Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 78-65 du 15 juillet 1898, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 85-65 du 8 juillet 1885;
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour l'année 1978 et notamment au article 30 portant création de la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir;
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire tel que modifié par le décret n° 82-1173 du 23 août 1983;
Vu le décret n° 80-958 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de directions des Facultés et Etablissements d'enseignement supérieur et de la recherche et à leurs attributions et les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — La Faculté des Sciences et Techniques de Monastir est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Son budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat.
TITRE PREMIER
MISSION
Art. 2. — La Faculté des Sciences et Techniques de Monastir a pour mission :
— d'organiser et de dispenser un enseignement en sciences fondamentales et appliquées permettant la diffusion et l'approfondissement des connaissances conformément à leur évolution;
— de former des cadres possédant une compétence scientifique et technique;
— de mettre en place des cycles de formation continue et de recyclage.
Art. 3. — Dans le cadre des accords de coopération entre la Tunisie et les pays étrangers, la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir peut après accord du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, conclure des protocoles de coopération avec des établissements d'enseignement et de recherche étrangers permettant des échanges d'enseignants de chercheurs et d'étudiants.
Art. 4. — La Faculté des Sciences et Techniques de Monastir peut assurer des travaux dans le cadre de contrats de recherche pour le compte d'organismes publics
p. 1208ou privés et ce après accord du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du Doyen après avis du Comité Scientifique permanent.
Art. 5. — La Faculté des Sciences et Techniques de Monastir est régie, en ce qui concerne les organes de direction, par le décret sus-visé n° 80-928 du 12 juillet 1980 ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
TITRE II
REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS
Chapitre Premier
Régime des Etudes
Art. 6. — L'enseignement à la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir comporte :
- un premier cycle qui constitue un tronc commun;
- un deuxième cycle comprenant deux unités de formation :
a) une unité de formation sanctionnée par le titre d'ingénieur diplômé;
b) une unité de formation sanctionnée par la maîtrise ès-sciences.
Les programmes, l'horaire et les coefficients des matières enseignés dans ces deux cycles sont fixées par des textes ultérieures.
Section I
Des études au premier cycle
Art. 7. — Le premier cycle dure deux ans. Il est sanctionné par le Diplôme Universitaire d'Etudes Scientifiques du premier cycle (D.U.E.S.) et porte sur l'enseignement général, scientifique et technique.
La première année de ce cycle est une année commune dénommée : « Mathématiques - Physique - Chimie » (MPC).
La deuxième année du dit cycle comprend deux classes :
- Classe : « Mathématiques-Physique » (M.P.)
- Classe : « Physique - Chimie » (P.C.).
Art. 8. — Les étudiants ayant satisfait aux examens de la première année du premier cycle ou ceux justifiant d'un titre admis en équivalence, sont orientés par une commission dont les membres sont désignés par le Doyen après avis du comité scientifique permanent, vers l'une des deux classes citées à l'article précédent.
Art. 9. — Les étudiants justifiant d'un diplôme universitaire d'études scientifiques du premier cycle (D.U.E.S.) sont orientés par une commission dont les membres sont désignés par le Doyen après avis du Comité scientifique permanent, vers l'une des deux unités de formation citées à l'article 6 du présent décret, avec indication de la section correspondante.
Section II
L'unité de formation sanctionnée
par le titre d'ingénieur diplômé
Art. 10. — Les études du deuxième cycle de l'unité de formation sanctionnée par le titre d'ingénieur diplômé durent quatre ans et portent sur les techniques de l'ingénieur. Il comprend les sections suivantes :
- génie énergétique
- génie électrique
- génie mécanique.
Les titulaires du titre d'ingénieur diplômé peuvent postuler dans la hiérarchie de la fonction publique au grade d'ingénieur principal.
Art. 11. — Les titulaires de la maîtrise es-sciences ou du diplôme d'ingénieur technicien peuvent être admis, sur titre, en deuxième année du deuxième cycle de l'unité de formation sanctionnée par le titre d'ingénieur diplômé et ce, après avis d'une commission dont les membres sont désignés par le Doyen après avis du comité scientifique permanent.
Art. 12. — L'unité de formation sanctionnée par le titre d'ingénieur diplômé comporte un enseignement théorique, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des stages de formation.
Les travaux dirigés sont effectués sous forme d'exercices se rapportant aux programmes des enseignements théoriques.
Les travaux pratiques se déroulent dans les laboratoires et dans les ateliers.
Les stages sont effectués au sein d'instituts supérieurs ou d'établissements industriels.
Art. 13. — Les étudiants de l'unité de formation sanctionnée par le titre d'ingénieur diplômé sont appelés à effectuer des stages dont les modalités sont fixées pour chaque année par le conseil de faculté.
Ces stages peuvent se dérouler en atelier, en laboratoire, en milieu industriel ou hospitalier ou dans un autre lieu suivant la nature des sections visées à l'article 10 ci-dessus.
Ils visent à permettre à l'étudiant d'acquérir une expérience de la vie professionnelle et de développer chez lui l'aptitude à communiquer par la rédaction d'un rapport écrit et la présentation d'un exposé oral.
Chacun de ces stages est assimilé à une épreuve pratique.
Section III
L'unité de formation sanctionnée
par la maîtrise es-sciences
Art. 14. — L'enseignement du deuxième cycle de l'unité de formation sanctionnée par la maîtrise es-sciences dure deux ans. Il comprend les sanctions suivantes :
- Maîtrise de mathématiques
- Maîtrise de physique
- Maîtrise de chimie.
Art. 15. — L'unité de formation sanctionnée par la maîtrise ès-sciences comporte un enseignement théorique, des travaux dirigés et des travaux pratiques.
Les travaux dirigés sont effectués sous forme d'exercices se rapportant aux programmes des enseignements théoriques.
Les travaux pratiques se déroulent dans les laboratoires.
p. 1209CHAPITRE II
Régime des Examens
Art. 16. — Les examens de chaque année universitaire comprennent :
a) des tests dont le nombre et la nature sont fixés pour chaque matière au début de chaque année universitaire;
b) un examen du premier semestre portant sur le programme de toutes les matières enseignées pendant ce semestre;
c) un examen de second semestre, et pour les épreuves écrites un examen de fin d'année.
d) et éventuellement un examen de contrôle.
Art. 17. — Les moyennes et les notes à considérer pour chaque matière sont définies comme suit :
a) une moyenne pondérée des notes des épreuves écrites obtenues dans cette matière aux tests et examens cités à l'article précédent, si cette moyenne supérieure à la note de l'épreuve écrite de l'examen de fin d'année; dans le cas contraire, cette dernière note sera retenue.
b) une moyenne des notes des épreuves pratiques obtenues dans cette matière aux examens du premier et du second semestre.
Art. 18. — Un étudiant est déclaré admis à l'examen général de fin d'année lorsqu'il a obtenu :
a) une moyenne supérieure ou égale à 10/20 résultant de ce qui a été retenu des moyennes et notes des épreuves écrites de l'examen de fin d'année, conformément aux dispositions de l'alinéa «a» de l'article précédent et compte tenu éventuellement des notes de remplacement prévues à l'article 21 du présent décret.
b) Une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 et résultant des moyennes et notes à considérer pour chaque matière telles que définies aux alinéas (a) et (b) de l'article précédent et ce compte tenu éventuellement des notes de remplacement prévues à l'article 21 du présent décret. La moyenne générale citée au présent alinéa doit être égale au moins à 12/20 pour les étudiants de l'unité de formation sanctionnée par le titre d'ingénieur diplômé.
Art. 19. — L'enseignement de l'anglais est obligatoire pour tous les étudiants. L'épreuve d'anglais est considérée comme épreuve pratique.
Art. 20. — Est déclaré éliminé l'étudiant qui a obtenu une moyenne inférieure à 5/20 résultant de ce qui a été retenu des moyennes et notes définies à l'alinéa «a» de l'article 17 du présent décret.
Art. 21. — Tout étudiant non admis à la session principale et dont la moyenne visée à l'article précédent est supérieure ou égale à 5/20, subit un examen de contrôle dans les épreuves écrites et pratiques dont les moyennes et notes à considérer pour chaque matière, conformément à l'article 17 du présent décret sont inférieures à 10/20. Pour celles dont les dites moyennes et notes sont supérieures ou égales à 10/20, l'étudiant a la possibilité de les refaire.
Pour chaque épreuve refaite, la note obtenue à cet examen remplace systématiquement celle de l'examen de fin d'année pour une épreuve écrite, et remplace la moyenne définie à l'alinéa «b» de l'article 17 du présent décret si l'épreuve est une épreuve pratique.
Art. 22. — Le jury d'examen est désigné par le Doyen de la Faculté; il comprend au moins trois professeurs ou Maîtres de conférences dont deux au maximum peuvent être remplacées par des chargés de cours.
Art. 23. — Pour l'unité de formation sanctionnée par la maîtrise ès-sciences, les attestations de succès à chaque examen général de fin d'année portent les mentions suivantes :
— «Passabe», quand la moyenne générale obtenue par l'étudiant est égale à 10/20 et inférieure à 12/20;
— «Assez-bien», quand la moyenne générale obtenue par l'étudiant est au moins égale à 12/20 et inférieure à 14/20;
— «Bien», quand la moyenne générale obtenue par l'étudiant est au moins égale à 14/20 et inférieure à 16/20;
— «Très bien», quand la moyenne générale obtenue par l'étudiant est supérieure ou égale à 16/20.
Art. 24. — Pour les étudiants du deuxième cycle de l'unité de formation sanctionnée par le titre d'ingénieur diplômé, un seul redoublement est autorisé par le jury d'examen durant ce cycle.
Art. 25. — La Faculté des Sciences et Techniques de Monastir peut organiser un Troisième cycle d'enseignement ayant pour but de donner aux étudiants des études approfondies et de les initier à la recherche.
Un décret fixera les modalités des études et des examens de ce cycle.
Art. 26. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mai 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI