Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1984, portant changement de nom du secteur d'Aïn El Ghazal de la délégation de Djebeniana du Gouvernorat de Sfax

Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur:

Vu le décret du 21 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;

Vu le décret n° 83-1235 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Sfax;

Arrête :

Article Premier. — Le secteur d'Aïn El Ghazal de la délégation de Djebeniana du Gouvernorat de Sfax portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de secteur d'El Maatria.

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Djebeniana du Gouvernorat de Sfax comme suit :

GOUVERNORAT DE SFAX

Délégation de Djebeniana 14 secteurs à savoir : Djebeniana, Batria, Blittech, El Maatria, Hazag, El Amra, Taraâ Ben Zyed, Kalelja, Ajenga, El Haoudh, Es-Salem, Bou Derbala, El Laouza, Beliana.

Art. 3. — Le Gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 30 avril 1984

Le Secrétaire d'Etat
auprès du Ministre de l'Intérieur
Ameur GHEDIRA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

FACULTÉS

Décrt N° 84-516 du 30 avril 1984, modifiant et complétant le décret n° 82-1106 du 21 juillet 1982 fixant le nombre et la nature des directions d'études, de départements de stage et de travaux dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche;

Vu le décret n° 80-938 du 13 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions, tel qu'il a été complété par le décret n° 82-1202 du 26 août 1982;

Vu le décret n° 82-1106 du 21 juillet 1982, fixant le nombre et la nature des directions d'études, de départements de stages et de travaux dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Vu le décret n° 82-1152 du 31 août 1982, instituant une annexe à la faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Tunis;

Vu le décret n° 82-1289 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 82-1106 du 21 juillet 1982 est modifié et complété

ainsi qu'il suit en ce qui concerne la Faculté des Lettres de Tunis et la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax.

Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 avril 1984

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la Commune de Bou-Merdas à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du détail des zones 44 - 49 est élaboré à l'échelle 1/500 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Commune de Bou-Merdas, durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout interressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au Président de la Commune de Bou-Merdas un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la Commune de Bou-Merdas à l'honneur de porter à la connaissance du public que

le projet du plan d'aménagement du détail des zones 10 - 16 est élaboré à l'échelle 1/500 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Commune de Bou-Merdas durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout interressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au Président de la Commune de Bou-Merdas un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la Commune de Bou-Merdas à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du détail des zones 30 - 35, 36 est élaboré à l'échelle 1/500 par les services des Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Commune de Bou-Merdas durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout interressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au Président de la Commune de Bou-Merdas un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la Commune de Bou-Merdas à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du détail des zones 12, 18, 19, 25, 26, 32 et 59 est élaboré à l'échelle 1/500 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Commune de Bou-Merdas durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout interressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au Président de la Commune de Bou-Merdas un mémoire d'opposition.

AVIS DE RÉCENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des Immeubles.

Le Président de la Commune de Shikha à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période 1985/1989 commenceront dans cette commune dix jours après la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Haffoux à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposable pendant la période 1985 - 1989 commenceront dans cette commune deux jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1 du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kairouan à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leur immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Économie Nationale

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 13 février 1984, la Société ESSO Standard demeurant à Tunis, 12 Av. de Paris agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour modifier les capacités de son dépôt mixte d'hydrocarbures sis à Mahdia classé de 3ème catégorie en un dépôt classé de 2ème catégorie, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie

(Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Mahdia ou le Maire de la Commune de Mahdia.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 16 mars 1984, Mr. Dhane Ridha demeurant au Souk Redeyef agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Mchecha (Gouvernorat de Gafsa) délégation de Redeyef un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gafsa ou le Maire de la Commune de Redeyef.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 17 février 1984, Mr. Le Président Directeur Général de la Société Butagaz-Tunisie demeurant à Tunis 24-26 Place d'Afrique, agissant pour le compte de la société sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à SIFALEX. Zone Industrielle de Menzel Jemil, un dépôt de gaz de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Menzel Jemil.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 18 novembre 1983, Mr. Mohamed Ben Issa Ben Hadj Saâd demeurant à Dkhilet Toujane, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Dkhilet Toujane une huilerie classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Municipalité de Mareth.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 4 novembre 1983, Société Fina de Tunisie, demeurant à l'Immeuble Saâdi 2080 Route de l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à El Menzel Route de l'Ariana, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de l'Ariana ou le Maire de la Commune de l'Ariana.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BREVET D'INVENTION

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce