AVIS N° 15146

Suivant procès verbal dressé le 19 août 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Meile Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) - Tunis Mandataire de Hoechst-Roussel Pharmaceuticals Incorporated Route 202-206 North, Somerville, New Jersey 08876 (U.S.A.) a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de préparation de dérivés de spiro (2H-1,4-Benzodioxepine - 3 (5H) 4' - Piperidine et - 3' - Pyrrolidine). Priorité : Brevet déposé aux U.S.A le 20 août 1982, sous le N° 410.155.

Cette invention est caractérisée par la préparation de dérivés de spiro [2H-1,4-benzodioxépine-3 (5H) 4' -piperidine et -3' -pyrrolidine]. Ces composés sont utilisables dans le traitement de l'hypertension et comme analgésiques chez les mamamifères.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE

DE MAROQUINERIE
EN PLASTIQUE
(SOTUMAP)
Siège Social
13 Bis Av. des Etats-Unis
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Maroquinerie en Plastique (SOTUMAP) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Samedi 26 mai 1984 à 10 heures au siège de la Société à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les exercices 1982 et 1983.
• Approbation éventuelle du bilan et des comptes des dits exercices et quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-209/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE SOFRUSEC S.A

Zone Industrielle - Grombalia

Messieurs les actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social de la société le jeudi 31 mai 1984, à 15h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Changement de dénomination
• Extension de l'activité
• Approbation des décisions du conseil d'administration.
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général
N° A-210/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Pneumatiques et Caoutchouc Manufacturés (STPCM) sont convoqués au siège social de la Société en Assemblée Générale Ordinaire le 29 mai 1984, à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations de l'exercice 1983.
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.
• Approbation des comptes et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Proposition du conseil d'administration pour l'affectation des résultats.
• Renouvellement de mandat d'administrateur.
• Nomination d'administrateur.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-211/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Vêtement de protection », sont convoqués au siège social de la société en Assemblée Générale Ordinaire le 29 mai 1984, à 11h. à 30 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations de l'exercice 1983.
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.
• Approbation des comptes et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Proposition du conseil d'administration pour l'affectation des résultats.
• Nomination d'administrateur.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-212/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Caoutchouc Industriel de Tunisie », sont convoqués au siège social de la Société en Assemblée Générale Ordinaire le 29 mai 1984, à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations de l'exercice 1983.
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.
• Approbation des comptes et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Proposition du conseil d'administration pour l'affectation des résultats.
• Nomination d'administrateur.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-213/1

SCIMEX

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège social
5, Rue de Somalie - Djebel Djelloud

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale d'Import Export S.A. sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société 5, rue de Somalie Djebel Djelloud, le mercredi 30 mai 1984, à dix heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Approbation des dits rapports.
— Questions diverses.
N° A-214/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'IMMOBILIERE GENERALE DE TUNISIE S.A.
au Capital de 200.000 Dinars
Siège social
6, Rue de Nablouss - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Immobilière Générale de Tunisie S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 14 juin 1984, à 10h. au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
— Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
— Approbation des bilan et comptes de l'exercice 1983
— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-215/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

TUNISIE GESTION S.A.
au Capital de 25.000 Dinars
Siège social
51, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Messieurs les actionnaires de Tunisie Gestion S.A., sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 14 juin 1984, à 12h. au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
— Examen des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1983
— Approbation des bilan et comptes de l'exercice 1983
— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-216/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ETABLISSEMENTS
CELLAI FRERES ET SABETTA S.A.
au Capital de 25.000 Dinars
Siège social : Avenue Mohamed V. et Boulevard M'Hamed Ali - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Etablissements Cellai Frères et Sabetta S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 15 juin 1984, à 10h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
— Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
— Approbation des bilan et comptes de l'exercice 1983
— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-217/1

AVIS DE CONVOCATION
« DHAMEN »
UNION D'ASSURANCES
ET DE PREVOCANCE

Société Anonyme d'Assurances et de Réassurances
au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège social
26, Rue Gamel Abdel Nasser
1.000 - TUNIS R.P.

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances « DHAMEN » Union d'Assurances et de Prévoyance sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 15 juin 1984, à 11h. au siège social 26 rue Gamel Abdel Nasser à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration et rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
— Approbation des comptes de l'exercice 1983 (Bilan et Compte Pertes et Profits).
— Affectation des résultats.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Il est rappelé aux actionnaires qu'en vertu de l'article 29 des statuts, nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée Générale s'il n'est lui-même actionnaire ou représentant légal d'un actionnaire.

Les actionnaires sont informés que l'inventaire, le bilan, le compte Pertes et Profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social 5 jours francs au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

N° A-218/1

CONVOCATION
SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE S.A au Capital de 3.400.000 Dinars
Siège social : Ave. Tahar Haddad
Route de Tabarka - Béja -

Les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre, sont convoqués pour le mardi 29 mai 1984, à 10h. au siège social de la Société, Avenue Tahar Haddad - Route de Tabarka - Béja, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 1982.
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1982, et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
— Approbation de ces rapports et des comptes et bilan dudit exercice quitus aux Administrateurs.
— Renouvellement de mandat d'administrateurs.
— Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, Avenue Tahar Haddad - Route de Tabarka - Béja, à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration
N° A-219/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIRE
ETUDE DE MAITRE
FAOUZI BELAID
Avocat à la Cour de Cassation
SOUSSE

Il sera procédé le mardi 12 juin 1984 à 9 heures du matin devant la chambre des criés près le tribunal de 1ère instance de Sousse à la vente de l'immeuble ci-dessus désigné et dans les conditions ci-après :

Partie poursuivante : Saïda Bent Ali B. Amor demeurant à la rue El Ghazili à Sousse.

Partie Saisie : Abderrazak Ben Sadok El Ghoul demeurant au recensement Sud N° 52 à Sousse

Titre exécutoire : En vertu de l'arrêt N° 9333 rendu par la Cour d'Appel de Sousse en date du 29 juillet 1982 et condamnant l'adversaire à payer à la partie poursuivante quatre mille cinq dinars et signifié par exploit de Monsieur Habachi N° 11290 en date du 28 septembre 1983, et du jugement N° 3480 rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 24 janvier 1983 et signifié par le même huissier-notaire suivant son exploit N° 9224 en date du 22 février 1983 et du jugement N° 3134 en date du 21 décembre 1981 et signifié par les soins du même suivant son exploit N° 9164 en date du 28 janvier 1983.

L'Immeuble à vendre : La totalité de la maison sise à Sousse sur élevé sur la maison N° 52 au recensement Sud

Prix d'ouverture : Mille dinars frais en Sus.

Les lieux peuvent être visités tous les jours de 15h à 18h.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal ou l'Étude de Mr Faouzi Belaïd.

L'Avocat Poursuivant

FAOUZI BELAID

N° C-189/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

ETUDE DE MAÎTRE

FAOUZI BELAID

Avocat à la Cour de Cassation

SOUSSE

Il sera procédé le mardi 12 juin 1984 à 9 heures du matin devant la chambre des créés près le tribunal de 1ère instance de Sousse à la vente de l'immeuble ci-dessus désigné et dans les conditions qui suivent :

Poursuivant : Mohamed Ben Haj Mohamed Zegam, journalier demeurant à Kalaâ Kebira.

Partie Saisie : Mohamed Ben Mohamed Ben Hassine Ajroud, demeurant à Kalaâ Kebira

Titre exécutoire : En vertu de la grosse de l'arrêt d'appel rendu par la Cour d'Appel de Sousse sous le N° 22535 en date du 7 mars 1977 et condamnant l'appelant à verser à la victime les dommages-intérêts dus à la suite de l'agression perpétrée sur lui par le premier, et qui lui a été signifié par Monsieur Mohamed Lakdhar El Hosni le 20 août 1977 suivant son exploit N° 11855 à la suite de quoi une saisie immobilière a été tenue par Mr. Hamda Belaïd suivant son exploit N° 648 du 3 avril 1984.

Immeuble à vendre : La totalité de la maison sise à Kalaâ Kebira quartier Ahmed Ben Saâd d'une contenance de 50 m² délimitée au Sud par une route, à l'Est par le sieur Taïeb Methlouthi, au Nord et à l'Ouest par le sieur Ali Chouari.

Prix d'ouverture : 300 Dinars frais en sus.

Possibilité de visiter les lieux tous les jours de huit heures du matin à 17 heures

Pour de plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal ou l'étude de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant

Maître Faouzi BELAID

N° C-190/2

VENTE DES BIENS

D'UN FAILLI AUX

ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Habib Ellouze

Avocat Près la Cour de Cassation

Avenue Hédi Chaker à Sfax

Poursuivant : Maître Habib Ellouze, Avocat près la Cour de Cassation à Sfax, mandataire de Mr. Raouf Yaïche, syndic de faillite de la Société Industrielle et Commerciale des Chaussures « SICA » élisant domicile, Rue Habib Mâazoun n° 4 à Sfax et en le Cabinet de son Avocat, Maître Habib Ellouze.

L'immeuble à vendre : Toute la propriété dénommée « SICA » objet du Titre Foncier N°255.824, sise Route de Gabès, Rue Annaba à Sfax, appartenant à la Société Industrielle et Commerciale de Chaussures « SICA », déclarée en état de faillite, et dont Mr. Raouf Yaïche est nommé son Syndic. Cette propriété a une superficie de 29.160 mètres carrés seulement ; après distraction de 800 m² pris par la Municipalité de Sfax pour l'élargissement d'un chemin limitrophe de son côté Ouest.

La mise à prix est fixée à neuf cent cinquante milles dinars (950.000 D.) pour tout le terrain avec les constructions y édifiées et les machines y déposées, destinées à la fabrication des chaussures, avec ses pièces de rechanges et ses postes électriques et ce, en état où elles se trouvent au moment de la vente.

Etant observé qu'à défaut d'enchérisseurs, la vente sera arrêtée afin de permettre au Syndic de procéder au parcellement du terrain et de le vendre par lot.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la Chambre des Crises du tribunal de 1ère instance de Sfax, le lundi 18 juin 1984 à partir du 9 heures du matin. Tout enchérisseur doit être représenté par un Avocat conformément à la loi ; les étrangers ne peuvent participer à l'enchérissement qu'après l'obtention d'une autorisation administrative de Mr. le Gouverneur de Sfax.

Visite des lieux : On peut visiter les lieux pendant les heures du travail et pour amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où se trouve le cahier des charges déposé au Cabinet de l'Avocat Poursuivant, ou au Bureau du Syndic.

L'Avocat Poursuivant

Maître Habib ELLOUZE

N° C-191/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE

GENERALE ORDINAIRE

SIOS - ZITEX

S.A. au Capital de 600.000 Dinars

Siège social

Route de Gabès km 2 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la SIOS-ZITEX sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 21 mars 1984, à 10h. au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports Moral et Financier de l'exercice 1981 - 1982.

— Rapports des Commissaires aux comptes.

— Approbation des comptes et quitus au conseil d'administration.

— Renouvellement du mandat d'Administrateurs.
— Renouvellement de 2 membres du Conseil d'Administration.
— Renouvellement de la mission des commissaires aux comptes.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-192/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

LES FONDERIES REUNIES
S.A. au Capital de 270.000 Dinars
Sise à Mégrine, Route de Sousse
km 5,5

Messieurs les actionnaires des Fonderies Réunies sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'hôtel AFRICA, 50, Av. Habib Bourguiba, salle Monastir, au 2ème étage, le jeudi 31 mai à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du Conseil sur l'activité de l'exercice 1983
— Approbation du bilan et comptes relatifs à l'exercice 1983.
— Approbation des rapports des commissaires aux comptes
— Affectation des résultats.
— Cooptation des Commissaires aux comptes.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-193/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

S.A au Capital de 40.000.000 de Dollars des Etats Unis d'Amérique.

Messieurs les actionnaires de la Banque de Coopération du Maghreb Arabe sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 29 mai 1984 à 10 heures au siège de la Banque sis 70, Avenue de la Liberté Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
2) Rapport spécial du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1983 et quitus aux Administrateurs.
4) Affectation des bénéfices de l'exercice 1983.
5) Questions diverses.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire sont tenus à la disposition au siège de la Banque.

P/Le Conseil d'Administration
N° C-194/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU KEF

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique du Kef, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le jeudi 10 mai 1984, à 10h. au siège de la Municipalité du Kef afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des statuts.
— Vérification des souscriptions.
— Désignation du Conseil d'Administration.
— Désignation du siège social.
— Questions diverses.

Le Président de la Municipalité du Kef
Ridha Mechri
N° C-195/2

AVIS DE CONVOCATION SOCIETE TUNISIENNE DE REMORQUAGE D'ASSISTANCE ET DE TRAVAUX MARITIMES « SOTRAMAR »

S.A. au Capital de 140.000 Dinars
Siège social
16, Rue de Remada - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite SOTRAMAR, Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes, au capital de 140.000 dinars, dont le siège social est à Sfax, 16, rue de Remada, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira le samedi 26 mai 1984, à 9h. au siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration
N° C-196/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne — C.A.R.T.E —
S.A au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
12, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie d'Assurances et des Réassurances Tuniso-Européenne (C.A.R.T.E) sont priés d'assister le jeudi 14 juin 1984 à 10 heures au siège du Groupe des Assurances de Tunisie (G.A.T) 92 Avenue Hédi Chaker - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1983
Rapport des commissaires aux comptes du même exercice
Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1983, répartition des bénéfices et quitus au conseil d'administration pour l'exercice 1983
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce
Renouvellement du mandat d'administrateurs
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-197/1

CONSTITUTION SOCIETE « VIDEOPHOT »

S.A.R.L. au Capital de 5.000 D.
Siège Social : 5, Rue du Sahel
MONTFLEURY

Par acte sous seing privé en date du 5 mars 1984, enregistré à Tunis, le 7 mars 1984, vol. 81, série 5, case 140 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 mai 1984, sous le N° 620/8, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

— Dénomination : SOCIETE « VIDEOPHOT »
S.A.R.L.

— Objet : Vente et location de cassettes, Photos et sons etc...
— Capital : Cinq mille dinars (5.000D.000)
— Siège : 5, Rue du Sahel - Montfleury.
— Durée : 99 ans renouvelables

Gérance : Madame Fayza Ben Mohamed Ben Yahia est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1069/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Briqueterie CHTIOUI S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé fait à Monastir en date de 22 mars 1984 enregistré à Djemmal le 26 mars 1984 vol. 20 folio 26 N° 204, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir sous le N° 31, il a été constitué entre les signataires une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Briqueterie CHTIOUI.

Objet : Fabrication des briques et tout ce qui s'y rattache.

Le Siège social est fixé à Djemmal - Route de Zaremdine.

— Le Capital Social : 3.000 D.

— Gérance : Monsieur Salah B. Mohamed Mechlia est nommé gérant statutaire pour une période illimitée.

N° B-1070/1

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GERANT

Société Maghrébine d'Electricité Générale

« GENELEC »

S.A.R.L. au Capital de 5500 dinars
Siège Social : 18, Rue de l'Ain Bellevue - Tunis

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée générale tenue le 11 février 1984 enregistré à Tunis le 8 mars 1984 vol. 878, série 1, case 433 et déposé en 2 exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis à la date du 24 mars 1984 sous le N° 440/131 il a été décidé :

1) De nommer Mr Salah Ben Abdallah Souihi en qualité de seul et unique gérant de la société pour une durée non limitée.
2) De modifier en conséquence de cette nouvelle nomination le paragraphe premier de l'article 12 des statuts de la société.

N° B-1071/1

CESSION DE PARTS

Société Maghrébine d'Electricité Générale

« GENELEC »

S.A.R.L. au Capital de 5500 Dinars
Siège Social : 18, Rue de l'Ain Bellevue - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 11 février 1984 enregistré à la dite ville le 8 mars 1984 vol. 878, série 1, case 432, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mars 1984 sous le N° 439/130 Mr. Chedli Ben Messaoud, et Mr. Fraj Haoual cède la totalité des cinq cents cinquante parts (550) qu'ils possèdent dans la société Maghrébine d'Electricité Générale à Mr. Salah Ben Abdallah Souihi et Mr. Tahar Ben Abdallah Souihi qui acceptent les dites parts.

N° B-1072/1

LOUANGES A DIEU !

La dame Fathia Bent Mohamed Ellouz porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire en association avec ses enfants mineurs Imed, Hatem, Hichem, et Selma, issus de son union avec son époux, Feu Mohamed Ben Mahmoud Ammar, une parcelle de terre d'une superficie d'environ deux « marjaa » où se trouve édifiée une construction, composée d'une pièce et d'une courette de toilette sise sur la route de teniour au kilomètre (8), limitée au Sud : par Masmoudi, à l'Est par Youssef Ammar, au Nord par une impasse et à l'Ouest par un passage.

Que l'acte de propriété de la dite parcelle s'étant égaré de leurs mains irrémédiablement et qu'elle désirerait s'en faire délivrer une copie du registre des deux notaires Ahmed El Jamoussi et Mahmoud El Meziou, auteurs rédacteurs de l'acte original, afin qu'elle soit une preuve probante pour elle et pour ses enfants mineurs précités relative à leur propriété de la dite parcelle.

En conséquence, quiconque a quelqu'opposition à formuler à ce sujet, doit la faire auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 60 jours à compter de la date du présent faute de quoi, cette opposition sera irrécevable et non avenue passé le dit délai.

Fathia Ellouz
N° B-1073/1

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 30 avril 1984, enregistré à Tunis, le 30 avril 1984, vol. 834, série 4, case 529, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Café de Rome.

Objet : Exploitation de Cafeteria Thé, Patisserie, Sorbeterie et leurs dérivés.

Durée : 40 ans renouvelables.

Siège : 15, Rue des Tanneurs Tunis.

Gérant : Monsieur Fethi El Béji.

N° B-1074/1

NOMINATION

COMMISSAIRE AUX COMPTES SOCIETE « BASMA CHAUSSURES S.A. »

S.A. au Capital de 135.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue Abou El Kacem Chebbi El Menzah
R.C. TUNIS N° 43.113

Par une délibération en date du 19 février 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce, Monsieur Nouri Ben Abdelkrim en qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 1983 et 1984, en remplacement du précédent.

Pour Avis

N° B-1075/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

GAMMA INFORMATIQUES

8, Rue du Koweit - Tunis

R. C. : 47 242

Par acte s.s.p. du 6 janvier 1984, enregistré à Tunis A.C. volume 81, série 5, case 129, le 7 mars 1984, et déposé au greffe de Tunis, le 22 mars 1984, sous le n° 423/114, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé de porter le capital social de 3.000 dinars à 6.000 dinars.

L'Article 6 des Statuts est modifié en conséquence.

La Gérance

N° B-1076/1

EXTENTION DE L'OBJET SOCIAL

GAMMA INFORMATIQUES

8, Rue du Koweit - Tunis

R. C. : 47 242

Par acte s.s.p. du 4 janvier 1984, enregistré à Tunis, A.C. volume 81,

série 5, case 47, le 29 février 1984, et déposé au greffe de Tunis, le 22 mars 1984, sous le n° 424/115, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé de compléter l'objet social par l'importation et l'exportation et la commercialisation des unités informatiques et leur accessoires.

L'Article 3 des Statuts est modifié en conséquence.

La Gérance
N° B-1077/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ETABLISSEMENTS
SIALA FRERES
INDUSTRIE ARTISTIQUE DE
VERRERIE ET DE MIROITERIE
— S.A.R.L. —
au Capital de 104.000,000 Dinars
28/30 Rue Bab Souika - Tunis 1006

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la dite Société en date du 10 avril 1984, à 16h. enregistré à Tunis, le 3 mai 1984, A.C. Tunis, case 646, série 4, vol. 835, le capital social a été augmenté de 32.000,000 dinars apportés par Monsieur Abdessalem Siala dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 7 mai 1984, sous le n° 638/26.

De ce fait le capital social devient 104.000,000 dinars répartis entre les 2 associés comme suit :
— Abdessalem Siala : 8.000 actions de 10 dinars chacune soit 80.000,000 dinars.
— Abdellatif Siala : 2400 actions de 10 dinars chacune soit 24.000.000 dinars.

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié de 72.000 dinars à 104.000 dinars.
N° B-1078/1

SOCIETE RAYHANE
S.A. au Capital de 868.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 5 septembre 1983 enregistrée à Hammamet le 6 septembre 1983 vol. 16, série 21, case 110, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 16 avril 1984, il a été décidé de changer la dénomination de l'Hôtel Emir qui devient Hôtel Le Pacha.
N° B-1079/1

CONSTITUTION
— S.A.R.L. —
SOCIETE TUNISO-TURQUE
DE PEINTURE ET DECORATION
« S.T.P.D. »
au Capital de 15.000 Dinars

Aux termes d'un acte s.s.p. du 21 novembre 1983, enregistré à Sousse, le 10 janvier 1984, vol. 404, folio 305 case 51, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination « Société Tuniso-Turque de Peinture et Décoration ».

Objet : Toute opération d'art et de peinture de meuble ou d'immeuble.

Siège social : fixé à Sousse, rue du Docteur Moreau.

Durée : 20 ans à partir de la date de constitution.

Capital : 15.000 dinars divisé en 1500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Unal Sherrf qui est investi à cet effet des pouvoirs d'administration les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 1er février 1984, n° 17, année 1984.
N° B-1080/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE DE DISTRIBUTION
DU PLASTIQUE
« DISPLAST »
SARL au Capital de 5.000 Dinars
50, Rue des Glacières - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 16 avril 1984 enregistré à Tunis AC le 20 avril 1984, volume 885, série 5, case 630, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 mai 1984 N° 623/11, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société de Distribution du Plastique Displast.
Capital : Cinq Mille Dinars.
Siège : 50, Rue des Glacières
Tunis.

Objet : Achat, Vente et distribution de produits plastifiés et tous produits dérivés.

Gérance : M. M Brigui Abdelfattah et Ouali Abdelkader sont nommés gérants de la Société pour une période illimité et avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° B-1081

CONSTITUTION
IMMOBILIERE DE L'ESSOR
— I D E E —
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège social
2, Rue Montcalm - Tunis 1000

1) Suivant acte s.s.p en date du 9 septembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 28 mars 1984, vol. 879, série ter, case 10, il a été établi les statuts d'une S.A. ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Immobilière de l'Essor - IDEE .

Objet : La construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles dont les trois quarts au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Siège social : 2, rue Montcalm
Tunis 1000.

Capital social : fixé à 100.000 dinars divisé en 1000 actions de 100 dinars chacune, numérotées de 1 à 1000 et libérées de la moitié.

2) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des A.C. à Tunis, le 28 mars 1984, enregistrée à Tunis, le jour même vol. 879, série ter case 9.

3) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 29 mars 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 4 avril 1984, vol. 81, série V, case 727, il appert que :
— L'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— L'Assemblée a nommé pour une période de 6 ans les premiers administrateurs.

• Madame Safia Belkhodja.
• Monsieur Mokhlar Bellagha.
• Monsieur Rached Zalem.
• Monsieur Taha Belkhodja.

— L'Assemblée a nommé Monsieur Yahia Chaabouni, commissaire aux comptes pour un mandat de 3 exercices.
— L'Assemblée a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

4) Le Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 30 mars 1984, et enregistré à Tunis Acte Civils le 4 avril 1984, vol. 81, série V, case 729, il appert que le conseil a nommé :

• Monsieur Taha Belkhodja, Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus.

5) Dépôts :

Il a été déposé le 28 avril 1984, sous le n° 598/132, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, 2 exemplaires des actes suivants :

• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
• Procès-verbal du premier Conseil d'Administration.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Liste des souscripteurs et état de versement.
• Statuts de la société.

N° B-1082/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
LA MAISON DU TAILLEUR

S.A. au Capital de 28.000 Dinars
Siège social : 6, Rue Amilcar
TUNIS

I. — D'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 18 décembre 1979, enregistrée dite ville le 14 janvier 1980 A.C 1er Bureau vol. 47, série 5, case 680, et du Conseil d'Administration en date du 18 mars 1980 enregistré à Tunis le 16 juin 1981 vol. 59, série 5, case 206, il résulte que le capital de la société anonyme « La Maison du Tailleur » siège social à Tunis, 6, Rue Amilcar, a été porté de vingt huit mille Dinars (28.000 D) à Quatre Vingt Six Mille Cent Soixante Dinars (86.160 D).

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

II. — Déclaration de Souscription. — Acte reçu par M. Mohamed Drioua, receveur des actes civils à Tunis, Premier Bureau le 1er juillet 1982, enregistré le même jour, vol. 863, série ter, case 52.

III. — Dépôts : Deux exemplaires originaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 1979, deux exemplaires originaux

du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 18 mars 1980, deux exemplaires originaux de la déclaration de souscription, deux exemplaires originaux de la litse de souscripteurs et état de versement, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 mai 1984.

N° B-1083/1

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
FAILLITE DE LA SOCIETE
FAKBRIK A KAIROUAN

Suite à une ordonnance du juge commissaire en date du 5 janvier 1984, il sera procédé à la vente du fonds de commerce appartenant à la Société FAKBRIK sise à Kairouan Route de Sousse le mercredi 30 mai 1984, à 11 heures par l'intermédiaire d'un huissier :

Ledit fonds de commerce est composé :

• D'éléments corporels (Machines de fabrication de Briques, du Matériel de Transport...)
• D'éléments incorporels (Droit au bail, Agrément...).

Le tout dans l'état où ils se trouvent avec une mise à prix de 310.260,100 dinars, frais de vente et enregistrement en sus tel que mentionnés dans le cahier des charges.

Le paiement se fera au comptant en espèces ou par chèque certifié.

Pour tout renseignement complémentaire, d'adresser aux cabinets des deux syndics :

• Bouthour Abderrazak, 24, bis Avenue Bab Bnet - Tunis.
• Yahia Chaabouni, 1, rue Jamel Abdennacer - Tunis.

N° B-1084/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant procès-verbal enregistré à Tozeur le 21 octobre 1983 sous le N° 97/1831 une société à responsabilité limitée a été constituée

Dénomination : Société Ennasr d'alimentation générale.

Objet : Vente de produits alimentaires en gros.

Durée : 99 années à partir du jour de la constitution de la société.

Siège Social : Av. Habib Bourguiba à Deggach.

Capital Social : 20.000 D. divisé en 2000 parts de 10 Dinars chacune.

Gérant : Monsieur Abdelhamid Ben Abdallah Ben Mohamed avec les pouvoirs les plus étendus.

Abdelhamid Abdallah
N° B-1085/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 12 avril 1984, volume 834, série 50, case 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 603/137, une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les associés Monsieur Trad Abdelhamid et Monsieur Trad Moncef désignés dans l'acte.

Dénomination : Trad Vidéo Club

Siège social : 7, rue Hanoun Carthage Dermech.

Objet : Diffusion de Vidéo-Cassettes.

Capital : 4.000 dinars.

Gérance : Monsieur Trad Abdelhamid est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1086/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 26 avril 1984 volume 882, série Bis, case 231, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 mai 1984 n° 615/3, il appert que Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Rannen a vendu la totalité de ses parts qu'il possédait dans la société « Les carrières nouvelles de Tijani Kossentini et compagnies au profit de Messieurs :

• Tijani Kossentini : 300 parts
• Hédi Ben Halima : 300 parts
• Nouri Ben Halima : 300 parts

N° B-1087/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par décision de Mr. Mustapha Bouguerba gérant de la Société SIHAM Biscuiterie du Nord et conformément à l'article 4 des

statuts il a été décidé de transférer le siège social de Goubellaite à Tunis 163, Rue Thalouth Cité Ezzouhour.

Le Gérant
N° B-1088/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE DE FINCEAUTERIE

Conformément au jugement en date du 16 novembre 1982 sous le N° 85778 prononcé par la cour d'appel de Tunis, le liquidateur de la dite société met en vente le Fonds de commerce appartenant à la Société Franco Tunisienne de Finceauterie et consistant en un atelier de fabrication de pinceaux situé à la Route de l'Aouina km 9 (en face du poste de police).

La vente est fixée au 31 mai 1984 à 11 heures sur les lieux en présence d'un huissier notaire et avec une mise à prix de 30.000 Dinars.

Pour tous renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser au bureau du liquidateur Yahia Chaâbouni 1, Rue Jamel Abdennasser Tunis.

Le liquidateur
N° B-1089/1

SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE

EX-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE « SODECO »

SARL au Capital de 1000 Dinars

Siège Social

1, Rue Jamel Abdennasser Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 1983, enregistré à Tunis AC le 21 janvier 1984, vol 80, série 5, case 40, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 février 1984 sous le n° 247/109 il a été décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée avec effet du 1er janvier 1984, et la nomination de Monsieur Hamrouni Jamel Eddine comme seul et unique Gérant.

Par le même acte, il a été décidé la modification de la dénomination de la société. Ainsi elle sera dénommée « Société d'Entreprise de Comptabilité » au lieu de « Société d'Expertise Comptable » (SODECO).

NB : Cette publication annule et remplace celle parue au JORT N° 17 du 13 mars 1984 sous le N° B-587/1.

N° B-1090/1

CESSION DE PARTS

ET CHANGEMENT DE GERANT ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

CENTRE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL D'EZZAHRA (les Andalous)

SARL au Capital de 30.000 Dinars
Siège : 14, Rue El Jazira - Tunis

Par acte s.s.p. daté du 7 mars 1984 et enregistré à Tunis le 10 avril 1984 vol. 834, série IV, case 468, Mr Mohamed Ben Abderrahmen Ben Abdel Gaffar a cédé à MMrs Béchir Ben Hadj Mohamed Jaballah et Moktar Ben Jemaâ Ettayeb, et chacun pour moitié, 250 parts sociales dans la société sus-désignée. De même que Mr Mahmoud Ben Hamdane Ben Sédrine a cédé à MMrs Béchir Ben Hadj Mohamed Jaballah et Mokhtar Ben Jemaâ Ettayeb et chacun pour moitié 750 parts sociales dans la société sus-désignée.

De même que suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés daté du 8 mars 1984 enregistré à Tunis le 10 avril 1984 vol. 834, série IV, case 467, le cogérant actuel Mr. Mahmoud Ben Hamdène Ben Sédrine a démissionné de ses fonctions et il a été remplacé par un autre cogérant à savoir Mr Béchir Ben Hadj Mohamed Jaballah.

Suivant le même procès verbal les associés ont décidé de transférer le siège à Ezzahra, Rue Taïeb M'hiri.

Deux copies des dits acte et procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 mai 1984.

Le Gérant
N° B-1091/1

AUGMENTATION DU CAPITAL COMPAGNIE D'EMBALLAGE ET DE TRANSFORMATION DE L'ALUMINIUM (CETRAL)

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 1984 enregistré à Tunis AC le 12 avril 1984, vol. 834, série IV, case 528, le capital social de la société a été porté de 750.000 à 950.000 Dinars soit une augmentation de 200.000 Dinars par création de 2000 actions nouvelles de 100 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en totalité lors de la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 17 avril 1984, il a été déclaré que les 2000 actions représentatives de l'augmentation du capital sus-visé ont été souscrites et libérées en totalité.

La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance, le 5 mai 1984 sous le numéro 632/20 ce qui suit :

1) Deux exemplaires de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 mars 1984, enregistrée à Tunis le 12 avril 1984, AC vol. 834, série IV, case 528.

2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 17 avril 1984, enregistrée à Tunis le 17 avril 1984, AC vol. 879, série ter, case 318.

3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et états des versements, enregistrés à Tunis, le 17 avril 1984, AC volume 879, série ter, case 319.

P/Le Conseil d'Administration
N° B-1092/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1984 enregistré à la recette des actes civils de Tunis le 4 février 1984, vol. 80, série 5, case 165, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 février 1984 sous le n° 362/53.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Achat et ventes articles sanitaires quincaillerie et faïence.

Capital : 6000 Dinars divisé en 60 parts de 100 Dinars chacune

Dénomination : SA QUIF.

Siège Social : 47, Rue Hédi Saïdi (Ex Tabthana).

La Gérante
N° B-1093/1

LIQUIDATION

CO FI ET Medenine

Société Mahjoubi et Cie
MEDENINE

Suivant l'assemblée générale extraordinaire de la Société Mahjoubi et Cie enregistré à la Recette des Finances de Medenine le 8 février 1984, sous le numéro 69 folio 7 case 41 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine le 24 février 1984, sous le numéro 12 il a été la liquidation de la société et la nomination de Mr. Mahjoubi Abdallah entrepreneur à Medenine comme liquidateur tous les créanciers ont le droit de contracter le liquidateur pour une durée d'un mois à partir de cette insertion.

Le Liquidateur

N° D-319/2

CONSTITUTION

CO FI ET Medenine

Société Les Frères - Zarzis
Capital : 36.000 Dinars

Suivant acte s.s.p enregistré à la Recette des Finances de Zarzis le 17 janvier 1984 sous le numéro 25 folio 85 case 14 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine le 25 février 1984 sous le numéro 13 il a été constitué une SARL :

• Dénomination : Société Sud Est
• Objet : Commerce en gros en alimentation générale
• Capital : Vingt mille dinars
• Siège social : Zarzis
• Durée : Illimitée
• Gérance : Mr. Attia B. Abdessattar Lamloumi est nommé gérant avec les pleins pouvoirs.

Le Gérant

N° D-320/2

CONSTITUTION

CO FI ET Medenine

Société Sud Est - Zarzis
Capital : 20.000 Dinars

Suivant acte s.s.p enregistré à la Recette des Finances de Zarzis le 17 janvier 1984 sous le numéro 24 folio 85 case 14 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine le 25 février 1984, sous le numéro 14 il a été constitué une SARL :

• Dénomination : Société Sud Est
• Objet : Commerce en gros en alimentation générale
• Capital : Vingt mille dinars
• Siège social : Zarzis
• Durée : Illimitée
• Gérance : Mr. Habib B. Mohamed Bouaglia est nommé gérant de la société avec les pleins pouvoirs.

Le Gérant

N° D-321/2

CONSTITUTION

Il a été formé un conseil délibérant à l'Ecole Primaire Querjijen Béni Keddache.

But : Educatif
Siège : Querjijen
Visa : N° 94 du 10 février 1984
Délivré par Monsieur le Gouverneur de Medenine.

N° D-322/2

MODIFICATION DE CERTAINES

DISPOSITION STATUTAIRES

Société Nationale Immobilière de Tunisie Nord
Capital : 850.000 Dinars
Siège social : 38, Rue Moncef Bey
BIZERTE

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SNIT NORD du 15 juillet 1983 enregistré à Bizerte le 4 janvier 1984 folio 92 case 13 vol 210 dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 5 janvier 1984 sous le N° 3. Il résulte que la dite assemblée Extraordinaire a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1) Modification de l'article 21 de la façon suivante :

Le Président du Conseil d'Administration assume ses fonctions conformément aux dispositions du code de commerce.

Toutefois et comme il est dit à l'article 17 ci-dessus, le Président du Conseil peut déléguer tous ses pouvoirs au Directeur Général, en accord avec le Conseil.

Le Directeur Général investi des pouvoirs nécessaires par le Président du Conseil en accord avec le Conseil, assumera des responsabilités inhérentes à ses fonctions et répondra de ses actes aussi bien vis-à-vis du Président du Conseil que des tiers.

2) Précision suivante apportée à l'alinéa 4 de l'article 44 du montant libéré et non remboursé des actions. De ce fait cet alinéa sera rédigé comme suit :

• La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un dividende de 5% du montant libéré et non remboursé des actions.

3) Inclusion dans l'article 46 d'un 5e alinéa nouveau ci-après :

En cas de dissolution, le personnel titulaire de la Société sera repris par la SNIT-Mère.

N° D-323/2

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association de travail socio-culturel
Siège Social : Lycée Habib Mâzzoun Sfax,
Objet : Activités socio-culturelles au profit des élèves du Lycée et de son personnel.
Visa : N° 26 daté du 28 février 1984.
Le Président : Le Proviseur du Lycée Kamoun Béchir

N° D-324/2

Société de Broyages Ensechage et Production de Produits Chimiques

« B.E.P.P.C. »
S.A. au Capital de 45,000 Dinars
Siège Social : Route de Gabès
um 4.500 - SFAX

Suivant procès verbal d'une assemblée du conseil d'administration en date du 15 février 1984 enregistré à Sfax A.C le 27 février 1984 Folio 70 N° 440 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 mars 1984 Dépôt N° 116/84, il appert que M. Gargouri Tijani est nommé pour une durée illimitée, président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Le Conseil d'Administration

N° D-325/2

Société Laboratoire Lamige Médical
Tunisie et Associés
S.A. au Capital de 140.500 Dinars
Siège Social : Mahrès
(Gouvernorat de Sfax)

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 2 mars 1984, enregistré à Mahrès le 9 mars 1984 Folio 83 N° 239 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 mars 1984 dépôt N° 117-84, il appert que M. Kaffel Abdessalem est nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Le Conseil d'Administration
N° D-326/2

Société Laboratoire Lamigue Médical
Tunisie et Associés
S.A. au Capital de 140.500 Dinars
Siège Social : Mahrès
(Gouvernorat de Sfax)

Suivant procès verbal d'une assemblée générale ordinaire en date du 2 mars 1984, enregistré à Mahrès le 9 mars 1984 Folio 83 N° 238 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 mars 1984 dépôt N° 117/84, il a été décidé de :

Approuver les deux rapports financier et moral concernant les années 82 et 83.

Donner quitus entier au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour la même période.

Renouveler la nomination des membres du conseil d'administration qui sont : Rekik Said, Rekik Salem et Kaffel Abdessalem pour une durée de 3 ans.

Dont Extrait
N° D-327/1

SOCIETE KAMMOUN FRERES
S.A.R.L. au Capital de 10.000 D.
Siège Social : 31, Rue Sidi Ali Karray
SFAX

Par acte sous seing privé en date du 9 mars 1984, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 14 mars 1984 Folio 35 N° 204 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 mars 1984 dépôt N° 129/84, il appert que M. Abdeljalil et Mongi Fils de Abderrahmen Kammoun, ont cédé les 100 parts de 50 D. chacune qu'ils possèdent dans la dite société, à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° D-328/1

SOCIETE CHAABENE ET CIE
« CHAPLAST »
S.A. au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social : Rte Essaltania Km 8
SFAX

Suivant procès verbal d'une assemblée exceptionnelle en date du 15 février 1984 enregistré à Sfax A.C. le 27 février 1984 Folio 70 N° 442 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 mars 1984 Dépôt N° 108-84, il appert que M. Khaled B. Ameur Chaâbène est nommé membre au conseil d'administration en remplacement de M. Ameur Chaâbène, décédé.

Dont Extrait
N° D-329/2

SOCIETE CHAABENE ET CIE
« CHAPLAST »
S.A. au Capital de 75.000 D.
Siège Social : Rte Essaltania Km 8
SFAX

Suivant procès verbal du conseil d'administration en date du 16 février 1984 enregistré à Sfax A.C. le 27 février 1984 Folio 70 N° 441 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 mars 1984 Dépôt N° 108-84, il appert que M. Mustapha B. Ameur Chaâbène est nommé président directeur général de la société sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de M. Ameur Chaâbène, décédé.

Le Conseil d'Administration
N° D-330/2

SOCIETE AMEUR CHAABENE ET CIE
« CHATEX »
S.A. au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social : 12, Rue Mollek - Sfax

Suivant procès verbal d'une assemblée générale exceptionnelle en date du 15 février 1984, enregistré à Sfax A.C. le 27 février 1984 Folio 71 N° 443 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 mars 1984, Dépôt N° 109-84, il appert que M. Khaled B. Ameur Chaâbène est nommé membre au conseil d'administration de la société, en remplacement de M. Ameur Chaâbène décédé.

Dont Extrait
N° D-331/1

SOCIETE AMEUR CHAABENE ET CIE
« CHATEX »
S.A. au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social : 12, Rue Mollek - Sfax

Suivant procès verbal d'une assemblée générale de 60.000 dinars en date du 15 février 1984, enregistré à Sfax A.C. le 27 février 1984 Folio 71 N° 444 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 mars 1984 dépôt N° 109-84, il appert que M. Mustapha B. Ameur Chaâbène est nommé président directeur général de la société sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale, en remplacement de M. Chaâbène Ameur, décédé.

Le Conseil d'Administration
N° D-332/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date à Sfax du 17 février 1984 enregistré à Sfax A.C le 6 mars 1984 folio 1 N° 4 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 9 mars 1984 dépôt N° 110/84, il appert qu'une SARL a été constituée.

Objet : L'achat et la vente de pièces détachées pour tous genres d'Automobiles en général.

Dénomination et raison sociale : Société Chtourou et Cie
Siège social : Rue Houcine Bouzaine N° 13 Sfax
Durée : 30 ans
Capital social : 7.000 D. divisé en 700 parts de 10 D. chacune.
Gérance : Monsieur Abdelfattah Chtourou est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Dont Extrait
N° D-333/2

NOMINATION D'UN GERANT
Société de Menuiserie Générale
S.A.R.L au capital de : 8.000 D.
Siège social : Route de Gremda
Km 1 - SFAX

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 1983 enregistré à Sfax AC le 7 janvier 1984 folio 4 N° 18 dont 2 exemplaires ont

été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 12 janvier 1984 dépôt N° 17/84, il appert que Mr. Mansour B. Hamed Féki est nommé nouveau gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Mr. Ghamgui Ali B. Abdessalem, démissionnaire.

Dont Extrait

N° D-334/2

Société de Quincaillerie de Luxe
« SOQUILUX »
S.A.R.L au capital de : 9.600 D.
Siège social : Rond Point Route de
Gremda Bab Djebli - SFAX

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 1984 enregistré à Sfax A.C le 19 janvier 1984 folio 62 N° 193 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 26 janvier 1984 dépôt N° 38/84, il appert que Mr. Mustapha B. Mohamed Abid est nommé de nouveau, le gérant de la société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° D-335/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date à Sfax du 13 avril 1984 enregistré à Sfax A.C le 19 avril 1984 folio 46 N° 222 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 20 avril 1984 dépôt N° 171/84, il appert qu'une S.A.R.L a été constituée.

Objet : L'achat et la vente de pièces détachées pour tous genres d'Automobiles en général.

Dénomination et raison sociale : Société de pièces de rechanges pour automobiles du Sud «SPRAS»
Siège social : Route de l'Aérodrome Km 0500 Sfax

Durée : 30 ans

Capital social : 10.000 D. divisé en 1000 parts de 10 D. chacune.

Gérance : Mr. Hédi B. H'Cine M'Rad est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° D-336/2

TRANSFERT DU SIEGE
Société Dhoub et Fils
S.A au capital de : 80.000 Dinars
Siège social : 20, Souk El-Attarine
Sfax

Suivant procès verbal du conseil d'administration en date du 24 avril 1984 enregistré à Sfax A.C le 25 avril 1984 folio 67 N° 327 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 27 avril 1984 dépôt N° 182/84, il appert que le siège social de la société a été transféré du 20. Souk El-Attarine Sfax, à Place Ahmed Bey Rue Mongi Slim N° 38 Sfax.

Le Conseil d'Administration
N° D-337/2

Comptoir Africain « COMAF »
Société au capital de 100.000 D.
Siège social : Route de Gremda
Km 1 - SFAX

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire du 24 avril 1984 enregistré à Sfax A.C le 24 avril 1984 folio 306 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 27 avril 1984. Dépôt N° 181/84, il appert que la société «COMAF» a changé de forme juridique de société Anonyme à Société à responsabilité limitée.

Dont Extrait

N° D-338/2

Suite à l'avis publié au JORT n° 54 des 9 et 12 août 1983 page 2288 relatif au statut général de la Coopérative El Ittihad il y a lieu de rectifier ce qui suit :

Le personnel de la dite Coopérative ne fait en aucune façon partie de l'effectif de l'Office de Commerce de Tunisie.

N° D-339/1

CONSTITUTION DE SOCIETE
Société Tunisienne d'Etudes et de Réalisation (S.T.E.R)

I Statuts : Suivant acte s.s.p en date du 23 septembre 1983, enregistré à Tunis A.C le 2 avril 1984, vol 881 série Bis case 442, dont un projet avait été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 1er octobre 1983 sous le N° 218 et

dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après indiquée, M. Ahmed Chaïeb a établi les statuts d'une S.A dont il est extrait ce qui suit :

Forme : S.A par actions.

Dénomination : Société Tunisienne d'Etudes et de Réalisation (S.T.E.R)

Objet : Présentation de travaux et services dans les domaines de l'ingénierie, de la gestion de projets de l'approvisionnement, de la construction, de la mise en service et autres domaines similaires. Toutes prises de participation, opérations commerciales, industriel les finan, cières ou immobilières rattachant directement ou indirectement au dit objet.

Durée : 99 années sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Siège social : 2, Rue Abdelaziz Thaalbi, El Menzah V - Tunis.

Capital social : 10.000 Dinars divisé en 1000 actions nominatives de 10 D. chacune, entièrement souscrites en numéraires et libérées à concurrence du quart.

II - Déclaration de Souscription et de versement :

Faite par le Fondateur M. Ahmed Chaïeb et reçue par M. Mohamed Drioua, Receveur des A.C à Tunis le 2 avril 1984 sous le N° 2820, enregistrée à Tunis le même jour vol 881 Série Bis case 441.

III - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 30 avril 1984, enregistré à Tunis A.C le 3 mai 1984 vol 885 série I case 713 il appert que :

— L'Assemblée a reconnu, après vérification, la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ci-dessus indiquée.

— MM. Abdessalem Ben Ayed, Abdelaziz Ben Nasr, Ahmed Chaïeb Nabil Mouelhi, Pierre Bacave, Paul Huybrechts, et «Les Services SNC Ltée» ont été nommés premiers administrateurs de la Société pour une période se terminant à la date de l'Assemblée Générale qui délibérera sur les comptes du 2ème exercice social, lesquels ont accepté leurs fonctions.

— M. Mourad Guellaty, a été nommé commissaire aux comptes

pour une période de trois ans, lequel a accepté ses fonctions.

— Les Statuts de la Société ont été approuvés et que la Société a été déclarée définitivement constituée.

IV - Conseil d'Administration :

Du procès verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration en date du 30 avril 1984 enregistré à Tunis A.C le 3 mai 1984 vol 885 série I case 714, il appert que M. Ahmed Chaleb a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

V - Dépôt :

Il a été déposé le 5 mai 1984 au Greffe du Tribunal de Première

Instance de Tunis sous le N° 628/16 deux exemplaires de chacun des Actes suivants :

— Statuts de la Société.

— Liste des souscripteurs.

— Déclaration de souscription et de versement.

— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.

— Procès-verbal des délibérations du 1er Conseil d'Administration.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° D-340/1

NOMINATION

D'UN COMMISSAIRE

AUX COMPTES

SOCIETE NATIONALE

IMMOBILIERE

DE TUNISIE-NORD

Capital : 850.000 Dinars

Siège Social : 38, Rue Moncef Bey

BIZERTE

Conformément aux dispositions de la loi N° 82/62 du 20 juin 1982, l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la Société Nationale Immobilière de Tunisie-Nord (SNIT-NORD) a désigné lors de sa réunion du 15 juillet 1983 Monsieur Rachid Tmar comme Commissaire aux comptes pour une durée de trois années (1983-1984-1985).

N° D-341/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

— 5.000 Bandes Receptissés modèle FF 112

— 10.000 Bandes Registres modèle E 41

Conformément aux modèles déposés de l'Administration de P.T.T.

Chaque fournisseur est tenu de joindre à son offre un modèle de chaque Bande.

Les Sociétés intéressées par cet Appel d'Offres doivent faire parvenir leurs offres à l'adresse suivante :

Direction des Sces Communs S/Direction de l'Approvisionnement 3, Bis Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 25 mai 1984 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis.

Elle doit contenir :

1) Enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que le fournisseur est en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite ayant au moins 3 mois de date
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant au moins 3 mois de date.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-133/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministre des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

— 20 machines à écrire électriques Bi-tension caractères latins grand chariot

— 10 machines à écrire électriques Bi-tension caractères Arabes grand chariot

— 50 machines à calculer à 12 chiffres Bi-tension

Ces quantités peuvent être augmentées ou diminuées suivant les besoins de l'Administration.

Les Sociétés intéressées par cet Appel d'Offres doivent faire parvenir leurs offres à l'adresse suivante :

Direction des Sces Communs S/Direction de l'Approvisionnement 3, Bis Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 25 mai 1984 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe,

une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis.

Elle doit contenir :

1) Enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que le fournisseur est en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite ayant au moins 3 mois de date
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant au moins 3 mois de date.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-134/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir divers matériels et produits de nettoiement.

Les sociétés intéressés sont invitées à prendre possession de la liste des fournitures auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3 Bis Rue d'Angleterre, Tunis bureau numéro 49.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 10 mai 1984 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le non du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Mr le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

l'enveloppe de la soumission

un certificat attestant que le fournisseur est en règle au regard de la Direction des Impôts

un certificat de non faillite ayant 3 mois de date

un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant au moins 3 mois de date.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-135/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir du mobilier métallique.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste des fournitures auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs à Bis Rue d'Angleterre Tunis Bureau numéro 49.

Les offres doivent parvenir par la poste recommandées avant le 10 mai 1984 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le non du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Mr. le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

l'enveloppe de la soumission

un certificat attestant que le fournisseur est en règle au regard de la Direction des Impôts

un certificat de non faillite ayant 3 mois de date

un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant au moins 3 mois de date.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-136/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de l'Hydraulique Urbaine
Etudes Topographiques

Le Ministère de l'Équipement, Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un Appel d'Offres pour la réalisation d'études topographiques dans diverses villes.

Les géomètres agréés auprès du Ministère de l'Équipement pourront retirer le dossier à partir du 7 mai auprès de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12 Av de la République à Tunis.

Les offres seront obligatoirement accompagnés par les pièces suivantes :

• certificat attestant le règlement des impôts
• certificat de non faillite
• certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

Elles devront être adressées au plus tard le 27 mai 1984 par voie postale.

N° E-137/3

APPEL D'OFFRES N° 84-39 AG

PLAN DIRECTEUR DES EAUX DU SUD

CREATION ET RENOVATION DES OASIS DU SUD TUNISIEN

Lot : Drainage des Oasis de Ghannouche et Teboulba

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour les travaux de drainage des oasis de Ghannouche et Teboulbou à Gabès.

Les Entrepreneurs intéressés peuvent retirer les cahiers de charges à la sous-Direction A. H. A, Bureau du Projet P.DE.S. (Messieurs Herzi, Missaoui et Khalfet Tel : 681,404).

Les cahiers C.C.G.A.F. et C.P.C. sont à consulter sur place.

Les offres devront parvenir sous plis recommandés en trois exemplaires au plus tard le 31 mai 1984 à la Direction du Génie Rural 30, Rue Alain Savary Tunis, portant la mention « A.O » drainage de Ghannouche et Teboulbou N° ………

N° E-138/1

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Commune de Korba se propose d'acquérir pour ses besoins.

I. Tracteur de 60 à 90 CV. « Double pont ».

Les établissements et les Sociétés intéressées doivent adresser leurs offres à Monsieur le Président de la Commune de Korba au plus tard le 31 mai 1984 sous plis recommandés portant la mention « Appel d'Offres acquisition de matériels ».

Les Offres doivent être accompagnées de :

• Une attestation de C.N.S.S.
• Une attestation de non faillite.
• Une attestation certifiant qu'il est en règle envers la direction des impôts.
• Une fiche des caractéristiques des matériels.

N.B. — Ne pas oublier de mentionner le délai de livraison.

N° E-141/3