Suivant procès verbal dressé le 19 août 1983 au Bureau de la Propriété Industrielle Mr. Bag Bag Ali, 17, Rue Victor Communaux - Montfleury - Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour système de lutte nocturne contre les insectes volants (notamment moustiques).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15142, JORT n° 26 du 20 avril 1984, p. 954.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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