Décret N° 84-505 du 30 avril 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de parcelles de terrains sises à Hammamet nécessaires à la réalisation du projet touristique «LE MALOUF»

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, portant aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;

Vu le décret n° 76-436 du 19 mai 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la zone de Hammamet - Nabeul;

Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Sur proposition du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, les parcelles sises à Hammamet nécessaires à la réalisation du projet touristique « Le Malouf » teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et déterminés au tableau parcellaire ci-après :

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles indiqués au tableau ci-dessus.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 avril 1984

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions du décret du 17 septembre 1953 relatif à la protection des Sites.

Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une enquête publique sur le classement du site de Carthage sera ouverte dans un délai d'un mois à partir de la date de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A cet effet, un plan est affiché au siège de la Marsa et un registre est mis à la disposition du public pour formuler éventuellement leurs observations.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1984, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'El-Alia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1985/1989 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Avis de vacance d'emplois fonctionnels dans les Communes :

N.B. : Les candidats intéressés répondant aux conditions sous-indiquées doivent adresser dans un délais de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaire accompagnée d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction Générale des Collectivités Publiques Locales) et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Avril 1984

Actif

1.401.004.997,814

Passif

1.401.004.997,814

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef Belkhodja

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société Industrielle d'Acide Phosphorique d'Engrais
S.I.A.P.E.
S.A au capital de 30.305.000 Dinars
Siège social : Oued El Maou - Sfax
R.C. Tunis N° 29878 Bis

Messieurs les actionnaires de la S.I.A.P.E., S.A. Tunisienne au capital de 30.305.000 Dinars dont le siège est à Sfax, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 25 mai 1984 à 11h. aux bureaux de la Société 20, Rue d'Irak à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital en numéraire
2) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-190/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne des Etablissements «BROSSETTE»
Société Anonyme
Siège social : 18, Av. de Madrid
1000/Tunis RP - Tél. 252.398
Bureaux et Magasins : 7, Avenue de Paris 2033/Mégrine - Tél. 296.444

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Etablissements «BROSSETTE» sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra dans les locaux de Mégrine 7, Av. de Paris le 29 mai 1984 à 10h.

Ordre du jour :

• rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983
• Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'Article 78 du Code de Commerce
• approbation de ces comptes et quitus aux Administrateurs

• répartition et affectation des résultats sous condition suspensive de l'accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie
• renouvellement du mandat d'un Administrateur
• Fixation des Jetons de Présence
• questions diverses relevant de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

N° A-191/1

CONVOCATION SOCIETE DES TAPIS DE OUDREF

Messieurs les actionnaires de la Société des Tapis de Oudref, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 1983, qui se tiendra au siège de la Société sis à Oudref, le 30 mai 1984, à 16 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des comptes
• Rapport moral et financier
• Rapport du commissaire aux comptes
• Approbation des comptes et quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
• Renouvellement du 1/3 des administrateurs
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-192/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société TUNISIE-BOIS, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, le 30 mai 1984, à 11 heures, au siège de la Société sis à la rue n° 8 Zone Industrielle la Charguia, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983

• Rapport du Commissaire aux Comptes
• Approbation s'il y a lieu du bilan et comptes de l'exercice 1983
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1983
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
• Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
Mohamed Belajouza
N° A-193/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE COOP. MAG. et Société L'UNITE

Messieurs les coopérateurs de la COOP. MAG. qui sont eux-mêmes les actionnaires de la Société L'Unité, sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire le lundi 21 mai 1984, à 9h. à la bourse du travail et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et Commissaire aux Comptes pour les exercices 1981, 1982, et 1983 de la COOP. MAG. et de la Société L'UNITE.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.
• Election du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° A-194/1

CONVOCATION GENERALE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS

« GECO » S.A.
S.A. au Capital de 84.000 Dinars
Siège social
15, Rue Nehru - Tunis 1008

Les actionnaires de GECO - S.A. sont invités à assister à la réunion

de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 2 juin 1984 à 16 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
— Approbation des comptes 1983.
— Quitus aux Administrateurs.
— Décision de l'A.G.O. concernant la situation financière et juridique de la Société.
— Questions diverses.

N° A-195/1

CONVOCATION
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE PECHES ET DE CONSERVES
ALIMENTAIRES
S.A. au Capital de 36.000 Dinars
Siège Social
Provisoire Av. Habib Bourguiba
MEGRINE

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Pêches et de Conserves Alimentaires S.A. sont convoqués par le Conseil d'Administration au siège Provisoire de la Société à Mégrine Riadh Avenue H. Bourguiba, en Assemblée Générale Ordinaire, le 6 juin 1984 à neuf heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et discution des rapports du conseil d'Administration et du commissaire aux comptes, concernant les exercices antérieurs jusqu'à celui de l'année 1983 inclus.
2) Approbation s'il y a lieu des dits comptes, et quitus aux Administrateurs.
3) Désignation d'Administrateurs.
4) Nomination d'un commissaire aux comptes.
5) Décision à prendre sur le transfert du siège social à mégrine Riadh 66. Avenue Habib Bourguiba.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-196/1

CONVOCATION
SOCIETE TUNISIENNE
DE CHOCOLATERIE
S.A. au Capital de 565.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Mégrine

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Chocolaterie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le 6 juin 1984 à 11 heures, au siège social de la Société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du bilan de l'exercice 1983.
2) Examen des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
3) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes pertes et profits de l'exercice 1983.
4) Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1983.
5) Nomination d'Administrateurs et d'un commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-197/1

CONVOCATION
SOCIETE TUNISIENNE
DE PARTICIPATION
ET DE GESTION
S.A. au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Lucie Faure - Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Participation et de Gestion (S.T.P.G.), sont convoqués au siège Social à une Assemblée Générale Ordinaire le 4 juin 1984 à neuf heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
2) Approbation s'il y a lieu, des comptes de cet exercice et du bilan correspondant.
3) Quitus au conseil d'administration.
4) Nomination d'un commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-198/1

CONVOCATION
SOCIETE TUNISIENNE
DE BISCUITERIE
S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Mégrine

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Biscuiterie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le 6 juin 1984 à 10 heures au siège social de la Société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du bilan de l'exercice 1983.
2) Examen des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
3) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes pertes et profits de l'exercice 1983.
4) Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1983.
5) Nomination d'Administrateurs et d'un commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-199/1

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société des Boissons de Tunisie sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue pour le 27 mai 1984 à 11 heures aux bureaux de la société sis à koutine et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Bilan et comptes de l'exercice 1983.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-200/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE
BANQUE TUNISO-KOWEITIENNE
DE DÉVELOPPEMENT
S.A. au Capital de 100.000,000 D.
Siège Social
3, Avenue Jean Jaures - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque Tuniso-Koweïtienne de Développement sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Tunis, 3, Avenue Jean Jaurès, le samedi 26 mai 1984 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration et lecture des rapports des Commissaires aux comptes relatifs à l'exercice arrêté au 31 décembre 1983.
2) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice arrêté au 31 décembre 1983.

3) Affectation des résultats.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-201/1

CONVOCATION

TWEKA TUNISIE
S.A. au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Les actionnaires de TWEKA TUNISIE S.A sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 4 juin 1984 à 11 heures à l'usine de TWEKA à Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des comptes de l'exercice du 1er janvier 1983 au 30 juin 1983.
• Rapport du Commissaire aux comptes y afférant.
• Approbation s'il y a lieu de ces comptes.
• Modification du Conseil d'Administration.
• Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-202/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET D'EXPLOITATION DU PERMIS DU SUD « SODEPS »
3, Impasse Abou Al Atahia
Mutuelleville - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement et d'Exploitation du Permis du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 21 mai 1984 à 11 heures au Siège Social de la Société, à l'effet délibéré sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983.
2) Discussion et approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1983.
3) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1983.
4) Libération du dernier quart du capital.

5) Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1983.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-203/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Ettataouar
S.A au capital de 37.245 Dinars
Siège social à Medenine

Messieurs les actionnaires de la Société Ettataouar Medenine sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 24 mai 1984 à 10h. au siège de la Société à Medenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du C.A et du Commissaire aux comptes de l'exercice 1983
• Approbation de ces rapports
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-204/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne Import et Export Centre
S.A au capital de 200.000 Dinars
Siège social : Av. Ennahassine Kalrouan

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Import Export du Centre sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le mardi 29 mai 1984 à 16h. au siège social de la société, Av. Nahassine à Kalrouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
2) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice
3) Approbation des Rapports
4) Renouvellement du 1/3 du conseil d'administration
5) Questions diverses.

Le Directeur Général
Ezzeddine Abdelkeffi
N° A-205/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

STAR IMMOBILIÈRE
S.A au capital de 500.000 Dinars
Siège social : 12, Rue d'Athènes
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la STAR Immobilière sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 25 mai 1984 à 16h. au siège de la STAR-SQUARE Avenue de Paris Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du choix du commissaire aux comptes;
• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1983;
• Rapport du commissaire aux comptes;
• Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des comptes du Bilan de l'exercice 1983;
• Quitus aux Administrateurs;
• Rémunération du Commissaire aux comptes
• Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-206/1

VENTE IMMOBILIÈRE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Les poursuivants :

1) Monsieur Boubaker B. Mohamed Ganouni, retraité, demeurant à la Pêcherie, délégation de Bizerte Sud.
2) Madame Jamila Bent Mohamed Ganouni, sans emploi, demeurant à la Pêcherie, délégation de Bizerte Sud.
3) Monsieur Hamouda B. Mohamed Ganouni, journalier, demeurant à la Pêcherie, délégation de Bizerte Sud.

La Partie saisie :

Monsieur Hmaid B. Mohamed Ganouni, journalier, demeurant rue de la Fontaine n° 2 à Zarzouna, délégation de Bizerte Nord.

L'Immeuble objet de la vente :

Une maison sise 5, rue de la Fontaine à Zarzouna, délégation de Bizerte Nord dont la superficie est de 108 m² limitée au Nord par la maison de Mr. Tahar Matri, au Sud

par la maison de Mr. Hassen Harb, à l'Est par la maison de Mr. Mohamed Bouchkara et à l'Ouest par la rue de la Fontaine. Cette maison est composée de trois pièces dont deux sont couvertes par une dalle en ciment et ont le parterre cimenté, la troisième pièce étant couverte partiellement par une tole en zinc avec un parterre en terre battue.

Cette maison comprend en outre un hall d'entrée, un patio, une toilette, un puits et un collecteur d'eaux pluviales (majei). Les murs extérieurs de la maison sont en pierre alors que les façades des chambres sont en brique.

Mise à prix :

4.000 Dinars plus les frais de poursuites.

Date de la vente :

La vente aura lieu le mardi 12 juin 1984 à 9h. à la Chambre des saisies Immobilières au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, quai Tarak Ibn Ziad à Bizerte.

Visite :

Cette maison peut être visitée tous les jours de 8h. à 12h.

Maitre Habib Oueslati

N° A-207/1

AVIS D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE

Créancier Saisissant :

Dame Hénani Fatma Tardi, élisant domicile à l'étude de son avocat Maitre Mohamed Hédi Lakhoua, 6 Rue d'Oran Tunis, sans profession sauf la garde du foyer familial, en qualité de créancière.

Débiteur Saisi :

Monsieur Lamine Chennoufi, demeurant à la rue Karaouane, la Manouba et au 33 rue Bab Souika Tunis, menuisier, en qualité de débiteur.

Avocat Poursuivant :

Maitre Mohamed Hédi Lakhoua, 6 Rue d'Oran, Tunis.

Désignation de l'Immeuble Objet de la Saisie :

La saisie se rapporte à la totalité de l'immeuble non immatriculé sis à la rue Karaouane, cité El Ouehda, La Manouba, banlieue de Tunis, d'une superficie d'environ 400 m² et comprenant une villa composée de 5 pièces, une salle de bain, une cuisine, un cabinet de toilette, un hall, deux balcons et un jardin avec un garage. L'immeuble a sa façade sur la rue Karaouane sus-indiquée et est entourée des trois autres côtés par des villas appartenant à des tiers. Il est occupé par la Dame Rachida Nafti, ex-épouse du débiteur saisi.

Mise à Prix :

Huit mille dinars (8.000D000) sans les frais qui seront déterminés le jour de l'adjudication.

Date de l'Adjudication :

Le jeudi vingt-quatre mai mille neuf cent quatre vingt-quatre (24 mai 1984) à neuf heures du matin et au delà, à la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis, Palais de justice, Avenue Bab Benat.

Visite :

L'immeuble peut être visité tous les jours entre 10 h et 14 h. Tout intéressé peut consulter le cahier des charges dont une copie est déposée au Tribunal de Première instance de Tunis, Chambre des créées, et une autre à l'étude de l'avocat poursuivant :

Remarque :

Tout étranger voulant participer d'une autorisation gouvernementale.

Maitre Mohamed Hédi Lakhoua

6. Rue d'Oran - Tunis

N° A-208/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ ECH CHIFA

CLINIQUE LES OLIVIERS

S.A. au Capital de 650.000 Dinars

Siège social

Route Touristique - Khézama

• SOUSSE -

R.C. : 6010

Messieurs les actionnaires de la Société « ECH-CHIFA » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 25 mai 1984, à 17 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.

• Rapports des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1983.

• Approbation des Comptes et Bilan dudit exercice et quitus au Conseil d'Administration.

• Renouvellement du Conseil d'Administration.

• Désignation de Commissaire aux Comptes.

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-177/1

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE ORDINAIRE

« STIMECAM »

Rue Imam Boussairi BP 2038

Zone Industrielle - Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la STIMECAM sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 23 mai 1984, à 10 heures à son siège rue Imam Boussairi, Zone Industrielle - Ben Arous, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du bilan 1983

• Libération du 4ème quart du capital

• Augmentation du Capital

N° C-178/1

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 6 janvier 1984, enregistré à Sfax, le 16 janvier 1984, folio 31, n° 129, les héritiers de Feu Habib Koubaa qui sont son épouse Dame Wassila Gargouri, agissant pour son propre compte et en tant que Tutrice Légale de son fils mineur Ridha Koubaa et en tant que mandataire de ses enfants majeurs Hédia, Souad, Mongi et Hamadi tous fils de Habib Koubaa, demeurant à Sfax, ont vendu à Monsieur Mohamed Ben Ahmed Neiffer, demeurant à Sfax, le fonds de commerce consistant en une pharmacie appartenant aux héritiers de Habib Koubaa et qu'ils exploitent à Sfax, marché Bab Jebli N° 14 et 15.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maitre Samir Makni, Avocat à Sfax, y demeurant 5, rue Habib Thameur, dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis est déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 25 mars 1984.

N° C-179/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Générale d'Entreprise de Matériel et de Travaux
« SOMATRA - GET »
S.A au capital de 706.630 Dinars
Siège social : 8, Rue de Damas
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Générale d'Entreprise de Matériel et de Travaux sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 30 mai 1984 à 11 heures au siège social de la Société 8, Rue de Damas à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
• Examen des rapports du Commissaire aux comptes sur le même Exercice.
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan relatifs à la même Gestion.
• Affectation des résultats
• Quitus aux Administrateurs.
• Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-180/2

CONVOCATION

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime
S.T.A.F.I.M
S.A au capital de 999.000 Dinars
Siège social : 85, Av. Louis Braille
1003 Cité El Khadra - Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.A Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime en abrégé STAFIM, au capital de 999.000 D. sont convoqués au siège social à Tunis, 85 Av. Louis Braille 1003 Cité El Khadra à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui aura lieu le mercredi 23 mai 1984, à 10h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société et présentation par le Conseil des Comptes de l'exercice 1983.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'accomplissement de leur mission de vérification et de contrôle.
3) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1983.
4) Affectation du résultat de cet exercice.
5) Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions visées à l'article 22 des statuts
6) Ratification de la cooptation de trois nouveaux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° C-181/1

AVIS DE CONVOCATION

Banque Nationale de Tunisie
« STAFIM »
S.A au capital de 12.000.000 Dinars
Siège social : 19, Av de Paris Tunis
R.C TUNIS 29954

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 26 mai 1984 à 9h. du matin au siège social 19, Av. de Paris Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes afférents à l'exercice 1983;
• Rapport spécial du commissaire aux comptes;
• Approbation des rapports, Bilan et comptes de l'exercice 1983 et quitus aux administrateurs;
• Affectation du bénéfice de l'exercice 1983;
• Questions diverses.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins 5 actions sont seuls admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de 5 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'Assemblée par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social 5 jours francs au moins avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que l'inventaire, le Bilan, le compte pertes et profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social (Division des Titres) durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° C-182/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE
S.A. au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social : 12, Rue d'Athènes
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Financière de Gestion sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 7 juin 1984 à 11 heures au siège social 12, rue d'Athènes - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation le cas échéant du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983;
• Lecture des rapports du Commissaire aux comptes et approbation le cas échéant de ces rapports;
• Approbation le cas échéant du bilan et des comptes de l'exercice 1983;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-183/1

CONOCVATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

MANUFACTURE GÉNÉRALE DES INDUSTRIES
POUR LA CONFECTION
ET LE CUIR « MAGIC »

Messieurs les Actionnaires de la Manufacture Générale des Industries pour la Confection et le Cuir sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Mercredi 9 mai 1984 à 16h au siège social de la Société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-184/1

EXERCICE DU DROIT

PREFERENTIEL
DE SOUSCRIPTION

C O T U S A L

S.A. au Capital de 2.047.500 Dinars
En Cours d'Augmentation
Siège Social : 19, Rue de Turquie, TUNIS
RC : TUNIS 23.166

En vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires tenue le 16 mars 1984, il est procédé à l'augmentation du capital social en numéraire pour un montant de 315.000.000 Dinars pour le porter de 2.047.500 Dinars à 2.362.500 Dinars et ce, par l'émission au pair de 18.000 Actions Nominatives Nouvelles de 17,500 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

• Droit de souscription : Réserve par préférence aux anciens actionnaires à raison de 2 actions nouvelles pour 13 actions anciennes pour les souscripteurs à titre irréductible, et à leur convenance pour les souscriptions à titre réductible.
• Prix d'Emission : 17,500 Dinars par Action Nouvelle.
• Jouissance : 1er juillet 1984
• Forme des Actions Nouvelles : Nominatives.
• Durée de la Souscription : Les souscriptions seront reçues au siège social à partir du 16 mars 1984, jusqu'au 15 juin 1984.

Versement des Fonds

Les virements et versements seront effectués au compte indisponible ouvert auprès de la Banque de Tunisie - Agence Rue de Rome Compte C 25.711 de la manière suivante

• 17,500 Dinars par action souscrite à titre irréductible.
• 10,000 Dinars par action souscrite réductible le solde soit 7,500 Dinars par action étant versé lors de la répartition parmi les souscripteurs des Actions souscrites à titre réductible, et au plus tard le 15 juin 1984.

Formalités de Publicité

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 16 mars 1984 a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 26 mars 1984.

N° C-185/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE
FAOUZI BELAID

Avocat à la Cour de Cassation
Place des Martyrs - Sousse

Il sera procédé le mardi 12 juin 1984 à 9 h par devant la Chambre des ventes immobilières près le tribunal de 1ère instance de Sousse à la vente des immeubles ci-dessous désignés et dans les conditions si-après :

Poursuivante : Manoubia Bent Hassen Braham demeurant à Kalaâ Kebira.
Partie saisie : Les héritiers Amor Ben Mohamed Ben Hassine demeurant à Kalaâ Kebira

Titre exécutoire : Jugement N° 2865 rendu par le tribunal de 1ère instance de sousse en date du 25 octobre 1983 et décidant la licitation des immeubles un litige et le partage du produit entre les héritiers après déduction des frais.

Immeubles à vendre :

1) La totalité de la maison sise à la rue du 9 avril 1938 à Kalaâ Kebira délimitée au Sud par Jomaâ Boukadidia, à l'Est par les héritiers Taleb Ben Hassine, au Nord par la rue sus-indiquée et à l'Ouest par Khadouja Bent Hassine.
2) La totalité de l'immeuble à vocation agricole sis à Chott Mériam objet de la réquisition d'immatriculation N° 6615.
3) La totalité de l'immeuble à vocation agricole sis à Kalaâ Kebira objet de la réquisition N° 10871.

Prix d'ouverte :

1) Immeuble N° 1 : 400.000 D.
2) Immeuble N° 2 : 600.000 D.
3) Immeuble N° 3 : 700.000 D.

Frais de poursuite en sus.

Possibilité de visite tous les jours de 15 à 18 heures

Pour de plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal ou l'Etude de l'Avocat chargé ces poursuites :

L'Avocat Poursuivant
Mr Faouzi BELAID

N° C-186/2

CONVOCATION

BANQUE FRANCO TUNISIENNE
S.A. au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège Social : 13, Rue d'Alger
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco Tunisienne sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 24 mai 1984 à 16 heures, au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur à Tunis - 4ème étage - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport au Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1983
2) Rapport général du commissaire aux comptes sur le même exercice, ainsi que le rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
3) Approbation de ces rapports, comptes et bilan, affectation et répartition des bénéfices, quitus au Conseil d'Administration, s'il y a lieu
4) Renouvellement de mandats d'administrateurs.

Conformément à l'article 29 des statuts, seuls les titulaires de 50 actions au moins, peuvent assister à cette assemblée ou se faire représenter au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège de la Banque 5 jours au moins, avant la date de la réunion.

Les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 50 peuvent, pour être admis à l'Assemblée, se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Les documents destinés à l'Assemblée sont mis à la disposition des actionnaires au siège de la banque, durant la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° C-187/2

CONVOCATION

BANQUE FRANCO TUNISIENNE
S.A. au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège Social : 13, Rue d'Alger
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco Tunisienne sont

priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 24 mai 1984 à 17 heures, au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur à Tunis au 4ème étage - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-188/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 28 avril 1984, enregistré à Tunis, le 28 avril 1984, vol. 882, série bis, case 701, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 avril 1984, sous le n° 610/144, il a été constitué une Société :

Dénomination : Meubles Arts et Décors « MAD ».

Capital : 6.000 dinars.

Forme : S.A.R.L.

Siège social : 16, Rue Tarek Ibn Ziad - Mensah V.

Durée : 99 ans.

Objet : Commerce meubles literaires et décors.

Gérance : Madame Fatma Ben Yahmed, épouse Ben Jemaa avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1040/1

CONSTITUTION DE SOCIETE CIVILE GROUPE TROIS « G3 »

112, Avenue de la Liberté - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 11 avril 1984, enregistré à Tunis, le 18 avril 1984, volume 885, série I, case 530, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 581/115, en date du 24 avril 1984, il a été constitué une Société Civile.

Dénomination : Groupe Trois « G3 ».

Objet : La Société a pour objet :

— d'entreprendre toute activité de recherche dans le domaine architectural et urbanistique.

— l'assistance mutuelle et la collaboration technique et scientifique dans la réalisation des études contractées par ses membres individuellement ou collectivement.

Capital : 1.500 dinars divisé en 150 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : 112, Avenue de la Liberté - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs :

— Mohamed Chokri Ben Soltane

— Mohamed Hédi Ben Lamine

— Walid Ben Moussa

ont été nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1041/1

CONSTITUTION

Suivant acte en date du 11 décembre 1982, enregistré à Tunis, le 3 avril 1984, volume 834, série IV, case 230, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 24 avril 1984, sous le n° 579/113, une Société à Responsabilité Limitée dont la dénomination est : La Boulangerie Essid a été constituée, son objet la fabrication et le commerce du pain et des patisseries, son capital : 18.000 dinars, son siège : 39 rue Chedly Khaznadar Ezzahra, sa durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre de commerce.

N° B-1042/1

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE

MANUFACTURE TUNISIENNE DE PEINTURE

MATUP PEINTRALL

S.A. au Capital de 120.000 Dinars

Siège social

17 Place Marbourg - Sfax

Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 1983, enregistrés à Sfax, A.C.I.D le 29 décembre 1983, folio 87, n° 346, le capital initialement de 70.000 dinars a été porté à 120.000 dinars comme suit :

1°) Par incorporation des réserves de 14.000 dinars et émission de 280 actions nominatives de 50 dinars.

2°) Par émission de 720 actions nominatives de 50 dinars chacune entièrement libérées et souscrites soient 36.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence et devient comme suit : Article 6 : Nouveau.

Le capital social est fixé à 120.000 dinars divisés en 2.400 actions nominatives de 50 dinars chacune entièrement souscrites libérées.

Dépôt :

— Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

— Liste de souscripteurs

— Déclaration de souscription.

— Statuts dûment modifiés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 28 février 1984, sous le n° 95/84.

Le Conseil d'Administration

N° B-1043/1

Le Sieur Chedli Ben Ali Ben Ahmed Trigui, avise qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre de 1990 m² de superficie, renfermant une maison et sise à la route de Sidi Mansour km 9 à Sfax.

Ayant égaré son titre de propriété, il désire extraire une copie de l'original figurant aux registres des notaires à Sfax Hammouda Khbou et Mohamed Koubâa, en justification de propriété de la dite parcelle.

En conséquence toute personne désirant exercer un droit quelconque sur la dite propriété, devra présenter sa requête au Tribunal de Première Instance dans un délai de 70 jours à compter de la date de publication de ceci.

Aucune opposition ne pourra être acceptée après ce délai.

N° B-1044/1

Le Sieur Tahar Ben Ameur Ben Hadj Hammouda Bouaziz, avise qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre de 1975 m² environ de superficie, renfermant une maison et sise à la route de menzel Chaker km 3 à Sfax.

Ayant égaré son titre de propriété, il désire extraire une copie de l'original figurant aux registres des notaires à Sfax Hammouda Khbou et Ameur Djerbi, en justification de propriété de la dite parcelle.

En conséquence, toute personne désirant exercer un droit quelconque sur la dite propriété, devra présenter sa requête au Tribunal de Première Instance dans un délai de 70 jours à compter de la date de publication de ceci.

Aucune opposition ne pourra être acceptée après ce délai.

N° B-1045/1

AVIS AU PUBLIC

La dame Nefissa Bent Mohamed Ben Mohamed Drira, avise le public qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre d'une superficie de 280 m² sise entre les routes d'El Ain et Menzel Chaker, chemin de ceinture km 4,500 à Sfax;

Que son titre de propriété a été égaré et qu'elle désire se faire délivrer une seconde copie de l'original figurant aux registres des notaires à Sfax Hmamouda Khbou et Mohamed Koubaâ, en justification de propriété de la dite parcelle.

En conséquence toute personne désirant exercer un droit quelconque sur la dite propriété devra présenter sa requête au Tribunal de Première Instance à Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la date du présent.

Aucune opposition ne pourra être acceptée passé ce délai.

N° B-1046/1

NOMINATION DE COMMISSAIRE AU COMPTES SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE

km 3,200 Route de Sousse
Djebel Djelloud - TUNIS

En application des dispositions de la loi 82-61 du 30 juin 1982, Monsieur Fethi Soussou a été nommé Commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans à compter de l'exercice 1983.

P/ Le Conseil d'Administration

N° B-1047/1

MANUFACTURE DE FILATURE TISSAGE ET ARTISANAT « MAFILTA »

S.A. au Capital de 353,000 Dinars
Siège Social
10, Rue Saled Derouiche - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mars 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 16 avril 1984, vol. 885, série I, case 514 et dont deux exemplaires sont déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 avril 1984, sous le N° 580/114, il a été décidé de transférer le siège social à la Zone Industrielle de Menzel Jemil Gouvernorat de Bizerteg l'Article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1048/1

OUVERTURE D'UNE AGENCE CONOCO GABES LTD

126, Rue de Yougoslavie - Tunis