Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 85-112 du 12 décembre 1982, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 82-91 du 21 décembre 1982, portant lot des finances pour la gestion 1983;
Vu les décrets n° 70-118 du 11 avril 1970 et n° 71-123 du 10 avril 1971, portant organisation du Premier Ministère;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Premier Ministère les créations d'emplois ci-dessous désignés :
1) Personnel administratif :
Chargé de mission 1
Contrôleurs des dépenses 9
Contrôleurs adjoints des services publics 6
Administrateur-conseiller 5
Administrateurs du Gouvernement 11
Attachés d'administration 4
Secrétaires d'administration 5
Dactylographes 8
Archivistes 2
Hajebs 10
Total 61
2) Personnel technique :
Ingénieur adjoint 1
Total 1
3) Personnel du culte :
Inspecteur du culte 1
Prédicateurs de Gouvernement 2
Prédicateurs de Délégation 10
Total 13
Total Général 75
4) Personnel ouvrier :
Ouvriers 20
Art. 2. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1983 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 avril 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Ministère de la Justice
DEMISSION