Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 15 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 17 février 1984, relatif aux produits monopolisés à tarif réduit;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée par le produit suivant :
| Désignation du produit | N° de la nomenclature | Unité de Vente | Tarif réduit du produit monopolisé (en millimes) | C.E.D.N. | Prix de vente réduit en (millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| El Haras | 172 bis | 1) Produits Tunisiens : b) Cigarettes : Paquet de 20 cigarettes | 255 | 5 | 260 |
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Tunis, le 30 avril 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA