AVIS N° 84-12

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 Janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs au omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par écrit, à la Conservation de la propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'Article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune El-Ain a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'Année 1984, sera mis en recouvrement à dater de la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'El Ain a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1984 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Sedjenane à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressées que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1983, sera mis

en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la commune de Sillana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposable pendant la période triennale 1985/1987 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS D'ENQUETE

(EXECUTION DU DECRET DU 3 MAI 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village El Khanga à Tajerouine.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV au village Borj Salhi à El Haouaria.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de support en vue de la construction de la dérivation 30 KV du Village Jebil Ain Jrane à Bou Salem.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances, relatif à l'ouverture de la cinquième émission de la vingtième tranche de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 2 au 16 mai 1984 inclus, une cinquième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 9.000.000 Dinars dans le cadre de la vingtième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 61 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi de finances pour la gestion 1984 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1984 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère de l'Agriculture

AVIS D'ENQUETE

La demande présentée le 12 décembre 1983 par Monsieur El Bouhali Nouri Ben Mohamed en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Mellègue jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Tadjerouine
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centre du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 12 décembre 1983 par Monsieur Toualbia Cherni Chérif B. Béchir B, Brahim B. Abdallah, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Mellègue jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle

de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Sakiet
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

La demande présentée le 1er décembre 1983 par Monsieur Abdessatar B. Abdelaziz B, Mohamed Bargaoui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Zemia jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la délégation de Bargou
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 1er décembre 1983 par Monsieur Ali B. Naceur B. Hamadi Bargaoui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Kébir jusqu'à concurrence de 120 m³ pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2) au Tribunal de 1ère Instance de Siliana
3°) à la délégation de Bargou
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana

La demande présentée le 1er décembre 1983 par Monsieur Bhirini Daoud en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bhirine jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
4°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana

La demande présentée le 12 novembre 1983 par Monsieur Yagoubi Sghaier B Abdallah Ben Ahmed en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la Délégation d'Ebba Ksour
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 1er décembre 1983 par Monsieur Mensi Amor B. Ali B. Brahim en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Allilgua jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la Délégation de Bargou
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 1er décembre 1983 par Monsieur Farhat B. Hdhili B. Taleb B. Mohamed en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Kébir jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana

3°) à la Délégation de Bargou

4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana

La demande présentée le 1er décembre 1983 par Monsieur Ali B. Mohamed B. Ali Bargaoui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bhirine jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de culture maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
4°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana

La demande présentée le 1er décembre 1983 par Monsieur Thabet Rjeb B. Khediri B. Ali en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Hamman jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de culture maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
4°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana

La demande présentée le 24 janvier 1984 par Monsieur Saâdaoui Salah B Med. B. Abdesselem en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Nebeur
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 12 décembre 1983 par Monsieur Ouerfelli Abdelmajid B. Tahar en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,5 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation du Sers
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 15 février 1984 par Monsieur Khlifa Ben Fredj Ben Amor El Hechri, Demeurant à Hicher, Enfida en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Kheirat à Hicher jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Sousse
2°) au Tribunal de 1ère instance de Sousse
3°) aux Municipalités de Sousse et Enfida
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Sousse
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Sousse.

La demande présentée le 27 février 1984 par Monsieur Salah Aaloui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de Ain Kalba jusqu'à concurrence de 1500 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 0,20 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3) à la délégation de Ksour
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 27 février 1984 par Monsieur Dhabbi B. Abdallah B. Brahim en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de Ain

El Ksiba jusqu'à concurrence de 1500 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 0,20 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Ksour
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 27 février 1984 par Monsieur Abdelkrim B. Haj Ayachi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de Ain El Ksiba jusqu'à concurrence de 1500 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 0,20 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Ksour
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 27 février 1984 par Monsieur Mustapha B. Haj Ayachi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de Ain Ksiba jusqu'à concurrence de 2000 m³ pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Ksour
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 27 février 1984 par Monsieur Daoudi B. Abderrahman B. Haj Abdallah en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de Ain El Ksiba jusqu'à concurrence de 1500 m³ pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 0,20 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Ksour
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 27 février 1984 par Monsieur Salah B. Brahim B. Abdallah en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de Ain El Ksiba jusqu'à concurrence de 1500 m³ pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 0,20 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Ksour
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 27 février 1974 par Monsieur Abbès Be Jemal en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux Ain El Ksiba jusqu'à concurrence de 1500 m³ pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 0,20 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Ksour
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

Ces avis feront connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de leurs insertions au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Bilans
TISSMOK (SOGITEX)
BILAN ARRETE A LA DATE DU 31-12-1982

TISMOK
COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE DU 1-1-1982 AU 31-1-1982

TISMOK
COMPTE D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1-1--982 AU 31-12-1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1-1-1982 AU 31-1-1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1-1-1982 AU 31-1-1982

INDUSTRIES CHIMIQUES DE GAFSA
A.C.M.G.
BILAN ICG AU 31 DECEMBRE 1982

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Tunisienne Pharmaceutique
CO. TU PHA.
S.A au Capital de 350.000 Dinars
Siège Social
14, Rue Pièrre Coubertin - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne Pharmaceutique, CO. TU. PHA. sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 18 mai 1984 à 15 heures à son local sis au km 7 Route de Mateur - Mannouba, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration
• Rapport du commissaire aux comptes
• Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983
• Affectation des résultats
• Quitus aux administrateurs
• Election partielle du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration
N° A-158/1

CONVOCATION

Société Extra Colle
S.A au Capital de 37.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 3 - Sfax

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le samedi 12 mai 1984 à 10h. à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
• Approbation du bilan au 31 décembre 1983
• Affectation des résultats
• Désignation des membres du conseil d'administration

Désignation du commissaire aux comptes

Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-159/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Najem Ayari Makhzoumi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Abou El Kacem Chobbi
SILIANA

Vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé à la conservation foncière.

La poursuivante : Falsa Bent Ahmed Ben Salem Debbiche, ménagère, domiciliée au cabinet de Maître Néjim Ayari Makhzoumi.

Partie saisie : Lilla Bent Ahmed Belili, ménagère, demeurante Rue du Koweit n° 54bis à Tunis, pour le compte de son mari Jameeddine Ben Ahmed Ben Salem Debbiche, en vertu d'un jugement de tutelle n° 15.129 en date du 6 juillet 1983, rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Objet de l'instance : Ordre de paiement rendu par M. le Président du Tribunal à Juge unique près le Tribunal de 1ère Instance de Siliiana, sous le n° 59 en date du 29 octobre 1982, pour la somme de 2375 Dinars due par l'individu placé sous tutelle de «Lilla» nommée ci-dessus, plus 101.946 Dinars, 20 Dinars pour dépenses complémentaires, signifié par Maître Abdelmajid Lemouchi huissier-notaire à Makthar, en date du 15 novembre 1982, sous le n° 3174.

Total : 2.496.946 D.
avec, en sus, la somme de 18.290 D. honoraires de l'huissier-notaire, pour accomplissement de la saisie immobilière, selon un procès-verbal dressé par Mr. Mustapha Dejbi, huissier notaire à Siliiana, sous le n° 29.835, en date du 31 mars 1984.

Total : 2.515.236 Dinars

avec les frais d'adjudications éventuels.

Immeuble saisi : La totalité de 8 hectares de terre nue propre à l'agriculture, de la parcelle connue sous le nom de «ETTALLA» sise à Henchir El-Hadra, secteur d'El-Mahia, délégation de Rouhia, Gouvernorat de Siliana, et ce, du côté Sud.

La totalité est limitée par :

• au Sud : par Taieb Ben Ali Ben Saïd Debbiche et son frère Mokhtar;
• à l'Est, un ravin (Nfidha), la séparant de la terre de Moktar Ben Ali Ben Debbiche.
• au Nord : le reste de la terre du défendeur
• à l'Ouest : un ravin, la séparant de la terre des deux sœurs Jamila et Essaïda filles de Ahmed B. Salem Debbiche.

La dite parcelle est en la possession de la partie saisie

Mise à prix : Deux mille cinq cent quinze dinars deux cent trente-six millimos (2.515.236 D) avec en sus les frais éventuels d'adjudication

Date et lieu de l'adjudication : l'Adjudication aura lieu à neuf heures du matin et heures suivantes, le lundi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt quatre, à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Siliana

La visite de l'immeuble saisi pourra se faire tous les jours ouvrables à partir de dix heures du matin, à seize heures, par l'intermédiaire de l'expert agricole, à Makthar, Monsieur Amor B. Salem.

Les intéressés pourront prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Siliana et au cabinet de l'Avocat Poursuivant.

Maître Néjim Ayari Makhzoumi
N° A-160/

CONVOCATION

CARTHAGO

Société de Promotion et de Financement Touristique
S.A au Capital de 1.750.000 Dinars
Siège Social
85, Avenue Hédi Chaker - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement Touristique « CARTHAGO » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 29 mai 1984 à 11 heures au siège de la Société 85, Avenue Hédi Chaker - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1983
• Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-161/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société A. Industrie Tunisienne du Cycles et Cyclomoteurs Peugeot, société anonyme au capital de 250.000 DT, sise Z.I. la Charguia II, rue n° 13, Tunis. Sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 7 mai à 9h30 du matin au siège social de la société ci-dessus indiquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen et approbation du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1983.
• Examen et approbation des comptes de l'exercice 1983 : bilan et comptes annexes.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Projets de résolution.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-162/1

AVIS DE CONVOCATION

Tous les souscripteurs des actions de la société anonyme en voie de constitution dite « NOVOBRIS » sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra à Tatatouine le lundi 23 avril 1984, à 10 heures.

Ordre du jour :

1) Vérification et approbation de déclaration des fondateurs (versement et souscription).
2) Approbation du statut.
3) Nomination des premiers administrateurs.
4) Nomination des commissaires aux comptes.
5) Vote sur toutes propositions accessoires.

N° A-163/1

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Nationale de Mise en Valeur du Sud
SO.N.MI.V.A.S.
S.A. au capital de 250.000 Dinars
Siège Social
Rue Habib Bourguiba - Médenine

Messieurs les actionnaires de la SO.N.MI.V.A.S. sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le vendredi 18 mai 1984 à 10h. à Médenine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1983.
2) Approbation du rapport du conseil et des comptes du bilan de l'exercice 1983.
3) Nomination d'un commissaire aux comptes.
4) Rapport du commissaire aux comptes.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-164/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Mine Usine sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 29 mai 1984 à 10 heures, au siège de la société 11, avenue de Carthage, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1983.
• Quitus aux administrateurs.
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1983.
• Renouvellement des mandats d'administrateurs.
• Nomination d'un commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

N° A-165/1

CONVOCATION

« I.C.M. »

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Chimiques Maghrébines « I.C.M. » sont priés d'assister à la réunion des assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui se tiendront le jeudi 24 mai 1984, respectivement à 9h. et 10h. au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A.G.O.

1) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
2) Rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1983.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1983, et affectation des résultats.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Ratification de la nomination d'administrateurs.

Les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société.

A.G.E.

• Situation juridique de la société.
• Pour le Conseil d'Administration

N° A-167/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 à Gobès

Poursuivante : Néjia Bent Mohamed Ben Belgacem Enneguili, ménagère, demeurant rue El Hédi Chaker n° 4, délégation et gouvernorat de Kébili,

ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Ali Ben Salah Ben Amor Ben Abdallah Amara, journalier, demeurant rue Jugurtha, à Kébili, délégation et gouvernorat dudit.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre nue sise au côté nord-ouest du périmètre communal de Kébili, la longueur de chacun de ses deux côtés Nord et Sud : 20 mètres et celle de ses côtés Est et Ouest : 18 mètres, limitée au Sud par Saïd Ben Hadj Ali, à l'Est et au Nord par une voie, à l'Ouest par Ali Ben Mohamed Dagua.

Motif légal : En vertu du jugement correctionnel n° 20763 rendu par le tribunal de première instance de Gabès le 7 avril 1983, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 20 juin 1983 par le canal de l'huissier-notaire à Kébili, Feu Mohamed Ben Hadj Mahmoud et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire à Kébili, M. Abdelaziz Ben Mahmoud Abdallah, le 28 février 1984.

Mise à prix : Quatre cents (400) dinars.

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des criées, au tribunal de première instance de Gabès, le lundi vingt et un mai, mil neuf cent quatre vingt quatre (21-5-1984) à neuf heures du matin et suivantes.

Nota. : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-168/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 à Gabès

Poursuivante : La Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz en la personne de son représentant légal, demeurant au siège de son annexe à Gabès, délégation et gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude

de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Monsieur Ezzeddine Ben Mohamed Laatar, surveillant au Lycée d'El Hamma, délégation dudit, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre à vocation agricole, d'une superficie de (3) hectares à distraire de la totalité de 15 hectares, à titre individu, sise au lieu dit « El Mazraa », secteur d'El Habib Thameur à Sombat, délégation d'El Hamma, comprenant un puits à usage d'irrigation et d'un moteur avec tout son appareillage, limitée dans sa totalité, au Sud, au Nord et à l'Est par Laatar et à l'Ouest par une voie et ensuite la propriété de Laatar également.

Motif légal : En vertu du commandement d'avoir à payer n° 259, rendu par M. le juge individuel, au tribunal de première instance de Gabès, le 10 octobre 1983, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifié le 19 novembre 1983 par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, M. Ali Ben Brahim Akef et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le même huissier-notaire le 6 mars 1984.

Mise à prix : Huit cents (800) dinars.

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des criées, au tribunal de première instance de Gabès, le lundi vingt et un mai, mil neuf cent quatre vingt quatre (21-5-1984), à neuf heures du matin et suivantes.

Nota. : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-169/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne de l'Industrie du Bois
« S T I B »

S.A. au capital de 600.000 Dinars
Siège Social
17, Rue Garibaldi - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du

Bois (S.T.I.B.) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1983, qui se tiendra au siège social de la société, 17, rue Garibaldi, Tunis, le mercredi 23 mai 1984 à 10h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983.
• Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
• Approbation de ces rapports, bilan et comptes.
• Quitus aux membres du conseil d'administration.
• Affectation des résultats.
• Renouvellement du conseil d'administration.
• Nomination des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-170/1

AVIS DE CONVOCATION

Tunisie Porcelaine Rose des Sables
S.A au Capital de 1.550.000 Dinars
Siège Social
Naassen - Fouchana

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisie Porcelaine « Rose des Sables » sont convoqués le lundi 7 mai 1984 au Bureau 1, Rue de Mauritanie - Tunis :

En assemblée générale ordinaire à 9 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983

Rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice

Approbation du bilan 1983

Questions diverses.

En assemblée générale extraordinaire à 11 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital 1.550.000
Dinars à 1.950.000 Dinars

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-171/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Ciment Amiante Tunisie
S.A au capital de 1.800.000 Dinars
Siège social : 7 Rue Saint Fulgence
Notre-Dame Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Ciment Amiante Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 17 mai 1984 au siège de la Société 7, Rue Saint Fulgence Notre-Dame Tunis à 11h.30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire au Comptes relatifs à l'exercice 1983.
• Examen et discussion du bilan et des comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 1983.
• Approbation s'il y a lieu des dits rapports, bilan et comptes.
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
• Renouvellement de mandat des Administrateurs.
• Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président
N° A-172/1

AVIS DE CONVOCATION

BANQUE TUNISO-QUATARIE D'INVESTISSEMENT

S.A au Capital de 70.000.000 Dinars
Registre de Commerce N° 47706
— TUNIS —
Siège social
36, Rue de Cologne 1002
Le Belvédère

Messieurs les actionnaires de la Banque Tuniso-Quatarie d'Investissement, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 26 mai 1984, à 10 heures au siège social de la banque situé 36, rue de Cologne à Tunis, et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice commençant le 3 novembre 1982, et s'achevant le 31 décembre 1983.
• Lecture du rapport général du commissaire aux comptes relatif à l'exercice allant du 3 novembre 1982, au 31 décembre 1983.
• Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif au opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
• Examen et approbation du bilan et des comptes annexes afférents au même exercice.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

N° A-173/1

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

CABINET DE MAITRE

TAYEB BOUATTOUR

HUISSIER-NOTAIRE A SFAX

10, Rue Habib Maazoun

En vertu d'un jugement commercial n° 1846 rendu le 23 février 1981, aura lieu la vente du fonds de commerce de pièces de rechanges, sis rue Ali Bach Hamba n° 58 à Sfax, avec tous ses éléments incorporels, le lundi 7 mai 1984 à 16h. du matin aux enchères publiques avec la mise à prix de 750 dinars, et ce, à la demande de la Banque Internationale Arabe de Tunisie à l'encontre de la Société des Travaux Maritimes « SOTEL ».

Pour amples renseignements et prendre connaissance du cahier des charges, contracter le Cabinet du dit huissier-notaire pendant les heures du travail. Tél. 04.20397.

Cet Avis a été publié au Journal Assabah du 12 avril 1984.

N° C-134/2

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

CABINET DE MAITRE

MOHIEDDINE ZOUAOUl

Avocat à la Cour de Cassation
42, Boulevard Bab Bénat - Tunis

Poursuivant : Monsieur Abdelhamid El Gafsi, commerçant résident à Tebourba, ayant pour Avocat le constitué Monsieur Mohieddine Zouaoui, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant 42, Boulevard Bab Benat.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Said, commerçant résident à El Fahs, Gouvernorat de Zaghouan.

Immeuble mis en vente : La totalité d'un immobilier non immatriculé dénommé domicile Ben Saïd situé à Cité El Maktaa à Ain Enája à El Fahs. Comprenant une maison au style arabe composée de deux chambres, une cuisine et un W.C et une cour ayant pour ouverture arabe et ayant pour limites : au Sud et à l'Est terre nue, au Nord la maison de Monsieur Essahi et à l'Ouest la maison de Monsieur Amor Bouminijel et ayant une superficie égale à 120 m² et que l'immobilier cité est inclu à la propriété de la partie saisie.

Mise à prix : 4.000 dinars droits et frais en sus.

Date et lieu de l'Adjudication : le vendredi 18 mai 1984 à 9 heures du matin à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Zaghouan.

Visite de l'immobilier : La visite de l'immobilier peut se faire tous les jours.

Observations : L'adjudicataire acquit l'immobilier tel qu'il est le jour de l'adjudication sans réserve.

Les Etrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après l'autorisation de Monsieur le Gouverneur et la visite peut se faire tous les jours.

L'Avocat poursuivant
MOHIEDDINE ZOUAOUl
N° C-135/1

PROCES VERBAL

Société S'YFATEX
S.A.R.L.
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Rue des Forgerons N° 54 - Sfax

Suite au procès-verbal daté du 8 novembre 83 enregistré à Sfax, le 14 novembre 1983 folio 26, n° 146, il a été décidé ce qui suit :

1) Le changement de la raison sociale de SOCOTEX à S'YFATEX.
2) La réduction du capital social de 90.000 dinars à 50.000 dinars.

N° C136/2

CESSION DE PARTS SOCIALES ET DECISION COLLECTIVE

Suivant P.V. de la Société SOVEPA, rue Monji Bali Sfax, du 12 janvier 1983, enregistré à Sfax le 26 mars

1983, folio 92, n° 518, il a été décidé ce qui suit :

1) L'approbation des comptes des exercices antérieurs.
2) L'approbation de la cession des parts sociales sous indiquées.
3) Changer le siège social à la rue Monji Bali, Sfax.
4) L'acceptation de la démission de l'ancien gérant et la nomination à sa place de Monsieur Ismail Baklouti en lui donnant les pouvoirs les plus étendus.

Ainsi que par acte s.s.p. en date du 12 janvier 1983, enregistré à Sfax le 16 mars 1983, folio 96, n° 363, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax, il a été vendu toutes les parts sociales de Messieurs Sadok et Ali Mseddi à Monsieur Ismail Baklouti.

N° C-137/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi vingt et un mai-mil neuf cent quatre vingt-quatre (21-5-84) à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Mohamed Ben Brahim Choualeb, contrôleur à la Société des Transports de Sfax, demeurant à la Chebba, gouvernorat de Mahdia et ayant déjà domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat à la cour de cassation avenue Béchir Sfar, Mahdia.

Partie saisie : Salah Ben Mohamed Baccouche Lamine, agriculteur, demeurant à El Itha, délégation de la Chebba.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre sise à El Itha, délégation de la Chebba, de forme triangulaire, complantée de 30 amandiers et de 10 jeunes oliviers, d'une superficie d'un hectare environ, le tout entouré de haie de cactus, a pour limites au Sud : un sentier agricole, à l'Est : route El Hanaia, à l'Ouest : un sentier agricole, au Nord : Héritiers Mohamed Baccouche Lamine et Mohamed Maktouf Lamine.

Mise à prix :

Lot unique : Trois cent cinquante dinars (350,000 D.). Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant

M. A. Choubani

N° C-138/2

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Aviculture
SOTAVI

Messieurs les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale de la société, qui se tiendra le jeudi 10 mai 1984 à 9 h. au siège social, à Borj Cedria.

L'ordre du jour comprendra :

1) La présentation du bilan et des états financiers de l'exercice 1983.
2) Augmentation du capital par la libération d'actions nouvelles.

N° C-139/1

CESSION DE PARTS

Société Bazmi Dattes « SOBADAT »
Bazma - Kébili
Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached - Gabès

Il appert de l'acte s.s.p. en date du 15 juillet 1983, enregistré à Gabès le 29 juillet 1983, folio 1, n° 1606 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 19 mars 1984 sous le n° 1285 que Monsieur Haj Ali Hamdi, agissant pour son compte et pour le compte de ses fils mineurs Yassine, Habib et Mohsen et Monsieur Taoufik Hamdi, ont vendu à Monsieur Mohamed Ben Ali Hamdi la totalité des deux cent vingt cinq parts qu'ils possèdent au capital de la société Bazmi Dattes « SOBADAT » sise à Bazma, Kébili.

N° C-140/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Belgacem Karoui Chabbi
Avocat à la Cour de Cassation

En vertu d'un jugement pétitoire rendu par le tribunal de première instance de Kairouan sous le n° 2071

le 22 février 1982 et tendant à la licitation aux enchères publiques des biens immobiliers indivis tels que décrits dans le dit jugement et le rapport d'expertise de Mr. Aleya Mtiri et au partage du prix entre les attributaires.

Attendu que l'immeuble n° 2 mentionné dans le cahier des charges, objet du dit jugement et consistant en un premier étage d'ouverture Ouest que le 3ème immeuble consistant en une boutique se trouvant à l'ex-rue Michaud ont été respectivement adjugés en date du 10 juin 1983 aux Sieurs :

— Salem Ben Mansour Ben Mohamed Oucifi, ouvrier à la SORETRAK.
— Salah Ben Brahim Ben Hacine Dhouibi, ouvrier cuisinier à l'ex-rue Michaud.

Au prix de : — 11.100,000 dinars, frais en sus pour l'étage.
— 17.000,000 dinars, frais en sus pour la boutique.

Attendu que les adjudicataires n'ont pas versé le prix de la vente et que les frais y attenants malgré leur sommation par voie d'huissier-notaires conformément à l'art. 445 C.P.C.C. et que le délai de dix jours a expiré.

Il sera procédé le vendredi 18 mai 1984 à la chambre des créées du tribunal de première instance de Kairouan, à la vente du fait de la renonciation des sous-mentionnés par voie d'adjudication.

Poursuivantes :

1) Faffani Kalaf pour son compte et pour le compte de son pupille Hatem.
2) Hend bent Khelifa Mani.

Toutes deux sans profession, résidentes à Kairouan, rue Maffei, n° 8.

Renonçants :

1) Salem Ben Mansour Oucifi, ouvrier à la SORETRAK.
2) Salah Ben Brahim Dhouibi, restaurateur à l'ex-rue Michaud.

Tiers saisis :

1) Zohra Ghribi, sans profession.
2) Abderrahmane, infirmier.
3) Ezeddine, ouvrier.
4) Najet, sans profession.
5) Faffani, sans profession.
6) Ali, ouvrier.

Fils de feu Abdelkader Mani.
7) Jalel, adjoint technique.
8) Safia, sans profession.

Fils de feu Khelifa Mani.
9) Fatma Ben Salah Mani, sans profession.
10) Mohamed Moncef, ouvrier.
11) Abdelhazir, ouvrier.
12) Mohamed Eenaceur, agent d'assurance.

13) Khémas, professeur.
14) Nedra, fonctionnaire.
15) Rafika, sans profession.
Fils de feu Jfiani Mani.
16) Jenina Bent Béchir Mani, sans profession.

Tous résident à la rue Habib Thameur, Kairouan.

Immeubles à vendre :

• 1er étage d'ouverture Ouest situé à l'ex-rue Michaud, près Hôtel Tunisia, sur un dépôt du sieur Moncef Basil; limité au Sud par la propriété Zrig et à l'Ouest par propriété Dhissl.
• Local de restauration à la rue Michaud, limité au Sud par la propriété Zrig, à l'Est propriété Mani et à l'Ouest propriété Dhissl.

Mise à prix : Article 4er : cinq mille dinars (5.000 D.).

Article 2ème : quatre mille dinars (4.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de Kairouan ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

N° C-141/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TOURISTIQUE FARAH
« SO.T.F.A. »

S.A. au Capital de 880.000 Dinars
Siège social
11, Rue Ibn Rachik - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique FARAH Société Anonyme sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le samedi 12 mai 1984, à 10 heures, au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital.
• Modification des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-142/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ENTREPRISES

S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège social
Rue N° 8 Zone Industrielle de la Charguia

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne d'Entreprises sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 18 mai 1984, à 11 h.30 au siège de la Société, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
• Examen des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du Bilan et des Comptes de l'Exercice 1983.
• Affectation des Résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-144/1

CONVOCATION

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT
« S I C O A C »

S.A. au Capital de 1.600.000 Dinars
Siège social
Djebel-Djelloud - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante-Ciment « S I C O A C » sont convoqués le mardi 22 mai 1984, à 11h. au siège de la B I'A T - 70 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1983.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation des Comptes et Bilan au 31 décembre 1983.
• Quitus aux Administrateurs.
• Affectation des bénéfices.
• Nomination du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-145/1

FONDATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association du travail manuel et développement.
But : Etablir la relation avec le milieu pour le faire participer dans la formation des élèves.
Siège social : Ecole primaire Est Kasserine.
Visa : N° 7 du 14 février 1984.

N° B-920/1

FAILLITE

Jugement en date du 27 novembre 1983, n° 2277, prononçant la faillite de la Société Régionale d'Équipement Général et du Bâtiment (SOREGEB). Société anonyme au capital de 85.000 dinars, son siège social est à l'avenue Abi Zama El Balaoui, Kairouan.

Cessation de paiement : 31 décembre 1979.
Juge commissaire : M. Taïeb El Garbi.

Syndic de la faillite : Ezeddine Abdelkefi, place du Caire, Kairouan.

Les créanciers de la faillite indiqués ci-dessous sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis au syndic mentionné ci-dessus le bordereau certifié sincère véritable et signé par le créancier.

Le Syndic : Ezeddine Abdelkefi

N° B-921/1

CONSTRUCTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Valeo Embrayages Tunisie
SA. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle de Jedeida
Jedeida - Tunis

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 27 février 1984, y enregistré le 15 mars 1984, ACI volume 878, série ter, case 554, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 février 1984 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Jean François a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.
Dénomination : Valeo Embrayages Tunisie.
Objet : — La fabrication d'embrayages pour véhicules.

— La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titre et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

— Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital social : Fixé à la somme de deux mille (2.000) dinars, divisé en deux cents (200) actions nominatives de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 15 mars 1984, enregistrée le même jour (ACI) volume 878, série ter, case 553.

III. — Assemblée Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 19 mars 1984, enregistré à Tunis (ACI) le 11 avril 1984 volume 885 série I, case 276, il résulte notamment que l'assemblée :

— après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

— a nommé les Administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :

— Monsieur Leger Jacques.
— Monsieur François Jean.
— Monsieur Bassieux Bernard.
— VALEO S.A.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

— elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Rachède Fourati, lequel a accepté ces fonctions.

— enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération du 19 mars 1984 dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 11 avril 1984, volume 885, série I, case 275, le conseil d'administration a nommé Monsieur Jacques Leger Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société et a nommé Monsieur Jean François comme Directeur Général Adjoint et lui a délégués les mêmes pouvoirs que ceux du Président Directeur Général.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 avril 1984.

Pour Extrait
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-922/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 juillet 1979, enregistré le 31 juillet 1979, volume 837, série ter, case 744, le capital social de la Société Industrielle Tunisienne de Cycles et Cyclomoteurs « ITUCY » sise à la Charguia Rue n° 13 Immeuble Lamblot Tunis est porte de (150 000) cent cinquante mille dinars à (180 000) cent quatre vingt mille dinars par l'émission de (300) Trois cent actions de (100) cent dinars chacune souscrites en numéraire.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis 2 exemplaires de ce qui suit le 6 mars 1984, sous le n° 329/20.

— Procès-verbal de l'A.G.E du 12 juillet 1979 enregistré à Tunis le 31 juillet 1979, volume 837, série ter, case 744.

— Déclaration de souscription et de Versement enregistré à Tunis le 6 novembre 1979, volume 840, série ter, case 43.

— Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 6 novembre 1979, volume 844, série ter, case 41.

N° B-923/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE NOUVELLE

DES PRODUITS DETERGENTS

« S N P D »

S.A.R.L. au Capital de 5000 Dinars

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1984, enregistré à Tunis AC le 30 mars 1984, volume 834, série IV, case 100, il résulte que le siège social a été transféré à la zone industrielle Ben Arous.

Deux copies du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 avril 1984 n° 507/41.

N° B-924/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 septembre 1983, enregistré à la recette des Finances de Tunis, volume 80, série 5, case 66, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mars 1984, sous le n° 441/132, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Asma.
Siège social : Centre Commercial Jemil n° 34 El Menzah 6, Tunis.
Objet : Vente des articles de confection féminin.
Capital : 5000 Dinars.
Gérance : Monsieur Barouni Béchir est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-925/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

SOCIETE CERAMIQUE DU KEF

75, Avenue Ali Trad, Montfleury

TUNIS

1) Suivant acte s.s.p. en date 8 février 1984, enregistré à Tunis AC le 19 mars 1984, volume 878, série ter, case 600, il a été établi les statuts d'une S.A. « Société Céramique du Kef » CEK dont le siège est à Tunis 75, Avenue Ali Trad.

Durée : 99 ans.

Objet : La production et l'emballage de carreaux en céramique et de tout genre de carrelage.

— La production de tous les produits nécessaires à la réalisation de cet objet.

Capital : 75.000 Dinars divisé en 7.500 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées lors de la souscription.

2) Suivant acte reçu par le receveur des AC à Tunis, le 19 mars 1984, enregistré le même jour, volume 878, série ter, case 599, le fondateur a déclaré que toutes les actions ont été souscrites par six personnes physiques et une personne morale.

3) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 21 mars 1984, enregistré le 28 mars 1984, volume 81, série 5, case 591, à Tunis AC, il appert que les souscripteurs ont approuvé la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur, ont déclaré la société définitivement constituée et ont nommé comme premiers administrateurs pour une période de 6 ans :

Monsieur Mohamed Raouf Ben Ayed.
Monsieur Ezzine Selmi.
Société Seriver.
Monsieur Habib Landoulsi est nommé commissaire aux comptes.

4) Suivant procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 21 mars 1984, enregistré à Tunis AC le 28 mars 1984 volume 81, série 5, case 592, il appert que Monsieur Ezzine Selmi est nommé Président Directeur Général de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

4) Dépôt : Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 avril 1984 sous le n° 531/65.

— Les Statuts - la liste des souscripteurs - la déclaration de souscription et de versement - le procès verbal de l'Assemblée Constitutive - le procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration.

N° B-926/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« LES DOCUMENTS »

S.A.R.L. au Capital de 5000 Dinars

14, Rue de Jourdanie - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 17 mai 1982, enregistré à Tunis Bureau des A.C le 20 mai 1982, volume 863, série I, case 314, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance sous le n° 525/69, il a été constitué entre les personnes designées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Les Documents ».

Objet : Photocopie et Tirage des plans.

Durée : 10 ans.

Siège Social : 14, Rue de Jourdanie Tunis.

Capital : 5000 D.T. divisé en 1000 parts de Cinq dinars chacune.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Sadok Louati avec les pouvoirs les plus étendus suivant acte sous seing privé en date du 26 mars 1984, enregistré à Tunis Bureau des A.C le 2 avril 1984, volume 834, série 4, case 123.

N° B-927/1

CONSTITUTION

SOCIETE INDUSTRIELLE DE VERRES FEULLETES

« SIVEF »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 195.000 Dinars
Divisé en 19500 parts sociales de 10 Dinars chacune
Siège Social
40, Rue Nahas Pacha à Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 29 mars 1984, enregistré à Tunis AC le 7 avril 1984, volume 834, série IV, case 412, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en avril 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Industrielle de Verres Feuilletés en abrégé « SIVEF ».

Objet : La Société a pour objet la production de verre feuilleté bombé et plat de tous genres.

Capital Social : 195.000 Dinars divisé en 19500 parts sociales de 10 dinars chacune dont 3600 parts sociales en nature et 15900 parts sociales en numéraire.

Siège Social : 40, Rue Nahas Pacha à Tunis.

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Gérance : Monsieur Abderrahmane Ben Ezzeddine est nommé Gérant Statutaire pour une durée indéterminée.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-928/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE ARABE DE CHAUSSURES

« EXCLUSIV »

8, Rue de Constantine

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 29 mars 1984 que le capital social de la Société a été augmenté de 13 milles dinars à 31 mille dinars, et ce, par la création de 1800 parts nouvelles d'un nominal de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées par les associés.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-929/1

CESSATION DE GERANCE

CESSION DE PARTS

Monsieur Ahmed Sghaïer, gérant de la Société Générale d'Electricité S.A.R.L. « SEG » enregistré le 21 septembre 1979, volume 44, série 5, case 706, déclare avoir cessé ses fonctions de gérant au seing de la dite Société depuis le 1er mars 1982 et cède la totalité des parts qu'il possède dans le capital de cette Société soit 1600 parts à Mademoiselle Samira Sghaïer.

N° B-930/1

S. N. C. Q.

CONSTITUTION

D'UN ETABLISSEMENT STABLE

DE LA SOCIETE NATIONALE

DE CONSTITUTION QUELLERY

I - Extrait des Statuts :

Suivant les statuts enregistrés au Registre de Commerce de Parts,

sous le n° 542074794, il est extrait ce qui suit :

• Forme juridique : Société Anonyme.
• Dénomination : Société Nationale de Construction Quillery SNCQ date de constitution le 27 juillet 1919.
• Nationalité Française
• Objet : Toutes entreprises de Travaux Publics ou privés, tant en France qu'à tout autre pays, ainsi que toutes opérations accessoires.
• Siège social : 8 à 12 Avenue du 4 septembre - 94100 Saint-Maur France.
• Durée : 99 ans qui peut être prorogée.
• Capital social : 173.388.500 Francs Français.

II - Constitution d'un Etablissement Stable à Tunis :

1) La déclaration du 23 février 1984, du Président Directeur Général de S.N.C.Q., enregistrée le 28 février 1984, à Tunis, vol. 833, série I, case 724, a décidé l'ouverture d'un établissement stable à Tunis, pour l'exécution de 5 centres de collecte.
2) L'attestation du 7 février 1984, désigne Monsieur Philippe Carton comme responsable de cet établissement.
3) S.N.C.Q. a été enregistrée au tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 avril 1984, au registre chronologique sous le n° 88, et au registre analytique sous le n° 50032.
4) Activité : Bâtiment et Travaux Publics.
5) Siège social : 5, bis, rue du Mexique - Tunis.
6) Durée : Durée des travaux.

N° B-931/1

AVIS DE CHANGEMENT D'ADRESSE SOCIETE TUNISIENNE D'EDITION S. T. E.

En vertu d'un procès verbal de la réunion extraordinaire des porteurs de parts sociales de la S.T.E. en date du 17 mars 1984, enregistré à Tunis, le 29 mars 1984, vol. 81, série 5, case 608, il a été décidé le transfert du siège social de la Société Tunisienne d'Edition « S.T.E. » du 7 rue Ibn Déja - El Ménzah V, au 51, Avenue Habib Bourguiba - Mégrine.

N° B-932/1

CREATION DE L'ASSOCIATION DES PHYSIOTHERAPEUTES TUNISIENS

Objectifs :

• Promotion de la thérapie physique et de la recherche.
• Recyclage et formation continue post-universitaire des physiothérapeutes.
• Organisation de séminaires à l'échelle nationale et internationale

Président d'honneur : Madame Souad Lyagoubi Ouahchi, Ministre de la Santé Publique.
Président : Abdelmonaim Silti.
Secrétaire général : Hassib Knani.
Trésorier : Fadhel Bargaoui.
Visa : N° 5153 du 8 mars 1984.

N° B-933/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE INDUSTRIELLE STEME THERMIQUE

Route du Bac Km 4 - Radès

Suivant acte sous seing privé en date du 12 avril 1984, enregistré le 12 avril 1984, à la recette des finances de Tunis, sous le n° 397, volume 885. Il appert :

Monsieur Ben Youssef Mahmoud vend et cède la totalité de ses 18 parts détenues dans le capital d'un montant de 4.050 dinars.

N° B-934/1

TRANSFERT DE SIEGE

Le siège de la Société Immobilière Puput (SARL) est transféré au 62, Av. Farhat Hached - Tunis à partir du 1er avril 1984.

N° B-935/1

A.C.T.E.S

5, rue de Crimée - Tunis tél. : 340.327

Suite à l'annonce parue au Journal Officiel n° 19 du 24 mars 1981. Clause additionnelle : Tous moyens didactiques et de traduction.

N° B-936/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Tunisienne des Produits de la Ruche

20, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Par acte s.s.p en date du 22 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C le 23 janvier 1984, volume 882, série I, case 475.

Monsieur Andre Girves, a vendu à Madame Huguette Jeanne Gandolphe la totalité des 1100 parts sociales de 10 dinars, chacune qu'il possedait dans la Société Tunisienne des Produits de la Ruche.

N° B-937/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p enregistré à Medjez El Bab, le 2 décembre 1981, folio 45 case 249, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Dénomination : Tunisie CORAIL
Objet : L'exploitation du CORAIL et des fruits de mer
Siège social : Rue du Train n° 9
Capital : 20.000,000 Dinars
Gérance : Monsieur Béchir Boukssili, et Mohamed Naceur M'rabet, Co-gérants de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-938/1

CONSTITUTION D'UNE S.A. Societe TUNIDRIP

I. - Extrait des statuts :

Suivant acte s.s.p en date du 21 novembre 1983 enregistré à Tunis le 22 mars 1984 volume 878 série ter case 631 ont été établis les statuts d'une S.A dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : SA
Dénomination : TUNIDRIP - S.A
Objet : Fabrication et commercialisation de matériel d'irrigation
Siège social : Tunis 15, Rue Alain Savary
Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive
Capital social : Fixé à 70.000 D. divisé en 7000 actions de 10 D. chacune.

II. - Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 26 mars 1984 enregistré à Tunis le 28 mars 1984 volume 81 série V case 588 il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par le Monsieur le Receveur de l'enregistrement des Actes Civils à Tunis le 22 mars 1984 sous le numéro 2814 et enregistrée le même jour volume 878 série ter case 630.

Il appert également du procès-verbal de la dite assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée de dix ans.

— Madame Leila Kaouel
— Madame M'barka Manal
— Monsieur Ryadh El Okbi
— Monsieur Mohamed Habib Daly a été nommé en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

2) Du procès-verbal de la 1ère réunion du conseil d'administration du 26 mars 1984 enregistré à Tunis le 28 mars 1984 volume 81 série V case 589 il appert que Mme M'barka Manal a été nommée Président du conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts.

Le conseil a également nommé Monsieur Jacques Rieu en qualité de Directeur Général Adjoint.

Le conseil attribue à Madame M'barka Manal et Mr. Jacques Rieu les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance, conjointement ou séparément, au nom de la société dans les limites de la loi et des statuts.

III. - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 17 avril 1984 sous le numéro 541/75 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

Statuts de la société du 21 novembre 1983

Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 22 mars 1984 sous le numéro 2814 volume 878 série ter case 632.

Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 22 mars 1984 sous le n° 2814 volume 878 série ter case 630.

Proces-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue à Tunis le 26 mars 1984.

Proces-verbal du premier conseil d'administration tenu à Tunis le 26 mars 1984.

N° B-939/1

LOCATION GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 5 mars 1984, enregistré à Tunis A.C le 30 mars 1984, folio 81, n° 659, Mr. Mohamed Laourine gérant de la S.A nommée Café Patisserie à l'Anglaise 4 Bis, Rue d'Angleterre Tunis loué à Mr. Ahmed B. Othman B. Yedder en gérance libre le fonds de commerce de la Société Café Patisserie à l'Anglaise pour la période de trois années commençant le 1er janvier 1984 et finissant le 31 décembre 1986.

Le Gérant

N° B-940/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par actes s.s.p en date du 27 avril 1983, enregistrés à Tunis le 13 mai 1983 ACI volume 74 série 5 case 716 et du 3 avril 1984 enregistré à Tunis le 5 avril 1984 volume 81 série 0 case 760 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 18 avril 1984 sous le n° 544/78, il a été procédé à la constitution d'une société à responsabilité limitée au capital de 50.000 D. dénommée «Matériel et Matériaux de Tunisie» dont le siège social est à Ez-Zahra 25, Avenue de France ayant pour objet l'achat et la commercialisation des produits de matériaux de construction, de quincaillerie, d'articles sanitaires et du matériel agricole.

La durée de la société est fixée à vingt années à compter de la date de constitution.

Gérance : Monsieur Rejaibi Ali Owanas est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-941/1

CONSTITUTION D'UNE SARL / TUNIS — M.T.M.

Par acte s.s.p en date du 5 avril 1984, enregistré à Tunis A.C le 5 avril 1984, volume 81, case 815 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 avril 1984, sous le n° 554, il a été créé une SARL dénommée Maison Tiers Monde ayant pour objet : Edition, Diffusion du livre et pour capital mille dinars. Gérance : Mr. Abdelmoulah.

N° B-942/1

AVIS DE CONSTITUTION

Il résulte d'une acte s.s.p en date à Tunis du 15 mars 1984 enregistré aux A.C le 21 mars 1984 volume 81 série V case 377 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 avril 1984 qu'une SARL a été constituée aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Représentation et Exploitation Électrique REXE en abrégé

Siège social : 6 Rue Hassen Hosni Abdelwaheb - Ez-Zahra - Tunis

Capital social : Fixé à mille cinq cent dinars divisé en 300 parts de cinq dinars chacune.

Durée : 50 ans.

Pour Extrait

N° B-943/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p en date du 29 février 1984, enregistré à Tunis le 4 avril 1984 volume 81, série V, case 726, il appert que Melle Henriette Claudine Louise Campagnet, demeurant à Tunis au 25, Avenue de la Liberté a cédé à Monsieur Amor Ben El Sadok Ben Hamouda Chamem, demeurant à Tunis au 13, rue Edmond Roustand, son fonds de commerce d'ébénisterie sis à Tunis, Impasse n° 4, Avenue de la Liberté, ensemble les éléments corporels et incorporels.

Election de domicile est faite en l'étude de Maître Kamel El Mechat 56, Rue des Selliers à Tunis entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne; étant précisé que le dit avis a paru au quotidien « ASSABAH » du 12 avril 1984 n° 11.388 page 10 et au quotidien « LA PRESSE » du 12 avril 1984 n° 15.011.

N° B-944/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p conclu à Mornag en date du 3 avril 1984 et enregistré à Mornag le 5 avril 1984, folio 40, case 88, volume 2, Monsieur Abdallah Ben Hassine B. Ali Dridi, Agriculteur, demeurant à rue Toulouse n° 72 El Ouerdia, Tunis à vendu à Mr. Romdhane B. Hamed Ben Aissa Doua Boucher, demeurant à Chemine la totalité du fonds de commerce à usage de boucherie sis au Marché municipal de la cebala du Mornag à Mornag.

Toute opposition sera formulée dans un délai de vingt jour à partir de la date de publication de cet avis au JORT entre les mains de l'acquéreur.

Cet avis a été inséré aussi dans le journal « ESSABAH » 14 avril 1984.

N° B-945/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Entreprise d'Electricité et de Maintenance
SARL au Capital de 30.000 Dinars
Divisé en 2.000 Parts Sociales
de 10 Dinars Chacune
Siège Social
Zone Industrielle Ben Arous

D'un acte s.s.p en date du 18 février 1984 enregistré à Tunis AC le 18 février 1984, volume 80, série 5 case 436 et déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 avril 1984 sous le numéro 66/532. Il appert que le siège social de la société Entreprise d'Electricité et de Maintenance a été transféré de l'immeuble SPRIC route Ariana El Menzah à la Zone Industrielle Ben Arous.

Le Gérant

N° B-946/1

AUGMENTATION

DU CAPITAL SOCIAL

CAP. LAIT S.A
Route Beni Khaled - Gromballa
S.A au Capital de 207.000 Dinars

Suivant P.V du conseil d'administration du 18 janvier 1984 enregistré à Gromballa le 19 avril 1984 case 572 vol. 78, il a été décidé une augmentation du capital social qui passe de 57.000 Dinars à 207.000 D.

Le Président Directeur Général
Hassine JEBARA
N° B-947/1

Société Commerciale du Sud Tunisien
SARL « SOCOSUD »
Siège Social : Zarzis

Nomination de Gérant : Suivant acte s.s.p en date de 2 décembre 1983, enregistré à Zarzis le 24 mars 1984 numéro 58, folio 92, volume 14, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 14 avril 1984 numéro 27.

Il appert que :

Monsieur Abdelmajid Ben Jilani Klich, est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur, Dhaou B. Rhouma B. Abdessalem.

Prorogation de durée : Suivant acte s.s.p en date du 16 avril 1983, enregistré à Zarzis le 24 mars 1984, numéro 59, folio 93, volume 14, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 27 mars 1984, numéro 20.

Il a été décidé de proroger la durée de la Société SOCOSUD, pour cinquante ans consécutifs à partir du 16 avril 1984.

Cession de parts sociales : Suivant acte s.s.p en date du 2 décembre 1983, enregistré à Zarzis le 24 mars 1984, numéro 60, folio 93, vol. 14.

Il appert que Monsieur Dhaou B. Rhouma Ben Abdessalem a vendu les 100 parts de dix dinars chacune lui appartenant dans la société SOCOSUD à Mr. Abdelmajid Ben Jilani Klich.

N° B-948/1

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 30 mars 1984, enregistré à Jerba le 2 avril 1984, vol. 66 folio 2-3, la société de développement touristique société a responsabilité limitée dont le siège est à Houmt-Souk Jerba a donné en location son fonds de commerce de restaurant à l'enseigne « Ettebai » sis à Houmt-Souk, Jerba à Mr. Mohsen Ghorbal demeurant à Houmt-Souk, Jerba et ce pour une durée d'une année ferme à partir du 1er avril 1984.

En conséquence la société de développement touristique n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contactés par Mr. Mohsen Ghorbal durant sa location.

Pour Extrait

N° B-949/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Développement Touristique
S.D.T.
SARL au Capital de 2.100.000 Dinars
Houmt-Souk Jerba

Il résulte des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 février 1984 enregistré à Jerba le 13 mars 1984 volume 65 folio 88-89 que Mme Hendili née Patricia Garot a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Mme Anane née Ana Maria de Zabala la totalité des cent cinq parts (1057 de dix dinars chacune qu'elle détient dans la société de développement touristique.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-950/T

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne de Maquettes «SOTUMAQUETTES»
Siège : Tunis (Montfleury) Rue du Sahel Immeuble G Appartement
N° 3

Suivant acte s.s.p en date du 1er janvier 1984, enregistré le 14 mars 1984, à Tunis (AC.I) vol 878 série Ter, case 478, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 19 avril 1984, suivant reçu n° 556/90, il appert qu'une S.A.R.L a été constituée.

Dénomination : Société Tunisienne de Maquettes « SOTUMAQUETTES ».

Objet : La réalisation des maquettes de toutes sortes, la confection de jeux éducatifs, la création de divers bureaux et ateliers sur

tout le Territoire Tunisien et à l'Etranger et généralement toutes les opérations commerciales, Financières, Industrielles, Mobilière et Immobilières se rattachant directement et indirectement à son objet social.

Durée : 99 ans

Siège : Tunis (Montfleury) Rue du Sahel, Immeuble G, Appartement n° 3.

Capital : 5.000 Dinars

Gérance : Ahmed Mahfoudh est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société

Le Gérant

N° B-951/1

NOMINATION DE GERANT ET MODIFICATION DES STATUTS

LA SIRENE

S.A.R.L au capital de 22.500 D.

Siège : Cité Industrielle Mahdia

Suivant procès-verbal extraordinaire enregistré à Mahdia le 6 février 1984, vol. 70 folio 95, case 42 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia sous le n° 20 en date du 12 avril 1984, Mr. Tabar Ben Abdesselem B. Salem Turki a été nommé gérant de la dite société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée. Ainsi l'article 10 des statuts a été modifié.

La Gérance

N° B-953/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

PROMERBAR

S.A.R.L au capital de 70.000 Dinars
Siège social : 7 Bis, Rue de Cologne Tunis

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 13 avril 1984, vol 888 série Ter case 255, une S.A.R.L est constituée comme suit :

Dénomination : Produit des Mers Barkalis Promerbar

Capital social : 70.000 Dinars

Siège social : 7 Bis, Rue de Cologne Tunis

Durée : 99 ans

Objet social : Le traitement, la congélation, la conservation et la

commercialisation de tous les produits de la mer.

Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus : Mr. M'Hamed Barkalis

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 avril 1984.

N° B-954/1

OPTIQUE DU CENTRE

S.A.R.L au capital de 22.500 D. 6, Rue Khaled Ibn El Walid Sousse

Suivant acte s.s.p en date du 24 août 1983 enregistré à Sousse le 15 mars 1984 vol 405 N° 92 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Mr. Abdelaziz Ben Mohamed Selami a vendu 20% des parts sociales qu'il possède dans la Société Optique du Centre à Madame Zohra Attia.

N° B-955/1

Société Arabo-Africaine de Presse d'Edition et de Publicité «SAAPEP»

Suivant acte s.s.p en date du 10 avril 1984 à Tunis enregistré le 10 avril 1984 vol 881 série bis case 481 deux copies du statut ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 avril 1984 sous le n° 558/92, une SARL a été constituée.

Dénomination : Société Arabo-Africaine de Presse et d'Edition et de Publicité «SAAPEP».

Siège social : 22, Rue Jebel Bar-gou Tunis.

Objet :

• Edition, Publicité et impression
• la gestion de titres de journaux
• Achat et vente de papiers
• Toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant à l'objet.

Capital : 29.000 D. divisé en 290 parts de 100 D. chacune.

Gérant : Mr. Moncef Ben M'Rad est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-956/1

DISSOLUTION ANTICIPEE

Société

de Défoncement et Sondages de Tunisie

SARL au capital de 25.000 Dinars
Radès Rue Ennahdha N° 3

Suivant P.V de délibération extraordinaire des associés en date du 24 décembre 1983 enregistré à Tunis le 25 février 1984 vol 881 série bis case 75 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 3 mars 1984 sous le N° 314/5.

Il a été décidé de dissoudre à l'unanilité la Société avec effet du 24 décembre 1983 et que Mr. Amor El Mejri faisant élection de domicile à Radès 3 Rue Ennahdha a été désigné liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers doivent présenter leurs justifications entre les mains du liquidateur à partir de la publication de cet avis et ce durant le délai légal et ce sous peine de forclusion.

N° B-957/1

CESSION DE PARTS

S.A.R.L CONNECTA-TUNISIE

Suivant acte notarié en date du 5 mai 1982, enregistré à Menzel Bouzelfa le 4 avril 1984 folio 71, case 94, vol II et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gromballa le 19 avril 1984 sous n° 1244 il appert que :

• Mme Renate Ebbinghaus transfert la totalité de ses 50 parts à Mme Gerlinde Amter

Mr Walter Ebbinghaus transfert 20 parts à Mme Gisela Schellenberg et 10 parts au Dr Edgar Ebbinghaus.

N° B-958/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Générale Industrielle de Filtration

GIF S.A

Capital : 310.000 Dinars

Le siège social est transféré à partir de 1er janvier 1984 au 56, Avenue Habib Bourguiba 2e étage appartement N° 28.

Le Président du Conseil

N° B-959/1

PROCES-VERBAL

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE DU 16 MARS
1984

Société des Conserveries Modernes du Cap-Bon «COMOCAP»
Siège social : Saheb-Djebel

Selon P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société «COMOCAP» enregistré à El Haouaria le 19 mars 1984, folio 20, case 1/84, vol Série I, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalta sous n° 1637 en date du 4 avril 1984, il appert que la dite Assemblée Générale a décidé :

1) L'augmentation du capital social de la dite société qui passe de 128.000 Dinars à 180.000 D.

2) La modification de l'article 6 des statuts qui devient article 6 nouveau : Les associés font apport à la société des Conserveries Modernes du Cap-Bon « COMOCAP » en espèces et en nature d'un capital se montant à 180.000 D. divisé en parts sociales de 10 D. chacune.

3) La modification de l'article 7 des statuts qui devient article 7 nouveau : Le capital social de la société est fixé à 180.000 D. divisé en 18.000 parts sociales d'une valeur de 10 D. l'une et numérotées de 1 à 18.000.

4) Donner tout pouvoir au porteur d'une copie du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire sus-dite pour procéder aux publication et publicité prévues par la loi.

Le Gérant
N° B-960/1

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE
EN GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. le 12 avril 1984, volume 685, case 362, série I, Madame Zeineb Sebal, veuve Dimaâsi a donné en gérance libre pour une période de deux ans renouvelable à compter du 1er avril 1984, à la Société SARL AMIRA, son fonds de commerce de haute couture sis à Tunis, 65, rue Tourbet El Bey et au n° 1, impasse du Mazon par la rue du Persan. En conséquence la ballieresse n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractés par la Société gérante durant sa gérance.

N° B-961/1

AVIS AU PUBLIC

Madame Mna et ses frères Massaoud, Hassen, Khemals, Ali fils, El Hattab Ben Ali Naoir et les héhéritiers de Saâd Ben El Hattab Naoir, sa veuve Cherifa Bent Mohamed Ben Mawfâf en son nom et au nom de son fils mineur Falcal, et Habiba, Fatma, Khadija, Amel, Lotfi fils Saâd Ben El Hattab Naoir portent à la connaissance du public qu'ils ont enrôlé une Action Civile par devant le tribunal de première instance de Tunis, sous le numéro 50346/10, (chambre 10) pour l'obtention d'un titre de propriété afférent au local sis à Impasse Dar Naoir, Rue Ezzine Ben Achour - La Marsa.

Toute personne prétendant avoir un droit sur ce bien foncier, devra y faire opposition devant Monsieur le Président de ladite chambre dans un délai ne dépassant pas les 70 jours à compter de la date du présent avis.

N° B-962/1

MINOTERIE HUILERIE
ET GLACIÈRE DU SAHEL
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 234.000 Dinars
Siège Social
50, Boulevard M'Hamed Ali, Sousse
R.C. Sousse N° 796
absorbée par la Société
MINOTERIE ET HUILERIE
DU CENTRE devenue
« LES MINOTERIES DES CENTRES
ET SAHEL RÉUNIES S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 253.500 Dinars
porté à 487.500 Dinars
Siège Social
50, Boulevard M'Hamed Ali, Sousse
R.C. Sousse N° 1.190

D'un acte sous signatures privées en date des 14 et 22 février 1984, enregistré à Sousse A.C. le 27 mars 1984, volume 405, N° 145, 147, 148 et 149, dont deux exemplaires dudit acte avec ses annexes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 29 mars 1984, il appert que :

I. — Les membres des Sociétés « Minoterie Huilerie et Glacière du Sahel » et « Minoterie et Huilerie du Centre » ont procédé à la fusion de ces deux sociétés par voie d'absorption de la première par la seconde.

A cet effet, la Société « Minoterie Huilerie et Glacière du Sahel » a fait apport à la Société « Minoterie et Huilerie du Centre », de la totalité des biens immobiliers et mobiliers dont le fonds de commerce, ensemble les éléments le composant ou y attachés, lui appartenant tant activement que passivement et se rapportant à son exploitation, sans exception ni réserve tel que ces actifs et passif se composaient et se comportaient à la date du 31 décembre 1982, pour une valeur nette de D. 234.000, le tout comme indiqué et détaillé dans l'acte sus-visé.

Il a d'autre part, été stipulé que les opérations actives et passives effectuées par la Société « Minoterie Huilerie et Glacière du Sahel » depuis la date du 1er janvier 1983, seront prises en charge par la société « Minoterie Huilerie du Centre ».

L'apport de la société absorbée a été rémunéré par l'attribution de 5888 huit cents parts sociales (1.800) de D. 130,000 chacune, entièrement libérées, créées par la Société « Minoterie et Huilerie du Centre » à titre d'augmentation de capital, qui se trouve ainsi porté à la somme de D. 487.500, divisé en Trois mille sept cent cinquante parts sociales (3.750) de D. 130,000 chacune, entièrement libérées.

Le passif de la société absorbée étant pris en charge par la Société absorbante, les parts de celle-ci lui revenant, sont immédiatement attribuées aux membres de ladite société absorbée au prorata de leurs droits respectifs.

L'article 2 des statuts de la Société « Minoterie et Huilerie du Centre » relatif au montant du capital social est modifié en conséquence de tout ce qui précède.

II. — Comme conséquence des apports visés ci-dessus à titre de fusion, les membres de la Société « Minoterie Huilerie et Glacière du Sahel » ont constaté la dissolution de ladite société sans qu'il soit nécessaire de procéder à aucune opération de liquidation, le passif de cette société étant entièrement pris en charge par la Société « Minoterie et Huilerie du Centre », société absorbante.

III. — Par ailleurs et suite à la réalisation de la fusion ci-dessus, la dénomination de la société absorbante est devenue désormais « Les Minoteries des Centre et Sahel Réunies S.A.R.L. ».

L'article IV des statuts a été modifié en conséquence.

IV. — Déclaration des Créanciers : Les déclarations éventuelles des créanciers de la société absorbée ci-dessus désignée, devront être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au greffe du tribunal de première instance de Sousse, conformément à l'article 228 du code de commerce et également au siège social de la société absorbante.

Un extrait du présent avis a été publié dans le Journal « LA PRESSE » en date des 6 et 8 avril 1984.

Pour Extrait
Les Gérants

N° B-963/1

« ELECTRODE »
S.A. au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
Rue du Pakistan prolongée
Ben Arous

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 6 septembre 1981, enregistré à Tunis le 26 mars 1984, volume 881, série bis, case 317, il a été décidé :

• Le renouvellement pour une période de six ans des mandats des administrateurs Messieurs Taleb Kamoun, Anonar Kamoun et Mohsen Hachicha.
• La nomination, pour trois ans, de Monsieur Abdelmajid Taktak, comme commissaire aux comptes.
• L'approbation à l'unanimité des comptes des trois exercices clos le 31-12-1978, le 31-12-1979 et le 31-12-1980.

Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 6 septembre 1981, enregistré à Tunis le 26 mars 1984, volume 881, série bis, case 346, il appert que Monsieur Anouar Kamoun a été nommé président directeur général pour la durée de son mandat avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 avril 1984, deux exemplaires :

1) Du P.V. de l'assemblée générale ordinaire sous le n° 561/95.
2) Du P.V. des délibérations du conseil d'administration sous le numéro 562/96.

N° B-964/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« SOCIETE SARI AUTO »
47 Bis, Av. de l'Indépendance, DEN DEN

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 27 mars 1984, sous le numéro 17750, volume 81, case 509, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 avril 1984 sous le N° 491/25.

Dénomination : Société SARI AUTO.
Objet : Commercialisation de pièces de rechange, quincaillerie Gie, et pneumatiques.
Siège social : 47 Bis, Av. de l'Indépendance, Den-Den.
Capital : 8,000,000 Dinars.
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abdessattar Sahraoui, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-965/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
SOCIETE D'ARTS ET DE MOYENS
AUDIO-VISUELS S.A.R.L.
au Capital 5.000 Dinars

En vertu des statuts enregistrés à Sfax le 7 avril 1984, n° 31, folio 7, déposés en 2 copies auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax le 18 avril 1984 sous le n° 167/84, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société d'Arts et de Moyens Audio-Visuels.
Objet : Vente de tous livres et fournitures scolaires et matériel de bureaux et matériels Audio-Visuels.
Siège social : Route Menzel Chaker Km 1,5 Sfax.
Durée : 99 ans.
Capital Social : 5.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Zouari a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-966/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte s.s.p en date du 14 mars 1984, enregistré à Sfax, le 19 mars 1984, folio 46, n° 411, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 29 mars 1984, sous le N° 139/84, une Société SARL est constituée entre Messieurs : Moncef Karray, Mohamed Chtourou et Mohamed Haddar.

Dénomination : Société POMPE INJECT DU SUD.
Capital : 15.000 dinars.
Siège social : Rue Anatole France N° 51 - Sfax.
Durée : 99 ans.

Objet : Réparation de tous genre pompe d'injection diesel.
Gérant : Messieurs Moncef Karray et Mohamed Chtourou sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-276/2

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association de travail socio-culturel scolaire.
Siège : Lycée Mohamed Ali Sfax (3002).
Objet : Activité Socio-Culturelle au profit des élèves de l'Etablissement et son personnel.
Visa : Du Ministère de l'Intérieur n° 35 en date du 28 février 1984.
Le Président : Mohamed Abdelwaheb Bousarsar : Proviseur du Lycée.

N° D-277/2

EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
DES
ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE
DU 30 MARS 1984
SOCIETE SLIM
S.A. au Capital de 210.000 Dinars
Siège social
Route de Tunis - Boliman

Les actionnaires de la Société SLIM se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 30 mars 1984 ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1) Approbation des comptes de l'exercice 1982/1983.
2) Election comme administrateurs de Messieurs :

• Ahmed Azalez.
• Abdelhamid Azalez.

— Mohamed El Hedi Azalez.
— Hamouda Azaïez et ce pour une période de 5 ans.
3) Nomination de Monsieur Ali Lahmar comme Commissaires aux Comptes.

N° D-278/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p daté du 1er novembre 1983 et enregistré à Tunis (A.C) le 12 avril 1984, volume 834, série IV, case 536, et dont deux copies sont déposées sous n° 557/91 le 19 avril 1984 auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis une société à responsabilité limitée a été créée :

Dénomination : La Chandelle Commerciale
Capital : 8.000 Dinars
Siège social : 10, rue d'Espagne Tunis
Gérante : Mme Héger Chazari née Borgi
Durée : 99 ans
Objet : Commerce du détail en prêt à porter parfumerie et jouets

Le Gérant

N° D-279/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société des Carrières Ben Mansour
SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Soliman

Suivant P.V de la réunion générale de la Société Générale d'Exploitation des Carrières en date du 29 mars 1984, enregistré à la recette des finances de Soliman le 5 avril 1984 copie 25 folio 3 case 160, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Gromballa le 19 avril 1984 sous le numéro 1642 il a été décidé à l'unanimité le changement du nom de ladite société qui prendra un nouveau nom :

Société des Carrières Ben Mansour
N° D-281/1

SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION DE PEINTURE « SOTUFAP »

S.A.R.L. au Capital de 155.000 Dinars
Siège Social
Rue Aziza Othmana - Sfax

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 janvier 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 8 février 1984, folio 9, N° 43, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 60/84 que le mandat du Gérant a été renouvelé à Monsieur Mohamed Gargouri pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

L'Article 16 des Statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° D-283/2

SOCIETE ANTICORROSION

S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars
Rue de Remada - Sfax

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 30 décembre 1980, enregistré à Sfax, A.C. le 31 octobre 1983, folio 13, n° 56, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 7 janvier 1984, sous le n° 5/84, que Messieurs Hédi Kilani, Hatem Kilani, Slaheddine Kilani et Mondher Kilani, ont cédé la totalité de leurs parts à Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Ben H'Mida.

Pour Extrait

N° D-284/2

SOCIETE EL BADR

S.A.R.L. au Capital de 45.000 Dinars
Siège social
31, Rue Arbi Zarrouk - Sfax

Il appert du procès verbal de la Réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société EL BADR en date du 28 novembre 1983, enregistré à Sfax le 5 décembre 1983, folio 10 n° 40 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 396/83, du 12 décembre 1983, que les associés ont décidé la transformation de la Société Anonyme en une Société à Responsabilité Limitée.

Transformation :

Suivant acte s.s.p. en date du 6 janvier 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 12 janvier 1984, folio 20, n° 94, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 21/84, il a été établi les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : Société El Badr.
Objet : L'importation, l'exportation et la distribution de tous les produits alimentaires, d'articles de ménage et produits divers et toutes opérations commerciales industrielles, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 31, rue Arbi Zarrouk - Sfax.
Capital social : 45.000 dinars divisé en 4.500 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Abdessalem Kaffel a été nommé Gérant de la Société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-285/2

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS DES PRODUITS MARTIMES ET AGRICOLES « STEPMA »

Rue Mohamed Hédi Khefacha Sfax

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er février 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 7 février 1984, folio 1,

n° 3, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, en date du 15 février 1984, sous le n° 61/84, que Monsieur Mohamed Ben Amor M'Barek, a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Fathi Ben Mohamed M'Barek démissionnaire.

L'Article 10 des Statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° D-286/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. INOMETAL

Par acte s.s.p. en date du 13 février 1984, enregistré à Tunis le 24 mars 1984, volume 833, série IV, case 573, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : INOMETAL.

Objet : L'Étude la cération de tous modèles la fabrication et la commercialisation de tous articles dans le domaine de l'ameublement et l'équipement des maisons, hôtels, magasins, hôpitaux et autres.

Siège Social : Route de Oued Ellil m 7, La Manouba.

Capital Social : 6000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant Monsieur Othman El Ouni avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 avril 1984, sous le n° 543/77.

N° D-288/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE PRESELECTION

Le Ministère des Transports et des Communications lance un avis de preselection pour la confection d'uniformes pour son personnel habilité.

Les Sociétés intéressées par le présent avis sont invitées à communiquer avant le 21 avril 1984, délai de rigueur les renseignements indiqués ci-dessous, par lettre recommandée, libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs et devra porter en haut et à droite, la mention « Avis de présélection ».

• Le capital social
• Le nombre des machines à coudre
• L'effectif permanent du personnel technique et ouvrier
• La surface des ateliers
• La liste des marchés traités avec d'autres organismes durant les cinq dernières années.

N° E-106/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir diverses fournitures de bureaux et enveloppes.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste des fournitures auprès de la Sous-Direction de l'Approvisionnement Direction des services communs à Bis Rue d'Angleterre Bureau n° 49 (Tunis).

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 10 mai 1984 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

L'enveloppe de la soumission

Un certificat attestant que le fournisseur est en règle au regard de la Direction des Impôts

Un certificat de non faillite ayant au moins 3 mois de date

Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale ayant au moins 3 mois de date.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-108/3