Ministère de l'Information

Décret N° 84-500 du 30 avril 1984, portant création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 30 du 8 mai 1984, page 1083

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret du 25 avril 1987, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonors et Visuelle;

Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984;

Vu le décret n° 83-1254 du 30 décembre 1983, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984;

Vu l'avis des Ministres de l'Information et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisés à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les créations d'emplois ci-après :
— 19 Assistants Cammeramen
— 20 Ouvriers Catégorie III à VI.

Art. 2. — Les Ministres de l'Information et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 30 avril 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 84-500 du 30 avril 1984, JORT n° 30 du 8 mai 1984, p. 1083.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.