Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 58-63 du 11 juin 1958, portant réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 60-6 du 28 juillet 1980;
Vu la loi n° 63-67 du 11 novembre 1963, relative à la protection des terres agricoles et notamment l'article 4;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les limites du périmètre d'irrigation de la Mise en Valeur de la Basse Vallée de la Medjerda telles qu'elles sont arrêtées par la loi N° 58-63 du 1er juin 1958 sont modifiées par le présent décret comme indiqué sur le plan ci-annexé par un liséré rouge
Le périmètre ainsi délimité comprend notamment les terres ayant conservé leur vocation agricole par les plans d'aménagement de Mornagula, Manouba, Sidi Thabet, Borj El Amri et Kalaât Landleuss, ainsi que ceux de Jedelda, Tebourba, El Battan et Oued Elil, dont les plans d'aménagement sont en cours d'approbation.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mai 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
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