Ministère des Affaires Culturelles

Décret N° 84-501 du 30 avril 1984, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles

Publié au Journal Officiel n° 30 du 8 mai 1984, page 1083

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984;

Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret n° 77-429 du 29 avril 1977, portant loi des cadres du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret n° 63-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret n° 83-1254 du 30 décembre 1983, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances n° 83-113 du 30 décembre 1983 pour la gestion 1984;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles à compter du 1er janvier 1984 :

— La création de :
— 5 Administrateurs Conseillers
— 10 Bibliothécaires

10 Bibliothécaires Adjoints
15 Aides Bibliothécaires
5 Commis de Bibliothèque
2 Maîtres Assistants
2 Assistants
10 Secrétaires Culturels
10 Secrétaires Culturels Adjoints
10 Attachés Culturels
1 Programmeur
10 Dactylographes

— La création de :
— 60 Emplois d'ouvriers permanents.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 avril 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

CONCOURS

Citer : Décret n° 84-501 du 30 avril 1984, JORT n° 30 du 8 mai 1984, p. 1083.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.