Décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 TUNIS.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de l'article 9 du chapitre II du code de l'Urbanisme approuvé par la loi n° 79/43 du 15 août 1979, le Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis informe le Public que le plan d'aménagement de détail de la zone «Ras Ed-Derb Maakel Ezzaim» est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à l'arrondissement municipal de Sidi El Béchir où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, durant une période de deux mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations, sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis un mémoire d'Opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents au ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1984 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'Année 1984 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Testour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période 1985-1989 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Testour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1985-1989 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Remada porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pour la période 1984-1986 commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 12 avril 1984, Monsieur le Président Directeur Général de la Société Butagaz, demeurant à Tunis, 24, 26 Place d'Afrique - Tunisie, agissant pour le compte de la Société sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Société Doremail à la Zone Industrielle Bou Argoub, un dépôt de gaz de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Nabeul Président de la Municipalité de Bou Argoub.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés, à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 20 février 1984, Monsieur Mimouni Salah Ben Younès Ben Ali, demeurant à Sidi Morched Siliana agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Morched, Gouvernorat de Siliana un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Siliana, le Maire de la Commune

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie, le 16 février 1984, Monsieur Khaliel Abdeliah, demeurant à El Menzah VI 3, Rue Abou Saïd El Hadri agissant pour le compte de la Société Tunisienne de Chaux sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Thala Gouvernorat de Kasserine, un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Kasserine, le Maire de la Commune de Kasserine.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie, le 20 janvier 1984, La Société FINA de Tunisie demeurant à Tunis 2080 Immeuble « Saâdi Route de l'Ariana » agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ksibet El Mediouni sur la Route du Monastir MC 128 un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Monastir, le Maire de la Commune de Ksibet El Mediouni.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie, le 19 avril 1984, Monsieur Slim Alouiou, demeurant à la Rue Bilèle n° 33 El Menzah, agissant au compte de la Société (COTRAPAC) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Zone Industrielle de Ksar-Said, une usine de fabrication et transformation de papier couche classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de l'Ariana, Président de la Municipalité de Manouba.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

S.A au capital de 733.000 D.
Siège social : 7, Rue de Tourcoing
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mercredi 30 mai 1984 à 15h30 au siège de la Société 7, rue de Tourcoing - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1983.
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes;
• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes;
• Approbation s'il y a lieu des Comptes de l'exercice 1983.
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-242/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Bestoplast Tunisie
9, Rue Danton - TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 31 mai 1984 à 11h. au siège de la Société 9, Rue Danton Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport d'activité sur la gestion 1983;
2) Rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1983;
3) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations prévues à l'article 78 du code de commerce;
4) Examen et approbation de ces rapports, des comptes arrêtés au 31 décembre 1983, et quitus au Conseil d'Administration pour l'Exercice écoulé;
5) Questions Diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-243/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

à la Salle des Ventes Immobilières au Tribunal de 1ère Instance de Sfax

Bureau de Maître Ahmed El Maalej
Avocat près la Cour de Cassation
demeurant 13, Av. Farhat Hached
Sfax

Partie poursuivante :

Thouraya Bent Mohamed B. Hamouda, femme de ménage, demeurant rooute de Menzel Chaker, Km 4 Sfax, représentée par Maître Ahmed El Maalej, Avocat près la Cour de Cassation Sfax

D'une première part

Partie saisie :

Mokhtar B. Mahmoud Damak, travailleur en Hollande, demeurant actuellement route de Lafrane Km8 Sfax

D'une deuxième part

Propriété à vendre :

La totalité de la parcelle centrale avec l'ancienne construction qui s'y trouve donnant au Sud, consistant

en un houch renfermant 2 chambres, un W.C, une salle d'eau, et un emplacement devant ce houch d'une superficie de 300 m² environ renfermant un puits à l'extérieur sis route de Lafrane Km 7,5 Sfax secteur de Merkez Ben Halima délégation de Sfax;

Le tout est limité par :

• au Sud : un accès;
• à l'Est : Amor Damak;
• au Nord : Ouali et à l'Ouest Habib Damak équipé d'une installation électrique et de l'eau courante.

Mise à prix :

Outre les conditions portées sur le cahier des charges déposé à la Chambre des Ventes Immobilières au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, la mise à prix est de 1000 D. frais divers en sus.

Date de la vente :

La vente aura lieu le lundi 25 juin 1984 à 9h du matin à la chambre des Ventes Immobilières au Tribunal de 1ère Instance de Sfax Rue Aboul Kacem Chebbi - Sfax.

Pour plus amples renseignements contactez le bureau de l'Avocat Poursuivant ou la Cambre des Ventes Immobilières ci-dessus citée où a été déposé le Cahier des charges.

La visite de la propriété à vendre pourra avoir lieu tous les jours pendant les heures de travail.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed MAALEJ
Avocat près la Cour de Cassation de Sfax
N° A-244/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE
à la Salle des Ventes Immobilières
au Tribunal de 1ère Instance
de Sfax

Bureau de Maître
Ahmed El Maalej
Avocat près la Cour de Cassation
13, Avenue Ferhat Hached - Sfax

Partie poursuivante :

1) Aleya Ben Brahim Ben Belgacem Balboul, demeurant route de Gabès Km 18 - Secteur de Thyna-Sfax
2) Son frère Mohamed
3) Son frère Belgacem
4) Hamda Ben Naceur B. Brahim Balboul

5) Brahim B. Naceur B. Brahim Balboul

Tous ouvriers, demeurant au dit lieu représentés par Maître Ahmed Maalej, Avocat près la Cour de Cassation demeurant à Sfax

D'une première part,
Partie saisie :

Naceur Ben Brahim B. Belgacem B. Said Balboul, profession : Agriculteur demeurant route de Gabès Km 18 - Secteur de Thyna-Sfax.

D'une deuxième part
Propriété à vendre :

Une parcelle de terrain sise route de Gabès Secteur de Thyna kilomètre 8 - Sfax d'une superficie de mille cinquante mètres carrés comptant de jeunes arbres.

Limitée par : au Sud une route publique non goudronnée; à l'Ouest son frère Belgacem; à l'Est et au Nord : le restant de la propriété de la partie saisie, lui provenant par héritage de son père, mesurant du Sud au Nord : 35 mètres et l'Est à l'Ouest : 30 mètres.

Mise à prix :

Outre les conditions portées sur le cahier des charges déposé à la Chambre des Ventes Immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax la mise à prix est de cinq cents dinars, frais divers en sus.

Date de la vente :

La vente aura lieu le lundi 25 juin 1984 à neuf heures du matin à la Chambres des Ventes Immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax Rue Aboul Kacem Chebbi Sfax.

Pour plus amples renseignements contacter le bureau de l'Avocat Poursuivant ou la Chambre des Ventes Immobilières ci-dessus citée où a été déposé le cahier des charges.

La visite de la propriété à vendre pourra avoir lieu tous les jours pendant les heures de travail.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed MAALEJ
N° A-245/1

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Société des Travaux du Nord Béja
S.A au Capital de 153.000,000 Dinars

Messieurs, les associés de la Société des Travaux du Nord de Béja

sont convoqués à assister à l'assemblée générale extraordinaire au siège du Gouvernorat de Béja le 8 juin 1984 à 10 heures du matin.

N° A-246/1

CONVOCATION

AVIS DE REPORT
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Société les Ceramiques du Sud
S.A au Capital de 902.000 Dinars
Siège Social : Medenine

Conformément à la résolution du conseil d'administration de la société, lors de sa réunion en date du 12 avril 1984, Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire fixée pour le 24 mai 1984 à 10 heures est reportée au lundi 11 juin 1984 à 21 heures 30, au siège du Gouvernorat de Medenine.

L'ordre du jour reste inchangé.

Le Conseil d'Administration

N° A-247/1

CONVOCATION

AVIS DE REPORT
DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE

LES NOUVELLES FAIENCERIES
DU SUD
S.A. au Capital de 470.000 Dinars
Siège social : Medenine

Messieurs les actionnaires de la Société les Nouvelles Faïenceries du Sud, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, fixée pour le 24 mai 1984, à 11h. est reportée au mardi 12 juin 1984, à 21 h. 30, au siège du Gouvernorat de Medenine.

L'ordre du jour reste inchangé.

Le Conseil d'Administration

N° A-248/1

CONVOCATION EN ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

LA NATIONALE IMMOBILIERE

TUNISIENNE
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de « La Nationale Immobilière Tunisienne » (LA N.I.T.), Société Anonyme au Capital de 990.000 Dinars

sont convoqués le vendredi 15 juin 1984, à 11 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social à Tunis, 45, Av. Habib Bourguiba avec l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'Administration
2) — Rapport du Commissaire aux comptes
3) — Approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1983
4) — Quitus à donner aux Administrateurs
5) — Affectation et répartition du bénéfice
6) — Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
7) — Vote sur les conventions autorisées (Article 78 du Code de Commerce)
7) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-249/1

COMMUNIQUEE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des Adhérents et Stagiaires

— A l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le dimanche 27 mai 1984 à 11h30 du matin à la Maison de la Culture Ibn Khaldoun à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— 11h30 ouverture de l'assemblée générale extraordinaire
— 13h30 approbation de l'ordre du jour.

N° A-250/1

VENTE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE AHMED BEN SLIMEN AMARA

Avocat à la Cour de Cassation
15, Avenue de Madrid - Tunis
Tél. : 242.536

Poursuivant :

Le crédit foncier et commercial de Tunisie, Société Anonyme, représentée par son Président Directeur Général, demeurant en son siège 13, Avenue de France à Tunis élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed Ben Slimen Amara,

Avocat à la Cour de Cassation sis à Tunis, 15, Avenue de Madrid.

Débiteur saisi :

Monsieur Moncef Ben Salem Ben Khelifa Rekik, commerçant, demeurant à la rue de Kasbah n° 66 à Tunis, personnellement et en sa qualité de caution de la Société Moncef Rekik - SARL ; et gérant de celle-ci.

Avocat poursuivant :

Maître Ahmed Ben Slimen Amara, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 15, Avenue de Madrid.

Immeuble objet des poursuites :

L'immeuble objet du titre foncier 52 862, dénommé « Louisa Carmena » d'une superficie de 2ares 22ca sis à Tunis, 92, rue de la Sebkha, chaque étage est composé de trois appartements en plus du rez de chaussée composé de deux appartements et comportant aussi quatre appartements du côté de la rue Elhofra N° 26, la totalité des dits appartements est occupée par des locataires et dont le nombre de pièces varie de 2 à 4 en plus des WC et cuisine le tout d'un revenu annuel de 1.727.280 Dinars.

Charges grevant l'immeuble :

1) Une rente d'Enzel de 64 centimes inscrite le 13 avril 1942, au profit de Zaouiet Sidi Lakdhar.
2) Une hypothèque légale de 2.600 dinars inscrite le 14 décembre 1977 au profit du trésor.
3) hypothèque volontaire de 50.000 Dinars inscrite le 11 août 1978, au profit du poursuivant et le commandement valant saisie immobilière objet des poursuites.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à 20.000 dinars outre les frais de poursuite fixés par le tribunal le jour de l'audience ainsi que les frais d'engistrement du jugement d'adjudication.

Lieu et date des enchères :

Les enchères auront lieu le jeudi 21 juin 1984, à partir de 9h. devant la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Tunis au palais de justice de Tunis.

Visite de l'immeuble et communication du cahier des charges :

L'immeuble objet des poursuites peut être visité tous les jours ouvrables sur les lieux est le cahier des charges est mis à la disposition

des intéressés au cabinet de l'avocat poursuivant et au greffe de la chambre des saisies immobilières au palais de justice de Tunis, tous les jours ouvrables aux heures de bureau.

N.B : Les étrangers désirant participer aux enchères doivent être munis de l'autorisation du gouvernorat.

L'Avocat Poursuivant
Maître
Ahmed Ben Slimen Amara

N° A-251/1

VENTE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE

AHMED BEN SLIMEN AMARA

Avocat à la Cour de Cassation
15, Avenue de Madrid - Tunis
Tél. : 242.536

Poursuivant :

Le crédit foncier et commercial de Tunisie, Société Anonyme, représentée par son Président Directeur Général, demeurant en son siège 13, Avenue de France à Tunis élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed Ben Slimen Amara, Avocat à la Cour de Cassation sis à Tunis, 15, Avenue de Madrid.

Débiteur saisi :

Hassen Toumi Ben Ahmed Nejma Entrepreneur, demeurant à Ben Arous 3, Avenue de la République.

Avocat poursuivant :

Maître Ahmed Ben Slimen Amara, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 15, Avenue de Madrid.

Immeuble objet de la saisie :

Le quart indivis de l'immeuble sis à Tunis, 19, rue de Marabout objet du titre foncier n° 12180 dénommé (Maison Bonnet) composé de 3 étages totalisant 7 appartements occupés par des tiers.

Charges grevant l'immeuble :

Une rente d'Enzel de 60 centimes inscrite le 18 juillet 1906, au profit du habou des pauvres et des indigènes et une Mitoyenneté d'un mur commun avec l'immeuble objet du titre foncier n° 12165 et une hypothèque volontaire de 10.000,000 dinars au profit du poursuivant et objet des présentes poursuites.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à 5.000 dinars outre les frais et honoraires

de poursuites fixés par le tribunal le jour de l'audience et les frais d'enregistrement du jugement d'adjudication.

Lieu et date des enchères :

Les enchères auront lieu le jeudi 21 juin 1984, à partir de 9h. devant la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Tunis au palais de justice de Tunis.

Visite de l'immeuble et communication du cahier des charges :

L'immeuble objet des poursuites peut être visité tous les jours ouvrables sur les lieux et le cahier des charges est mis à la disposition des intéressés au cabinet de l'avocat poursuivant et au greffe de la chambre des saisies immobilières au palais de justice de Tunis, tous les jours ouvrables aux heures de bureau.

N.B : Les étrangers désirant participer aux enchères doivent être munis de l'autorisation du gouvernorat.

L'Avocat Poursuivant
Maître
Ahmed Ben Silmen Amara

N° A-252/1

AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE EZZITOUNA SUPERMARCHE
S.A au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs 3002 SFAX Bâtiment SORIMEX

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Sté EZZITOUNA Supermarché qu'ils sont invités à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social Avenue des Martyrs 3002 Bâtiment SORIMEX le samedi 14 juillet 1984 à 13 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital
• Modification de l'article 6 des Statuts.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Taoufik SAMET

N° A-253/1

CONVOCATION SOCIETE INDUSTRIELLE DE FILS DE PECHE S I F P E C H E
S.A au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Route Madagascar
Rue Hédi Kafecha Zone Ind.

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Fils de Pêche « SIFPECHE » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Samedi 23 juin 1984 à 18 heures au siège social de la Société Route Madagascar Zone Industrielle Rue Hédi Kafecha à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration 1983
• Rapport du commissaire aux comptes 1983
• Approbation des comptes de l'exercice 1983
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
• Questions divers.

Le Conseil d'Administration

N° A-254/1

CONVOCATION SOCIETE INDUSTRIELLE DE FILETS DE PECHE S. I. F. P.
S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Route Madagascar
Rue Hédi Kafecha Zone Indust.

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Filets de Pêche « S.I.F.P. » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 23 juin 1984 à 16 h. au siège social de la Société Route Madagascar Zone Industrielle Rue Hédi Kafecha à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation des comptes de l'exercice 1983
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
• Nomination du Commissaire aux comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-255/1

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Société Industrielle de Baches et de Confection
S.A au capital de 475.000 Dinars en cours d'augmentation
Siège social : Av. Louis Braille TUNIS
R.C Tunis N° 42.192

Messieurs les actionnaires de la S.A. «SIBAC» Société industrielle de Baches et de Confection, au capital de 475.000 D. divisé en 47.500 actions de 10 D. chacune, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, qu'en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration, en date du 9 mai 1984 prise en application des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 20 décembre 1983, constatées par des procès verbaux dont une copie a été déposée, les 3 février et 17 mai 1984, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il sera procédé à l'augmentation de capital de 125.000 D. par l'émission au pair soit à 10 D. de 12.500 actions nouvelles de 10 D. chacune, toutes nominatives.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence conformément aux dispositions légales.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans le délai de quinze jours qui commencera à courir à compter de la parution du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne et au plus tard le 11 juin 1984.

A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription.

Les propriétaires de droits de souscriptions pourront souscrire à titre irréductible à 5 actions nouvelles pour 19 droits de souscriptions.

Ils pourront, en outre, souscrire à titre réductible, aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre tant irréductible que réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription qui sera reçue au siège social et les versements effectués chez l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie Place Pasteur à Tunis et la Banque de Développement Economique de Tunisie, aux comptes intitulés «Augmentation de Capital».

Le Conseil d'Administration

N° A-256/1

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Lamine Bellagha
Avocat à la Cour de Cassation
126, Rue de Yougoslavie - TUNIS

POURSUIVANTE

L'Union Internationale de Banque, S.A au capital de 4.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 65, Av. Habib Bourguiba poursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant au dit siège élisant domicile en l'étude de Maître Lamine Bellagha avocat à Tunis 126, Rue de Yougoslavie.

PARTIE SAISIE

Monsieur Ammar Haddad demeurant à Tunis 65, Rue Abderrazak Chraibi.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de l'immeuble sis à l'aéroport 1, Rue Jahidh objet des titres fonciers n° 89914 et 89915 d'une superficie respective de 684 m² et 145 m² consistant en une villa à deux étages avec jardin.

ADJUDICATION

La vente aura lieu le jeudi 28 juin 1984 à 9h. du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Mise à prix : 50.000 D. outre les frais de procédure qui seront liquidés par le Tribunal.

La visite peut avoir lieu tous les jours sauf le Dimanche.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Les étrangers devront obtenir l'autorisation préalable de Monsieur le Gouverneur de Tunis pour participer aux enchères.

N° A-257/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Lamine Bellagha
Avocat à la Cour de Cassation
126, Rue de Yougoslavie - Tunis

Poursuivante : L'Union Internationale de Banque, Société Anonyme au capital de 4.000.000 dinars dont le siège est à Tunis 65, Av. Habib Bourguiba, poursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant au dit siège élisant domicile en l'étude de Maître Lamine Bellagha avocat à Tunis 126, Rue de Yougoslavie.

Partie saisie : Monsieur Ammar Haddad demeurant à Tunis 65, Av. Abderrazak Chraibi

Immeuble mis en vente : La totalité de l'immeuble sis à Tunis 65 Avenue Abderrazak Chraibi d'une superficie de 713 m² objet du titre foncier n° 24.115 dénommé Compagnie Ports 42 et consistant en un dépôt et une administration.

Adjudication : La vente aura lieu le jeudi 28 juin 1984 à 9 H. du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Mise à prix : 50.000 dinars outre les frais de procédure qui seront liquidés par le tribunal.

La visite peut avoir lieu tous les jours sauf le dimanche.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Les étrangers devront obtenir l'autorisation préalable de Monsieur le Gouverneur de Tunis pour participer aux enchères.

N° A-258/1

CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Béja au capital de 90.000.000 dinars dont le siège social est à Béja 6, Avenue Habib Bourguiba Béja sont convoqués en assemblée générale le mardi 26 juin 1984 à 11H au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983

Discussion et approbation des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1983

Discussion et approbation des comptes et du Bilan de l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Les actionnaires sont avisés que le bilan et les comptes de l'exercice 1983 sont à leur disposition au siège de la société.

Le Conseil d'Administration

N° A-259/1

CONVOCATION

Les Filteries de Tunisie

S.A au Capital de 110.000 Dinars
Siège Social
Rue de la Gare le Kef

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Les Filteries de Tunisie » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 28 juin à 11h30 au siège de la B.M.C. galerie du Collège 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis escalier D 3ème étage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983

Approbation s'il y a lieu, des comptes de cet exercice

Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes

Renouvellement d'administrateurs

Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-260/1

CONVOCATION

La Société Bois et Matériaux de Construction
« B.M.C. »

S.A au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
43, 45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme Bois et Matériaux de Construction « B.M.C. » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 26 juin 1984 à 9 heures 30 au siège de la société 43, 45, Avenue Habib

Bourguiba Immeuble du Colisée Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983

Approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet exercice

Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes

Renouvellement d'administrateurs

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-261/1

CONVOCATION

La Centrale Textile
« CENTRATEX »
S.A au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
14, Rue Souk Abras - Tunis

Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme La Centrale Textile « CENTRATEX » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 26 juin à 12 heures au siège de la société 14, Rue Souk Abras Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983

Approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet exercice

Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes

Renouvellement d'administrateurs

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-262/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ « EL KANAOUET »
S.A. au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège Social : 15, Rue Ibn Hamdis
EL MENZAH

Messieurs les actionnaires de la Société « EL KANAOUET » sont convoqués à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 14 juin 1984 à 11 heures, au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital
— Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1983
— Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les résultats de l'exercice 1983
— Approbation des comptes de l'exercice 1983
— Désignation des commissaires aux comptes
— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
A. KHAZEN
N° C-216/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
DU 5 JUIN 1984

Société de Tissage de Moknine
« TISS-MOK »

Messieurs, les actionnaires de la Société de Tissage de Moknine (TISS-MOK) Filiale de la SOGITEX HOLDING, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 5 juin 1984 à 10 heures au siège de la Société à Bir-Kassaa - Ben Arous, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1983
Approbation desdits rapports, du Bilan et des comptes annexes de l'exercice 1983
Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes
Affectation des résultats de l'exercice 1983
Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-217/1

AVIS DE COMMUNICATION

La SARL THT Technique Habillement Tunisien dont le siège social est Route de Sousse - Kaar

Hélia porte à la connaissance de tous les intéressés que les enregistrements au registre de commerce du tribunal de première instance à Monastir sont enregistrés au registre chronologique sous numéro 97 du 12 mai 1984, et au registre analytique sous numéro 1192 du 12 mai 1984.

N° C-218/1

AVIS DE CONVOCATION

Banque de Développement
Economique de Tunisie
S.A au Capital de 20.000.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs, les actionnaires de la Banque de Développement Economique de Tunisie sont convoqués le mardi 26 juin 1984 à 11 heures à l'Hôtel Africa - Avenue Habib Bourguiba à Tunis,

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) En Assemblée Générale Extraordinaire :
Augmentation du capital
Modification des statuts
Questions diverses.

2) En Assemblée Générale Ordinaire :
Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1983
Rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1983 et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce
Examen et approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1983
Quitus aux administrateurs
Affectation des résultats
Renouvellement du mandat d'un administrateur
Questions adverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-219/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'AVICULTURE
SOTAVI - Borj Cédria

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra

le jeudi 7 juin 1984, à 9h. au siège de l'Office de l'Elevage et des paturages 30, rue Alain Savary Tunis.

Le Président
du Conseil d'Administration
Signé : AYED HEDI
N° C-225/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« WAFA »

Suivant acte sous seing privé en date du 17 avril 1984, enregistré à Tunis, le 7 mai 1984, volume 82, série 5, case 398, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée « WAFA ».

Dénomination : Société WAFA.
Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Bordjel Amri.
Capital : 8.000,000 dinars.
Objet : Commercialisation des pièces de rechanges.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Ridha Bouzalène.
N° B-1153/1

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Bizerte le 9 mai 1984 folio 87, case 631, Monsieur Abdelkader Ben Habib Ben Romdhane vend tout le fonds de commerce (Plombier) sis Rue Mohamed Rejiba n° 9 Bizerte avec tous les éléments moral et matériel à Monsieur Béchir Ben Chérif Ben Hadj Salah Oudia.

Toute opposition sera effectuée dans le délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
N° B-1154/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.
Société de Fabrication de Piles
« PILA »
Capital Social 40.000 Dinars
Siège : Route de Zaghouan Km 13

Extraits des statuts : Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 12 avril 1984 volume 879 série ter case 238 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 avril 1984, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société de Fabrication de Piles « PILA »
Siège social : Route de Zaghouan Km 13 Gouvernorat de Ben Arous
Objet : Fabrication de piles électriques de longue durée et en général toutes opérations mobilières, immobilières, financières et commerciales se rapportant directement au dit objet.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.
Capital social : 40.000 dinars divisé en 100 actions de 400 dinars chacune à libérer du quart au moins lors de la souscription.

Constitution : 1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 12 avril 1984 vol. 879 série ter case 237.
2) L'Assemblée Générale Constitutive tenue le 15 avril 1984 et dont le procès-verbal a été enregistré le 19 avril 1984, volume 882 série bis case 125 a déclaré à l'unanimité des associés que la société est définitivement constituée, et a désigné le Conseil d'Administration composé de Monsieur Mohamed Ennaifar Président Directeur Général et de Messieurs Boubaker Ennaifar et Mohamed Mondher Ennaifar membres, qui ont accepté leurs fonctions.

Dépôt : Deux exemplaires originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, deux exemplaires de la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux des procès-verbaux des réunions de l'assemblée constitutive et du premier conseil d'administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.
N° B-1155/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
FONDERIE MECANIQUE
DU SAHEL
FOMESA (SARL)

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des Finances de Ksar Hellal, le 8 mai 1984, sous le n° 315, folio 98, vol. 13, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour caractéristiques :

Dénomination : FOMESA (SARL)
Fonderie Mécanique du Sahel.

Objet : Fabrication de tous articles de quincaillerie de meubles, poignées de portes, plaques de poignées, tirettes de meubles.
Siège social : 21 Rue Frej Limayem - Ksar Hellal.
Durée : 20 ans.
Capital : 100.000 dinars.
Gérant : Nejib Ben M'hammed Bousouita.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 11 mai 1984.
N° B-1156/1

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 5 mai 1984, enregistré à Tunis, le 11 mai 1984, vol. 866, série 8, case 173 a été constituée une SARL sous la dénomination Boulangerie LIBNA.
Objet : Boulangerie - Patisserie.
Siège : LIBNA Gouvernorat de Nabeul.
Durée : 40 ans renouvelables.
Capital : 10.000 dinars.
Gérant : Monsieur Habib Ben Tahar Nabi.
N° B-1157/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association du Travail Manuel Développemental à l'Ecole 2 mars 1934 (Souk Ben Romdhane)
Siège : Ecole Primaire, 2 mars 1934, Souk Ben Romdhane
N° Visa : 24 date : 26 janvier 1984
But : Développement du Travail manuel et ouverture de l'Ecole sur l'Environnement.
N° B-1158/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association du Travail Manuel Développemental à l'Ecole Primaire « BRADAA »

Siège : Ecole Primaire « EL BRADAA »

N° Visa : 21 du 27 décembre 1983.

But : Développement du Travail Manuel et Ouverture de l'Ecole sur l'Environnement.

N° B-1159/1

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire « Les Frères Boussabat » « LA RAPIDE » du 2 mai 1984 enregistré à Tunis le 10 mai 1984 vol. 886, série 8, case 138.

Le siège social a été transféré au 8, Rue El Fakhfakh - Tunis.

N° B-1160/1

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE

Par décision ordinaire en date du 6 février 1984 enregistré à Tunis (AC 1) vol. 882, série Bis, case 446 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le siège social de la société est transféré au 10, Rue Ech-Cham (Ex. Rue Caton) à Tunis.

N° B-1161/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION SOCIETE MAGHREBINE DE PRODUITS CERAMIQUES M. P. C.

S.A. au Capital de 750.000 Dinars 67, Rue Oum Kalthoum - Tunis

Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 avril 1984, enregistrée à Tunis A.C le 9 mai 1984 vol. 836, série IV, case 136, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 mai 1984, il est accordé aux actionnaires un délai de 20 (vingt) jours à compter de la parution dudit avis pour l'exercice du droit préférentiel de souscription tant à titre irréductible que réductible, à l'augmentation de capital de 240.000 D. La date d'ouverture est fixée au 22 mai 1984 et expirera le 11 juin 1984.

Pendant ce délai, les bulletins de souscription sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social 67, Rue Oum Kalthoum - Tunis.

Passé ce délai, le Conseil d'Administration fera souscrire par qui bon lui semblera le reliquat éventuel des actions.

Le taux d'émission est de dix dinars.

Le Conseil d'Administration

N° B-1162/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

SOCIETE « IMPACT S.A. »
S.A. au Capital de 6.000 Dinars
Siège social
24, Rue Borj Bourguiba - Tunis

Lébération du procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 1976, enregistrée à Tunis, le 9 mai 1984, vol. 866, série I, case 42.

1ère résolution : Changement de dénomination de la Société qui devient : MEDIAX Agence Conseil en Publicité ou « MEDIAX S.A. » au lieu de « IMPACT S.A. ».

2ème résolution : Modification de l'article 2 des Statuts : La Société prend la dénomination de : « MEDIAX Agence Conseil en Publicité ou en abrégé « MEDIAX ».

N° B-1163/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIE AUTOMOBILE
S.A. au Capital de 4.950.000 Dinars
Siège social
19, Rue de Turquie - Tunis

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 1982, dont le P.V. a été enregistré à Tunis, A.C. le 13 janvier 1983, vol. 869, série B5 case 662, le capital social de la STIA a été porté de 1.650.000 dinars à 4.950.000 dinars.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Déclaration de souscription et de versement :

Acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 29 décembre 1983, enregistré le même jour vol. 876, série ter, case 806.

Dépôt au greffe :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 mars 1984, sous le n° 272/63, deux exemplaires des documents suivants :

• P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 1982
• Déclaration de souscription et de versement du 29 décembre 1983 sous le n° 2767.
• Liste des souscripteurs.

P/le Conseil d'Administration

N° B-1164/1

MODIFICATION DES STATUTS

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

En vertu d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 1984 Il a été décidé de modifier l'article 6 des statuts de la société et ce par l'augmentation de son capital à 20.000 dinars et ce par la création de 800 parts sociales nouvelles au profit de madame Monia El Mili et et Aroussia Kaabia.

D'autre part Madame Monia El Mili a été désignée cogérante avec Monsieur Béchir Flija avec tous les pouvoirs conformément aux statuts.

D'autre part il a été décidé de transférer le siège social de la Société à 15 Avenue de la République à Sousse.

Le procès verbal a été enregistré à la recette des finances à Sousse, le 17 mars 1984, vol. 405, sous le n° 79. Deux copies du procès verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 10 mai 1984, sous le n° 77.

N° B-1165/1

AVIS AUX SOUSCRIPTEURS AUX EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1975 et 1976 (5,75% et 7%)

Banque Nationale de Développement Touristique
S.A. au capital de 20.000.000 Dinars
Siège social 31, Av. de Paris - Tunis
Registre de Commerce 33.765

Liste des numéros des obligations à amortir au titre de l'année 1984.

sorties au tirage au Sort effectué le 30 avril 1984.

I. - Emprunt obligataire 1975 de 1.000.000 Dinars
— Catégorie A. 5,75%
du N° 13411 à 13938 = 528 obligations.
du N° 30030 à 31600 = 1571 obligations.
du N° 1 à 1695 = 1695 obligations
— Catégorie B. 7%
du N° 38843 à 41084 = 2242 obligations.
du N° 71543 à 72192 — 650 obligations.
du N° 80141 à 82295 — 2155 obligations.
du N° 87246 à 90703 — 3458 obligations.

II. - Emprunt obligataire 1976 de 500.000 dinars
— Catégorie A. 5,75%
du N° 7715 à 8370 — 656 obligations.
du N° 13876 à 16453 — 2578 obligations.
— Catégorie B. 7%
du N° 3665 à 4741 = 1077 obligations.
du N° 10524 à 11461 = 938 obligations.
du N° 14910 à 15394 = 485 obligations.

Service Titres
N° B-1166/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par acte sous seing privé enregistré à Ksar Hellal, le 28 juin 1983 n° 28, folio 12, vol. 13, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 6 septembre 1983, sous le n° 416, il a été décidé de fixer le siège social de la S.A.R.L. le Comptoir Commercial Tunisien à la rue M'hamed Ali à Ksar Hellal.

N° B-1167/1

NOMINATION DE GERANT

SOCIETE COMMERCIALE
« LES ETOILES »
AIN DRAHAM
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Siège social
Avenue Habib Bourguiba

• Ain Draham -

Suivant procès verbal émanant des Associés dans la Société en date du 4 mai 1984, enregistré à la Recette des Finances à Ain Draham, vol. 2, case 78, n° 351, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba, il a été décidé de nommer Monsieur Mongi Ben Mabrouk Arfaoui en qualité de gérant de la Société Commerciale « Les Etoiles » à partir de ce jour jusqu'à la fin du mois de décembre 1984, avec les pouvoirs absolus.

Pour la Société
Le Gérant
N° B-1168/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 26 avril 1984, enregistré à Tunis, le 27 avril 1984, vol. 835, série 4, case 496, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 mai 1984, sous le n° 629/17, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société Farhat Mabrouk Représentation.
Objet : La Représentation Commerciale et la Commercialisation des produits chimiques.
Siège social : Route de Sousse km 4 - Mégrine Riadh.
Capital : 10.000 dinars.
Gérance : Messieurs Mohamed Mabrouk et Mustapha Farhat sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1169/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « CI. PRA »

Capital : 7500 Dinars
42, Avenue Jean Jaurès
TUNIS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 17 avril 1984 vol. 835, série IV, case 48, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 mai 1984, sous le N° 614/2, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Comptoir International de Pièces de Rechange Automobile.
Capital : 7500 Dinars

Objet : Vente et Achat, importation et exportation et distribution de pièces de rechange automobile et matériel agricole et industriel et représentation des fabriquants... et généralement toute opération reliée directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.
Siège social : 42, Avenue Jean Jaurès - Tunis.
Gérance : Monsieur Moncef Jenane est désigné en qualité de Gérant pour une période indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1170/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE I.N.A.K.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C. en date des 17 et 21 février 1984, vol. 804, série 51, ter, case 425, et 138, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 février 1984, sous le n° 254116

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : I.N.A.G.
Objet social : Vente de matériel de travaux Public, Agriculture, Industrie, pièces de rechange, matériel électrique, fer, pneu, matériels de constructions, représentation, import-export.
Durée : 10 ans à compter de la date du contrat.
Capital social : 10.000,000 dinars.
Siège social : 26, rue Khereddine Birbarous (Tunis).
Gérance : Monsieur Mohamed Chikh est nommé comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1171/1

CESSION DE PARTS

Peinture Mondiale
SOTACH S.A.R.L
au capital de 22.500 D.
Siège Route de l'aérodrome Km 1
SFAX

Par acte s.s.p. en date du 15 juillet 1983, enregistré à Sfax A.C le 17 août 1983, folio 53 N° 258, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première

Instance de Sfax le 7 décembre 1983 N° 378/83, Mr. Khaled Ammar a vendu et cédé la totalité de ses parts sociales. (225 parts de 5 D. l'une) qu'il possède dans la sus-dite Société à Mr. Cheikhrouhou Chokri.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-1172/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

« En-Noumou »

Société d'Expansion Industrielle

Immobilière et Commerciale

En-Noumou

S.A.R.L.

Capital : 10.000 Dinars

Siège Social

8, Rue Camille des Moulins - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 10 février 1984, enregistré à Tunis visa 65520 le 10 mars 1984, volume 884, série 1, case 84, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet tout acte commercial, la représentation, l'étude des marchés, la promotion des échanges commerciaux, la vente, l'achat, l'import export, la promotion et la réalisation de projets industriels, immobilières et d'une manière générale toute opération mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Le capital social de 10.000 dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune a été réparti entre les associés et libéré en espèce lors de la souscription.

La société a une durée de 99 ans et son siège social a été fixé à Tunis, 8, rue Camille des Moulins.

La dénomination de la société est Société d'Expansion Industrielle et Commerciale « En-Noumou ».

Le gérant est désigné suivant les clauses des statuts et a les pouvoirs les plus étendus.

Suivant P.V. en date du 10 février 1984, enregistré à Tunis, visa 16380 le 10 mars 1984, volume 884, série 1, case 85, M. Boubaker Makni a été désigné comme gérant de la société pour une année renouvelable, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires enregistrés des statuts.

2 exemplaires enregistrés du P.V. du désignation du gérant.

Ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 3 avril 1984 (Dépôt n° 473/7).

Le Gérant

Boubaker Makni

N° B-1173/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Société Ikdam

Le conseil d'administration de la Société Ikdam, dans sa réunion du 15 janvier 1986 a décidé de transfert du siège social de la société au 37, rue Charles de Gaulle à Tunis.

Deux copies du P.V. du conseil d'administration, enregistrées à Tunis le 28 décembre 1981, volume 79, série 5, case 820, ont été déposées au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 3 avril 1984. (Dépôt N° 472/6).

Les Liquidateurs

Abderrazak Bouthour

Lassaad Djedidi

N° B-1174/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association Sfax Equitation

Siège social : 67, Av. Ali Belhaoune Sfax

But : Vulgarisation du Sport équestres au sein du milieu de jeunes dans la région de Sfax.

Visa N° 42 en date du 3 mai 1984.

N° B-1175/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Nouvelle de Travaux

Techniques (SONOTEC)

S.A.R.L au Capital de 6.000 Dinars

R.C N° 49722

Siège social : 15, Rue de Guinée

TUNIS

Suivant P.V de l'Assemblée Générale extraordinaire du 10 avril 1984 enregistré à Tunis le 26 avril 1984 vol 879 case 455 série 1 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 mai 1984, il a été décidé de porter le capital social de la Société de 1.500 à 6.000 Dinars.

N° B-1176/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE

DES ALIMENTS « S. I. A. »

S.A.R.L au Capital de 37.500 Dinars

Siège Social : Rue Mokhtar Zladi

Sakiet Ezzit - SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 15 avril 1984, enregistré à Sfax « Sakiet Ezzit » le 20 avril 1984, folio 45, case 93, vol. 1, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 avril 1984, sous le N° 183/84, il a été constitué une S.A.R.L., entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

• Dénomination : Société Industrielle des Aliments « S.I.A. ».

• Objet : La fabrication et la commercialisation d'Aliments Composés pour Bétails de tous genres.

• Capital Social : 37.500 Dinars. Divisé en 3.750 parts sociales de 10 dinars chacune.

• Siège Social : Rue Mokhtar Zladi - Sakiet Ezzit - SFAX.

• Durée : 99 ans

• Gérance : Monsieur Mohsen Ben Mohamed Abid, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-370/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 11 janvier 1984, enregistré à la recette de Sfax, A.C le 27 mars 1984, folio 67 n° 532, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 31 mars 1984, n° 142/84.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Abid de Confection « DONIA ».

Siège social : Route de l'Afrane km 6, n° 82, Sfax.

Objet : Confection de Vêtements.

Capital : 20.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Madame Serra Kobbi a été nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-371/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. établi à Sfax en date du 19 octobre 1983 et enregistré à la Recette des Finances de Kerkennah en date du 4 novembre 1983, folio 97, N° 354, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Hôtel El Jazira

Objet : L'exploitation de l'hôtel El Jazira, du Bar et Restaurant sis à Remla Iles Kerkennah

Capital Social : 33.000 Dinars divisé en 330 parts de 100 dinars chacune

Durée : 30 ans à compter de la date de constitution

Siège social : Remla Iles Kerkennah

Gérance : suivant P.V. de l'A.G.E. du 20 janvier 1984 enregistré à la Recette des Finances de Kerkennah le 26 janvier 1984, folio 76 N° 20 Mr Mansour Hadji est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires des statuts et du P.V. de l'A.G.E. ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 4 février 1984 sous le N° 49/84.

Le Gérant

N° D-372/2

VENTE DE PARTS SOCIALES

ENTREPRISE GENERALE

D'ÉQUIPEMENT ET T.P.

« E.G.E.T. »

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Capital : 51.000 Dinars

Siège social

Avenue Mohamed Hédi Khefacha

— SFAX —

Suivant acte s.s.p. en date du 16 janvier 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 6 février 1984, folio 96, n° 458, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, en date du 15 février 1984, sous le n° 68/84.

Il est apparu que :

Monsieur Jalel Ben Mahmoud Fakhfakh a vendu sous les garanties de fait et droit à Monsieur Fakhfakh Ahmed qui accepte les 60 parts sociales de 100 dinars chacune qu'il possède dans l'entreprise Générale d'Équipement et Travaux Publics « E.G.E.T. »

N° D-373/2

VENTE DE PARTS SOCIALES

Entreprise Générale d'Équipement et T.P.

E.G.E.T.

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Capital : 51.000 Dinars

Siège social

Avenue Mohamed Hédi Khefacha

— SFAX —

Suivant acte s.s.p. en date du 16 janvier 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 6 février 1984, folio 96, n° 460, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, en date du 15 février 1984, sous le n° 68/84.

Il appert que :

Monsieur Jalel Ben Hédi Khamed Mseddi a vendu sous les garanties de fait et droit à Monsieur Fakhfakh Ahmed qui accepte les 48 parts sociales de 100 dinars chacune qu'il possède dans l'Entreprise Générale d'Équipement et Travaux Publics « E.G.E.T. »

N° D-374/2

VENTE DE PARTS SOCIALES

Entreprise Générale d'Équipement et T.P.

« E.G.E.T. »

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Capital : 51.000 Dinars

Siège social

Avenue Mohamed Hédi Khefacha

— SFAX —

Suivant acte s.s.p. en date du 16 janvier 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 6 février 1984, folio 96, n° 459, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, en date du 15 février 1984, sous le n° 68/84.

Il appert que :

Monsieur Ridha Ben Hédi Charfi a vendu sous les garanties de fait et droit à Monsieur Fakhfakh Ahmed qui accepte les 170 parts sociales de 100 dinars chacune qu'il possède dans l'Entreprise Générale d'Équipement et Travaux Publics « E.G.E.T. »

N° D-375/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « AL ALAF ESSALIM »

S.A.R.L au capital de : 12.000 D.

Siège social : Route de l'Ain km1

SFAX

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 4 décembre 1981 enregistré à Sfax A.C. le 8 décembre 1981, folio 51, N° 230, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 16 février 1982, sous le N° 5937, il a été constitué une S.A.R.L entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société AL ALAF ESSALIM.

Objet : La fabrication et la commercialisation d'Aliments composés pour Bétails de tous genres.

Capital social : 12.000 D. divisé en 1200 parts sociales de 10 Dinars chacune

Siège social : Route de l'Ain km1 Sfax

Durée : 99 ans

Gérance : Madame Fatma Maaloui née Chakroun, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-376/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Les Carrières « EL-BADR »

S.A.R.L au capital de 10.000 D.

Siège : Route Menzel Chaker kms4,5

El-Kassas — SFAX

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 1er mai 1984, enregistré à Sfax A.C. le 4 mai 1984, folio 92, N° 441, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 mai 1984, sous le N° 191/84, il a été constitué une S.A.R.L entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Les Carrières « EL-BADR »

Objet : Extraction et Transport des produits de carrières et dérivés.

Capital social : 10.000 D. divisé en 1.000 parts sociales de 10 Dinars chacune

Siège social : Route Menzel Chaker kms 4,5 El-Kassas Sfax

Durée : 99 ans

Gérance : Mohamed Ben Hassen Turki, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-377/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Suivant statut, agréé par le Ministère de l'Intérieur, conformément au visa culturel et social

n° 5159 du 23 avril 1984, il a été créé une association culturelle et sociale nommé « Association Scolaire d'Activités Culturelles et Sociales » au Lycée Technique de Menzel-Temime.

Objectifs : Cette association aura des activités culturelles et sociales.

N° D-378/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme du développement rural 1984 le Conseil du Gouvernorat de Sillana se propose de lancer un appel d'offres pour la construction de 3 Cassis :

• Cassis Werfeila Siliana
• Cassis Oued Demaneugue Siliana
• Cassis Ain Djouza Siliana

Les entrepreneurs intéressés par le présent appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges déposé à la Direction Régionale de l'Équipement de Sillana (Service de l'infrastructure de transport de Sillana)

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Sillana portant la mention (Construction de Cassis). Avant le jeudi 7 juin 1984 dernier délai pour la réception des offres.

Chaque plis doit être composé de 2 enveloppes :

• La 1ère fermée contenant la soumission signée et timbrée le bordereau des prix timbré signé, le cahier des charges signé.
• cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes :
• cautionnement provisoire certifié égal à 1 % de la soumission
• Certificat de non faillite
• Attestation certifiant que l'entrepreneur est en règle avec la direction des impôts
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.

N° E-145/3

APPEL D'OFFRES

OFFICE NATIONAL DE L'HUILE

L'Office National de l'Huile lance un appel d'offres pour l'acquisition de 50'000 litres d'un homologué à base de Diméthoate. 40.

Le cahier des charges peut être retiré les jours ouvrables au siège de l'Office National de l'Huile (Sous/Direction de la Production) 10, Avenue Mohamed V - Tunis.

Les offres doivent parvenir à l'Office National de l'Huile sous-plis cachetés portant la mention « appel d'offres pour la fourniture de produits de lutte contre les parasites », au plus tard le 24 mai 1984, à 9 heures du matin.

L'ouverture des plis aura lieu au siège de l'Office National de l'Huile 10, Avenue Mohamed V - Tunis, le même jour à 10 heures du matin.

N° E-146/3

AVIS DE REPORT

DE L'APPEL D'OFFRES

INTERNATIONAL

N° 1-84/TDT

MINISTERE DES TRANSPORTS

ET DES COMMUNICATIONS

DIRECTION

DE LA TELEDIFFUSION

La date limite d'expédition des offres relatives à l'appel d'offres international pour la fourniture et l'installation d'un pylone à Bizerte a été reportée au 15 mars 1984.

N° E-147/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

INTERNATIONAUX

N° 2 — 84/TDT

ET

N° 4 — 84/TDT

MINISTERE DES TRANSPORTS

ET DES COMMUNICATIONS

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de

lancer deux (2) appels d'offres internationaux, N° 2-84/TDT pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'une liaison radio UHF et N° 4-84/TDT pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipement électrique MT/BT.

Les entreprises agréées et intéressées par l'un de ces appels d'offres sont invitées à retirer les cahiers de charge à l'adresse suivante :

• Ministère des Transports et des Communications
• Direction de la Télédiffusion

4, Rue de Kenya - Tunis

Les propositions doivent être envoyées le 14 mai 1984 au plus tard à l'adresse sus-visée par voie postal et sous pli recommandé portant la mention suivante : « Ne pas ouvrir - Appel d'offres N° 2-84/TDT ou appel d'offres N° 4-84/TDT.

Les soumissions doivent contenir obligatoirement les pièces suivantes :

1) Un dossier financier - (en 5 exemplaires) comportant :

• Les frais d'installation et de mise en service
• Les modalités de paiement et de financement
• Une liste des prix unitaires des principales pièces de rechange.

2) Un dossier technique (en 5 exemplaires) désoriptif portant sur le matériel offert et ses performances et comportant un planing de livraison et d'installation.

Ces dossiers doivent être conformes aux cahiers des charges remis. Pour les fournisseurs tunisiens, il faut joindre également :

1) Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.

2) Un certificat de non faillite

3) Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de la Direction des Impôts

4) Une caution bancaire provisoire d'un montant égal à 1 % du montant de la soumission.

N° E-148/3