, Avenue Habib Bourguiba à Tunis

Personne à l'encontre de laquelle la vente est effectuée la Société « NOVATEX » SARL dont le siège est au 22, Rue des Entrepreneurs à Tunis en la personne de son gérant

Fonds de commerce mis en vente : Manufacture pour tricotage et confection des vêtements sise 22, Rue des Entrepreneurs à Tunis

Date et lieu de la vente : La vente du fonds de commerce aura lieu le jeudi trois mai, mil neuf cent quatre vingt quatre (3.5.1984) à 3 heures du soir sur les lieux du fonds de commerce sis rue des entrepreneurs numéro 22 à Tunis

Mise à prix : Éléments corporels 100.000 Dinars
Éléments incorporels 46.315 Dinars

En sus les frais réglementaires.

Le prix sera payé au comptant ainsi que les frais, en espèces ou suivant chèque bancaire certifié.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, il est possible de prendre contact avec l'étude de l'Huissier-Notaire chargé de la vente ou avec l'étude de l'avocat poursuivant, Maître Raouf Najjar, sis au 39, Avenue Habib Bourguiba à Tunis durant les heures ouvrables.

N° B-888/1

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître
Larbi Bel Khodja
Huissier-Notaire
47, Rue Al Djazira - Tunis
Tél. : 255.604

Poursuivant : Monsieur le Receveur des Impôts chargés, 30, rue Sidi El Béchir - Tunis.

Vente à l'encontre du quel celle-ci est effectuée Mr. Elie Cathan demeurant 10, Rue de Cardose à Tunis.

Fonds de Commerce en vente : à usage d'imprimerie sis 10, Rue de Cardose à Tunis.

Date et lieu de la vente : La vente du fonds de commerce aura lieu le jeudi trois mai, mil neuf cent quatre vingt quatre (3.5.1984) à 10 heures du matin sur les lieux du fonds de commerce sis 10, rue Cardose à Tunis.

Mise à prix :
Éléments corporels 15.000 Dinars
Éléments incorporels 5.000 Dinars

En plus les frais réglementaires

Le prix sera payé au comptant ainsi que les frais soit en espèces ou au moyen d'un chèque bancaire certifié.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, il est possible d'entrer en contact avec l'étude de l'Huissier-Notaire, chargé de la vente ou au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Mokhtar Maaref, 50, Rue Nahas Pacha à Tunis aux heures ouvrables.

N° B-889/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

Société d'Exploitation des Carrières
S.E.C.A.
SARL au capital de 134.000 Dinars
16, Avenue Douieb - Kasserine

Au terme d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 5 avril 1984, enregistré à Kasserine le 6 avril 1984 vol 21, folio 34 case 660 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine le 6 avril 1984 sous le n° 309.

Il appert que :
Le capital social est porté à 174.000 Dinars.

N° B-890/1

CONSTITUTION

D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Société Tunisienne d'Équipement Minier
Industriel et Agricole
Société Anonyme
Au capital de 70.000 dinars
Siège Social :
72, Avenue de Carthage
TUNIS

1) Suivant acte sous seing privé en date du 14 janvier 1984 enregistré à Tunis le 21 mars 1984, vol. 878, série ter, case 627, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 8 mars 1984 suivant récépissé n° 49, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

— Dénomination : Société Tunisienne d'Équipement Minier, Industriel et Agricole.

— Objet : L'importation, l'achat, la vente et la location d'équipement industriel et notamment le matériel minier et agricole, les outillages et les pièces de rechange s'y rapportant ainsi que la participation à toutes sociétés ou entreprises pouvant se rattacher directement à l'objet de la Société.

— Siège Social : 72, Avenue de Carthage - Tunis.

— Durée : 99 ans à dater du jour de la constitution définitive.

— Capital social : Soixante dix mille dinars (70.000 D.), divisé en 700 actions de 100 dinars chacune, entièrement souscrites en numéraire et libérées à la moitié à la souscription.

— Administration de la Société : la Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et douze membres au plus, nommé pour une période de trois ans.

II. — Constitution :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique du

24 mars 1984, enregistré à Tunis A.C. le 27 mars 1984, vol. 81, série V, case 546, il appert :

— que la « Société Tunisienne d'Equipement Minier Industriel et Agricole a été légalement constituée, ainsi que cela résulte du certificat de souscription et de versement établi par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis en date du 21 mars 1984 enregistré le même jour vol. 878, série ter, 626, établissant que les 700 actions nominatives de 100 dinars chacune qui forment le capital social, ont été souscrites en numéraire et libérées à la moitié.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté une liste des souscripteurs et une attestation de versement.

— que l'assemblée générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement énoncée.

— qu'elle a approuvé les statuts.

— qu'elle a déclaré la société définitivement constituée.

— qu'elle a nommé parmi ses actionnaires six membres comme premiers administrateurs pour une durée de trois années, lesquels ont accepté les dites-fonctions.

III. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 24 mars 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 27 du même mois, vol. 81, série V, case 548, il appert que Monsieur Ameur Gabroune est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour assurer la bonne marche de la Société.

IV. — Dépôt au greffe :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 13 avril 1984 les documents suivants :

a) deux copies des statuts enregistrées à Tunis A.C. le 24 mars 1984, vol. 878, série ter, case 627.

b) deux copies de la liste des souscripteurs, enregistrées à Tunis A.C. le 21 mars 1984, vol. 878, série ter, case 628.

c) deux copies de la déclaration de souscription et de versement en date du 21 mars 1984, enregistrées à Tunis A.C. le même jour, vol. 878, série ter, case 626.

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive unique tenue le 24 mars 1984, enregistré à Tunis A.C. le 27 du même mois, vol. 81, série V, case 546.

e) deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 24 mars 1984 enregistré à Tunis A.C. le 27 mars 1984, vol. 81, série V, case 548.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 891-B/1.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte soussigné privé en date du 25 février 1984, enregistré à Béja le 19 mars 1984, folio 99, case 217, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja en date du 5 avril 1984 sous le n° 14, il appert qu'une S.A.R.L. est constituée entre les personnes désignées dans le dit acte ayant pour :

Dénomination : Société Routes Carrière de Bâtiment SO.RO.CA.B

Objet : Toutes opérations de Travaux Publics de Bâtiment

— Exploitation de Carrières Routes

— Achat et vente et transformation des Matériaux de construction.

— Généralement toutes opérations industrielles et commerciales, mobiliers et Immobiliers et Financiers se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Durée : 99 ans

Siège social : 27, Rue Ali Belhaouane Béja

Capital social : 20.000 D. divisé en 200 actions de 100 D. chacune.

Gérance : Mr. Noureddine Hallaja est nommé Gérant de la Société pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-892/1

AVIS CPL Sa

Suivant P.V de l'A.G.E du 1er février 1984 enregistré aux AC le 27 février 1984 vol 832 série IV case 602 le capital social a été réduit à 95.000 Dinars par annulation de

l'apport en nature du terrain sis à Bjaoua et a décidé de reporter le capital social à 109.000 Dinars par un autre apport en nature de 14.000 Dinars consistant en un terrain sis à Tébourba.

L'A.G.E. du 15 février 1984 dont P.V a été enregistré aux A.C le 27 février 1984 vol 883 série I case 651 a approuvé le rapport du commissaire aux apports et a entériné l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er février 1984. Cette augmentation de capital a été concrétisée par déclaration de souscription et de versement n° 2802 du 1er mars 1984 établi par la recette des actes civils de Tunis et enregistré vol 878 série Ter case 285 le même jour.

Le dépôt au greffe a été effectué le 13 avril 1984.

Poour Extrait

N° B-893/1

EXTRAIT DU PROCES VERBAL ET CESSION DE PARTS

Société «MACOLOR» S.A.R.L.
Siège social : 10, Rue du Caire
TUNIS

Du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire tenue le 4 avril 1984, enregistré à Tunis le 10 avril 1984 folio 834, série 4, case 471 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 avril 1984 sous le N° 514/48, les associés de la Société «MACOLOR» ont décidé à l'unanimité ce qui suit :

1) Approbation de l'accès d'un nouveau associé Mr. Fethi Abid et ce, après l'achat de 6 actions de l'associé Mustapha Said par acte sous seing privé du 17 mai 1983, enregistré à Tunis le 10 avril 1984 vol 834, série 4, case 472 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 avril 1984 sous le N° 520/54.

2) Renouvellement du mandat de Mr. Mustapha Said Hassen en tant que gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus tel que prévu par les statuts de la société.

3) Approbation des rapports financier et administratif et le bilan de l'exercice jusqu'au 4 avril 1984 et donne quitus au gérant Mustapha Said Hassen.

N° B-894/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Samir Jouini annonce par le présent qu'il a acheté de Monsieur Mohamed Hazami la totalité de son fonds de commerce situé à la Cité Ittahrir 5, rue Ibn Nizar destiné au commerce de confiserie et pâtisserie.

N° B-895/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 23 janvier 1984 enregistré le 24 janvier 1984 à la Recette des Finances de Jerba vol 65, folio 64 case 215, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine sous le N° 10 en date du 16 février 1984 il a été constitué une S.A.R.L.

Raison sociale : «Essafa» Société de Production de Produits Alimentaires et Produit Similaires SARL.

Objet : Traitement, transformation, empaquétage, ensachage et vente des Épices, Céréales et produits similaires.

Siège social : El Riadh Jerba

Durée : 99 ans

Capital : 15.000 Dinars

Gérance : Mr. Mekki El Borgi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-896/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Équipement Général d'Électricité de Bizerte
— SARL —

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire en date du 17 janvier 1984, enregistré à la Recette de Bizerte le 24 janvier 1984 case III col. 211, vol 4, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le capital de la Société a été augmenté à 35.000 Dinars.

Le Gérant

N° B-897/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

BISCUITERIE « SIHAM » DU NORD

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 7 février 1984, vol. 80, série 5, case 196 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 février 1984, n° 189/51, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Biscuiterie « SIHAM » du Nord.

Objet : Fabrication et vente de Biscuits à l'intérieur du pays et à l'exportation.

Capital : 100.000,000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège : Goubellat - Tunisie.

Gérant : Mustapha Bou Guerba avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-898/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

PARFUMS JEAN ADINES

Capital : 1.200.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle - La Charguia

Suivant acte sous seing privé en date du 2 avril 1984, et enregistré le même jour vol. 885, série I, case 16, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance sous le n° 496/30.

Une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour :

Objet : La fabrication et l'exportation de parfums, produits de beauté et dérivés.

Dénomination : Parfums Jean Adinés.

Capital social : 1.200.000 Dinars

Gérance : Les gérants statuts sont désignés dans l'acte constitutif.

N° B-899/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE « TUNISIE GOMME »

SARL au Capital de 162.000 Dinars
Siège social
30 Souk El Ouzar - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 1983 enregistré à Tunis, AC le 27 février 1984, vol. 884, série bis case 80, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 477/11, du 3 avril 1984, le capital de la Société est porté de 140.000 dinars à 162.000 dinars.

En conséquence l'article 6 des Statuts est modifié.

Les Gérants

N° B-900/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

HONG KONG

SOCIETE

RESTAURANT ET LOISIRS

— SARL —

85, Avenue Taïeb M'hiri - Tunis

Par trois actes sous seings privés en date des 4 avril 1984 et 7 avril 1984, enregistrés au Bureau des Actes Civils à Tunis, sous le n° : vol. 885, série I, case 299, et le n° vol. 885, case 300, série I, et le n° vol. 834, série 4, case 512, tous enregistrés en date du 11 avril 1984, dont deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 14 avril 1984, sous le n° 528/62, et le n° 529/63, et le n° 527/61, à savoir :

1° Monsieur Khemaïes Marzoughi a vendu ses 49 parts de 300 de la Société Restaurant et Loisirs « HONG KONG » à l'union avec la société « HONG KONG » à Maidane Ghanouchia Menaja, Veuve feu Hédi Marzoughi.

2° Monsieur Hédi Marzoughi, représenté par son père Abdelfettah Marzoughi, a vendu ses 53 parts de 300 de la Société « HONG KONG » à l'union avec la société « HONG KONG » à Maidane Ghanouchia Menaja, Veuve feu Hédi Marzoughi.

3° Monsieur Hédi Marzoughi, représenté par son père Abdelfettah Marzoughi, a vendu ses 53 parts de 300 de la Société « HONG KONG » à l'union avec la société « HONG KONG » à Maidane Ghanouchia Menaja, Veuve feu Hédi Marzoughi.

4° Monsieur Hédi Marzoughi, représenté par son père Abdelfettah Marzoughi, a vendu ses 53 parts de 300 de la Société « HONG KONG » à l'union avec la société « HONG KONG » à Maidane Ghanouchia Menaja, Veuve feu Hédi Marzoughi.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE

AMEUBLEMENT ET DECORATION

au Capital de 24.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé du 22 mars 1984, enregistré à Tunis,

A.C. le 6 avril 1984, vol. 834, série V, case 409, dont deux exemplaires ont été déposés le 13 avril 1984, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Ameublement et Décoration.

Objet : Ameublement Décoration et tout ce qui intéresse les Meubles

Durée : 99 ans.

Siège social : La Goulette.

Capital social : 24.000 dinars.

Gérance : Monsieur Youssef Masul est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-902/1

CESSION DE PARTS SOCIALES NOMINATION DE GERANT TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE NOUVELLE ENTREPRISE DE TRAVAUX N.E.T.

S.A.R.L au Capital de 10.000 Dinars
II Abouloubaba Al Ansari
Menzeh VI (1004) - Ariana

Par acte sous seing privé en date du 24 novembre 1982, enregistré à Tunis, le 25 novembre 1982, vol. 869 série I, cases 59, et 60, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 mars 1984, il appert ce qui suit :

1) Cession de parts sociales :
Monsieur Hachani Mohamed Ben Hassen vend et cède à Monsieur Masmoudi Hédi 400 parts sociales de 10 dinars chacune.

2) L'Assemblée Générale Extraordinaire nomme Monsieur Masmoudi Hédi Gérant de la Société N.E.T., avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Abdallah, démissionnaire.

3) Le siège social de la Société est transféré du 8, rue d'Espagne Tunis, au II Abouloubaba Al Ansari Menzeh VI - Ariana 1004.

Le Gérant
Masmoudi Hédi

N° B-903/1

CESSION DE PARTS SOCIALES NOMINATION DE GERANT

SOCIETE NOUVELLE ENTREPRISE DE TRAVAUX

« N.E.T. »

SARL au Capital de 10.000 Dinars
II Abouloubaba Al Ansari
Menzeh VI (1004) - Ariana

Par acte sous seing privé en date du 22 novembre 1982, enregistré à Tunis, le 15 novembre 1982, vol. 869 série I, case 58, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 mars 1984, il appert ce qui suit :

1) Monsieur Mahjoub Ameur, 9, rue d'Espagne Tunis a cédé et vendu la totalité de ses parts sociales (400 quatre cents) de dix dinars chacune à Monsieur Hachani Mohamed Ben Hassen.

2) Monsieur Mansour Abdallah a été désigné Gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Mahjoub Ameur démissionnaire.

Le Gérant
Masmoudi Hédi

N° B-904/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

En vertu d'un P.V. en date du 3 février 1984, enregistré à Jendouba, le 15 février 1984, sous le n° 52, folio 71. Les porteurs des parts sociales de la Société Chaouch de Fabrication d'Aliments de Betail, SARL, ont décidé le transfert du siège social de la dite Société de Tunis, à Jendouba, Zone Industrielle Avenue 9 Avril.

Le Gérant
Hassen Zaïdi

N° B-905/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 5 avril 1984, et enregistré à Tunis, A.C. le 11 avril 1984, vol. 885, série I, case 269, Monsieur Moncef Ben Mokhtar Ben Attia, sa sœur Nadia Bent Mokhtar Ben Attia leur mère Lapichella Carmela, Veuve de feu Mokhtar Ben Attia ont vendu le fonds de commerce de boulangerie avec ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis, 14, rue d'Espagne à Monsieur Mokhtar Ben Salah Ben Hadj Ahmed El Habouria.

Toutes les oppositions éventuelles devront être formulées entre les mains de Monsieur Mokhtar El Habouria, demeurant à Tunis, 6 rue du Marabout dans les délais de 20 jours qui suivront la date de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce, sous peine de déchéance et forclusion.

N° B-906/1

DOW CHEMICAL EXPORT S.A.
Immeuble SAADI - Ariana

D'une décision de la Société en date du 20 février 1984, enregistrée à Tunis, A.C. le 3 avril 1984, vol. 81, série V, case 714, il appert que la Société Dow Chemical Export S.A. a désigné Monsieur Jean Claude Goyhenetche comme Directeur du Bureau de Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-907/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Suivant décision collective des Associés en date du 2 février 1984, enregistré à Tunis, le 21 février 1984, vol. 883, série I, case 348, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 avril 1984, sous le n° 508/42, il appert que les associés de la SARL « RAHAL » ont décidé de transférer le siège social de la Société au 8 rue de Pologne Tunis.

Le Gérant

N° B-908/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 2 avril 1984, enregistré à Tunis sous le n° 885, série 8, page 364, Madame Tebourbi née Alla Bent Mohamed Essabagh a vendu et cédé sous toutes les garanties de fait et de droit, à l'Amicale du Ministère du Plan et des Finances représenté par Monsieur Tajouri

Fatnassi, le fonds de commerce avec tous ses éléments, matériel et moral, qui constituent un jardin d'enfants, situé à Tunis 5, rue Ali Ben Ayed.

Pour toutes oppositions s'adresser à l'adresse suivante :

Cabinet Maître Ahmed Nemlaghi 32, Bd. Bab-Benat - Tunis.

Le délai des oppositions est de vingt jours (20 jours) à partir de la parution du présent avis.

Copie de cette annonce a été insérée au Journal Essabah du 15 avril 1984.

N° 909-B/1.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le Développement du Travail Manuel à l'Ecole Primaire Tongar.

Objet : Instaurer les biens entre l'Ecole et l'Environnement.

Visa : N° 5.122 du 10 octobre 1983

Siège Social : Ecole Primaire de Tongar - Tebourba, 1130.

N° 910-B/1.

AVIS DE RECTIFICATION

Suivant l'avis de Constitution d'une S.A.R.L à Djemmal le 4 juillet 1978, paru dans le Journal Officiel Tunisien du vendredi 8 juin 1979 (122ème année) du N° 38, de la traduction Française à la page n° 1701 3ème Colonne, une erreur s'est glissée dans le texte concernant la dénomination écrite «Centre Alimentaire» dans l'ancien texte au lieu de «Centrale Alimentaire» le vrai nom de la Société comme indiqué dans l'agrément aussi bien que dans le Statut.

N° B-911/1

NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

Africa Linge Internationale
S.A au Capital de 225.000 Dinars
Siège social
La Goulette - Zone Industrielle
Gouvernorat de Tunis
R.C. TUNIS N° 39.880

Par une délibération en date du 27 février 1984, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société sus désignée réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce, Monsieur Mohamed Seltana en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Pour Extrait

N° B-912/1

NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société des Huiles Essentielles et Derives d'Afrique du Nord — SHEDAN —
S.A au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social
1, Rue Kamel Attaturk - Tunis
R.C TUNIS N° 16.325

Par une délibération en date du 30 janvier 1984, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce, Monsieur Nouri Ben Abdelkrim en qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Pour Avis

N° B-913/1

NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société
Tunisienne de Geotechniques — SOTUGESA —
S.A au Capital de 129.000 Dinars
Siège Social
3, Rue Oum Kalthoum - Tunis
R.C TUNIS N° 39.342

Par une délibération en date du 30 novembre 1983, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce, Monsieur Mahmoud Karray en qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Pour Avis

N° B-914/1

NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

Renault Montage Tunisie — R.M.T —
S.A au Capital de 2.200.000 Dinars
Siège Social
Route de Bizerte à Mateur
R.C BIZERTE N° 2.844

Par une délibération en date du 6 janvier 1984, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce Monsieur Mohamed Seltana en qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Pour Extrait

N° B-915/1

NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

Renault Industrie Tunisie — R.I.T —
S.A au Capital de 1.066.000 Dinars
Siège Social
Route de Bizerte à Mateur
R.C. BIZERTE N° 2.845

Par une délibération en date du 6 janvier 1984, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce, Monsieur Mohamed Seltana en qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Pour Extrait

N° B-916/1

CHANGEMENT DE GERANCE

Société Chimicouleurs
SARL au capital de 70.000 Dinars
Siège : Mornag (près de Tunis)
R.C Tunis N° 22.227

D'un acte s.s.p en date des 11, 12, 13 et 27 février 1984, enregistré à Tunis A.C le 2 avril 1984, vol 834 série IV case 139, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 avril 1984, il appert que :

Messieurs Maurice Voituriez et Abdallah Ben Yahia Ben Hadj Yahia ont démissionné de leurs fonctions de gérants de la société sus

désignée, quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune, leur est donné au titre de leur gestion à ce jour;

Monsieur Rachid Ben Meftah Hamrouni, de nationalité Tunisienne, demeurant à Mégrine, Route de Sousse Km 6, est désigné aux fonctions de gérant, aux lieu et place de Messieurs Maurice Voituries et Abdallah Ben Yahia Ben Hadj Yahia démissionnaires, et ce, pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus;

Le dernier paragraphe de l'article 15 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-917/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Comptoire Textile de Mokenine
SARL au capital de 20.000 Dinars
Siège : Rue des Martyrs Mokenine

Statut déposé et enregistré à Mokenine folio 87 n° 325 du 8 février 1984.

Statut déposé au tribunal de 1ère instance de Monastir le 10 août 1984 Dossier n° 460.

Le Gérant Directeur de la Société Hadjri Chebli Ahmed.

N° B-918/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Société «AL-MOEZ CHIMIE»
S.A au capital de 250.000 Dinars
Siège : 20, Rue du Koweit Tunis

En application des dispositions de la loi n° 82-61 du 30 juin 1982, compétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code du Commerce et de la loi n° 82-62 du 30 juin 1982, portant sur la réglementation de la profession d'Expert Comptable et de la profession de Commissaires aux Comptes de sociétés et instituant l'ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de Sociétés de Tunisie, la Société AL-MOEZ CHIMIE a désigné Monsieur Abdelkader Taktak en qualité de Commissaire aux Comptes à partir de l'exercice 1983.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Ezzeddine Jemaâ

N° B-919/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. daté du 30 mars 1984, enregistré à la Recette des Finances de Kasserine le 4 avril 1984, vol. 21, folio 32, case 625 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, le 10 avril 1984, sous le n° 53/3, une S.A.R.L a été constituée.

Dénomination : Société « EL WI-FAK ».

Capital : 7.500 dinars.

Objet : Commerce des articles.

Durée : 99 ans.

Gérance : Abdelkader El Jamal avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège social : Kasserine.

Le Gérant
Abdelkader El Jamal

N° D-269/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association socio-culturelle scolaire

Siège : Ecole Normale d'Institutaires de Kalrouan.

Visa n° : 16 par le Gouverneur de Kalrouan, le 23 février 1984.

Objectifs :

1) La création des clubs culturels au profit des élèves pour participer au renforcement de la politique éducative dans le domaine de l'enracinement de la personnalité patriotique du point de vue culturel et civique.

2) Rendre service aux élèves nécessiteux pour leur permettre de poursuivre leurs études dans des conditions favorables.

3) Effectuer toute activité éducative à aspect social.

Le Directeur

N° D-270/1

PROCES-VERBAL

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration et l'assemblée générale extraordinaire tenues les 7 et 8 avril 1984, enregistré à la recette des finances de Sfax le 10 avril 1984, folio 10, n° 47, enregistré au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax

sous le n° 159/84 le 13 avril 1984 et vu le dit procès-verbal, il a été décidé :

1) De rompre les fonctions de Mr Abdelkader Fgaler en qualité de D.G.A. de la Société de signer les chèques et d'assumer ses responsabilités

2) De nommer Mr Salem Loukil comme Directeur d'usine à partir du 1er mars 1984 avec les pouvoirs nécessaires pour la bonne marche de l'usine tant du côté technique administratif que gestion

3) D'annuler le procès-verbal de l'A.G.E du 23 janvier 1983 concernant l'augmentation du capital décidée, à cette date le capital reste donc 180.000 D.

La Direction

N° D-271/1

Monsieur Hassen Ben Ahmed Trabelsi porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire du bien foncier situé à Bahr El Azrak à la Marsa, connu sous le nom de « Gammartia » d'une superficie approximative de 7 hect. limité au Sud par le terrain de Mohamed Nabli, au Nord par le terrain de Hassen Angazou, à l'Est par le terrain de Hassine Ben Saâd et à l'Ouest par une voie publique, le titre de propriété lui ayant été égaré, il a introduit auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis, une action pétitoire en vue de l'établissement d'un titre de propriété, enrolée sous le n° 49226 et portée à l'audience du 23 avril 1984. Des avis similaires au présent ont été publiés sur le Journal quotidien El Amal des 13 et 14 janvier 1984.

Ainsi toute personne ayant des droits sur le lieu en question doit s'y faire connaître auprès du tribunal ci-dessus indiqué dans l'affaire citée ci-dessus dans les délais légaux.

N° D-272/1

CREATION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

MAGHREB - CORAIL
2, Rue du 18 janvier 1952 - 1000
TUNIS

Suivant acte s.s.p. enregistré le 4 avril 1984 à Tunis A.C. volume

881, série Bis, Case 454, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 avril 1984 sous le N° 501/35, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Maghreb - Corail

Objet social : Toutes opérations se rapportant à :

• la transformation de pierres dures et semi-dures, précieuses et semi-précieuses.
• l'achat, la vente, l'exportation de toutes matières précieuses ou semi-précieuses.
• A la cruillette et la transformation du corail ainsi que son exportation à l'état brut, nettoyé, semi-fini ou travaillé.
• A l'achat, la location, l'armement et l'équipement de tous bateaux de pêche en vue de la dite cruillette.
• A l'obtention du droit de pêche dans tous pays producteurs de corail.

Durée : 99 ans.

Capital social : 40.000.000 dinars.

Siège social : 2 rue du 18 janvier 1952 - 1000 Tunis.

Gérance : Monsieur Mohsen Ben Henda est nommé statutairement Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-273/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

«EL MANAR»

au capital de 50.000 Dinars
Siège : Route de Sousse Km 6
Mégrine

Suivant acte s.s.p du 15 janvier 1984 enregistré à Tunis le 11 avril 1984, vol 834, série IV case 494 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 avril 1984 sous le N° 536, il a été constitué une SARL.

Dénomination : El Manar

Capital : le capital est fixé à 50.000 Dinars.

Objet : La commercialisation des produits alimentaires ainsi que leur vente en gros et demi-gros, l'import-Export.

Durée : 99 ans

Gérance : La Société est gérée et administrée par Mr. Faouzi Bouslama avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-274/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p en date du 12 mars 1984, enregistré à Gabès le 12 mars 1984 sous le n° 353 folio 74 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le 5 avril 1984, il a été constitué une SARL :

Dénomination : L'Economie du Sud

Capital : 10.000 Dinars

Siège : 23, Rue Mongi Slim Gabès

Objet : Commercialisation de produits divers de consommation.

Durée : 99 Années

Gérance : Le Gérant est nommé statutairement pour une période de deux années renouvelables.

N° D-275/1

AVIS DE DISSOLUTION

Société « EN-NAJAH »
de Matériaux de Constructions
à Grombalia

Il appert du P.V de l'assemblée extraordinaire de la société tenue le 12 décembre 1983 avec signature légalisée que les associés sont tombées d'accord pour dissoudre cette dernière à l'amiable

Le Gérant
Abdelkérim Hamda

N° D-280/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

CONSTRUCTION DE L'EXTENTION DU SIEGE DE LA SONEDE A MONTFLEURY - TUNIS

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
— SONEDE —

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) lance un Appel d'Offres pour l'exécution des travaux d'extension de son siège situé à Montfleury - Tunis.

Ne peuvent participer à cet Appel d'Offres que les Entreprises agrégées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie des bâtiments pour un plafond minimum de 500.000 Dinars.

Les dossiers d'Appel d'Offres peuvent être retirés auprès du Service Préparation des Marchés de la SONEDE.

Contre paiement de la somme de cinquante dinars (50.000 D).

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre toutes les pièces suivantes :

• Toutes les pièces écrites du dossier d'appel d'offres dûment comblées et signées.
• Copie de l'agrément.
• Attestation de la C.N.S.S.
• Attestation de non faillite.
• Attestation d'Impôts.

Une caution bancaire d'un montant égal à 1% du montant de la soumission.

Les offres doivent parvenir à la SONEDE sous plis recommandés portant la mention « Appel d'Offres extension du siège SONEDE à Tunis » ou être remises contre reçu au plus tard le 4 mai 1984 à 10 heures au 23 Rue Jawaher Lel Nehru - Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le 1er même jour à 11 heures.

N° E-105/3

AVIS DE PRESELECTION

Le Ministère des Transports et des Communications lance un avis de preselection pour la confection d'uniformes pour son personnel habilité.

Les Sociétés intéressées par le présent avis sont invitées à communiquer avant le 21 avril 1984, délai de rigueur les renseignements indiqués ci-dessous, par lettre recommandée, libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs et devra porter en haut et à droite, la mention « Avis de présélection ».

• Le capital social
• Le nombre des machines à coudre
• L'effectif permanent du personnel technique et ouvrier
• La surface des ateliers
• La liste des marchés traités avec d'autres organismes durant les cinq dernières années.

N° E-106/3

APPEL D'OFFRES N° 84-1 GR

MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DIRECTION DU GENIE RURAL
30, Rue Alain Savary - Tunis

PROJET D'IRRIGATION
DU PERIMETRE
DE ZAOUIT SOUSSE - SUD
(Article 3 Paragraphe 63)

EXECUTION DES TRAVAUX
DE POSE DE CONDUITE
ET GINIE CIVIL

La Direction du Génie Rural
lance un appel d'offres pour l'exécution des travaux de pose de conduites et équipements, de Génie

Civil d'ouvrages d'art et des aménagement annexes ; dans le périmètre de Zaouit-Sousse. Ces travaux sont divisés en deux lots :

Lot 1 : Transport et pose de conduites et pièces spéciales avec l'exécution du Génie Civil des ouvrages annexes. (pour la conduite de refoulement et le réseau d'irrigation).

Lot 2 : Génie Civil des grands ouvrages :

• Station de pompage
• Réservoir de stockage en terre compactée (capacité : 2.500 m3).
• Poste du transformateur.

Les Entreprises intéressées et agréées pour ce genre de travaux peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Sous-Direction A.H.A. (projet « Eaux Usées », Messieurs, Jemil, Hajem, Khammar Tel : 681.398 - 681.399).

Les offres doivent être envoyées sous double enveloppe cachetée et recommandée en trois exemplaires à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 16 mai 1984, (le cachet de la poste faisant foi) avec la mention : Appel d'Offres N° 84-1 GR Travaux Sousse-Sud).

N° E-107/3