MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Il est porté à la connaissance des fournisseurs intéressés que la remise des plis concernant l'appel d'offres sus-indiqué (Acquisition de matériel de Laboratoire et de petit matériel agricole, pour le Laboratoire de Contrôle de Semences) est de reportée au 6 juin 1984.
Les offres doivent être adressées sous-plis cacheté et recommandé portant la mention «Appel d'Offres N° 84-4-D.P.V.», le cachet de la poste fait foi.
N° E-149/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Direction de l'Hydraulique Urbaine
La Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres pour la réparation et l'entretien des ouvrages de protection de la ville de Jemmel contre les inondations.
Les travaux à réaliser comprennent :
- réparation de 5 cassis;
- nettoyage de 70 ml de dalots;
- démolition et reprise de deux chutes;
- colmatage des brèches au niveau des digues;
- des aménagements divers le long des canaux et digues.
Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés à partir du 21 mai à la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12 Av. de la République à Tunis, contre un chèque de 50 D. au nom de Mr. le Trésorier Général de la Tunisie.
Seules les Entreprises agréées pour un montant de 50.000 D. (catégorie H4) pourront participer à cet appel d'offres.
Les propositions devront parvenir à la Direction par voie postale, au plus tard le 11 juin 1984, portant la mention «Appel d'offres Jemmel à ne pas ouvrir».
N° E-150/3
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.
p. 1230A votre disposition à l'IORT:
tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes
Vient de paraître
STATUT GENERAL DES PERSONNELS
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Prix : 1D,500
En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.
Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millones par exemplaire pour frais d'expédition
EN VENTS
1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Statut Général des Personnels de la Fonction Publique 1 D, 500
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)
2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000
3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)
des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides
des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles
4) AUTRES PUBLICATIONS
Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000