Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier du personnel enseignant exerçant dans les centres de l'Éducation Sociale tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 76-299 du 30 mars 1976;
Vu le décret n° 74-952 du 3 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-540 du 22 juin 1976;
Vu le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-540 du 22 juin 1976;
Vu le décret n° 84-104 du 10 février 1984, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance relevant du Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu le décret n° 84-105 du 10 février 1984, allouant une indemnité kilométrique, forfaitaire au profit de certaines catégories de personnels enseignants et de surveillance relevant des Ministères des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports;
Sur la proposition des Ministres des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est alloué au profit de certaines catégories des personnels enseignants et de surveillance relevant des Ministères des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture « une indemnité kilométrique forfaitaire ».
Art. 2. — L'indemnité visée à l'article 1er du présent décret est attribuée aux mêmes taux et dans les mêmes conditions prévus pour le personnel analogue relevant du Ministère de l'Éducation Nationale.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antétérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé n° 84-105 du 10 février 1984.
Art. 4. — Les Ministres des Finances, des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales, de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 avril 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI