Ministère de l'Information

Arrêté du Ministre de l'Information du 30 avril 1984, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 29 du 4 mai 1984, page 1042

Le Ministre de l'Information;

Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle en Tunisie et création d'un Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 04-130 du 14 février 1984 chargeant Monsieur Mohamed Chakroun des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne);

Vu le décret N° 82-536 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kefi, Ministre de l'Information;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chakroun, Directeur des Affaires Administratives et Financières à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Information, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Chakroun, est autorisé à sous-déléguer sa signature pour des actes déterminés, à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 14 février 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 1984

Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

LISTE D'APTITUDE

au grade d'Adjoint Technique

ANNEE 1983

Mohamed Moncef Benzarti

Mohamed Larbi Djaziri

au grade d'Agent Technique

ANNEE 1983

Sadok Ben Fadhel

TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Information du 30 avril 1984, JORT n° 29 du 4 mai 1984, p. 1042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.