Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 63-112 du 12 décembre 1963, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 63-113 du 30 décembre 1963, portant loi des finances pour la gestion 1964;
Vu le décret n° 77-649 du 2 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture, ensemble les textes qu'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 60-977 du 28 juillet 1980, fixant la loi des cadres de l'Administration Centrale et des Etablissements Pu
blics rattachés au Ministère de l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture;
Décrétions :
Article Premier, — Sont réalisées au sein de l'Administration Centrale et des Etablissements Publics rattachés au Ministère de l'Agriculture les créations des emplois suivants :
— A compter du 1er janvier 1984 :
Ingénieurs généraux 8
Ingénieur en chef 6
Total 14
— A compter du 1er juillet 1984 :
Médecins vétérinaires 25
A compter du 15 septembre 1984 :
Maîtres assistants 9
Assistants 15
Total 24
A compter du 1er octobre 1984 :
Ingénieurs principaux 10
Ingénieurs des Travaux de l'Etat 20
Adjoints techniques 10
Médecins vétérinaires 12
Total 52
Art. 2. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1984 les créations de 32 emplois d'ouvriers.
Art. 3. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1984, par voie de transfert de l'article 33 à l'article 32 les créations de 14 emplois d'ouvriers.
Art. 4. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1984 les transformations des emplois suivants :
20 Médecins vétérinaires en 20 Médecins vétérinaires principaux
2 Ingénieurs en chef en 2 Géologues en chef
5 Ingénieurs principaux en 5 Géologues principaux
18 Ingénieurs des Travaux de l'Etat en 8 Géologues principaux et
8 Chefs de laboratoire en 10 géologues
2 Ingénieurs adjoints en 3 Géologues
en 5 Géologues divisionnaires et
2 Ingénieurs adjoints en 3 Géologues
en 2 Programmeurs
4 Administrateurs du Gouvernement en 2 Administrateurs principaux
12 Economies en 12 Secrétaires d'administration
16 16
3 Assistants délégués en 3 Assistants
en 5 Professeurs de l'enseignement supérieur et
12 Professeurs de l'Enseignement secondaire en 7 Maîtres de conférence
en 3 Maîtres d'application
18 18
Art. 5. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la épublique Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 avril 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Ministère des Affaires Sociales
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Inspecteur Régional de l'Education Sociale
ANNEE 1983
Mohamed Zitouni
NOMINATION