CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 84-05

Objet : Ressources du Fonds National de Garantie.

LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE.

Vu l'article 73 de la loi N° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982, tel que modifié par l'article 66 de la loi N° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984.

Décide :

Article Premier. — La commission de garantie prévue par l'article 73 de la loi N° 81-100 du 31 décembre 1981, tel que modifié par l'article 66 de la loi N° 83-113 du 30 décembre 1983, est prélevée par les banques dans les conditions ci-après :

a) - 5/8 de point prélevés sur les découverts bancaires à court terme qui ne sont pas représentés par les effets réescomptables.

b) - 1/8 de point prélevé en une seule fois sur les crédits à moyen et long termes dispensés par les banques sur les dépôts de la clientèle et sur les ressources de refinancement. Cette commission n'est pas prélevée sur les crédits à moyen et long termes déclarés éligibles à l'intervention du Fonds National de Garantie. Elle n'est pas prélevée également sur les crédits à moyen et long termes dispensés directement en faveur d'entreprises évoluant dans le secteur agricole tel que défini par la liste de l'annexe I ci-jointe, ainsi que sur les crédits à moyen terme à la production octroyée dans le cadre du régime de la Circulaire N° 80-21 du 4 août 1980, par le financement des serres et les crédits à moyen terme d'acquisition de matériel agricole octroyés dans le cadre du régime de la Circulaire N° 80-26 du 21 août 1980.

Art. 2. — Le Fonds National de Garantie est alimenté également par une contribution des bénéficiaires des prêts garantis. Cette contribution est prélevée par la banque en une seule fois sur le montant total du crédit garanti au taux de 1/8 de point. Les modalités pratiques de prélèvement de cette contribution et son versement au Fonds National de Garantie seront fixées ultérieurement par Circulaire.

Art. 3. — Le montant de la commission sur les crédits à moyen et long termes est prélevé par la banque sur le bénéficiaire du crédit lors de chaque déblocage de crédit ou de chaque consolidation de crédit à court terme en appliquant 1/8 de point sur le montant débloqué ou consolidé.

Art. 4. — Le montant de la commission de garantie sur les découverts bancaires doit être déclaré conformément au modèle de l'annexe II et viré à la Banque Centrale de Tunisie pour chaque trimestre calendaire au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant celui de la fin du trimestre. A défaut d'une déclaration dans le délai ci-dessus, le compte de la banque tenu sur les livres de la Banque Centrale de Tunisie sera débité d'office d'un montant au moins égal à celui de la commission de garantie du trimestre précédent. Il demeure entendu qu'il appartient à la banque de régulariser sa situation dans les meilleurs délais.

Art. 5. — Le montant de la commission de garantie sur les crédits à moyen et long termes doit être déclaré conformément au modèle de l'annexe III et viré à la Banque Centrale de Tunisie pour chaque mois calendaire au plus tard le 10 du mois suivant celui de la fin du mois de la déclaration ou au cas où cette date correspond à une journée chômée à la date ouvrable immédiatement suivante. A défaut d'une déclaration dans les délais, le compte de la banque tenu sur les livres de la Banque Centrale sera débité d'office d'un montant qui sera calculé par les services de la Banque Centrale sur la base des crédits débloqués ou consolidés au cours du mois de la déclaration. Il demeure entendu qu'il appartient à la banque de régulariser sa situation dans les meilleurs délais.

L'annexe III précitée annule et remplace la déclaration à faire au verso de « l'état de calcul des différents taux du ratio global de financement de développement » visé par la Circulaire N° 83-15 du 5 août 1983.

Art. 6. — Dans l'attente de leur virement à la Banque Centrale de Tunisie, les montants prélevés au titre de la commission de garantie seront inscrits dans la comptabilité de la banque dans un compte individualisé du Passif intitulé « Ressources de la commission de garantie ». Ils seront portés à la situation comptable mensuelle à la rubrique « P 5300 Dispositions à payer » et seront ventilés en annexe entre commission sur les découverts bancaires et commission sur les crédits à moyen et long termes.

Art. 7. — Les déclarations des montants de la commission seront adressées par les banques à la Banque Centrale de Tunisie « Direction des Banques » dans les délais prévus aux Articles 4 et 5 ci-dessus. Ces déclarations peuvent être communiquées par les banques sur support informatique.

Art. 8. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente Circulaire ou faisant double emploi avec elle et notamment l'Article 22 de la Circulaire N° 81-09 du 30 mars 1981 et la Circulaire N° 82-13 du 11 juin 1982.

Art. 9. — Les dispositions de la présente Circulaire entrent en vigueur à dater de sa notification. Elles s'appliquent ainsi pour les montants des crédits à moyen et long termes qui seront débloqués ou octroyés en consolidation des crédits à court terme à compter du 9 février 1984, et ce, indépendamment de la date de leur autorisation.

Tunis, le 9 février 1984

Le Gouverneur

M. BELKHODJA.

ANNEXE A LA CIRCULAIRE AUX BANQUES
N° 84-05 DU 9 FEVRIER 1984

LISTE DES BRANCHES D'ACTIVITE
DU SECTEUR AGRICOLE ET DE LA PECHE

I. - AGRICULTURE

A) - Cultures Assolées Intensives
1. - Céréaliculture intensive
2. - Cultures industrielles
3. - Cultures maraichères
4. - Cultures fourragères.

B) - Elevage
1. - Elevage intensif
2. - Aviculture intégrée à un projet de développement agricole
3. - Apiculture
4. - Cuniculiculture.

C) - Arboriculture
D) - Serriculture
E) - Multiplication des Semences Sélectionnées
F) - Cultures Florales
G) - Cultures de Champignons
H) - Pepinière
I) - Sylviculture et Populiculture
J) - Collecte, stockage, conditionnement et transports des produits afférents à un projet intégré réalisé dans le cadre d'une exploitation individuelle ou d'un groupement d'exploitants

II. - PECHES

A) - Pêche au chalut en haute mer
B) - Pêche au poisson pelagique
C) - Acquaculture
D) - Pisciculture
E) - Conditionnement, transformation, transport frigorifique et stockage des produits de la pêche afférents à un projet intégré.

ANNEXE II A LA CIRCULAIRE AUX BANQUES
N° 84-05 DU 9 FEVRIER 1984

Raison sociale de la Banque : ...
DECLARATION DES MONTANTS
DE LA COMMISSION DE GARANTIE
SUR LES DECOUVERTS BANCAIRES

Situation relative à la période allant du

Nous autorisons par la présente la Banque Centrale de Tunisie à débiter notre compte courant ordinaire ouvert sur ses livres pour le montant de la commission de la garantie sur les découverts bancaires, soit
...

Cachet et signature autorisée.

NO. 29 Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 1er - Vend. 4 Mai 1984

ANNEXE III A LA CIRCULAIRE AUX BANQUES

N° 84-05 DU 9 FEVRIER 1984

☐ Raison sociale de la banque : ...

DECLARATION DES CREDITS

A MOYEN ET LONG TERMES

Déclaration relative de la période allant du

☐☐☐☐☐☐☐ au ☐☐☐☐☐☐☐

Cette déclaration est utilisée par la banque pour les besoins du ratio d'emploi en effets privés à moyen terme et de la commission de garantie. Elle comprend, classés selon l'ordre suivant :

• les nouveaux crédits débloqués au cours du mois et qui ne donnent pas lieu à un prélèvement de commission de garantie
• les tombées des crédits à moyen terme échues au cours de la période comprise entre la dernière journée ouvrable du mois précédant celui de la déclaration et l'avant dernière journée ouvrable du mois de la déclaration, dates limites incluses, ainsi que les tombées réglées par anticipation
• les nouveaux déblocages au cours du mois des crédits à moyen et long termes sur lesquels est prélevée la commission de garantie :

(en dinars)

1) - Pour les crédits à moyen terme à l'artisanat et aux petits mériers.
2) - Les tombées échues et les tombées réglées par anticipation seront précédées du signe (-).

Nous autorisons par la présente la Banque Centrale de Tunisie à débiter notre compte ordinaire ouvert sur ses livres pour le montant de la commission de garantie sur les crédits à moyen et long termes, soit

Cachet et signature autorisée,

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES

N° 84-06

Objet : Délivrance de l'allocation touristique sur la Sicile.

La présente circulaire a pour objet de lever la suspension de l'octroi de l'allocation touristique aux voyageurs résidents se rendant directement ou indirectement en Sicile décidée par la circulaire n° 76-97 du 2 décembre 1976, publiée au JORT du 7 janvier 1977, qui est en conséquence abrogée.

Les Intermédiaires Agréés sont donc à compter de ce jour, autorisés à délivrer lesdites allocations dans les conditions fixées par la circulaire n° 72-06 du 12 janvier 1972, telle que complétée et modifiée par les textes subséquents.

Tunis, le 29 mars 1984

Le Sous-Gouverneur,
T. SIOUD.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 28 février 1984, Monsieur Ayed Ben Aissa, demeurant à 24 Rue de Liban, Tunis, agissant au compte de la société (Lamloum et Compagnie), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de l'Ariana, une minoterie de luxe, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de l'Ariana, Président de la Municipalité de l'Ariana.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 29 décembre 1983 Monsieur Mohamed Gargouri, demeurant à la route de Teniour km 9 Sfax, agissant au compte de la Société Industrielle de Raffinage « SIR » sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la route de Teniour km 9 Sfax, une fabrication d'une usine de raffinage d'huile de lin et de solution de résine classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Sfax, Président de la Municipalité de Sfax.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 17 février 1984 Monsieur Le Président Directeur Général de la Société Batagar-Tunisie demeurant à Tunis, 24-26 Place d'Afrique agissant pour le compte de la société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la société Céramique Essid Dar Chaâbane El Fehri un dépôt de gaz de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Nabeul, Président de la Municipalité de Dar Chaâbane El Fehri.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 8 février 1984, Monsieur Dakli Hammadi Ben Mouhamed, demeurant à 45 Rue 4166 Mellassine Tunis, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Béja une usine de fabrication de produits d'entretien, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Béja, Président de la Municipalité de Béja.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 14 février 1984, la Société Totale de Tunisie demeurant à l'Immeuble « Saâdi» 2080 Route de l'Ariana, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Hadadra sur la Route GPI Tunis - Sfax un établissement classé en 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Monastir, le Maire de la Commune de Jemmal.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère de l'Agriculture

AVIS D'ENQUETE

La demande présentée le 27 février 1984, par Monsieur Noureddine Ben El Behri en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de Ain El Kalba, jusqu'à concurrence de 2000 m3, pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 0,50 ha. de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours

conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef;
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3°) à la délégation de Ksour;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 27 février 1984, par Monsieur Ali Ben El Mekki Ben Brahim El Barhoumi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de Ain El Ksiba jusqu'à concurrence de 1500 m³, pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 0,20 ha, de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef;
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3°) à la délégation de Ksour;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 27 février 1984, par Monsieur Tahar Ben Ahmed Lakhdar, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de Ain El Ksiba, jusqu'à concurrence de 1500 m³ par jour, pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 0,20 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef;
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3°) à la délégation de Ksour;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 27 février 1984, par Monsieur Lakhdar Ben Ali Ben Brahim, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de Ain El Ksiba, jusqu'à concurrence de 1500 m³ par jour, pendant 6 mois, de chaque année pour irriguer une parcelle de 0,20 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef;
2°) au tribunal de première instance du Kef;
3°) à la délégation de Ksour;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 27 février 1984, par Monsieur Mohamed Ben Mekki Ben Brahim en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de Ain El Ksiba, jusqu'à concurrence de 1500 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 0,20 ha, de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef;
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3°) à la délégation de Ksour;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 27 février 1984, par Monsieur Abdellaziz Ben Elmi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de Ain El Ksiba, jusqu'à concurrence de 2000 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef;
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3°) à la délégation de Ksour;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 27 février 1984, par Monsieur Chedly Ben Abid, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de Ain El-Ksiba, jusqu'à concurrence de 1500 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 0,20 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef;
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3°) à la délégation de Ksour;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 1er mars 1984, par Monsieur Zegbi Mohamed Ben Amara, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ain Chafi, jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative

Journial Officiel de la République Tunisienne — Mardi 1er - Vend. 4 Mai 1984

tive de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3°) à la Délégation de Gaâfour;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 1er mars 1984, par Monsieur Youussef Ben Mohamed Ben Younès Bargaoui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ain Jennet jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha. de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3°) à la Délégation de Bargou;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 1er mars 1984, par Mr. Zouari Belgacem B. Toumi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Kébir jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la Délégation de Bargou;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana

La demande présentée le 1er mars 1984, par Mr. Mohamed Salah B. Mohamed B. Kalfallah Bargaoui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued M'reaà jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la Délégation de Bargou;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana

La demande présentée le 1er mars 1984, par Mr. Taoufik B. Ahmed Zahi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Kébir jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la Délégation de Bargou;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana

La demande présentée le 27 février 1984, par Monsieur Mohamed Chafi Ben Elmi Ben Doujemàa en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de Aïn El Ksiba jusqu'à concurrence de 1500 m³ pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 0,20 ha cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef;
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3°) à la Délégation de Kaour;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef;

La demande présentée le 1er mars 1984, par Monsieur Abdeljelil Naoui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sarrah jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la Délégation de Rouhia;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 1er mars 1984, par Monsieur Abidi Mohamed Bén Nasser Ben Mohamed en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sarrah jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef;
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3°) au Délégation de Kalaât El-8nam;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef;

Ces avis feront connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de leur insertion au journal officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9H. à 11H. et de 15H. à 17H. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Avis de délimitation d'une terre collective dans le Gouvernorat de Bizerte

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi N° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'applications de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de l'henchir Et-Taref, sis à Amadat Essahabna de la Délégation de Sedjnane, Gouvernorat de Bizerte, occupé par la collectivité de Becheikh.

Limites de l'Henchir

Nord : Garâat Sejnane.
Est : Henchir Ettahaguifa
Sud : Route N° 7 reliant Mateur par Tabarka
Ouest : Henchir M'Sader et le titre des forest N° 145869

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de l'henchir compris dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer au formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de délimitation d'une terre collective dans le Gouvernorat de Bizerte

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi N° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'applications de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de l'henchir Béni-Yasli sis à Amadet El Maâlia de la Délégation de Sejnane, Gouvernorat de Bizerte occupé par les collectivités des Ouled Amara, Ouled Rhouma, Ouled Abdessadok, Ouled Mohamed et Ouled Ali.

Limites de l'Henchir

Nord : Henchir Segmane I d'une partie et henchir Aichoune de l'autre partie.
Est : Henchir Aichoune d'une partie et henchir El Hakara de l'autre partie.
Sud : Le titre foncier N° 145383 et le titre foncier N° 145881.
Ouest : Henchir Essakhira.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de l'henchir compris dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer au formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de délimitation d'une terre collective dans le Gouvernorat de Bizerte

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi N° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'applications de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de l'henchir M'Sader sis à Amadet Shabna de la Délégation de Sejnane Gouvernorat de Bizerte, occupé par la collectivité des Ouled M'Sader.

Limites de l'Henchir

Secteur N° 1 :

Nord : Le titre foncier N° 145825 forêts
Est : Henchir Om-Tabel
Sud : Garâat Sejnane.
Ouest : Le titre foncier 145869 forêts et le titre foncier N° 145911.

Secteur N° 2 :

Nord : Le titre foncier N° 145924
Est : Le titre foncier N° 145869 forêts
Sud : Le titre foncier N° 15052
Ouest : Le titre foncier N° 11552 forêts et le titre foncier N° 348150.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de l'henchir compris dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer au formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Ministère des Transports et des Communications

AVIS IMPORTANT AUX TITULAIRES DES COMPTES COURANTS POSTAUX

Le Ministère des Transports et des Communications rappelle à son aimable clientèle que le chèque postal est soumis aux dispositions pénales qui répriment les délits en matière de chèques, lesquelles lui sont de plein droit applicables.

A cet effet, il porte à la connaissance des titulaires des comptes courants postaux que les dispositions des articles 410 et 411 du Code de Commerce tels qu'ils ont été modifiés par la loi 77/46 du 2 juillet 1977 s'appliquent au chèque postal reputé sans provision au même titre que le chèque bancaire.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 Mars 1984
(en dinars)

Actif

1.385.147.438,481

Passif

1.385.147.438,481

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moncof Belkhodja

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société les Céramiques du Sud S.A
Capital social : 902.000 Dinars
Siège social : Medenine

Conformément à la résolution du Conseil d'Administration de la Société lors de sa réunion en date du 12 avril 1984, Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 mai 1984 à 10h. au siège du Gouvernorat de Medenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-182/1

CONVOCATION

Société les Nouvelles Faïenceries du Sud
S.A au capital de : 470.000 Dinars
Siège social : Medenine

Messieurs les Actionnaires de la Société les Nouvelles Faïenceries du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 24 mai 1984 à 11h. au siège du Gouvernorat de Medenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Bilan et comptes annexes de l'exercice 1983
• Rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
• Rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1983
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-183/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Maghreb Machines à Bois M.M.B
S.A au capital de 1.000.000 Dinars
72, Av. de Carthage - Tunis

Messieurs les actionnaires de Maghreb Machines à Bois sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 25 mai 1984 à 10h.30 au siège de l'Office pour le Développement Industriel (10 Zankhat Ghandi Rabat - Maroc) afin de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations relatives à l'année 1983.
• Approbation s'il y a lieu du dit rapport.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Le Président
N° A-184/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Maghrebia S.A
Société d'Assurances et de Réassurances
10, Rue de Grèce - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances Maghrebia, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 22 mai 1984 à 11h. au siège de la Compagnie (5ème Etage) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes relatifs à l'exercice 1983 et sur les opérations prévues par l'article 78 du Code de Commerce.
2) Approbation s'il y a lieu de ces rapports et des bilans et des comptes de l'exercice 1983.
3) Affectation des résultats et quitus aux Administrateurs.
4) Questions Diverses.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social 5 jours francs au moins, avant la réunion.

Messieurs les Actionnaires sont avisés que le bilan et le compte pertes et profits de l'exercice 1983 sont à leur disposition au siège de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° A-185/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

CABINET DE MAITRE
ABDERRAHMAN RAHMANI
Avocat près la Cour de Cassation
9, Rue Taleb M'hiri - Kairouan

Poursuivant : Jamila Ben Ali Ben Amor Rafraf, sans travail demeurant à El Jablia Kairouan.

Partie saisie : Radouan Ben H'mida Ben Bakkar El Andoulsi ; ouvrier demeurant chez son frère Silmen El Andoulsi Avenue Bab El Khadra Pres Salle El Afrah Tunis.

Immeuble mis en vente : Une boutique ouvrant au Sud sise à El Hajjem Kairouan limitée au Sud par une route, à l'Est par le reste de la propriété de la partie saisie, au Nord par une route et à l'Ouest héritiers Sokraf, sa surface est de 44 m² se compose de deux parties séparées l'une de l'autre par un mur de pierres dans lequel se trouve un issue de largeur 2m.

Mise à prix : 3.520 dinars.

Date et lieu de l'adjudication : le vendredi 25 mai 1984 à 9 heures du matin à la chambre des créées au près du tribunal de 1ère instance de Kairouan.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble mis en vente peut se faire à tous moments. Tous les acquéreurs éventuels peuvent avoir de plus amples renseignements et prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal

de 1ère instance de Kairouan où il est déposé ou au cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

N° A-186/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Médenine, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 1983, qui aura lieu au siège du Gouvernorat de Médenine le 30 mai 1984, à 10 heures.

Ordre du jour :

• Lecture et approbation des rapports moral et financier de l'année 1983.
• Lecture et approbation du bilan et des comptes de l'année 1983.
• Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes de l'année 1983.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-187/1

AVIS DE CONVOCATION

Kerkena Marine Industrie
KERMARINE S.A.
Chantier Naval Tuniso - Italien
S.A. au capital de 205.000 D
Siège Social : Kerkena

Messieurs les actionnaires de la Société Kerkena Marine Industrie sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le 22 mai 1984 au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital;
• Changement d'articles des statuts;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 188-A/1.

ASSEMBLEE CONSTITUTIVE

Briqueterie El Hilel

La Briqueterie El Hilal convoque ses actionnaires à l'assemblée générale constitutive dimanche 20 mai 1984 : 58, Rue Djazira, 5ème étage, bureau 13 à 10 heures.

Ordre du jour :

• Approbation des actions, participations et statuts;
• Election du premier conseil d'administration;
• Divers.

Pour consultation, s'adresser au siège social : GP. 1, km 77, Sfax, Km 49 - Sousse, Bouhlel El Aly Sud Boumerdès - Mahdia.

A la représentation : 58, Rue Djazira, 5ème étage, bureau 13 - Tunis, tél. : 01.343.165.

Cette annonce tient lieu de convocation personnelle.

Tout actionnaire est prié de présenter la souscription et le reçu de versement bancaire.

Tout mandataire pour le compte d'un tiers est prié de présenter la souscription et le reçu bancaire de ce dernier ainsi de quoi valider son mandat.

N° 189-A/1.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Frigorifique et Brasserie de Tunis

S.A au capital de 3.800.000 Dinars
Siège social : Bab-Saâdoun Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le lundi 21 mai 1984 à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1983
2) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice
3) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce
4) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes
5) Quitus pour l'exercice aux Administrateurs
6) Affectation des bénéfices
7) Rectification de la nomination de commissaire aux comptes
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-153/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE D'IMPRIMERIE ET DE CARTONNAGE « S.T.I.C. »

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages « S.T.I.C. » au capital de 640.000 dinars, dont le siège social est à Fondouk-Choucha Route de Radès sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le 25 mai 1984, à 16h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes concernant l'exercice 1983.
• Approbation des comptes et proposition d'affectation des bénéfices.
• Quitus au Conseil d'Administration et son renouvellement.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-154/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Verrerie de Naâssen
S.A. au Capital de 330.000 Dinars

Les actionnaires de la Société de Verrerie de Naâssen S.A sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le Samedi 26 mai à 9h00 du matin au siège de la Société à Naâssen, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'administration sur la marche de la Société durant l'exercice 1983.
2) Rapport du commissaire aux comptes concernant l'exercice 1983
3) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
4) Approbation des dits rapports et quitus aux administrateurs
5) Renouvellement de mandat du commissaire aux comptes
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-155/1

CONTRAT DE CESSION ET DE VENTE DE PARTS SOCIALES

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 28 mars 1984, enregistré à la Recette de Nasrallah le 30 mars 1984, sous le n° 28, case 124, vol. 4, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, sous le n° 494, en date du 4 avril 1984.

Les sieurs :

• Mohamed Ben Ali Maaoui Khadraoui pour son compte et en sa qualité de tuteur légal de ses enfants mineurs Radhouane, Anis et Fathia.
• L'épouse du premier sus-nommé Radhia Bent Brahim Landoulsi.
• Mahmoud Ben Ali Azouzi, et le fils majeur de ce dernier Abdelhamid.

Ont vendu la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la Société « Enasr » Société Anonyme ayant son siège social à Nasrallah Délégation du dit - Gouvernorat de Kairouan et ayant pour objet le commerce des denrées alimentaires de 6.000 parts de 10 dinars chacune dont le quart a été effectivement libéré.

Aux Sieurs Mohamed Ben Hammadi Hammed, Hammadi Ben Salah Hammadi, Hassen Ben Mohamed, Ben Salah Hammadi pour son compte et en sa qualité de tuteur légal de son fils mineur Sami, Abdelhamid Ben Hammadi Hammed, pour son compte et en sa qualité de tuteur de son fils mineur Maroane, et Hédi Ben Hammadi Hammed.

Suivant des taux qui ont été déterminés dans l'acte de vente indiqué plus haut.

N° C-156/2

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 3 avril 1984, enregistré à Sfax, le 10 avril 1984, A.C. folio n° 39, Monsieur Mohamed Jilani Ben Ramdhan Ben Amor a vendu à Monsieur Abdelkarim Ben Elarbi Mnassar un fonds de commerce constitué d'une boucherie exploité au local sis à Sfax, 2, rue Victor Hugo.

Les oppositions sur le prix de vente du fonds doivent être faites entre les mains de Maître Tahar Kammoun, Avocat à Sfax, 62, Avenue Hédi Chaker dans un délai de 20 jours à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce est parue au journal Assabah du 15 avril 1984.

N° C-157/2

CONVOCATION

COMPTOIR GENERAL D'IMPORT EXPORT « COGIX »

Siège social

129, Rue des Notaires - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Comptoir Général d'Import Export - COGIX », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le dimanche 6 mai 1984, à 11 heures au siège social de la Société sis à Sfax, rue des Notaires à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral.
• Lecture du rapport financier.
• Approbation des dits rapports.
• Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour la gestion 1983.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-158/2

AVIS DE CONVOCATION

« SIDPA »

S.A. au Capital de 67.500 Dinars
38, Avenue du 18 janvier - Sfax

Messieurs, les actionnaires de la Société d'Importation et de Distribution des Produits d'Alimentation Générale « SIDPA » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 10 juin 1984, à 10h. au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
• Rapport général et spécial du commissaire aux comptes 1983.

• Approbation des comptes 1983.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-159/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES PAR SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître
Khaled Ghanouchi
Avocat près la Chambre de Cassation

Le Saisissant : Sahbi Ben Hadj Mohamed Mahfoudh - Propriétaire domicilié à Bouchemma - 9, Rue de l'Abattoir - Gabès.

Saisie contre : Mohamed El Hachmi Abdennebi Fonctionnaire demeurant à Gabès.

L'Immeuble saisi : La totalité d'une parcelle de terre à batir sise à Ghanouch, limitée :

Est : Route Goudronée de Bouchemma à Ghanouch.

Nord : El Bouchemmaoui

Ouest et Sud : Le Saisissant

La surface de la parcelle 2000 mètre carré

La mise à prix : Mille dinars plus frais d'adjudication.

L'Avocat poursuivant : Maître Khaled Ghanouchi Avocat près la Chambre de Cassation.

Le déroulement de la vente : Tribunal, date et heure :

La vente aux enchères publiques aura lieu dans la Grande Salle d'Audience du Tribunal de Première Instance de Gabès à 9 heures du matin et heures suivantes le lundi 28 mai 1984.

Conditions possibles : La visite de l'immeuble en vente se fait tous les jours de 8 heure matin à 13 heures de l'après midi.

Pour renseignements complémentaires : un cahier des charges est déposé au Cabinet à la disposition de tout acheteur.

N° C-160/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
PAR SUITE D'UNE SAISIE
IMMOBILIERE

CABINET DE MAITRE
KHALED GHANOUCHI
Avocat
près la Cour de Cassation
9, Rue de l'Abatoir - Gabès

Le Saisissant : El Houcine Ben Abdallah Ben Mohamed Rahim, journalier domicilié rue 8 mai 1945 N° 13 Immeuble « D » 1er Etage Armajoi Département Sport 1290 France.

Saisie contre : Ali Ben Abdallah Rahim, commerçant demeurant Avenue Bourguiba Gabès.

L'Avocat poursuivant : Maître Khaled Ghanouchi Avocat près la Cour de Cassation, demeurant 9, rue de l'Abatoir Gabès.

L'Immeuble Saisi : Maison d'utilité d'habitation sise 15 rue de Gafsa à Gabès, se compose de 4 chambres séparées par un couloir à son fond s'ouvre une cuisine et W.C le tout carrelé; elle est couverte de plafond dalle.

Elle est limitée :

• à l'Ouest : rue de Gafsa où s'ouvre la porte d'entrée
• à l'Est : Ali Ben Brahim

au Sud : Garage Velia
au Nord : Sellami Nouri.

La valeur de mise à prix : Trois mille dinars plus frais d'adjudication

Date, Heure, et Tribunal du déroulement de la vente :

La vente et l'adjudication aura lieu pardevant le Tribunal de 1ère instance de Gabès le lundi 28 mai 1984 à 9 heures du matin et aux heures suivantes.

Les conditions de visite : Il est possible à tout acquéreur de visiter l'immeuble en vente tous les jours de 9 heures du matin à 12 heures (Midi).

Pour renseignements complémentaires, un cahier des charges déposé au Cabinet de l'Avocat poursuivant est à la disposition des intéressés.

N° C-161/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
PAR SUITE D'UNE SAISIE
IMMOBILIERE

CABINET DE MAITRE
KHALED GHANOUCHI
près la Chambre de Cassation
Avocat
près la Cour de Cassation
9, Rue de l'Abatoir - Gabès

La saisissante : Mabrouka Bent Mohamed Ben Abdallah El Ghouil, ménagère domicilié à Bazma délégation et Gouvernorat de Kébili.

Saisie contre : Abdallah Ben Abderrahim Ben Abdallah El Ghouil, journalier, demeurant Secteur El Adhara, Délégation de Douz, Gouvernorat de Kébili.

L'Avocat poursuivant : Maître Khaled Ghanouchi, Avocat près la Cour de Cassation ; résident 9, rue de l'Abafoir - Gabès.

L'Immeuble Saisi : La totalité de la moitié d'une parcelle de terre après extraction de son huîtier, complantée de palmiers et arbres fruitiers dénommée Henchir Mehhel sise Secteur El Adhara, Délégation de Douz, Gouvernorat Kébili.

Limitée :

• Sud : Chibani Ben Aoun le long de 45 mètres.
• Est : Une route le long de 32 mètres.
• Nord : Une route de 84 mètres.
• Ouest : El Hadj Brahim El Aouini le long de 25 mètres.

Valeur de mise à prix : Sept cent dinars plus frais d'Adjudication.

Le déroulement de la vente : Tribunal, date et heure : La vente se déroulera devant le tribunal de 1ère instance dans la Grande salle d'audience le lundi 4 juin 1984, à 9h. du matin et heures suivantes :

Conditions de visite de l'immeuble en vente : Il est possible à tout acheteur de visiter l'immeuble de 8h. du matin à 13h. de l'après midi.

Pour tous renseignements complémentaires : Un cahier des charges est déposé au Cabinet de l'Avocat poursuivant à la disposition de tout acheteur.

N° C-162/1

AVIS DE CONVOCATION
SOCIETE
DE PROMOTION DU LOGEMENT
« S. P. L. »
Capital 140.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion du Logement « S.P.L. », sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra le 13 mai 1984 à 11 heures, au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
• Lecture des rapports financiers et du Commissaire aux comptes
• Discussion et approbation s'il y a lieu des dits rapports et affectation des résultats
• Renouvellement des membres du Conseil d'Administration
• Nomination ou renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° C-163/2

AVIS DE CONVOCATION
SOCIETE LA BONNE CARRIERE
au Capital de 165.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société « La Bonne Carrière », sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le 14 mai 1984, à 10h. au siège social de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
• Lecture des rapports financiers et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
• Discussion et approbation s'il y a lieu des dits rapports et affectation des résultats
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° C-164/2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE

« LA MAISON D'AVENIR »
au Capital de 116.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Immobilière « La Maison d'Avenir » sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, qui se tiendra le 13 mai 1984 à 10h. au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
• Lecture des rapports financiers et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
• Discussion et approbation s'il y a lieu des dits rapports et affectation des résultats
• Renouvellement des membres du Conseil d'Administration
• Nomination ou renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° C-165/2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES EQUIPEMENTS MARITIMES

« SO.I.C.E.M. »
au Capital de 100.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale des Equipements Maritimes « SO.I.C.E.M. », sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra le 14 mai 1984 à 11 heures au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
• Lecture des rapports financiers et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
• Discussion et approbation s'il y a lieu des dits rapports et affectation des résultats
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes

Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° C-166/2

VENTE AUX ENCHERES

PUBLIQUE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Me Ahmed TURKI
Avocat à la Cour de Cassation
31, Av. Farhat Hached - Sfax

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le lundi 11 juin 1984 à 9 heures du matin à la chambre des créés du Tribunal de 1ère instance de Sfax Rue Abou Kacem Echebbi.

Poursuivant : La Banque du Sud représentée par son représentant légal domicilié au siège de son Agence à Sfax Rue Salem Harzallah - créancier saisissant

Partie-saisie : Mr Abdellaziz Belladj, propriétaire demeurant à Sfax Impasse Majestic Av. des Martyrs (débiteur-saisi)

Avocat poursuivant : Monsieur Ahmed Turki, demeurant à son étude au 31 av. F. Hached Sfax.

Immeuble objet de la vente : La totalité d'un terrain nu d'une superficie de 776 m² environ sur lequel est édifiée une villa composée de 6 pièces, cuisine, s. de bain, eau et courant - sise route de Gremda km 2,5 Arrêt Fourati à Sfax limité au sud Ahmed Koskas à l'Est Ben Ayed à l'Ouest Cherfi Khadija au Nord : Rue.

Mise à Prix : huit milles dinars (8.000 D) outre frais de poursuites.

Avis : Pour tous renseignements s'adresser au greffe du tribunal de Sfax ou à l'étude de Mr Ahmed Turki où une copie du cahier des charges est déposée. La visite de l'immeuble aura lieu tous les jours et aux heures de travail.

L'Avocat-Poursuivant
N° C-167/1

VENTE AUX ENCHERES

PUBLIQUES

sur folle enchère

Assistance Judiciaire N° 10664
Bureau de Maître Taïeb Gheribi
Avocat, 33, Rue Léopold Senghor
SFAX

A la requête de la femme Alcha Bent Mohamed Ben Ayed, veuve de Mohamed Sahnoun, demeurant

route de Gremda, km 4, élisant domicile au bureau de son avocat près la Cour de Cassation, 33, Avenue Léopold Senghor - Sfax, suivant assistance judiciaire numéro 10664.

Partie poursuivante

Contre :

1°) Tahar Ben Mohamed Sahnoun, en qualité de partie saisie et fol enchérisseur;
2°) Sa sœur : Amena, partie saisie;
3°) Leur sœur : Nafissa, partie saisie;

Tous demeurant à route de Gremda - Km 4 - Sfax, profession des femmes : le ménage de l'homme surveillant demeurant avenue Bouzalaane, passage 50, annexe I - Municipalité de Gramba - Sfax.

Désignation :

Suivant arrêt d'appel N° 6113 rendu le 4 mars 1982, par la Cour d'Appel de Sfax, la partie poursuivante a engagé une affaire en ventes immobilières inscrite sous le n° 249 quju a abouti à un jugement d'adjudication en date du 30 mai 1983, au profit du défendeur le nommé Tahar dont dispositif :

« Le Tribunal, statuant en dernier ressort, déclare le nommé Tahar Ben M'hamed Ben Hmed Sahnoun, adjudicataire des trois immeubles moyennant le prix de : 2010 dinars pour le premier immeuble, 8.000 dinars pour le deuxième, et sept mille dinars pour le troisième, ainsi que les frais s'élevant à 230 dinars, mettant à la charge de l'acquéreur les dépens, y compris les frais d'enregistrement, et ordonne la mise en possession de l'acquéreur des propriétés acquises, même par l'usage de la force.

Mais attendu que l'acquéreur a renoncé à l'achat des dites propriétés ce qui a poussé la demanderesse à le sommer en vue du paiement en application des dispositions de l'article 445 du Code de Procédure Civile et Commerciale, suivant P.V. de l'huissier - notaire : Salah El Feki, N° 24215.

Propriété à Vendre :

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la totalité des propriétés consistant en :

1°) La totalité d'un borj sis à Route de Gremda Passage Sahnoun - Km 7 - Sfax, renfermant

4 chambres, une cuisine, une citerne pour accumulation des eaux de pluie, un puits en état de ruine, une chambre sans toit contiguë à cette construction limitée par :

• Au Sud et à l'Est : un passage;
• Au Nord et à l'Ouest Sahnoun.

2°) La totalité d'une parcelle de terrain sise à 150 mètres du dit borj, limitée par :

• Au Sud : Tahar Sahnoun;
• A l'Est : Derbel;
• Au Nord : Ezzouche;
• A l'Ouest : Sahnoun, d'une superficie de 2317 mètres carrés.

3°) Une parcelle de terrain complantée de jeunes arbres sise sur la ceinture entre la route de Gremda et la route de Téniour, km 7, d'une superficie de 11.200 mètres carrés, limitée par :

• Au Sud : Sahnoun;
• A l'Est : Laadhar;
• Au Nord : le même.

A l'Oest : Abdelhadi sur une partie et Sahnoun sur une autre partie.

La vente des dites propriétés aura lieu aux enchères publiques sur folle enchère à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax, le lundi matin 4 juin 1984 à neuf heures du matin.

Nouvelle mise à prix sur folle enchère

2.010 Dinars pour la première propriété:
8.000 dinars pour la seconde propriété:
7.000 Dinars pour la troisième propriété.

Auxquels s'ajoutent les premiers frais, soit 230 Dinars, ainsi que les frais résultant de cette vente.

Toute personne qui désire se porter acquéreuse, peut visiter les dites propriétés, et pour plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges, et le bureau de Maître Gheribi, Avocat à Sfax.

N.B. : La visite des propriétés à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures de travail.

L'Avocat Porsuivant : Maître Taïeb Gheribi.
N° 168-C/2.

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Ellouze Habib
62, Av. Hédi Chaker - Sfax

Poursuivant : La coopérative Agricole «Bokourat» représentée par son Président du Conseil d'Administration demeurant à Sfax Ave. d'Aigerie Rue d'Atlas Sfax.

Le débiteur : Abdelaziz B. Hsouna propriétaire et agriculteur demeurant Av. Habib Bourguiba Djebenina Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Ellouze Habib avocat à la cour de cassation 62, Av. Hédi Chaker Sfax.

Immeuble objet de poursuite : le un tier sur l'indivis des deux magasins sis rue de Teinturerie 1er N° 13 occupé par voie de location par Mr. Klif le dernier N° 19 occupé par locataire Mr. Abdelatif Moalia le premier magasin à pour longueur 6m Est-Ouest, et 3,50m Nord-Sud, il est limité au Sud par Mansour Klif à l'Est Rue des teinturerie, à l'Ouest Chaker et au Sud par Ben Hsouna, le 2ème magasin à pour longueur 6,20 Est-Ouest et 3,30m Sud-Nord limités à l'Est Rue des tinturerie, à l'Ouest Chaker et au Nord et Sud B. Hsouna.

Mise à prix : 8500 Dinars frais de poursuite en plus.

Lieu et date de la vente : La vente aura lieu aux enchères publiques le lundi 4 juin 1984 à 9h. du matin à la chambre des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

N.B. : La visite de l'immeuble aura lieu tous les jours.

Avocat Poursuivant
Ellouze Habib
N° C-169/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

BANQUE DU SUD
S.A au Capital de 10.000.000 Dinars
Siège social
14, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 26 mai 1984, à 10 heures au local de la Banque sis à Tunis, 95,

Avenue de la Liberté (8ème Etage) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
• Rapports du Commissaire aux Comptes relatifs à ce même exercice.
• Approbation, s'il y a lieu, du rapport du Conseil d'Administration et des Comptes du Bilan de l'exercice 1983.
• Affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Ratification de la cooptation d'un administrateur.
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Conformément à l'article 36 des Statuts, seuls les titulaires de 40 actions au moins pourront assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège de la Banque, trois jours au moins avant la date de la Réunion.

Les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 40, peuvent, pour être admis à l'Assemblée, se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'entre eux.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au service Titres de la Banque, durant le délai Tégal.

N° C-170/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

CABINET DE MAITRE
ELLOUZE HABIB
62, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Poursuivante : Société la Commerciale - SARL - Représentée par son gérant légal sise Route de Gremda Km 1,5 - Sfax.

Partie saisie : Mohamed Ben Ahmed Zouari, menuisier, demeurant Route Mahdia, Sakiet Eddayer Rue Sidi Bou Ali N° 27, Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Ellouze Habib 62, Avenue Hédi Chaker - Sfax.

Objet de la vente : Une maison sise Route Mahdia km 7 Rue Sidi Bou Ali Sfax, comprenant deux

pièces et une petite pièce au haï une cuisine est limitée au Nord et l'Est rue au Sud Charchar, à l'Ouest Zouari.

Mis à pris : 1.000 dinars.

Audience : Le lundi 4 juin 1984, à 9h. du matin devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax.

N.B. : La visite des lieux est possible tous les jours.

Avocat Poursuivant
Eilouze Habib
N° C-171/2

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAITRE
ABDELAZIZ TRIFA
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Farhat Hached - Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi 28 mai 1984, à 9h. à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax, Rue Abouikacem Chebbi - Sfax.

Poursuivants : Hiers Mohamed Ben Brahim Ben Mansour Nifar qui sont : son épouse Halima Bent Hassen Ben Haj Ali Baklouti pour son compte et pour celui de sa fille mineure Fatma et ses fils Wassila, Mohsen, fils de Mohamed Ben Brahim Ben Mansour Nifar, demeurant rue Lokman n° 3 - Kairouan.

(Partie saisie : Ahmed, Hédi, Salah, et Ameur fils de Brahim Ben Mansour Nifar et les Hiers de Brahim Ben Brahim Nifar qui sont son épouse Sania Bent Salah Chaari et filles majeures, Nissaf, Nabiba, Sania et Najet et ses fils mineurs Hichem et Hafedh, représentés par leur mère en qualité de Tutrice l'égitime demeurant route de Gremda km 1 Sfax.

Immeuble à vendre ; Une maison sise Route de Gremda km 1 - Sfax, Bouret Guermazi Rue 127 N° 12 Sfax, comprenant quatre pièces une cuisine, salle de bain, water et deux hals limitée au Sud par Aicha Guermazi à l'Est par une Rue au Nord par Mohamed Ammar à l'Ouest par Mahmoud Guermazi. Ce local est sous la jouissance de quelques un des parties qui sont les hiers de Brahim Ben Brahim Nifar. Sa veuve Sania Chaari a loué la pièce située au coin est Nord au

nommé Ali Ben Belgacem moyennant 12 dinars par mois.

Mise à prix : 3.000,000 dinars plus les frais et honoraires.

Visite des Lieux : Il est possible de visiter les lieux tous les jours pendant les horaires du travail.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Abdelaziz Trifa, avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, où le cahier des charges s'y trouve déposé.

L'Avocat poursuivant
Maître Abdelaziz Trifa
N° C-172/2

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE
ALLOUANI CHOUBANI
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'Adjudication aura lieu le lundi 28 mai 1984, à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Messaoud Ben Meftah Ben Abdallah Jomni, agriculteur, demeurant à Chehda Ouest délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani, Avocat à Mahdia.

Partie saisie : Beya Bent Ali Ben Essayah Jomni, sans travail demeurant à Chehda Ouest délégation de Chorbane.

Immeuble à vendre :

1) La part de la partie saisie, consistant en 9 parts sur 49 parts de la totalité d'une parcelle de terre complantée de 20 jeunes oliviers 7 amandiers, quelques oliviers récemment plantés, un palmier dattier et 3 grenadiers. La parcelle de terre clôturée par une haie de cactus est sise à Henchir Azilik, secteur de Chehda Ouest délégation de Chorbane. Elle a pour limites : au Sud Hassen Ben Brahim Essayah, à l'Est Hadj Mahmoud Ben Abdallah et son frère Hadj Ahmed, au Nord Hechemi Hamadi, à l'Ouest un sentier agricole. Dans la partie Ouest de la parcelle de terre se trouve la maison des frères de la partie saisie Mohamed et Salem.

2) La part de la partie saisie consistant en 9 parts sur 49 parts de la totalité d'une oliveraie se composant de 90 jeunes oliviers d'une superficie d'un hectare environ. Dans sa partie Ouest se trouvent des amandiers. Elle a pour limites au Sud : Ajmi Ben Ali Ben Brahim Essayah et son oncle Abid Ben Brahim Essayah, à l'Est une route au Nord Hassine Ben Brahim Essayah et ses frères Ammar et Abid, à l'Ouest le dit Abid Ben Brahim.

Mise à prix :

Premier Lot : 60 dinars.

Deuxième Lot : 300 dinars.

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les parcelles de terre dont les parts à l'indivis sont à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Allouani Choubani
N° C-173/2

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR LICITATION

ETUDE DE MAITRE
ALLOUANI CHOUBANI
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'Adjudication aura lieu le lundi 28 mai 1984, à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Licitants :

1) Ammar Ben Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ali Hamza, agriculteur, demeurant à Bradaa, délégation de Ksour-Essaf.
2) Meherzia Bent Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ali Hamza, sans travail, demeurant à Bradaa.
3) Hédi Ben Said Ben Mohamed, agriculteur, demeurant à Bradaa.
4) Brahim Ben Mohamed Ben Ali Hamza, agriculteur, demeurant à Bradaa.
5) Mohamed Jemaa Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Ben Hadj

Ali Hamza, agriculteur, demeurant à Bradaa.

6) Aljia Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ali Ben Hamza, sans travail, demeurant à Bradaa.

7) Ahmed Ben Mohamed Ben Maktouf Baraket, agriculteur, demeurant à Bradaa, en sa qualité de seul héritier de Sessia Bent Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ali Hamza.

Tous ayant élu domicile en l'étude de maître Allouani Choubani, Avocat à Mahdia.

Colicitants :

1) Maktouf Ben Ali Karchoud Ben Hamza, agriculteur, demeurant à Bradaa, délégation de Ksour-Essaf.

2) Béchir Ben Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ali Hamza, agriculteur, demeurant à Bradaa.

3) Ameur Ben Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ali Hamza, agriculteur, demeurant à Bradaa.

4) Mezoughia Bent Mohamed B. Ali Ben Hadj Ali Hamza, sans travail, demeurant à Bradaa.

5) Toumia Bent Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ali Hamza, sans travail, demeurant à Bradaa.

6) Fatma Bent Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ali Hamza, sans travail, demeurant à Bradaa.

7) Mejida Bent Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ali Hamza, sans travail, demeurant à Bradaa.

8) Tounès Bent Abdesselem Atrouss, sans travail, demeurant à Bradaa.

9) Hédi Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ali Ben Hamza, agriculteur, demeurant à Bradaa.

10) Fatma Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ali Ben Hamza, sans travail, demeurant à Bradaa.

11) Hamza Ben Mohamed Karchoud, agriculteur, demeurant à Bradaa.

12) Mokhtar Ben Souai Ben Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ali Hamza, coiffeur, Avenue Bourguiba, à Mahdia y demeurant.

13) Allouani Ben Maktouf Ben Ali Ben Hamza, agriculteur, demeurant à Bradaa.

Immeuble à vendre :

Une parcelle de terre complantée d'oliviers d'une superficie de quarante marjaa, sise à Bradaa, délégation de Ksour-Essaf. Elle a pour limites : au Sud héritiers Salah B. Hamza, à l'Est Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ali Hamza, au Nord route Chammar, à l'Ouest route Sidi Allouane.

Mise à prix :

Lot unique : 8.000 dinars. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Allouani Choubani

N° C-174/2

CONVOCATION

Société Immobilière et Touristique de Médenine
Société Anonyme
au Capital de 210.000,000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Médenine sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Médenine, le vendredi 18 mai 1984, à 11h.

Ordre du jour :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
• Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation des bilan et des comptes de l'exercice 1983.
• Quitus aux Administrateurs.
• Election des membres du Conseil d'Administration.
• Désignation du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

N° C-175/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE AVIS DE REPORT

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE SFAX

« SO. R. I. T. S. »
Société Anonyme
au Capital de 200.000,000 Dinars
Siège social
Rue Aboulkacem Echchebbi

• Immeuble Ennour -

« ENTREE C » A SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Immobilière et Touristique de Sfax, « SO.R.I.T.S. » sont informés que la date de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire fixée pour le vendredi 11 mai 1984, à 16h, est portée au vendredi 18 mai 1984, à 16h, au siège social de la Société, rue Aboulkacem Echchebbi, Immeuble Ennour Entrée C avec le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration

N° C-176/1

AUGMENTATION DU CAPITAL DE 687.000 A 1.687.000 DINARS

Briqueterie El Mostakbel de Tebouiba

S.A Route de Mahdia - Tebouiba

Il appert du Procès-verbal de l'assemblée générale datée du 20 avril 1984, enregistré à la recette des finances de Tebouiba le 25 avril 1984, folio 39 case 90 volume 8, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 25 avril 1984 sous le numéro 470 que :

1) L'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 avril 1984 a été réalisée et que la souscription intégrale de 100.000 actions de 10 dinars chacune composant l'augmentation du capital de la société a été sincère et véritable, détaillée comme suit :

La souscription de 80.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune en numéraires, dont une somme égale au quart du montant nominal a été versé

La souscription de 20.000 actions nouvelles dont le libération par le souscripteur est effectuée par apport en nature consistant en :

• Un terrain à bâtir de 25.000 m² estimé à 150.000 Dinars

— Une carrière d'argile estimée à 50.000 Dinars.

2) L'assemblée générale approuve le contenu du rapport du commissaire aux apports afférent à l'évolution des apports en natures effectués par Mr. Bayoudh Khaled.

3) L'assemblée générale donne tous les pouvoirs à Mr. Bayoudh Khaled pour effectuer les dépôts et publications prévues par la loi.

Le Conseil d'Administration
Khaled BAYOUDH
N° B-991/1

Société Briqueterie El Mostakbel de Teboulba
Société Anonyme Route de Mahdia - Teboulba

Il appert du Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société datée du 18 avril 1984, enregistrée à la recette des finances de Teboulba le 21 avril 1984, folio 38 case 85 volume 8, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 23 avril 1984 sous le n° 33 que :

1) L'assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social de la société de 687.000 D. à 1.687.000 D. et ce par la création de 100.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune

En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Le capital social de la société qui a été de l'ordre de 687.000 Dinars divisé en 68.700 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérés par les souscripteurs est reporté à 1.687.000 Dinars donc un augmentation du capital de 1.000.000 D divisé en 100.000 actions de 10 Dinars chacune

La souscription et la libération de l'augmentation du capital sont comme suit :

• Apport en numération pour un montant de 800.000 dinars (Huit cent mille dinars) à libérer au quart lors de la souscription
• Apport en nature pour un montant de 200.000 dinars (Deux cent mille dinars) correspondant à l'apport d'un terrain sur lequel sera construite la nouvelle briqueterie à bâtir d'une superficie de 25.000 m² estimée à 150.000 D. et d'une carrière d'argile estimée à 50.000 Dinars.

Le Conseil d'Administration
Khaled BAYOUDH
N° B-992/1

CESSION DE PARTS

Je soussigné Hayoun Mir déclare céder mes 200 parts de 10 Dinars chacune à Madame Hayoun Zouira Jouile qui accepte dans la SARL «PEPIE» sise à Rue de Marseille à Tunis et qui a pour objet l'activité contenue dans l'article 2 des statuts

N° B-993/1

AUMENTATION DE CAPITAL

Ceramiques Kedidi
Route de Tunis - Nabeul

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 21 avril 1984 enregistrée à Nabeul le 25 avril 1984, volume 92, folio 59, case 790, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société de 55.000 Dinars par la création de 5.500 actions nouvelles de 10 Dinars chacune.

Le capital de la société est porté de 15.000 Dinars à 70.000 Dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-994/1

REALISATION

DE L'AUGMENTATION
DU CAPITAL A 2.700.000 DINARS

Al-Moez Chimie S.A
Siège Social
20, Rue du Koweit - Tunis

Suivant délibération en date du 12 décembre 1983, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Al-Moez Chimie S.A. a décidé l'augmentation du capital social de 250.000 dinars à 2.700.000 Dinars par l'émission de 24.500 actions nouvelles nominatives de 100 Dinars chacune à souscrire en totalité et à libérer intégralement à la souscription.

Suivant les documents remis à Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 27 mars 1984 (Registre des recépissés n° 2817 vol. 879, série ter, case 4), il a été confirmé que les 24.500 actions représentant l'augmentation de capital en numéraire sus-visée ont été souscrites en totalité et libérées intégralement à la souscription.

La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

— Le capital social est fixé à 2.700.000 Dinars divisé en 27.000 actions de 100 Dinars chacune.

Dépôt légal : Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 17 avril 1984 sous le numéro 542/76 les documents suivants :

a) Deux exemplaires du P.V des délibérations de l'A.G.E. du 12 décembre 1983 enregistrés à Tunis AC le 23 décembre 1983, visa n° 32760, volume 830 série 4 case 429.

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis, A.C le 27 mars 1984 registre des recépissés n° 2817, volume 879 série ter, case 4.

c) Deux exemplaires de l'État de souscription et de versement enregistrés à Tunis A.C le 27 mars 1984 registre récépissés n° 2817, volume 879, série ter, case 5.

Le P. du Conseil d'Administration
Ezzedine JEMAA
N° B-995/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

SOCIETE POLYCOQ-TUNISIE
SARL

Suivant acte s.s.p en date du 14 septembre 1983, enregistré à Tunis A.C à la date du 21 octobre 1983, volume 827, série IV, case 412, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Polycoq - Tunisie
Objet : Fabrication de tous les articles à base de polystyrène ou à partir de ses dérivés ainsi que toutes les opérations, commerciales, financières ou immobilières.
Capital : 88.000 Dinars
Siège social : Dar Fadhel Soukra Tunis
Durée : 99 ans
Gérance : Mr. Mohamed Kria, avec les pouvoirs les plus étendus

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des statuts, sous le n° 1532/96, du 23 novembre 1983.

N° B-996/1

AVIS AU PUBLIC

Société Générale de Sécurité et Gardiennage Industriel
S.A au Capital de 60.000.000 Dinars
Siège Social
13, Rue Ali Bach Hamba - Tunis
R.C TUNIS N° 42.783

Il est porté à la connaissance de tout le public que les tribunaux de Tunis sont seuls compétents pour connaître les actions prud'hominales intentées contre la SO.GE.GA.T et ce à raison d'avoir le siège social, la Direction Générale, la Direction Administrative et Financière à Tunis. Toute action intentée devant un autre tribunal à parer de la parution de cet avis sera nulle et de nul effet pour incompétence territoriale.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-997/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société des Hôtel Beau Rivage
S.A. au capital de 100.000 D.
Siège social :
10, Rue de Hollande - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 juillet 1983 enregistré à Tunis A.C. le 19 mars 1984 vol. 833, série IV, case 417, il appert que l'assemblée a décidé l'augmentation du capital social de 100.000 D. à 250.000 D. par l'émission de 1.500 actions nouvelles de 100 D. chacune.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 avril 1984, sous le n° 573/107 deux exemplaires des documents suivants :

• P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 1983.
• Déclaration de souscription et de versement en date du 12 avril 1984, enregistrée à Tunis A.C. vol. 879, série IV, case 236.
• Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis, A.C. le 12 avril 1984 vol. 879, série III case 236.

N° 998-B/1.

CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE

Société Touristique
Les Ambassadeurs
S.A. au capital de 600.000 D.
Siège social :
6, Rue du Brésil - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 1984, enregistré à Tunis A.C. le 18 avril 1984, vol. 835, série IV, case 85, il appert que l'assemblée a décidé :

La transformation de la forme juridique de la Société d'une S.A. en une SARL sans création de nouvelle personnalité morale.

Elle a donné quitus entier et définitif aux administrateurs.

Elle a nommé Mr. Mohamed Chelly gérant statutaire de la Société pour toute sa durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 avril 1984, deux exemplaires des documents suivants sous le n° 574/108.

• P.V. de l'A.G.E. du 30 mars 1984.
• Statuts de la SARL enregistrés à Tunis, A.C. le 18 avril 1984, vol. 835, série IV, case 84.

N° 999-B/1.

CONSTITUTION

Société de Promotion du Lac de Tunis
Société Anonyme au capital de 34.000.000 D.
Siège Social :
6, Rue Docteur Calmette
TUNIS

I) STATUTS :

Par acte sous seing privé en date du 11 octobre 1983, enregistré à Tunis A. C. le 29 décembre 1983, vol. 876, série ter, case 813, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 octobre 1983, il a été constitué une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de Promotion du Lac de Tunis.

Objet : La Société a pour objet :

• La réalisation de toutes études afférentes à l'aménagement touristique et résidentiel des berges du Lac de Tunis.

• Les travaux d'assainissement du Lac.
• La viabilisation de la Région.
• La construction, la gestion et l'exploitation de tous complexes et projets dans la zone.
• La vente des terrains nécessaires à la réalisation de projets rentrant dans le cadre de l'aménagement de la zone.

Siège social : 6, Rue Docteur Calmette - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 34.000.000 dinars.

II) DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Cette déclaration faite par le Fondateur a été reçue par le Receveur des actes civils de Tunis, le 29 décembre 1983 et enregistrée le même jour vol. 876, série ter, case 812.

III) 1ère ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE :

Du procès-verbal des délibérations de la première assemblée générale constitutive en date du 30 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 11 janvier 1984, vol. 880, série bis, case 173, il appert que l'Assemblée a :

• approuvé la déclaration de souscription et de versement;
• nommé l'Office de Topographie et de Cartographie Commissaire aux apports;
• nommé les premiers administrateurs de la Société pour une période égale à 3 ans :

• L'État Tunisien représenté par Messieurs :

Taoufik Gahbiche
Ahmed Smaoui
Fethi Gana.

• La Banque Centrale de Tunisie
• Sheikh Salah Abdallah Kamel
• Sheikh Houssine Mohsen El-Harthi
• Société El Barakat d'Investissement
• Société Financière Tunisien - Séoudienne.

• nommé Monsieur Sadok Ben Marzouk Commissaire aux comptes de la Société pour les 3 premiers exercices.
• approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV) DEUXIEME ASSEMBLÉE GENERALE CONSTITUTIVE

Du procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive en date du 9 janvier 1984 enregistré à Tunis le 11 janvier 1984, vol. 880, série bis, case 176, il appert que l'assemblée a approuvé le rapport de l'Office de Topographie et de Cartographie relatif à l'évaluation de l'apport en nature.

V) DELIBERATIONS DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Du procès-verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration en date du 30 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 11 janvier 1984, vol. 880, série bis, case 171, il appert que l'assemblée a approuvé le rapport de l'Office de Topographie et de Cartographie relatif à l'évaluation de l'apport en nature.

VI) DELIBERATIONS DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION :

— Monsieur Fathi Gana Directeur Général de la Société.

Il a confié au Directeur Général les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société.

VI) DÉPÔT :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 avril 1984 sous le n° 549/83 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts
• Liste des souscripteurs
• Déclaration de souscription et de versement
• P.V. de la première assemblée générale constitutive
• Rapport du Commissaires aux apports
• P.V. de la deuxième assemblée générale constitutive
• P.V. du premier conseil d'administration.

Pour extrait :

N° 1.000-B/1.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Industrie Electronique et de Télévision
S.A. au capital de 350.000 D.
Siège social :
32 bis, Rue Ben Ghedhahem
1001 TUNIS