Avis

Par décision du Conseil d'Administration de la Société CONOCO GABES LTD en date du 6 avril 1984, enregistré à Tunis A.C. le 25 avril 1984 vol. 835, série IV, case 358, il a été décidé d'ouvrir une agence en Tunisie et de désigner Monsieur Brian Yongue Directeur avec les pouvoirs les plus étendus

Publié au Journal Officiel n° 30 du 8 mai 1984, page 1097

N° B-1049/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. enregistré à El Haouaria le 26 avril 1984, vol. I, folio 23 et case 2/84, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le N° 145/919 du 2 mai 1984 une S.A.R.L. a été constituée entre les personnes y indiquées :

  • Dénomination : Société Miladi de la Maroquinnerie (SOMIMA)
  • Siège Social : Rue Béchir Sfar El Haouaria.
  • Durée : 99 ans.
  • Capital Social : 16.000 Dinars.
  • Gérance : Mr Miladi Abdelkader El Kadem Lamine est gérant de la dite société avec les pouvoirs absolus.

N° B-1050/1

CESSIONS DE PARTS

COPE - SUD
S.A.R.L. au Capital de 7.500 Dinars
7, Rue d'Irak - Tunis

1°) Par acte sous seing privé en date du 21 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 6 janvier 1984, folio 830, série 4, case 752, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 janvier 1984, sous le n° 35/35, Monsieur Azza Béchir a cédé à Monsieur Essahbi Ben Henda les 50 parts de 10 dinars chacune qu'il possédait dans la Société COPE - SUD.

2°) Par acte sous seing privé en date du 23 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 6 janvier 1984, folio 830, série 4, case 750, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 janvier 1984, sous le n° 36/36, Monsieur Ben Manour Moncef a cédé à Madame Trabelsi Dalila, les 75 parts sociales de 10 dinars chacune, qu'il possédait dans la Société COPE - SUD.

3°) Par acte sous seing privé en date du 26 novembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 6 janvier 1984, folio 830, série 4, case 753, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 janvier 1984, sous le n° 33/33, Madame Drira a cédé à Monsieur Trabelsi Samir les 75 parts sociales de 10 dinars chacune, qu'elle possédait dans la Société COPE - SUD.

4°) Par acte sous seing privé en date du 26 novembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 6 janvier 1984, folio 830, série 4, case 751, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 janvier 1984, sous le n° 34/34, Monsieur Ben Henda a cédé à Monsieur Aouni Hamid, les 50 parts sociales de 10 dinars chacune, qu'il possédait dans la Société COPE - SUD.

Les statuts de la Société ont été mis à jour le 26 novembre 1983, et enregistrés à Tunis, A.C. le 6 janvier 1984, folio 830, série 4, case 754.

N° B-1051/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIETE DE FABRICATION DE BETON DU SUD

S.A. au Capital de 230.000 Dinars
6, Rue N° 8 La Charguia - Tunis

Aux termes du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 16 novembre 1983, vol. 78, série 5, case 624, dont deux exemplaires ont été déposés au

p. 1098

greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 novembre 1983, sous le n° 255, et dont un extrait a été publié au J.O.R.T. numéro 76 du 25 novembre 1983, les actionnaires ont décidé de porter le capital social de 130.000 dinars à 230.000 dinars par création de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Le montant de l'augmentation a été souscrit en totalité.

La déclaration de souscription et de versement a été établie par devant le receveur des actes civils de Tunis le 10 février 1984, enregistrée le même jour vol. 878, série ter case 3, en même temps que la liste des souscripteurs volume 878, série ter, case 4.

Deux exemplaires

— De la déclaration de souscription et de versement de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 avril 1984, sous le n° 546/80.

Il a été établi et déposé une demande d'inscription modificative au registre de commerce.

N° B-1052/1

VENTE DES PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date du 31 mars 1984, enregistré à Tunis le 16 avril 1984, volume 885, série I, case 496, Monsieur Abdelfattah Gegham demeurant à Tunis, 33, Rue Ali Darghouth, a vendu à Madame Habiba Ben Taleb Ben Ali, 33, Rue Ali Darghouth, Tunis, les 150 parts de la totalité des parts qu'il possède dans la Société d'Électricité Générale et d'Electronique.

Et suivant acte s.s.p. en date du 3 mars 1984, enregistré à Tunis le 16 avril 1984, volume 885, série I, case 497, Monsieur Abdelfattah Gegham a vendu les 301 parts qu'il possède dans la même Société à la Société de Mécanique et Services (MECASER) domiciliée à Tunis, 32, Rue Ali Ben Gudahoum.

Maitre Amor Chakour

N° B-1053/1

NOMINATION

SCOGAT S.A.

SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION

DU GAZODUC TRANS-TUNISIEN

Siège Social : Immeuble Saâdi,

Route de l'Ariana, Tunis

Le Conseil d'Administration au cours de la réunion qu'il a tenue à

son Siège le 10 avril 1984 a nommé Monsieur Sébastien CARUSO comme Directeur Général Adjoint de la Société « SCOGAT » avec les pouvoirs qui lui sont conférés dans le procès-verbal du dit conseil enregistré à Tunis le 25 avril 1984, visa 702, volume 82, case 83.

N° B-1054/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

LA CASSERINE INDUSTRIELLE MODERNE

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 45.000 Dinars

porté à 107.000 Dinars

Siège Social : Ben Arous,

Route du Mornag (M.C. 34)

(près de Tunis)

R.C. Tunis N° 26.133

D'un acte sous seing privé en date du 3 avril 1984, enregistré à Tunis A.C. le 17 avril 1984, volume 882, série Bis, Case 44, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 avril 1984, il appert que :

Le capital social de la société sus désignée a été augmenté de Soixante deux mille dinars (D. 62.000), par voie de création de Douze mille quatre cents (12.400) parts sociales nouvelles de D. 5 chacune, libérées intégralement en numéraire et attribuées aux ayants droits.

De sorte que le capital social de ladite société est fixé à Cent sept mille dinars (D. 107.000) divisé en 21.400 parts sociales de D. 5 chacune, numérotées de 1 à 21.400, intégralement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs ;

— Les articles 16 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1055/1

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONTROLE VERITAS

S.A. au Capital de 100.000 Dinars

porté à 140.000 Dinars

Siège Social : 6, Rue Danton

TUNIS

R.C. TUNIS N° 44.314

1) Par une délibération en date du 11 juin 1982, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le

capital social de 40.000 D. pour le porter de 100.000 D. à 140.000 D. par l'émission au pair, soit à 10 D. de 4.000 actions nouvelles de 10 D. chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription et ce, sous réserve de l'obtention de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie lequel accord a été reçu par la Société suivant lettre en date du 17 février 1983, Référence BCT/DGSE/DTCE/SI/N° 103.071.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 22 mars 1984, il appert que la déclaration quant à la souscription des 4.000 actions nouvelles de 10 D. chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 40.000 D et à la libération intégrale desdites nouvelles, a été faite à ladite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.

3) Ladite augmentation de capital ayant été ainsi définitivement réalisée, l'article 7 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société, est modifié en conséquence.

4) a) deux exemplaires du procès-verbal de la susdite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 1982, enregistrés à Tunis A.C. le 21 mars 1984, vol. 884, série I, case 491.

b) deux copies certifiées conformes à l'original de la déclaration de souscription et de versement en date du 22 mars 1984, enregistrées à Tunis A.C. le même jour, vol. 878, série ter, case 634.

c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 22 mars 1984, vol. 878, série ter, case 635.

Ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 avril 1984.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1056/1

p. 1099

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Dénomination : S.A. Souissi Abdelkrim et Cie.

Siège Social : 9, Rue Mdella Houria, Medjez El Bab

Capital Social : 4.000 D.T.

Forme Juridique : Société Anonyme.

Objet Social : Constructions, Bâtiments, TP et VRD et le commerce des produits connexes.

Régistre de commerce : Béja 3/470.

Le projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 7 septembre 1983 sous le n° 655.

De même ont été déposés chez le même greffe, le 2 novembre 1983 sous le n° 2 :

1) Deux exemplaires du statut de la société datés du 11 mai 1983 et enregistrés à la Recette des Finances de Medjez El Bab le 22 juin 1983, folio 49, case 923.

2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription conclue auprès du Receveur des Actes de Medjez El Bab certifiant la souscription au capital social et les montants libérés du nominal des actions (sous le n° 2 du 26 octobre 1983).

3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs indiquant le nombre et les montants des actions mises à leur disposition et constituent le capital social et enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab le 26 octobre 1983, folio 64, case 993.

4) Deux copies certifiées conformes à l'original du P.V. de l'Assemblée Constitutive réunie le 26 octobre 1983 enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab le 1er novembre 1983, folio 65, case 997.

5) Deux copies certifiées conformes à l'original du P.V. de la réunion du conseil d'Administration du 26 octobre 1983, enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab le 1er novembre 1983, folio 65, case 996.

Il en ressort que :

1) Messieurs : Souissi Abdelkrim.

Rishi Mansour.

Rishi Jafel.

Ont été nommés membres du Conseil d'Administration.

2) Monsieur Souissi Abdelkrim a été nommé président du conseil d'Administration - Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

3) Monsieur Bouamoud Habib a été nommé Commissaire aux comptes et d'Audit de la société.

Le Président Directeur Général
Souissi Abdelkrim

N° B-1057/1

AVIS AU PUBLIC

Suivant acte s.a.p. en date du 26 janvier 1984, enregistré à la Recette des Finances de la goulette, le 7 février 1984, folio 73, case 849, La Société Mini Shop représentée par son gérant, Monsieur Mourad Ben Salah Ben Hassine, Demeurant Rue Hédi Chaker la goulette, a donné en location leur fonds de commerce de vente au début d'article de Bonneterie de Tissus ou assimilés, situé 18 Avenue Habib Bourguiba La goulette à Monsieur Djebbi Dhaibi demeurant 2, Rue Mandès France, Carthage, pour une durée de deux années renouvelables par tacite reconduction de deux années en deux années.

En Conséquence Monsieur Djebbi Dhaibi n'aura pas à répondre à des précédents engagements de toute nature ou qui seront contractés par l'ancien gérant de la société.

N° B-1059/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE — S.A.R.L.

Par acte sous seing privé non daté enregistré à Souassi le 12 décembre 1983, vol. 14, case 319, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance d'El Mahdia, dépôt n° 18 enregistré à Mahdia, le 16 avril 1984, vol. 39, page 93, case 16, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Etablissements Naceur Maatallah et Compagnie.

Objet : Le commerce de gros de tous les produits alimentaires et d'une façon générale toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, agricoles et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège social : Souassi.

Durée : 50 ans.

Capital : 45.000,000 dinars.

Gérant : La Société sera gérée et administrée par Monsieur Naceur Ben Zine Ben Maatallah Ben Belgacem.

N° B-1059/1

ETABLISSEMENT MOTALLAH ET Cies

Suivant procès-verbal en date du 8 mars 1984, il a été décidé ce qui suit : l'expansion de l'objet social

1) la commercialisation et la vente des matériaux de construction en gros à Souassi en outre de l'objet social et ce, par la création de point de vente à la Rue Bougatfa à Souassi.

2) Comme il a été décidé l'expansion de l'objet social et ce, par la création d'un autre point de vente : vente des produits alimentaires en gros à Aouled Chamekh en outre de l'objet social et ce, par la création du point de vente à la route de Souassi à Aouled Chamekh

N° B-1060/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré le 30 mars 1984, à Tunis, vol. 81, série V, case 635, dont deux exemplaires ont été déposés le 24 avril 1984, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le N° 584/118.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de tissage et de textile « SOTISSTEX ».

Siège Social : Naâssen

Objet : Société de Tissage de Textile

Durée : 99 ans

Capital : 36.000 Dinars

Gérance : Mr Adel Rekik avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1061/1

Par acte s.s.p du 22 avril 1983, enregistré à Tunis acte civil le 28 juillet 1983, volume 873 série Ter case 372.

Monsieur, Mohamed Zribi commerçant à Tunis 43, Av. de Madrid a cédé à Mr. Hamadi Châabani 11, Rue du Bain la totalité des 100 actions dans la société SI.CO.RIM.

N° B-1062/1

p. 1100

CONSTITUTION

Société Tunisienne de Produits Spéciaux S.T.P.S.
SARL au Capital de 42.000 Dinars
Siège Social
40, Avenue de Madrid - Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 1er avril 1984 enregistré à Tunis A.C le 3 avril 1984 volume 834 série IV case 222 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 avril 1984 sous le n° 577/111 il a été constitué une SARL sous la dénomination : Société Tunisienne de Produits Spéciaux S.T.P.S dont l'objet est la fabrication et la commercialisation de tous produits adjuvants, mastics, plastificiants et liants.

Capital social : 42.000 dinars
Durée : 60 ans renouvelables
Siège social : 40, Av. de Madrid
Tunis
Gérance : Mme Radhia Sidana avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1063/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Tissage - Mahdia
« TISSMA »
SARL - Zone Industrielle
Route Ezzahra - Mahdia

Suivant acte s.s.p en date du 24 avril 1984, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau de Mahdia le 25 avril 1984, folio 39 volume 71 case 284 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 25 avril 1984 sous le N° 24, il appert qu'une SARL a été constituée :

Dénomination : Société Tissage MAHDIA
Objet : Toute activité commerciale et industrielle en général intéressant le secteur Textile et notamment le tissage qui touchent directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : 23.000 Dinars
Durée : 99 ans
Siège social : Zone Industrielle Route Ezzahra - Mahdia
Gérance : Mr Habib Ben Hassine est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1064/1

CREATION D'UNE CAISSE D'ETABLISSEMENT

Dénomination : Caisse d'Etablissement du Lycée Ben Arous Rue Farhat Hached - Ben Arous
Objet : Aide et encouragement des élèves du Lycée à poursuivre leurs études
Visa : N° 5160 du 23 avril 1984
Siège social : Lycée de Ben Arous
Le Directeur

N° B-1065/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Pras - Tunisie
SARL au Capital de 1.000 Dinars
Sise Av. Ali Belhouane - Nabeul
R.C 648 - Grombalia

Par décision collective en date du 4 mars 1984 et par dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 3 mai 1984, sous le n° volume 37 folio 78;

1°) Monsieur Aubert Gilles, cède ses 23 parts sociales de 10 dinars chacune à Mr. Pras Gilles.
2°) Monsieur Petit Guy, propriétaire de 17 parts sociales
— Mr. Chevalier Jaky, propriétaire de 17 parts sociales
— Mr. Belloteau Guy, propriétaire de 10 parts sociales
— Madame Durranc, propriétaire de 3 parts sociales
— Mme Le Gallic, propriétaire de 3 parts sociales
— Mme Bellis Nicole, propriétaire de 5 parts sociales
— Ainsi que Mme Bougneau Banny, propriétaire de 5 parts sociales, cèdent la totalité de leurs parts, au Docteur Fedhila Abdelaziz résidant en France.

N° B-1066/1

NOMINATION D'UN GERANT

Société AL AMRA
SARL au Capital de 40.000 Dinars

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1984 enregistré à la Recette des Finances de Djebeniana folio 90 case 204 en date du 2 mai 1984, Monsieur Ahmed Makhloufi est nommé gérant de la société pour une durée nideterminée.

Pour Extrait

N° B-1067/1

AVIS DE VENTE

Par contrat en date du 22 février 1984, enregistré à Tunis le 15 mars 1984 sous le N° 881 Bis Monsieur Moncef B. Chadil Zouhir a vendu à Mr Mahmoud Abdessatar le fonds de commerce exploité comme Pharmacie sis à Tunis Boulevard Bab-Djedid N° 60 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition doit être formulée dans les délais réglementaires entre les mains de Maître Fathi Zouhir 2, Avenue de France Immeuble la Nationale 2ème Etage Escalier 3 - Tunis.

Le présent avis de vente a été publié par le journal quotidien de la langue arabe « Essabah » en date du 29 avril 1984 et le quotidien de la langue française « La Presse » du 28 avril 1984.

N° B-1068/1

Il a été constitué une association Sportive et Culturelle dénommée « Amicale des Agents des Services Agricoles à Sfax ».

Visa donné le 9 mars 1984 sous le N° 37.

N° D-303/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p en date du 17 mars 1984 à Sousse enregistré le 7 avril 1984 vol. 405 n° 231 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse. Il a été constitué une société à responsabilité limitée qui a pour :

Objet : La fabrication des détergents.
Dénomination : NEODEME (néodétergents Messodine)
Siège social : 44, Bd Abdelhamid El Cadhi 4001 Sousse.
Usine : Zone Industrielle de Messadine
Durée : 99 ans.
Capital Social : 69.000 D.T.
Gérance : Mr Mohamed Ben Salah Aouloua avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-304/1

p. 1101

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC en date du 6 mars 1984 volume 878, série ter, case 324, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 avril 1984, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : Importation, exportation et commerce des articles de ménages, quincaillerie, électrique et drogueries.

Dénomination : Comptoir de distribution de produits divers.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 129, Rue Bab El Fella.

Capital : 4.500 Dinars.

Gérance : Mr. Farhat El Fidha avec plein pouvoir.

N° D-305/2

AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DU SIEGE

COMPTOIR DE BATIMENT ET DE CONFORT « C.B.C. » S.A.R.L. au Capital de 150.000 D. Siège Social

9, Rue de la Liberté - Jemmel

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 1984, enregistré le 24 avril 1984 à Jemmel, vol. 20, folio 32, n° 248 dont 2 copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° 40 le 27 avril 1984. Les associés de la société ont décidé une augmentation de capital de 100.000 Dinars par la création de 10.000 parts sociales de 10 Dinars chacune, ainsi le capital sera porté de 50.000 Dinars à 150.000 Dinars, ils ont décidé aussi le transfert du siège social du 11, Rue Hassen Borji à Jemmel au 9, Av. de la Liberté de la même ville. Les articles 4 et 6 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° D-306/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« T.H.T. »
TECHNIQUE HABILLEMENT
TUNISIEN

Suivant acte sous seing à Ksar Hellal en date du 21 avril 1984

enregistré à Ksar Hellal le 21 avril 1984 folio 93 vol. 3 n° 298, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 28 avril 1984 sous n° 472 et enregistrés à Ksar Hellal le 2 mai 1984 folio 95 vol. 13 n° 304, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : T.H.T. Technique Habillement Tunisien.

Objet : Confection, exportatrice loi 38/72.

Capital : 10.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : route de Sousse Ksar Hellal.

Nationalité : Belge non résident

Gérance : Monsieur Bossaert Noël de nationalité Belge né le 25 décembre 1946 a été désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-307/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPAGNIE GENERALE
DES SALINES DE TUNISIE
S.A. au Capital de 2.047.500 D.
Siège Social : 19, Rue de Turquie, TUNIS
R.C. TUNIS - 23.166

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 mars 1984, enregistré à Tunis A.C. le 28 mars 1984, volume 834, série 4, case 70, il appert que le capital social est augmenté de 468.000 Dinars pour le porter de 1.579.500.000 dinars à 2.047.500.000 dinars et ce, au moyen de l'incorporation directe au capital de ladite somme prélevée sur les réserves et le report à nouveau et par voie d'élévation du montant nominal de chacune des 117.000 actions composant le capital social qui sera porté de 13.500 à 17.500 Dinars avec jouissance à partir du 1er janvier 1984.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt : 2 exemplaires de ce même procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 avril 1984.

N° D-308/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DROGUERIE « OSCAR »
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Av. 5 août N° 95
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 1er janvier 1984, enregistré à Sfax A.C. le 19 janvier 1984 folio 43 n° 197 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 15 février 1984 sous le n° 84/74 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Droguerie « OSCAR ».

Capital : 10.000 Dinars divisé en 1000 parts sociales de dix dinars chacune.

Objet : le commerce de quincaillerie droguerie, matières industrielles et agricoles ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Durée : 99 ans.

Siège social : Avenue 5 août n° 95 - Sfax.

Gérance : Monsieur Rafik Ben Béchir Ellouze est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-309/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE COMMERCIALE EMIR
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Av. 5 Août N° 95
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1984 enregistré à Sfax AC le 28 février 1984 folio 75 N° 497 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 mars 1984 sous le n° 84/125 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Commerciale « EMIR »

Capital : 10.000 Dinars divisé en 1000 parts sociales de dix dinars chacune.

Objet : Le commerce de prêt à porter Textiles, bonnette, mercerie et généralement toutes opérations commerciales financières

p. 1102

mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Durée : 99 ans.

Siège social : Rue Tahar Sfar Immeuble SORITS SFAX

Gérance : Monsieur Nabil Ben Abdelfettah Fendri est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-310/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Conseil Consultatif

But : Educatif

Lieu : Ecole Primaire - Amra Sidi Maklouf.

Date de création : 21 octobre 1983.

Visa du Gouverneur N° : 97 du 10 février 1984.

N° D-311/2

PROCES-VERBAL

DE DELEGATION DE POUVOIR Le Centre Commercial Le Progrès à Sbeitia - SARL

L'An mil neuf cent quatre vingt quatre le vingt six avril 1984 à 11 heures le Conseil d'Administration de la Société. Le Centre « LE PROGRES » à Sbeitia, s'est réuni afin de donner les pouvoirs les plus étendus à Mr. Khalil Hédi, gérant de la société.

Enregistré auprès de la Recette des Finances de Sbeitia, le 2 mai 1984, sous les numéros : volume 19, folio 43, case 242.

Pour la Société

  • Le Gérant
  • KHAILI Hédi

N° D-314/1

CONSTITUTION

la Renaissance Industrielle d'Article Chaussants
SARL au Capital de 35.000 Dinars
Siège Social
10, Rue Cheikh Mohamed Madhour
Cité Ettahrir - 2042 - Tunis

Par acte s.s.p en date à Ksar-Heilal et enregistré à Tunis le 17 février 1984, n° 80 follo 5 volume 430 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 avril 1984, sous le n° 586/120, il a été constitué une SARL ayant pour :

  • Dénomination : La Renaissance Industrielle d'Articles Chaussants
  • Objet : Exploitation d'une usine de fabrication de chassettes, commercialisation de cette exploitation et généralement, toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tout objet similaire ou annexe.
  • Capital : 35.000 Dinars Tunisiens
  • Durée : 10 années consécutives à compter la constitution légale
  • Gérant : Mr. Hassine Chambah, avec tous les pouvoirs les plus étendus
  • Siège social : 10, Rue Cheikh Mohamed Madhour - Cité Ettahrir 2042 - Tunis.

N° D-315/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Broderie Moderne

Suivante acte s.s.p en date du 28 février 1984 enregistré à Tunis le 6 mars 1984 volume 878 série I case 325, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 avril 1984 sous le numéro 476/10.

Il a été constitué une Société de Broderie Moderne

  • Siège : 7, Rue de la Jeunesse Megrine
  • Objet : Broderie sur tous genre de tissus
  • Capital : 12.000 D. douze mille Dinars
  • Gérance : Madame Leïla Abdelkrim est nommée gérante de la société.

N° D-316/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 17 juin 1982 enregistré à Sfax le 18 février 1984 article 287 folio 48 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 5 mars 1984 sous le numéro 101/84.

Il appert qu'une SARL a été constituée :

  • Dénomination : Société El Amel
  • Objet : Commissionnaires en fruits et légumes
  • Capital social : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars cha. cune
  • Durée : 99 ans
  • Gérance : Mr. Daoud Bechir est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-317/2

CESSION DE PARTS

SICOPLAST

S.A. au Capital de 2.250 Dinars
Siège Social : Rue 10005 N° 23
EL OUARDIA

Par acte sous seing privé du 15 novembre 1983 enregistré à Tunis le 17 avril 1984 vol. 885, série I, case 516, dont deux exemplaires été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 630/18 du 5 mai 1984 il appert que Mr. Mouldi Ben Sald a cédé la totalité des parts qu'il détenait dans la Société SICOPLAST, à Mme Hamed Hédi et à Monsieur Ben Jelloul Fethi.

Ladite cession a entraîné un changement définitif de propriété.

En conséquence, les oppositions des créanciers éventuels du vendeur et de la Société, devront être formulées sous peine de forclusion dans les vingt jours suivant la publication du présent extrait par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au cabinet Mohamed Hamla 22, rue du Niger Tunis.

Avis paru sur le journal « La Presse » N° 15033 du mardi 8 mai 1984.

N° D-318/1

p. 1103

Adjudications et Appels d'offres

Citer : Décision du Conseil d'Administration de la Société CONOCO GABES LTD en date du 6 avril 1984, JORT n° 30 du 8 mai 1984, p. 1097.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro