Par décret N° 84-514 du 8 mai 1984

Les Docteurs dont les noms suivent sont nommés en qualité de Maîtres de Conférences Agrégés en Médecine à

compter du 2 janvier 1984, conformément aux indications du tableau ci-après :

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Jemmal, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985 - 1989 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations au près de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Kerkennah a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1984 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Souassi a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1984 - 1988, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Béni Khiar a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 85-89 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Hammamet a l'honneur de porter à la connaissance de Mrs. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits; imposables pendant la période quinquennale (1985-1989) commenceront dans cette commune dix jours (10) après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

DANS LES COMMUNES

REMARQUE : Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établi en double exemplaires l'un au Ministère de l'Intérieur (Direction de la Formation des Cadres) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 13 mars 1984, Monsieur Rachid Abdelmoula, P.D.G. de la Société (Salmon Tunisie) demeurant au 34, Rue de Marseille, Tunis, agissant pour le compte de la dite Société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Zone Industrielle de Menzel Bourguiba, un Atelier de Confection classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Menzel Bourguiba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 14 février 1984, Monsieur Pierre Wuchner, demeurant à Carthage, Rue Tite Live, agissant pour le compte de la Société Chaufour Dumez, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter au port de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Mahdia, ou le Président de la Commune de Mahdia, pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 15 décembre 1983, La Société Esso Standard demeurant à Tunis 12 Avenue de Paris agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Foundouk Choucha en bordure de la Route GP 1 un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbure conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Ben Arous, le Maire de Ben Arous.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 17 janvier 1984, Monsieur Ben Aziza Amor, demeurant à Tunis, 12, Avenue Tahar Ben Achour - Mutuelle-Ville agissant pour le compte de la SONOCAS, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Mezreg Echems (Gouvernorat de Sillana) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sillana, le Maire de la Commune de Sillana.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BREVET D'INVENTION

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce