Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et notamment ses articles 6, 8, 9 et 16;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi susvisée n° 64-28 du 4 juin 1964, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981;
Vu le décret n° 75-79 du 28 janvier 1975, portant attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Sidi Ali Ben Aoun au profit des membres de la collectivité des Ouled Sidi Ali Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Sidi Ali Ben Aoun en date du 8 juin 1983, relatif à la rectification de l'identité du bénéficiaire de l'attribution à titre privé des parcelles n° 1970 - 2375 - 2380, tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 18 juillet 1983 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 15 février 1984;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture,
Décrétons :
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Ouled Sidi Ali Ben Aoun au profit de la collectivité des Ouled Sidi Ali Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid sanctionnée par le décret N° 75-79 du 28 janvier 1975 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la collectivité consignées dans son procès-verbal en date du 8 juin 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 18 juillet 1983 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 15 février 1984.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 avril 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI