Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 83-113 du 20 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984;
Vu le décret n° 75-610 du 30 août 1976, fixant la loi des Cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret n° 83-1106 du 14 décembre 1983, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :
I. — CRÉATION D'EMPLOIS
A. — à compter du 1er janvier 1984
— Cadre administratif :
Administrateur général : 2
Administrateur conseiller : 1
Administrateur principal : 1
B. — à compter du 1er juillet 1984
— Cadre enseignant :
Inspecteur principal : 10
Inspecteur du 2ème degré : 5
Inspecteur du 1er degré : 5
C. — à compter du 16 septembre 1984
Professeur : 121
Educateur : 51
Maître d'éducation physique et sportive : 148
Animateur : 37
D. — à compter du 1er janvier 1984
Ouvriers catégorie I à X : 50
II. — TRANSFORMATION D'EMPLOIS
A. — à compter du 1er janvier 1984
— Cadre enseignant :
50 animateurs en 50 animateurs d'application.
30 maîtres d'éducation physique en 30 maître d'application.
B. — à compter du 1er juillet 1984
5 éducateurs en 5 conseillers pédagogiques.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 avril 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI