Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les lois n° 75-11 du 28 février 1975, n° 80-58 du 1er août 1980, n° 80-68 du 31 décembre 1980 et notamment ses articles 18 et 20 et n° 81-100 du 31 décembre 1981;
Vu le décret n° 81-399 du 3 avril 1981, portant désignation des membres du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article Premier. — Est nommé Conseiller, membre du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie pour une période de trois ans à compter du 7 avril 1984 :
— Monsieur Ahmed Smaoul
en remplacement de :
— Monsieur Mohamed Ali Bouleymen
Art. 2. — Est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 7 avril 1984 le mandat de :
— Messieurs :
Moncef Ben Abdallah
Ali Chaouachi.
Art. 3. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 28 avril 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA