AVIS N° 84-14

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière. Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RÉCENSEMENT

Application de l'article 15 de l'arrêté du 16 septembre 1902 et l'article 69 de l'arrêté du 20 octobre 1948 et l'article premier de l'arrêté du 3 mars 1955 relatif à la taxe sur la valeur des immeubles construits.

Le Président de la commune de Kasserine, informe Messieurs les propriétaires ou leurs procureurs intéressés que la clôture provisoire des opérations du recensement général pour la période 1985-1989 aura bien un mois à compter de la date de la publication de cet avis.

Par ailleurs, ils sont invités de consulter le registre du recensement et de présenter leurs réclamations officiellement à la commission de révision s'il y a lieu et ce durant un mois à compter de la date de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Maâmoura, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits 1985-1989 commenceront dans la commune de Maâmoura dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétaires non bâtis).

Le Président de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1984 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative et le décret 618 JORT du 14 juillet 1979.

Le Président de la Commune de l'Ariana, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement complémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents : ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevé ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont - imposables à compter du 1er janvier 1984, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Ben-Gardane, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1985/1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 12 avril 1984, Monsieur Triaà Abdeljabbar, demeurant à 22 Rue d'Egypte Tunis, agissant au compte de la Société (STRADA-Tunisie), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Bouargoub une usine de fabrication de planches à voiles et autres articles en matières plastiques classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'environnement, de la normalisation et du contrôle qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Nabeul ou le président de la municipalité de Bouargoub, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 30 mars 1984, Monsieur Hached Mongi, demeurant à El Menzah N° 24-6005, agissant au compte de la Société Tunisienne de Fabrication des Plaques (STUFAPO), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Hammam-Lif une usine de fabrication de plaques présensibilisées en aluminium classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'environnement, de la normalisation et du contrôle qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah Tunis, le gouverneur de Ben Arous, ou le président de la municipalité de Hammam-Lif, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction générale de l'énergie le 3 février 1984, Messieurs Ben Kabia Abdessalem et Adjimi demeurant à Hammam-Sousse km 2 Route de Tunis, agissant pour le compte de la Société Atalas Carrières, sollicite l'autorisation : pour l'extention de son dépôt d'explosifs classé de 1ère catégorie sis à Djebel El Khrialà Aïn El Batria (gouvernorat de Zaghouan), conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur général de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Zaghouan ou le président de la commune de Aïn El Batria, pendant un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction générale de l'énergie le 2 février 1984, Monsieur Ben Khalifat Karim, demeurant à Tunis 2 rue de Marseille, agissant pour le compte de la Société Géo Vann, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Franig, gouvernorat de Kébili, un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mobile d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur général de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Kébili ou le président de la commune de El Franig pendant un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction générale de l'énergie le 12 janvier 1984, la Société Nationale de Distribution des Pétroles, demeurant à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extention de son dépôt mixte d'hydrocarbures classé de 1ère catégorie sis à la Goulette, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur général de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Ben Arous, ou le président de la commune de Radès pendant un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE

1°) Parties ayant obtenu la saisie
1) Ahmed Ben Mahmoud Dhahbi
2) Hadj Kedidi Ben Amara Dhahbi de nom Dhahbi, profession : l'agriculture, demeurant au village d'El Ala - Délégation du dit Gouvernorat de Kairouan.

2°) Parties Saisies :
1) Belgacem
2) Tahar fils de Amord Kard de nom Kard, professions ouvriers journaliers, demeurant à Trozza Nord - Délégation d'El Ala - Gouvernorat de Kairouan.

3°) L'Avocat poursuivant :
Maitre Tebai Lahmar avocat près la cour de cassation avenue Farhat Hached à Kairouan

4°) Immeuble mis en vente :
Un magasin ouvrant au nord sis au marché d'El Ala - Délégation d'El Ala Gouvernorat de Kairouan, de forme rectangulaire ayant deux portes ouvrant au nord limité au sud : par Hédhili Ben Oueslati, à l'est : par Sadok Ben Tahar - au nord : par une rue et à l'ouest : par Nasr, Abdallah et Idi fils de Ammar Zribi.

5°) Date et lieu de l'adjudication :
Le vendredi vingt neuf (29) du mois de juin 1984 à neuf heures du matin à la chambre des créées près le Tribunal de première instance de Kairouan

6°) Mise à Prix :
Six cents dinars.

7°) Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de première instance de Kairouan ou au cabinet de Maitre Lahmar Avocat à Kairouan.

N° A-263/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 19 juin 1984, à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

La demanderesse poursuivante :
Fatma Bent Abdessalem Kouraïchi, sans profession, demeurant au secteur n° 2 route de Rmada Monastir.

Contre :
Mahmoud Ben Ali Chaouch, ouvrier au Ministère de l'Education Nationale, demeurant au secteur n° 2 route de Rmada - Monastir.

Immeuble mis en Adjudication :
La totalité d'une parcelle de terrain destinée à la construction sise à la zone EDDISS route de Rmal-Monastir.

Le dit immeuble est limité au Sud par une route et à l'Est Béchir Ben Salah Bhouri et au Nord Béchir Bhouri et Mahmoud Tamboura et à l'Ouest Mahmoud Tamboura, sa superficie est de 300 m².

Mise à prix :
Lot Unique : 1.000 dinars plus les frais et honoraires.

Observations :
Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maitre Kamel Boubaker Mnari Avocat à la Cour de Cassation 5, Rue des Tripolitains Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant
Maitre Kamel Boubaker Mnari

N° A-264/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 JUIN 1984

« LE TISSERAND » S.A.
11, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 26 juin 1984 à 12 heures, au 11, Avenue Habib Thameur - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes;
2) Approbation des comptes de l'exercice 1983;
3) Affectation des bénéfices;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Nomination des Administrateurs;
6) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes;
7) Questions diverses.

P./le Conseil d'Administration

N° A-265/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 JUIN 1984

« LE TISSERAND » S.A.
11, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 26 juin 1984 à 11 heures au 11, Avenue Habib Thameur à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du Capital par incorporation des Réserves et en numéraire;
2) Harmonisation des articles 6, 15 à 18, 27 et 19 des statuts.

P./le Conseil d'Administration

N° A-266/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE EL ANABIB
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège social
Ben Arous Route de Mornag
R.C. TUNIS N° 33539

Messieurs les actionnaires de la Société EL ANABIB sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 3 juillet 1984, à 10 h. à l'Hôtel « ABOU NAWAS » à Gammarth, en vue de

délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1983.
• Rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
• Approbation des Comptes de l'exercice 1983, et quitus aux Administrateurs.
• Affectation des Bénéfices de l'exercice 1983.
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Les Actionnaires sont avisés que l'inventaire, le Bilan, le Compte pertes et profits sont à leur disposition au siège social durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° A-267/1

CONVOCATION

UNION FINANCIERE S.A.

au capital de : 3.000.000 Dinars
Siège social : Immeuble Saâdi Tour
«D» 2ème Etage Ariana Tunis

Messieurs les Actionnaires de l'Union Financière sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social : Immeuble Saâdi Tour « D » 2ème étage Ariana le 18 juin 1984 à 9h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport d'activité du Conseil d'Administration;
2) Examen des rapports des Commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1983;
3) Approbation, s'il y a lieu des dits rapports, du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1983;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-268/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière du Sahel
«Ettaamir»
S.A au capital de : 80.000 Dinars
Siège social : Cité Erriadh
Le Bardo

Messieurs les actionnaires de la S.I.S (Ettaamir) sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 16 juin 1984 à 16h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et Approbation des bilans;
• Questions diverses;
• Transfert du siège social de la Société;
• Renouvellement du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° A-269/1

AVIS DE CONVOCATION

Comptoir Textile du Centre
S.A au capital de : 520.000 Dinars
Siège social : Ksar Hellal
R.C Sousse N° 4903

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 16 juin 1984 à 21h.30 au siège social sis à Ksar Hellal, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'exercice social clos le 31 décembre 1983 et rapports du commissaire sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce;
• Approbation, s'il y a lieu, des bilan, comptes et conventions dudit exercice, quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes;
• Affectation des résultats;
• Renouvellement du mandat des administrateurs;
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-270/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE LES PANNEAUX NORMALISES DE LA FORET DE TABARKA « PANOFORT »

S.A. au Capital de 600.000 Dinars
Siège Social : Tabarka

Messieurs les actionnaires de la Société les Panneaux Normalisés de la Forêt de Tabarka « PANOFORT S.A. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 22 juin 1984 à 10h30 à Tunis, 25, Avenue Jean Jaurès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1983
2) Rapport du Commissaire aux comptes relatif au même exercice
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1983
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Nomination d'un Commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-271/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE « STEMCA »

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballage et Cartonnage STEMCA, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 22 juin 1984, à 11 heures au siège social 42 rue Om Kalthoum Tunis.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
• Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice.
• Approbation du bilan et des comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1983.
• Quitus aux administrateurs.
• Renouvellement du mandat des membres du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-272/1

CONVOCATION

SUPERTEST INTERNATIONAL

S.A au capital de : 51.000 Dinars
Siège social : Rue N° 5 la Charguia

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la S.A « Supertest International » au capital de 51.000 D. sont convoqués au siège social à Tunis, Rue N° 5 la Charguia, à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le Samedi 15 juin 1984 à 10h pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur la marche de la Société sur les opérations sociales et sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1982;
2) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code de commerce;
3) Approbation s'il y a lieu des dits rapports bilan et comptes de résultats;
4) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
5) Affectation des résultats;
6) Renouvellement en bloc du Conseil d'Administration;
7) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes;
8) Fixation des jetons de présence.

Le Conseil d'Administration
N° A-273/1

CONVOCATION

SUPERVISE-TUNISIE

Société Anonyme au Capital de :
25.000 Dinars
Siège Social : 5, Avenue des Nations Unies - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Supervise Tunisie », au capital de Vingt Cinq Mille Dinars (25.000 D), sont convoqués au siège social à Tunis, 5, Avenue des Nations Unies, à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le 15 juin 1984 à 8 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur la marche de la société, sur les opérations sociales et sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1982.
2) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce ;
3) Approbation s'il y a lieu des dits rapports bilan et comptes de résultats ;
4) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux Comptes ;
5) Renouvellement en bloc du Conseil d'Administration ;
6) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes ;
7) Fixation des jetons de présence.

Le Conseil d'Administration
N° A-274/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Habib El Hazgui
Avocat à Sfax

A la requête de l'Office de Mise en Valeur de Oued Nebhana, en la personne de son représentant légal dont le siège se trouve rue du 1er Juin à Sousse, représenté par Maître Habib El Hazgui, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant rue Léopold Senghor à Sfax, qui procède en son nom à toutes les formalités légales poursuivant d'une part

Contre : Mohamed Ben Amor B. Saâd, Agriculteur, demeurant route de l'Aéroport km 9 Ecole El Hajeb Sfax.

Désignations :

Suivant injonction de payer rendue par Monsieur Le Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 7 décembre 1982 sous le N° 316 contre la partie saisie Mohamed Ben Amor Ben Saad, en vue de payer à la partie poursuivante le montant principal de la créance, soit 2.988 dinars, plus 6,5 % à titre d'intérêts conventionnels, 58.700 dinars frais d'enregistrement, 6.035 frais de sommation et 2.080 dinars frais de timbre de la requête à titre de frais complémentaires.

Laquelle injonction a été signifiée par l'Huissier-Notaire à Sfax Maître Abdelhamid Ellajmi, le 31 janvier 1983 sous le numéro 124/529, et suivant saisie-arrêt immobilière exécutoire en date du 24 mars 1984, pratiquée par l'Huissier-Notaire à Sfax Monsieur Abdelhamid Ellajmi, sous le numéro 29752, signifiée par le même Huissier-Notaire le 8 avril 1984, P.V numéro 29844.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une parcelle de terrain (une sania) sise à la forêt de Sfax route de l'Aérodrome Km 9 à El Hajeb, Secteur de Sidi Abid, d'une superficie de 3 hectares renfermant trois chambres de cultures sous-serres, de grande dimension, limitée par : au Nord : une route publique ; à l'Ouest : Ali B. Saad ; au Sud : Dimassi et à l'Est : Bouaziz.

La vente aux enchères publiques aura lieu à la Salle des Ventes Immobilière au tribunal de première instance de Sfax, le lundi matin vingt cinq juin mil neuf cent quatre vingt quatre à neuf heures du matin.

Mise à prix :

Mille dinars (1.000 D.) frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Habib El Hazgui, Avocat demeurant rue Léopold Senghor - Sfax.

Observations :

La visite de la propriété à vendre pourra avoir lieu tous les jours pendant les heures de travail.

l'Avocat Poursuivant
Maître Habib El Hazgui
N° A-275/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Hôtellerie et de Tourisme International SO.HO.TO HOTEL SALEM à Sousse sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 22 juin 1984 à 11h. du matin au siège de la Société à l'Hôtel Salem à Sousse.

Ordre du jour :

1) Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration sur l'activité de l'année 1983;
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1983;

3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1983 Affectation des résultats;

4) Quitus aux Administrateurs;
5) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-276/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière et Touristique de Tunisie

S.A au capital de 3.000.000 Dinars
Siège social : 50, Avenue Habib Bourguiba Tunis
R.C : 31 649

Messieurs les actionnaires de la S.I.T.T sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le 19 juin 1984 à 10h.30 au siège de la Société 50, Av. Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983;
2) Rapports des Commissaires aux Comptes;
3) Approbation des rapports, bilan et comptes;
4) Quitus aux Administrateurs pour leur gestion 1983;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-277/1

CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Exercice 1983 de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka (S.I.T.T)

Hôtel El Morjane
S.A au capital de 250.000 Dinars
Siège social : Tabarka

Messieurs les actionnaires de la S.I.T.T sont convoqués aux Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire le mercredi 20 juin 1984 respectivement à 10h. et 11h. du matin au siège de la Société Tunisienne de Banque Avenue Habib Thameur - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice clos le 31 décembre 1983;
2) Rapport du Commissaire aux Comptes;
3) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1983;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Maintien de l'activité de la société (Concerne l'Assemblée Générale Extraordinaire);
6) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° A-278/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Maître Ahmed Maâlej
Avocat près la Cour de Cassation
13, Rue Farhat Hached - Sfax

1) Partie ayant procédé à la saisie : Abdelhamid B. Messaoud zaani commerçant demeurant Av. Taïeb Mhiri Sidi Bouzid (Poursuivant);
2) Partie saisie : Néfib B. Mohamed Mestouri, commerçant demeurant Route Menzel Chaker km 1,5 Sfax (Adjugé);
3) L'Avocat poursuivant : Maître Ahmed Maâlej près la cour de cassation 13, rue Farhat Hached Sfax;

A - Immeuble saisi : les trois quarts indivis de la maison sise route Menzel Chaker km 1,5 dont la porte au Nord comprend 3 pièces une salle à manger, une salle de bain maure, une véranda limitée au Sud par Belbay à l'Est par Ali Garbi au Nord par Rue et à l'Ouest par Kadiga Bouzid;

B - Toute la maison devant l'imprimerie El Koutef à l'Est décenturon entre El Ain et Menzel Chaker Sfax comprend 3 pièces une Salle à manger et une salle de bain maure, une véranda dont l'ouverture au Nord limitée au Sud par pharmacie à l'Est par Masmoudi au Nord par Rue à l'Ouest par Zouari et Hadj-Taleb;

C - La totalité d'une parcelle de terrain dont la superficie environ un hectare comprenant un poulailler qui comprend 4 maisons de poulets deux à titre d'usage et deux dans un mauvais état la longueur de chacune 30 mètres sis Route de Mahdia km 12 Sfax limité au Sud par Krin à l'Est et au Nord par Rekik et à l'Ouest par Krin.

5) Mise à prix :

• 1ère Lot 3750 dinars
• 2ème Lot 5000 dinars
• 3ème Lot 5000 dinars

6) Date et lieu de l'adjudication à 9h. le lundi 25 juin 1984 devant Mr. le Président de la Chambre des Criees près du Tribunal de 1ère Instance de Sfax;

7) Visite des lieux : La visite des lieux peut se faire toutes les journées ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'Avocat Poursuivant.

N° A-279/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de l'Industrie Laitière
S.A. au capital de 5.200.000 Dinars
Siège Social
24, Avenue de France - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 19 juin 1984 à 11 heures au 25, Rue Belhassen Ben Chaabane à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1983.
• Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 76 du code de commerce.
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983 et quitus au conseil d'administration.
• Affectation des bénéfices.
• Modification de la rémunération du commissaire aux comptes.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette assemblée générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée s'il n'est lui-même membre de cette assemblée ou représentant légal d'un membre de cette assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° A-280/1

AVIS DE CONVOCATION

La Générale Alimentaire JOUDA
S.A. au capital de 290.000 Dinars
Siège Social
20, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Générale Alimentaire Jouda, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mercredi 20 juin 1984 à 9 heures du matin, au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration sur l'exercice 1983.
2) Rapports ordinaire et spécial du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1983.
4) Résolutions :

• Affectation du résultat de l'exercice 1983.
• Quitus aux administrateurs.
• Nomination des membres du conseil d'administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-281/1

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie
Tunisienne de Semoulerie
« CO TU SEM »
S.A au Capital de 652.800 Dinars
Siège Social
20, Av. Habib Thameur - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Semoulerie « COTUSEM » sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le lundi 18 juin 1984 à 11 heures du matin au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil d'administration sur l'exercice 1983
Rapports ordinaire et spécial des commissaires aux comptes sur l'exercice 1983

Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1983

Résolutions :

• Affectation du résultat de l'exercice 1983
• Quitus aux administrateurs
• Nomination des membres du conseil d'administration
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-282/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Générale Immobilière de Tunisie S.A « GIT » sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le 30 juin 1984 à 10 heures au siège de la société 62, Av. Farhat Hached à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Comptes exercice 1983
Rapport du conseil d'administration
Rapport du Commissaire aux comptes
Quitus aux administrateurs
Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
N° A-283/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître
ABDELWAHEB EL FEKI
Avocat près la Cour de Cassation
Avenue Hédi chaker - Sfax

La vente aura lieu le lundi 25 juin 1984, à 9h. du matin à la salle d'audience du tribunal de première instance de Sfax, rue Aboul Kacem Chabi.

Partie poursuivante : Société Industrielle d'alimentation du bétail « SICO » Société Anonyme d'Alimentation des Poulets sise à Sfax, route de Gabès km 4,5 en la personne de son représentant légal Monsieur Tijani Gargouri assisté par Maître Abdelwahab El Feki, Avocat près la Cour de Cassation 12, Avenue Hédi Chaker - Sfax.

Partie saisie : Moncef Ghorbel propriétaire du poulailler sis à Sfax, route de Tunis, km 12 et demeurant à Sakiet Ezzit rue Ali Belhaouane km 6, route de Tunis, Gouvernorat de Sfax.

En vertu de l'injonction de payer n° 965, rendue par le juge unique près du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 2 mars 1983, et signifiée à la partie adverse le 8 mars 1983, par Maître Nejib Besbès, Huissier notaire selon P.V. N° 3625.

En vertu de la saisie immobilière exécutoire en date du 5 avril 1984, et dressée par Maître Anouar Mahfoudh, Huissier Notaire sous le n° 31088 et signifié à la partie adverse par le dit notaire le 12 avril 1984, selon P.V. N° 31149.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de l'immeuble ci-après :

La totalité de la part indivise revenant à la partie saisie du terrain exploité en poulailler pour une partie et pour le reste en agriculture (arbres fruitiers) sis à Sfax, route de Tunis km 12 à l'Ouest de la route soit 10 parts et demi sur 24 le reste étant la propriété de Habib frère de la partie saisie. Le terrain ayant pour dimensions : Côté Ouest 98 mètres, côté Est 104 mètres, côté Sud 74 mètres et côté Nord 112 mètres ayant une superficie totale de 10 Marjaa et comprenant un poulailler ouvrant à l'Est ayant pour longueur Nord Sud 81 mètres et pour largeur Est Ouest 12.60 mètres, le tout limité au Sud par Hadj Diab, au Nord par une ruelle et Ben Djemaa, à l'Est par la route de Tunis, et à l'Ouest par Mohamed Mejdoub, équipé d'eau courante et d'électricité et comprenant une chambre de gardien ouvrant au Sud près du poulailler, ayant 4.50 mètres de longueur et 3.80 mètres de largeur.

Mise à prix : Deux mille cinq cents dinars frais et honoraires d'Avocat en sus.

Remarque : L'immeuble saisi peut être visité tous les jours de la semaine et pour plus amples renseignements contracter Maître Abdelwahab El Feki, Avocat du poursuivant, ainsi que le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax.

Avocat Poursuivant
Maître Abdelwahab El Feki
N° C-220/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU KEF

Messieur les actionnaires de la Société de Développement Touristique du Kef, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le jeudi 31 mai 1984, à 10h. au siège de la Municipalité du Kef afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des statuts.
• Vérification des souscriptions.
• Désignation du Conseil d'Administration.
• Désignation du siège social.
• Question diverses.

N° C-221/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE FAOUZI BELAID

Avocat à la Cour de Cassation — SOUSSE —

Il sera procédé le mardi 10 juillet 1984, à 9h. par devant le tribunal de 1ère instance de Sousse, à la vente de l'immeuble ci-dessous désigné et dans les conditions ci-après :

Poursuivant : Monsieur Mohamed Ben M'hamed Sassi, demeurant à Ksibet El Mediouni.

Partie saisie : Monsieur Ali Ben Farhat Ben Ali dit Gabgab et son frère Khemaies y demeurant.

Titre Exécutoire : En vertu de l'arrêt rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse, sous le n° 3756, en date du 20 février 1984, et condamnant les intéressés à payer à l'appelant 900 dinars et à 50 dinars à titre d'honoraires et qui leur a été signifié l'indemnédiaire de Maître Dhamiaid, suivant son exploit n° 35421, une saisie exécutoire immobilière a été effectuée par son intermédiaire après l'expiration des délais légaux.

Mise à prix : 1.000 dinars frais en sus.

Immeuble à vendre : La totalité de la maison sise à Ksibet - Sousse se composant de quatre chambres et dépendances délimitée au Sud et Nord pour une route, à l'Est par Mohamed Haouij et à l'Ouest par Ahmed El Abed.

Possibilité de visiter les lieux tous les jours de 9h. à 10h.

Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal ou l'Etude de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Faouzi BELAID

N° C-222/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAITRE FAOUZI BELAID

Avocat à la Cour de Cassation — SOUSSE —

Il sera procédé le mardi 10 juillet 1984, à 9h. du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Sousse, à la vente de l'immeuble ci-dessous désignés et dans les conditions ci-après :

Poursuivant : Monsieur Hassen Ben Ahmed Eltaief, demeurant à Kalaâ Srira.

Partie saisie : Monsieur Habib Ben Béchir Eltaief, demeurant à la rue de la République à Kalaâ Srira.

Titre Exécutoire : En vertu de l'arrêt rendu par la cour d'Appel de Sousse, sous le n° 10674, en date du 16 février 1984, et comprenant le jugement de 1ère instance qui a été signifié à l'appelant par l'intermédiaire de Monsieur Bouzaouache suivant son exploit n° 23.217, en date du 31 mars 1984, une saisie conservatoire ayant été exécutée en date du 4 novembre 1981, celle-ci a été muée en saisie exécutoire selon l'exploit n° 23.420.

Immeuble à vendre : La totalité de la moitié indivise de la boutique sise à Kalaâ Srira aux lieux dits Hamadat Erras, délimitée par Ajmi Touati au Sud à l'Est par une route au Nord également et à l'Ouest par Hamda Touati, en co-division par 2ème moitié avec Hamda Touati.

Prix d'Ouverture : 500,000 dinars frais en sus.

Possibilité de visiter les lieux tous les jours de 9h. du matin à 5h. de l'après midi.

Pour de plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal et l'Etude de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Faouzi BELAID

N° C-223/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAITRE AHMED TURKI

Avocat à la Cour de Cassation 31, Avenue Farhat Hached - Sfax

L'Adjudication aura lieu à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax, au Palais de Justice Rue Abou Kacem Chebbi aux enchères publiques le lundi 25 juin 1984, à 9 heures du matin.

Poursuivant saisisant : La banque du Sud Société Anonyme en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité à son siège social 14, Avenue de Paris à Tunis et en l'étude de Maître Turki

Partie saisie : Monsieur Salah Eddine Ben Ali Ben Hadj Mohamed Tabka, commerçant, demeurant à Tunis, n° 17 rue Arbi Kabsdi.

Avocat poursuivant : Maître Ahmed Turki, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à son Etude 31, Avenue Farhat Hached - Sfax.

Immeuble objet de la vente : Les 7/86ème partie à l'indivision de l'immeuble immatriculé à la conservation foncière sous le nom de « Monastir » n° 249183 sis à Sfax, au km 35 au Nord Ouest de Sfax, au lieu dit « Bou Jamal » des deux côtés de la route principale n° 20, et la route liant la route 20 et la route 18. Superficie 375ha 57a 40ca avec tout ce qu'il comporte de pieds d'oliviers d'arbres fruitiers et de constructions.

Mise à prix : 10.000 dinars outre les frais de procédure.

Avis : Pour plus amples informations s'adresser en l'étude de Maître Ahmed Turki et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, où une copie du cahier des charges est déposée.

La visite des lieux tous les jours et heures de travail.

L'Avocat Poursuivant

N° C-224/2

CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE D'ENGRAIS CHIMIQUES

S.A au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège social
20, Rue d'Irak - Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 21 juin 1984, à

10 heures au siège social, 20, rue de l'Irak - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1983.
• Lecture du Rapport de Messieurs les Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1983.
• Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1978.
• Renouvellement du mandat d'Administrateurs.
• Ratification de la Cooptation d'Administrateurs.
• Quitus aux Administrateurs.
• Affectation des Résultats de l'exercice 1983.

Le Conseil d'Administration

N° C-226/1

CONVOCATION

G R A N U P H O S

S.A au Capital de 1.026.000 Dinars
Siège social
20, Rue d'Irak - Tunis

Les actionnaires de la Société Anonyme « GRANUPHOS » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 22 juin 1984, à 10h. au siège social, 20, Rue d'Irak - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1983.
• Lecture du Rapport de Messieurs les Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1983.
• Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983.
• Ratification de la Cooptation d'Administrateurs.
• Quitus aux Administrateurs.
• Affectation des Résultats de l'exercice 1983.

N° C-227/1

AVIS DE VENTE

1°) Partie ayant obtenu la saisie :
Ahmed Ben Hadj Ahmed El Gharbi de Nom Gharbi, Profession : Commerce, demeurant Ebat Kenabsa Quartier El Jeblia à Kairouan.

2°) Partie saisie :
Mekki Ben Ali Ben Mohamed Ben Nasr Dhahri de nom Dhahri, Profession : Agriculture, demeurant Secteur El Khadhra, Délégation et Gouvernorat de Kairouan.

3°) L'Avocat poursuivant :
Maitre Tabal Lahmar, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue Farhat Hached à Kairouan.

4°) Immeuble mis en vente :
La totalité de la parcelle de terre aise à Henchir Abida Hammam, Secteur d'El Khadhra, Délégation de Kairouan-Plaine, limitée au Sud par Ali Khédhiri, à l'Est par le Domaine de l'Etat et déla duquel se trouve une route, au Nord une route connue sous le nom de Tarig Sehilet, à l'Ouest par Mohamed Ben Hassine Ben Ammar Dhahri d'une contenance totale de sept hectares, quatorze ares et dix sept centiares comprenant un puits à l'angle Sud-Ouest équipé d'un moteur de marque Hetz d'une puissance de dix chevaux vapeurs avec à côté : deux pièces en kantoul (agglomérés) et en terre un bassin pour le rassemblement des eaux d'une longueur de 8,20 m et d'une largeur de 3,00 m environ et ayant une profondeur de un mètre et demi construite en pierres et en ciment avec briques.

5°) Date et lieu de l'adjudication :
Le vendredi 29 vingt neuf du mois de juin 1984 à neuf heures du matin à la Chambre des Crises près le Tribunal de première Instance de Kairouan.

6°) Mise à prix : Deux milles dinars.

7°) Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de première Instance de Kairouan ou au cabinet de Maitre Tabal Lahmar, Avocat à Kairouan.

N° C-228/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE DE TUNISIE SUD (SNIT - SUD)

S.A. au Capital de 1.200.000 Dinars
Siège social
Route de Gabès Rue Annaba Sfax

Les entreprises publiques actionnaires de la SNIT SUD, sont priées d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 14 juin 1984 à 11h 15 à son siège social sus-indiqué et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice de 1983.
• Rapport du Commissaire aux comptes sur la gestion de l'exercice de 1983.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice de 1983 et affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs pour la gestion 1983.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-229/1

AVIS DE READJUDICATION

Avis transcrit sur une feuille de papier libre-grand format
Etude de Maitre Belgacem El Akrout
Avocat à la Cour de Cassation
Tél. : (08), 21,035
Avenue Farhat Hached - LE KEF

L'Adjudication qui s'est déroulée au Tribunal de Première Instance du Kef le 25 Avril 1984, dans l'affaire N° 79, ayant été surenchérie du sixième par Fadhila Bent Abdallah El-Oueslati, ménagère, demeurant au Kef.

Maitre Belgacem El-Akrout, Avocat à la Cour de Cassation, agissant pour le compte de la surenchérisseuse porte à la connaissance du public que la réadjudication de l'immeuble désigné ci-après, aura lieu à la chambre des ventes immobilières relevant de la dite juridiction, le 27 juin 1984, à neuf heures du matin.

Surenchérisseuse : Fadhila Bent Abdallah Ben Amor El-Oueslati.

Poursuivants de l'Adjudication, en vertu d'une décision de vente par licitation :

Ali Ben Mohamed Ben Lakhdar El-Oueslati, ses frère et sœur Sadok et Hafsia, les héritiers de leur frère Mouldi : sa veuve Manoubia Bent El-Béchir et ses enfants Aroussia, El-Hédi, Béchir Najet, Noura, Leila et Mohamed-Lahbib, journaliers et ménagères, demeurant au Kef Rue Mongi Bali N° 9.

Partie Saisie :
Les héritiers de Abdallah Ben Amor El-Oueslati qui sont : ses enfants El-Aicha, Ahderrazak, Ezzeddine, Fadhila Néjiba, Rejeb et Zenorda et ses petits enfants (enfants de son fils) Mongi, Farouk, Fathia, Saida, Mongia et Las-El-Oueslati, le dernier étant mineur placé sous la tutelle de sa mère Manana Bent Tahar El-Cherichi, leur mère Manana précitée, les héritiers de Habiba Bent Mohammed-Larbi El-Oueslati

qui sont : sa fille El-Aicha Bent Abdallah sus-nommé et ses petits enfants (enfants de son fils) El-Mongi, Farouk, Fathia, Saida, Mongia et Lassaâd, enfants de Zine Ben Abdallah prénommé, Hassen Ben Amor El-Oueslati, son frère Lahbib et leur sœur Mabrouka, Sahbi Ben Ali El-Oueslati, Torkia Bent Mohamed El-Oueslati, les héritiers de Mahmoud Ben Larbi El-Oueslati qui sont : son épouse Fatma Bent El-Mizouni Ben Aissa et ses enfants issus de son union avec cette dernière : Mohamed-Lotfi, Faouzi, Farid, Lassaâd et Hafsia, ces deux derniers sont mineurs, placés sous la tutelle de leur mère, de par la loi, journaliers et ménagères, demeurant au Kef, à l'exception de Lahbib Ben Amor, lequel demeure à Hammam-Lif Rue Habib Bourguiba.

Adjudicataire provisoire : Mongi Ben Khedhiri El-Oueslati, fonctionnaire à l'Office National de Motoculture, demeurant Rue des Remparts N° 11 au Kef.

Immeuble mis en vente : Une maison à usage d'habitation, sise au Quartier « El-Houarèth » au Kef, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 19.576, d'une superficie de 4 ares 32 centiares, de construction ancienne, ouvrant à l'Est, composée d'une cour et de six pièces dont cinq occupées par voie de location par Khemaies Ben Brahim, Lazhar, Ben Naceur Chatali, Béchir Ben Mohamed Chebbi et Mohamed-Lazhar Ben Ali Djebali, ainsi que cela est expliqué dans le cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal.

Motif légal de la vente : Jugement de Premier ressort N° 4141 confirmé par Arrêt d'Appel N° 571 rendu par la Cour d'Appel du Kef.

Mise à prix : 11.550 Dinars, outre les frais taxés de la Première Adjudication objet de la présente surenchère, 330D.242 Millimes et ceux de la réadjudication qui seront taxés par le Tribunal, le jour de l'audience.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

Tous surenchérisseur doit constituer un Avocat pour pouvoir surenchérir.

N° C-230/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE A SFAX

SALAH EL GHRIBI
Expert Judiciaire
10, Rue Habib Mazoun - Sfax

En exécution du Jugement Civil rendu par le tribunal de première instance de Sfax, le 12 décembre 1983, sous le n° 2004, il sera procédé à la vente du fonds de commerce de couture et de vente de tissus sis rue Aboul Kacem Chebbi N° 10 à Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels, et ce, le 8 juillet 1984, à 10 heures du matin au plus offrant, avec une mise à prix de 4.000 dinars à la requête de Monsieur Hafedh Djerraya contre Mohsen El Masmoudi.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, contracter l'Officier public ci-dessus cité.

N° C-231/1

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale des Equipements Maritimes « SO.I. C.E.M. » 7, Boulevard Farhat Hached - Sfax, sont informés par le présent avis que selon procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 septembre 1981, il a été décidé une augmentation de capital de la somme de 100.000,000 dinars divisés en 1.000 actions de 100 dinars chacune toutes nominatives.

De ce fait et pour répondre au montant des investissements et au schéma de financement, Messieurs les actionnaires de la dite Société sont appelés à libérer avant le 9 juin 1984, la totalité de leurs actions en prorata de leurs souscriptions au Capital Initial.

Passé ce délai les actions non libérées seront attribuées à d'autres actionnaires.

N° C-232/2

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 7 janvier 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 25 avril 1984, page 66, folio 323, Monsieur Hechemi Ben Ali Hentati, demeurant à Sfax, Route Mahdia, Merkez Hached, vend à Messieurs : Ameur Ben Ahmed Choura et ses Fils Wajdi et Nabil, demeurant tous rue Cheikh M'hamed Boudaya n° 9 - Sfax, tout le fonds de commerce du café maure sis rue Sidi Ali Karray n° 24 Place Ammar - Sfax, équipé d'un frigidaire, et de 10 tables, 40 chaises formica, 80 caisses de bouteilles de boissons gazeuze et d'une charpente pour terrasse en fer et zinc.

Toute opposition sera faite au bureau de Monsieur Mellouli Mohamed, Expert rue Sidi Ali Karray Souk Fourati - Sfax, et ce, dans un délai de 20 jours date de l'insertion au J.O.R.T du présent avis qui a été publié au quotidien Essabah, le vendredi 11 mai 1984, page 10.

N° C-233/2

AVIS CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SNIT CENTRE
S.A. au Capital de 950.000 Dinars
Siège Social : Rue Béchir Sfar
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la « SNIT-CENTRE » sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 14 juin 1984 à 12 heures au siège de la SNIT-SUD sis Rue Annaba Route de Gabès à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1983.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur la gestion de l'exercice 1983.
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats.
4) Quitus aux administrateurs pour la gestion 1982.

N° C-234/2

AVIS DE CONVOCATION SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
S.A au Capital de 20.000.000 Dinars
Siège social
1, Avenue Habib Thameur Tunis
R.C. TUNIS 28.897

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Samedi 23 juin 1984, à 10h. du matin à l'Hôtel Africa, 50, Avenue Habib Bourguiba Tunis, (2ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983

— Lecture du rapport ordinaire des Commissaires aux Comptes sur cet exercice ainsi que leur rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.

— Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1983, affectation des résultats, quitus aux administrateurs.

— Renouvellement de mandat d'un Commissaire aux Comptes.

— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège social ou dans les agences de la Banque trois jours au moins avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social, 5 jours au moins avant l'assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé.

Les actionnaires seront admis à ladite assemblée sur production d'une carte nominative établie et délivrée à l'entrée sur justification de leur identité.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège de la Banque (Service des Titres) durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° C-235/2

KUWAIT FOREIGN PETROLEUM EXPLORATION COMPANY (KUFPEC).

Immeuble Saâdi, Tour A B.
2ème Etage 2080 Ariana

Suite aux arrêtés de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale en date du 30 mars 1984 portant mise à l'enquête publique de deux demandes d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 23 décembre 1948, pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe (Permis Kairouan Nord et Permis Kairouan Sud) publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 24 en date du vendredi 13 avril 1984 pp. 869 et 871, la Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company (KUFPEC) informe

le public qu'elle fait élection de domicile en son siège à Tunis, Immeuble Saâdi, Tour A-B, 2ème étage, 2080 Ariana et non pas au Cabinet de Maître Mondher Ben Ammar.

N° C-236/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE HILL DIAR

S.A. au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège social : Khézaïna Sousse

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le 16 juin 1984, au siège social à l'Hôtel Hill Diar à Sousse, à l'effet de délibérer en : Assemblée Générale Ordinaire, à 10 heures, sur l'ordre du jour suivant

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1983.

— Approbation des comptes et du bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1983, quitus aux Administrateurs, affectation des résultats.

— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.

— Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire à l'issue de la première sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.

— Modifications des statuts en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° C-237/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Ridha KAHIA Avocat à la Cour de Cassation 68, Rue Nahas Pacha - TUNIS

Suivant jugement de licitation rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 25 octobre 1980 sous le N° 31.676, confirmé par la Cour d'Appel en date du 7 mars 1983 sous le N° 53.700, prononçant :

La vente de l'immeuble sis à la Marsa-Plage, Angle Rue Amor Ibn Rabia N° 3, objet du Titre Foncier N° 89.317, dénommé « Farh VI »

et comprenant deux parties, à savoir partie Ouest et partie Est et d'une superficie totale de 572 m².

Le dit immeuble comprenant trois constructions : la première à droite de l'entrée se composant de quatre pièces, cuisine, W.C. ayant une superficie de 72,12 m² et équipée de tout le confort sanitaire. Cette 1ère construction est occupée par Mr. Mohamed Tahar Grombaly co-licitant. La 2ème construction est contiguë à la première et elle est occupée par Mr. Mohamed Chouichine, co-licitant ; la superficie de cette 2ème construction est de 45,38 m², se composant de trois pièces, cuisine, W.C. et une petite pièce, équipées de tout le confort sanitaire. Enfin la 3ème construction est contiguë à la seconde et à l'Est de la première construction ; elle est occupée par Mr. Mohamed Béchir Grombaly, co-licitant. Elle comprend quatre pièces, hall, cuisine, W.C. équipées par tout le confort sanitaire. Sa superficie est de 56 m².

Poursuivante : Mme Néjla, dite Khédija Bent Kacem Ben Mohamed Grombaly, Tunisienne, demeurant 44, Boulevard Bab Bénat à Tunis, Co-licitante.

Les Co-licitants poursuivis :

1) Mohamed Aziz Ben Kacem Grombaly, Tunisien, propriétaire, demeurant 29, Rue des Etats Unis d'Amérique à la Marsa-Corniche.

2) Mohamed Béchir Grombaly, Tunisien, propriétaire, demeurant 3, rue Omar Ibn Rabia à la Marsa-Plage.

3) Mohmaed Tahar Grombaly, Tunisien, propriétaire, demeurant 3, Rue Omar Ibn Rabia à la Marsa-Plage.

4) Souad Bent Kacem Grombaly, Veuve Sadok Ettoumi, Tunisienne, propriétaire, demeurant 12, Impasse Bouchet, quartier .Bab-Djédid à Tunis.

5) Mohamed Ben Salem Chouichine, Tunisien, propriétaire, demeurant 3, Rue Omar Ibn Rabia à la Marsa-Plage.

Mise à Prix : Soixante Trois Mille Dinars (63.000 D.) outre les frais d'adjudication.

Date et Lieu de la Vente . Jeudi 28 juin 1984 à 9h. pardevant la Chambre des Criees du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Bénat à Tunis.

Pour plus amples renseignements, il y a lieu de consulter le cahier des charges à l'Etude de l'Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

l'Avocat Poursuivant
Mr. Ridha KAHIA
Avocat à la Cour de Cassation
N° C-238/1

La Dame Hamida Bent Mohamed Ben Mahmoud Charfi avise qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre de 3000 m² de superficie, sise à route El Ain Km 7 - Sfax, et ayant à ses côtés du Sud Zenka et des autres côtés Kharrat, et qu'elle a égaré son titre de propriété.

Elle désire extraire une copie de l'original figurant aux registres des notaires à Sfax, Hammouda Khbou et Mohamed Koubaâ, en justification de propriété de la dite parcelle.

En conséquence toute personne désirant exercer un droit quelconque sur la dite propriété, devra présenter sa requête au tribunal de 1ère instance de Sfax, dans un délai de 70 jours à compter de la date du publication de Ceci.

Aucune opposition ne pourra être acceptée après ce délai.

N° C-239/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

SOCIETE INDUSTRIELLE DE BACHES ET DE CONFECTION « SIBAC »
S.A au Capital de 475.000 Dinars
Siège Social : Av. Louis Braille
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle de Baches et de Confection « SIBAC », S.A. au Capital de 475.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, Av. Louis Braille sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 28 juin 1984 à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1983.
2 — Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3 — Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan de l'exercice 1983, affectation des résultats.
4 — Quitus au Conseil d'Administration.
5 — Nomination d'un Administrateur.
6 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-240/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

COMPTOIRS SFAXIENS
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
2, Rue Patrice Lumumba - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoirs Sfaxiens S.A. au Capital de 50.000 dinars dont le siège social est à Sfax, 2, rue Patrice Lumumba, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires qui aura lieu le vendredi 22 juin 1984, à 11h. au Bureau de la Société, sis à Tunis, Immeuble El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
— Rapports du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1983.
— Approbation du bilan, des comptes et des rapports du Commissaire.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Affectation des résultats. Fixation du dividende.
— Remplacement d'un administrateur démissionnaire.
— Nomination d'un commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-241/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE DE CIMENT BLANC
S.A au Capital de 1.610.000 Dinars
Siège social : 14, Bis Rue Ali Bouchoucha - Monfieury
R.C. : Tunis N° 43.890

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Ciment Blanc (SOTUCIB) sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 11 juin 1984 à 10 heures au siège social de la société 14 Bis, Rue Ali Bouchoucha - Monfieury.

ORDRE DU JOUR :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes de l'exercice 1983.
— Examen et approbation éventuelle des dits rapports, du Bilan et des comptes de l'exercice 1983.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-242/2

REDUCTION DE CAPITAL

Société d'Exploitation Agricole du Domaine de M'Raissa
S.A au Capital de 54.000,000 Dinars
Siège Social
C/° C.C.F. - 11, Rue El Jazira
TUNIS
R.C - TUNIS - 41.035

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 décembre 1978, visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C le 9 mai 1984, volume 886 série 1 case 51, il appert que le capital social a été réduit d'un montant de 48.000,000 Dinars, pour le porter de 102.000,000 D. à 54.000,000 D. et ce, par voie de réduction de la valeur nominale des 1.200 actions composant le capital social et qui de 85,000 Dinars est ainsi réduite à 45,000 Dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires du P V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 décembre 1978, ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 22 mai 1984.

N° C-243/1

AVIS DE CONVOCATION

Société d'Exploitation des Vins Tunisiens

S.A au Capital de 75.000,000 Dinars
Siège Social

Rue n° 13 - La Chergula 2
R.C - TUNIS - 47.420

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société d'Exploitation des Vins Tunisiens » sont convoqués au siège social, le jeudi 28 juin 1984 à 11 heures, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil et du commissaire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983

Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce

Approbation des dits comptes et conventions

Quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes

Affectation des résultats.

Le Président Directeur Général

N° C-244/1

AVIS AU PUBLIC

Il est porté à la connaissance du public que, Monsieur Sadok Ben Amor Hadji, tunisien, commerçant demeurant à Jerba, a acquit en vertu d'un acte s.s.p. de vente en date à Jerba du 16 mai 1984, des héritiers de feu Hafayède Ben Hamida Trabelsi qui sont :

son épouse : Aména Bent Mustapha Mokni.

ses enfants : Hédi, Mohamed Fethi, Hamida Abderraouf, Soumaya, Jamila, Kémar et Najette, tous demeurant à Tunis.

un immeuble situé à Jerba, Chott Sidi Safem, consistant en une parcelle de terrain, d'une superficie de 4 hectares et demi environ, connue sous le nom « Sénat Messiaouane », limitée à l'Est, héritiers Kacem Jrade, à l'Ouest, l'acquéreur sus-dit au Nord, une route publique, au Sud, Ben Hasseri

Abdesselem Ahmed Manaâ et Mohamed Bouguerba.

Prix convenu : 14.000 Dinars.

L'acte de vente sus-énoncé a été passé entre l'acquéreur sus-dit et le vendeur Monsieur Béchir Ben Hamida Trabelsi, agissant aux noms des héritiers sus-dit par procuration verbale, qui déclare les représenter du chef du lien de parenté, dans les cas de l'espèce.

Toutes revendications concernant l'immeuble précédemment vendu, doivent être effectuées entre les mains de l'acquéreur Monsieur Sadok Hadji pendant une durée d'un mois à compter du jour de la parution du présent avis au J.O.R.T.

L'acquéreur

N° C-245/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Fliets de Pêche S.T.U.F.I.P au capital de 115.000 Dinars
Siège social : Route de Gabès km6 3038 - SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Fliets de Pêche «S.T.U.F.I.P. son convoqués :

A l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le dimanche 17 juin 1984 à 10h au siège social sis à Sfax, route de Gabès km 6, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

— Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1983;

— Approbation des dits rapports et quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour la gestion 1983.

— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° C-246/2

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

pour les exercices 80-81 et 81-82
Coopérative Vinicole de Béjaoua

Le 19 avril 1984 les adhérents de la Coopérative Vinicole de Béjaoua se sont réunis en assemblée générale ordinaire conformément au communiqué parus sur le Journal Officiel N° 22, ainsi que sur certains quotidiens des 4, 5, 6, 7, 8 et 10 avril 1984. Au cours de cette assemblée générale il a été décidé à l'unanimité :

— L'approbation des rapports du conseil d'administration sur les exercices 80-81 et 81-82 ainsi que le rapport du commissaire aux comptes y afférents.

— Le retard involontaire pour la tenue de cette assemblée;

— Donne quitus aux administrateurs de leurs gestions;

— Election du nouveau conseil d'administration comme suit :

Messieurs :

— Hachmi Ben Aïssa :
Président

— Hattab Torjmen :
Vice-Président

— Hbib Maïlekh :
Trésorier

— Hamouda Houair :
Secrétaire Général

— Sadok Dridi :
Membre

— Hédi Boudegga :
Membre

La commission de contrôle se compose de Messieurs Béchir Kérouida et Sassi Njim ainsi qu'un comptable qui sera choisi par le conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.177-B/1.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Coopérative Vinicole de Béjaoua

Les adhérents de la Coopérative Vinicole de Béjaoua se sont réunis le 19 avril 1984 en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Adoption du nouveau statut (décret 83-933)

— Election du conseil d'administration

— Nomination de la commission de contrôle

— Quitus divers.

Après échanges de vue et discussion les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

— Adoption du nouveau statut (décret n° 83-933, notés du Ministère de l'Agriculture n° 1 du 3 janvier 1984)

— Composition du conseil d'administration comme suit :

Messieurs :

— Hêchemi Ben Aïssa :
Président

— Hattab Torjmen : Vice-Président
— Habib Mallekh : Trésorier
— Hammouda Haouari : Secrétaire Général
— Sadok Dridi : Membre
— Hédi Boudegga : Membre
— La commission de contrôle se compose de Messieurs Béchir Kerouida et Sassi Njim, ainsi que d'un comptable qui sera nommé par le conseil d'administration.
— Le nom de la Cave Coopérative Vinicole de Béjaoua devient désormais : la Coopérative de Services Agricoles de Béjaoua et ce à partir de la publication de ce procès-verbal.

Pr le conseil d'administration.

N° 1.778-B/1.

MODIFICATION DES STATUTS ORGANIQUES

Générale Industrielle Automobile
77, Avenue de Carthage, Tunis

Conformément au procès verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la G.I.A. tenue le 10 avril 1984 au siège de la Société enregistré à Tunis R.A.C. le 9 mai 1984, série 8, colonne 47, sous le n° 886, dont deux copies déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 mai 1984, sous le n° 670/58.

ART. 1. — Monsieur Mohamed Ben Abdesselem Ben Hadj a cédé définitivement ses parts et sa qualité de co-gérant.

ART. 2. — La durée de cette Société jusqu'à l'an 2.000.

ART. 5. — Le siège de la Société est transféré au 77, Avenue de Carthage - Tunis.

ART. 13. — La Société est gérée et administrée par Monsieur Mohamed Habassi avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1179/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

C.O.G.E.M.O - SARL
51, Rue H. Bouzalane 1001 Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 14 mai 1984, vol. 882, série bis, case 468.

Le capital de la Société a été porté de 20.000 dinars à 40.000 dinars.

Du fait de cette augmentation les statuts seront modifiés et notamment les articles 6 et 7 fixant la participation et le capital social.

N° B-1180/1

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 3 avril 1984, enregistré à El Jem en date du 9 mai 1984, folio 81, case 624, vol. 11, ont été établis les statuts de la coopérative de Ksar El Jém.

Forme Juridique : Coopérative Commerciale.

Objet : La vente et la Commercialisation des boissons gazeuses non alcooliques ainsi le café, les gateaux, les casse-croute... dans les trains de la S.N.C.F.T ligne 5.

Capital : 2.100 dinars.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba El Jem.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution définitive.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, en date du 17 mai 1984, deux exemplaires des statuts sus-indiquées, et deux exemplaires du P.V. de délégations du 5 mars 1984, enregistré à El Jem, le 9 mai 1984, folio 81, case 625, vol. 11.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-1181/1

Monsieur Mohamed Ben Gacem Ben Ali Alouini, en sa qualité d'associé dans la société du bois et des matériaux de construction (SO.BO.MA.CO.), immatriculée au registre du commerce sous le n° 44013 porté à la connaissance du public, après accord avec ses autres associés, que suivant convention d'abandon dont la signature a été légalisée, le 25 janvier 1982, à la Municipalité du Bardo, sous le n° 874, il a fait abandon de sa part, dans la Société représentée par le tiers dans les biens de la Société, au profit de la nommée Souad Bent Mohamed Bousrih.

N° B-1182/1

SOCIETE D'EXPLOITATION DES FONDERIES D'ART

L. SCHIFANO
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
Megrine - Route de Sousse km 4,100

Suivant acte sous seing privé et décision collective des associés en date des 24 avril 1984, et 7 mai 1984 enregistrés à Tunis, le 11 mai 1984, vol. 836, série 4, case 250 et vol. 82, série 5, case 351, et déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 mai 1984, Monsieur Ammar Ben Larbi Boulifa, demeurant au Bardo 24, rue de la Lavande a été nommé gérant de la Société aux lieu et place de Monsieur Dormio Cesare, démissionnaire.

N° B-1183/1

CONFIRMATION DE GERANT

SOUVENIR SHOP
S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars
Avenue Salambo - Tunis Hilton

Suivant procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 1984, enregistré à Tunis, le 12 mai 1984, A.C. vol. 886, série 1, case 196, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 mai 1984, il résulte que Monsieur Gerard Dupont a été confirmé dans son poste de gérant de la SARL « SOUVENIR SHOP » avec la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1184/1

SOCIETE SOTUREP
S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
1, Rue de Rome - TUNIS -

Il appert d'un acte s.s.p. du 30 avril 1984, enregistré à Tunis, le 3 mai 1984, vol. 82, série 5, case 279, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour objet l'Import, l'Export et la Représentation.

— Désignation : SOCIETE SO. TUREP.

Durée : 99 ans.

Siège social : 1, rue de Rome Tunis.

Capital social : 5.000 dinars.

Gérance : Le gérant est désigné dans les statuts.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1185/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 2 mai 1984, vol. 835, série IV, case 581, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 mai 1984, n° 658/46, il appert que Monsieur Fathi Ben Ahmed Elouze a vendu 130 parts qu'il possédait dans la Société SO-TUFAPC au profit de Monsieur Lotfi Ben Ahmed Elouze.

N° B-1186/1

SOCIETE

OPHTA VISION TUNISIE

S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
8, Rue Courteline - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 14 mai 1984, enregistré à Tunis, A.C. le même jour vol. 836, série IV, case 459, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 22 mai 1984, Monsieur Farouk Kallel a cédé à Monsieur Fellah Mohamed Lamine la totalité des parts qu'il possède dans le capital social Monsieur Fellah Mohamed Lamine a été désigné comme nouveau gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Farouk Kallel.

N° B-1187/1

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 10 mai 1984, et enregistré à Tunis, le 18 mai 1984, vol. 866, série I, case 292, Monsieur Nessim Brakha, Tunisien, demeurant 13, Souk El Kouefi à Tunis, a cédé à Monsieur Naceur Talbi, demeurant 40, rue Lagha - Tunis, la totalité du fonds de commerce d'artisanat d'horlogerie et de bijouterie sise 37, Souk El Hafsia Jédid à Tunis.

Les oppositions éventuelles doivent se faire entre les mains de Maître Mohamed Lahmaier, Avocat à Tunis, demeurant au 83, Avenue Taïeb M'hiri, dans les délais légaux de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. et ce, sous peine de déchéance et de forclusion.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien El Amal du 22 mai 1984.

N° B-1188/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 19 avril 1984, enregistré à Sfax, le 27 avril 1984, folio 76, case 360, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de Sfax, le 19 avril 1984, il a été constitué une Société Anonyme, ayant la dénomination : SCIERIE AFRICAINE « SCIAF », au capital de 76.500 dinars divisé en 7.650 actions de 10 dinars chacune. Le siège social est fixé à la Route de Gabès km 1,5 Sfax. La société a pour objet : l'industrie et le commerce du bois ainsi que toute activité se rattachant au secteur du bois. Durée de la société : 99 années. Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur des Finances de Sfax, le 27 avril 1984. L'assemblée générale constituée dont P.V. enregistré à Sfax, le 2 mai 1984, folio 93, n° 392, a reconnu sincère et véritable la déclaration définitivement la société constituée. Elle a nommé pour 3 ans les administra.teurs ainsi qu'un commissaire aux Comptes.

Le premier conseil dont P.V. enregistré à Sfax, le 2 mai 1984, folio 83, n° 392, a nommé un Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des actes énumérés ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax, le 4 mai 1984, sous le n° 188/84.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-1189/1

CONSTITUTION

ARABIAN CONTACT LENS COMPANY

S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
21, Rue Hoocker Doolittle - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 avril 1984 enregistré à Tunis, A.C. le 12 avril 1984 vol. 834 série IV case 554, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 avril 1984, il a été créé une S.A.R.L. :

— Dénomination : ARABIAN CONTACT LENS COMPANY
— Capital : 20.000 Dinars
— Siège : 21, Rue Hoocker Doolittle Tunis.
— Durée : 99 ans.
— Objet : Fabrication de lentilles de contact.
— Gérance : Farouk Kallel avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1190/1

ACTE DE PROPRIETE

La dame Gamra Bent Mohamed El Fkih porte à la connaissance du public que sa mère Feue Khadija Bent Ali El Fekih est propriétaire de deux parcelles de terre à la forêt de Sfax, Route d'Aln, au Kilomètre 5, limitée au Sud : par Abdelhédi, à l'Est : par les héritiers de Salem El Fekih, au Nord : par El Fekih et à l'Ouest : par Mohamed Ben Sadok El Fekih, et la seconde d'une contenance de 1837 m² sie à la forêt de Sfax, Route d'El Aln, et Menzel Chaker au kilomètre 8, limitée au Sud : par Mahmoud Ouali, à l'Est : par les héritiers de Salem El Fekih, au Nord : El Fekih et à l'Ouest : par Mongia El Fekih.

Que les titres de propriété des deux dites parcelles s'étant égarés, elle voudrait se faire délivrer deux copies des registres des notaires Tahar Bouaziz et Abdesselam Daoud, rédacteurs des originaux des titres de propriété, afin de servir comme preuves probantes pour elle et le restant des héritiers de sa mère précitée de leur propriété des parcelles en question.

En conséquence quiconque à quelque prétention à cet effet, doit la faire valoir auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax, dans le délai de soixante-dix jours, à compter de la date du présent avis, faute de quoi, son opposition, passé le dit délai est irrecevable.

N° B-1191/1

ACTE DE PROPRIETE

Monsieur Mohsen Ben Sadok Ben Amor Bouchaâla, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre Nord-Est, d'une superficie de 1533 m², 97 m² sise dans la forêt de Sfax, Route de Gremda au kilomètre 5, à l'impasse Abouzalane, limitée au Sud : par Latifa El Medhioub, à l'Est : par Mahmoud Bouchaâla, au Nord : par une entrée et à l'Ouest : par Bouchaâla.

Que le titre de propriété de la dite parcelle s'étant égaré, il désire de faire délivrer une copie du registre des notaires Mohamed Chafei et Mohamed El Karray, rédacteurs de l'original du titre de propriété afin de servir comme pfeuve probante de sa propriété pour la parcelle précitée.

En conséquence, quiconque a quelqu'opposition à ce sujet, doit la formuler auprès du Tribunal de première instance de Sfax, dans le délai de soixante-dix jours, à dater de la date du présent avis, faute de quoi, son opposition, passé le dit délai, sera irrecevable.

N° B-1192/1

AGTE DE PROPRIETE

La dame Hassiba dite Ratiba Ben Ali Ben Ahmed El Medhioub porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre, d'une contenance de 671,12 m², où se trouvent édifiées une pièce et une courette de toilette « douiria » et une parcelle sud par rapport au centre du « houch » sise à la forêt de Sfax, route de Teniour au kilomètre 5, limitée au Sud : par Mongia Medhioub, à l'Est : par El Medhioub, au Nord : de même et une entrée, à l'Ouest : par une impasse.

Que le titre de propriété de la dite parcelle s'est égaré et qu'elle désirerait se faire délivrer une copie du registre des notaires Mahmoud El Mesiou et Mohamed El Karray, rédacteurs du titre de propriété original, afin d'être une preuve de sa propriété pour la parcelle précitée.

En conséquence, quiconque a quelqu'opposition à ce sujet, doit la formuler auprès du Tribunal de première instance de Sfax, dans le délai de soixante-dix jours, à compter de la date du présent avis, faute de quoi et passé le dit délai, son opposition sera irrecevable.

N° B-1193/1

GRANDS MOULINS DE TUNIS S.A. au Capital de 417.723 Dinars TUNIS

Le Conseil d'Administration de la Société les Grands Moulins de Tunis S.A. au Capital de 417.723 Dinars réuni au siège de la société le 25 janvier 1984, a désigné Monsieur Rached Fourati, comme Commissaire aux comptes de la Société pour les exercices 1983-1984 et 1985 et ce en vertu de la loi, et des pouvoirs qui lui ont été confiés, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 1983.

Le Conseil d'Administration

N° B-1194/1

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE MODIFICATION DANS LES STATUTS

Société Maghrébine de Documentation et d'Equipement (M. D. E.)

Messieurs,

Suivant le procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er avril 1984 enregistrée à Tunis A.C le 16 avril 1984, vol. 882, série B 8, case 503, le capital de la société a été élevé de 1.500 D à 9.000 Dinars.

La dénomination de la société est modifiée selon le nouveau article 3, la Société prend la dénomination « Société Maghrébine de Documentation et d'Equipement Médical » M.D. E.M.

L'objet de la Société a été élargi selon l'article 2 pour la représentation des laboratoires pour la promotion des médicaments, et des produits assimilés.

La Représentation, l'Importation, la Commercialisation des produits paramédicaux et grand public.

L'activité de concessionnaire pour l'importation et la commercialisation des laits, des produits diététiques infantiles et pour les diabétiques.

Le Gérant

Nafaâ Ben Azzouz.

N° B-1195/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Société « FLORIS »

S.A.R.L.

84, Avenue Taieb M'Hiri - Gammarth

Suivant P.V. de l'A.G.E. du 21 avril 1984 enregistré à Tunis le 5 mai 1984 vol. 835, série IV, case 698, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de Tunis, les associés ont décidé :

• La modification de l'objet de la Société qui sera la fabrication et la commercialisation des fleurs artificielles de toutes natures et de toutes formes, l'importation et l'exportation de tous les produits alimentaires, agricoles, industriels, pharmaceutiques, ainsi que tous matériels et notamment les appareils électroménagers et qui sont destinés à l'exercice de l'activité de la société. Faire toutes les opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières qui sont rattachées directement à l'objet social.

• le transfert du siège social à Carthage, 14, Avenue de la République.

Le Gérant

N° B-1196/1

NOMINATION DE CO-GERANTS

SOCIETE

DE MATERIAUX ET CARRIERES « SOMAC »

Suivant procès verbal de l'assemblée générale des associés de la Société des Matériaux et Carrières « SOMAC » en date du 18 avril 1984 enregistré à Tunis le 8 mai 1984, vol. 82, case 436, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 mai 1984, n° 686/74.

Monsieur Ali Chafroud El Hadji déclare nuis et non avenus tous les actes de cession de parts sociales de la SOMAC effectués précédemment en sa faveur et déclare renoncer à cette acquisition jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'en acquiter le montant.

Il déclare par ailleurs nulle et non conforme à l'assemblée du 10 mars 1984, la publication faite par tel au JORT n° 20, du 27 mars 1984, sous le n° B-703/1.

En conséquence de quoi il présente sa démission de sa qualité de Gérant unique de la SOMAC par acte en date du 18 avril 1984.

L'assemblée de la SOMAC, décide à la suite de cette démission de désigner en qualité de Co-Gérants, Messieurs, Mohamed Hamed Charfi et Ali Chafroud El Hadji avec les pouvoirs de signature conjointe et les pouvoirs spécifiques précisés dans le procès verbal sus-visé.

Messieurs, Mohamed Hamed Charfi et Ali Chafroud El Hadji, déclarent accepter ces fonctions (extrait du P.V.).

N° B-1197/1

« AUGMENTATION DE CAPITAL »

SOCIETE INDUSTRIELLE DE FAIENCES DE LUXE

S.A au Capital de 63.000 Dinars
Zone Industrielle - Menzel Jemil

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 septembre 1983, enregistré à Bizerte le 7 octobre 1983 folio 27, case 433, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte en date du 24 octobre 1983.

Le Capital Social de la « SIFA-LUX », a été porté de 45.000 à 63.000 Dinars.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-1198/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

CONSORTIUM TUNISIEN DE PHOTOGRAMMETRIE « COTUPHO »

S.A.R.L au Capital de 28.670 Dinars
21, Rue Paul Ducroquet - Tunis

Il résulte d'un acte sous seing privé daté à Tunis du 16 avril 1984, et y enregistré A.C. le 17 avril 1984, vol. 82, série 5, case 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 mai 1984, sous le n° 660/48, que Messieurs Ahmed Ben Mohamed Hadj Amor et Mohamed Béchir Ben Hassen Haddad ont été partis sociales qu'ils détiennent dans la Société COTUPHO à Messieurs Mohamed Ben Smaan (88 parts) et Mustapha Ben Mohamed Ayachi (88 parts).

L'article correspondant des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

N° B-1199/1

LOCATION DE GERANCE LIBRE D'UN FONDS DE COMMERCE
sis au Drugstore de l'Africa Tunis

Suite à la location de gérance libre par acte enregistré à Tunis Mis n° 885 B le 11 février 1984, Mr. Larbi Nasra cédant à Mr. Abdessattar Madrfi qui l'accepte Mr. Larbi Nasra dégage sa responsabilité pour toutes revendications s'y rapportant.

N° B-1200/1

NOMINATION

D'UN NOUVEAU PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

ESSO LUBRIFIANTS TUNISIE S.A.
Capital : 354.530 Dinars
Siège social : 12, Avenue de Paris - Tunis
R.C. : 36945

Du procès verbal de la 84/5ème réunion du Conseil d'Administration du 14 mai 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 16 mai 1984, vol. 882, série bis, case 526 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert qu'en remplacement de Monsieur Marcel Pierre Gautret, Président du Conseil d'Administration sortant, ayant résigné ses fonctions, le Conseil a nommé à l'unanimité Monsieur Selim Taoufik Azzam, Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires à l'administration générale de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-1201/1

RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

ESSO LUBRIFIANTS TUNISIE
S.A au capital : 354.530 Dinars
Siège Social : 12 Avenue de Paris
TUNIS
R.C. : 36945

Par une délibération en date du 14 mai 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires a renouvelé dans les termes de l'article 83 bis et suivants du code de commerce, le mandat de commissaire aux comptes, de Monsieur Abdelhamid Bouricha pour les exercices 1984, 1985 et 1986.

P/ Le Conseil d'Administration

N° B-1202/1

DISSOLUTION

Suivant P.V en date du 15 février 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 10 mai 1984, vol. 886, série 1, case 85, il a été décidé à l'unanimité la dissolution de la Société « S.A.M.E. » Société d'Application des Matériaux d'Etancheité - Route de la Soukra.

— Monsieur Sami Caïd Essebsi est nommé liquidateur.

Tout créancier doit présenter dans la quinzaine les preuves de ses créances au liquidateur au-delà de ce délai toute demande sera annulée.

Le Liquidateur
Sami Caïd Essebsi

N° B-1203/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. L'AVENIR

au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Av. de la République
La Chebba

Suivant acte sous seing privé enregistré à la Chebba folio n° 78 Case 81 du 10 mai 1984 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Mahdia le 14 mai 1984, il a été constitué une S.A.R.L. :

— Dénomination : L'Avenir
— Objet : L'Exploitation de chalutier de haut mer achats, ventes et commercialisation de produit de mer ainsi que leur conditionnement.

L'importation, l'exportation et le commerce à l'Etranger sous toutes formes des produits rentrant dans l'objet de la Société.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachent directement ou indirectement aux objets similaires ou connexe.

— Siège Social : 28 Av. de la République - La Chebba.
— Capital Social : 20.000 Dinars
— Durée : 99 ans.

— Gérance : Monsieur Manoubi Choualeb est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer la Société.

Le Gérant

N° B-1204/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté du 9 mai 1984, Madame Saadia Eddif, veuve du défunt Mohamed Rajhi dit El Gadaa, agissant en sa qualité et pour le compte de ses enfants a loué à Monsieur Mohamed Ben Amor Aidi, le fonds de commerce du Restaurant ESSAADA sis à Kasserine, 30, rue Ali Ben Ghedahem, et ce pour une durée d'un an et à compter du 10 mai 1984.

N° B-1205/1

« LA BELLE MAISON »

S.A.R.L.

Siège Social

Rue de l'Indépendance - Sousse

Par acte enregistré le 16 mai 1984, volume 405, N° 569, AC et ID les associés ont décidé l'extention de l'objet social.

(Vente, location, importation des appareils Vidéo et leurs Cassette vierges et enregistrées et ce en vertu de la loi 306-84 du 21 mars 1984.)

N° B-1206/1

NOUVEAUX GERANTS

SOCIETE FAT CREATION

En vertu d'un P.V. d'Assemblée Générale Extraordinaire, daté du 24 avril 1984, enregistré à Tunis, le 8 mai 1984, vol. 836, série IV, case 58, la démission de l'ancien gérant Mhamed Sayah est acceptée ; quitus de sa gestion lui est donné, et Messieurs Abderrazak Ayachi et Mongi Ben Messaoud sont désignés Co-Gérants avec, pour chacun d'eux, et séparément les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts de la SARL FAT-CREATION (capital de 12.000 dinars. Siège social à Tunis, 19, rue M'Hammed Ali Registre de Commerce N° 43590).

Les Gérants

N° B-1207/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE SAF-SAF MODE

S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
Avenue Taieb M'hiri
Immeuble Saf-Saf - Ariana

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 21 avril 1984, vol. 835 série 4, case 173. Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 22 mai 1984, sous le n° 702/90. Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « SOCIETE SAF-SAF MODE ».

Objet : Commerce de Textiles.
Durée : 99 ans.
Siège social : Avenue Taieb M'hiri Immeuble Saf-Saf Ariana.
Capital : 6.000 Dinars divisé en 600 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Abdejili Di-massi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1208/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Industries Textiles
Larges SARL «SITEL»
Siège social : Rue Assad
Ibn El Fourat Ksar-Hellal

Suivant procès verbal en date du 6 février 1984, enregistré à Ksar-Hellal le 8 février 1984 sous le N° 221, folio 72, vol 13 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 21 mai 1984 sous le N° 53, le capital social de la Société est porté de 16.000 D. à 29.000 D. et ce par la création de 2600 parts sociales attribuées aux associés suivant leurs apports respectifs.

N° B-1209/1

Suivant acte s.s.p en date du 31 mars 1983 enregistré à Tunis à la Recette de M.I.S 14, Rue des Tanneurs le 13 avril 1983 sous le N° 442 B, la Société SIMEXREP informe ses clients et le public que son dépôt et atelier de service après-vente est à El Kabbaria 154, Rue 15 octobre (Route Naassan), ce dépôt est connu par le dépôt de la SPICA.

N° B-1210/1

AVIS DE VENTE

Monsieur Kacem Ben Amor Ben Ali Hariz a vendu la moitié du fonds de Commerce situé au N° 30 Rue d'Allemagne à Tunis. Messieurs les opposants disposent de 20 jours après la date de la présente publication et sont priés de contacter Monsieur Amara Khelifa, Huissier-Notaire, Rue Bab Benat N° 14 à Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal Essabah du 24 mai 1984.

N° B-1211/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 20 janvier 1984, enregistré à Tunis le 10 mai 1984, vol 882, série bis, case 439, Monsieur Mohamed B. Yakhlef Lahmar a vendu à Mr. Yakhlef B. Mohamed Lahmar la totalité d'un fonds de commerce de boulangerie sis à la Goulette 46, Avenue Habib Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail.

Toutes oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur du fonds au 46 Avenue Habib Bourguiba la Goulette dans un délai de 20 jours à date de la publication du présent avis au J.O.R.T, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié sur le Journal Essabah du 23 mai 1984.

N° B-1212/1

DELEGATION DE POUVOIRS

Coopérative Régionale d'Elevage de Béja

En vertu d'un procès-verbal du Conseil d'Administration de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja tenu le 16 mai 1984 enregistré à Béja le 19 mai 1984 folio 23 case 474 le conseil d'administration délégué à Mr. Mohamed El Oni.

1) La signature de tous actes de prêts, actes de propriété et consignation des meubles et bâtiments.
2) La souscription de tous prêts et documents des exercices commerciaux pour paiement ou retenue ainsi que de les reporter ou les accepter ou délibérer sur leur compte.

3) Il lui est aussi confié d'exercer sur tous les comptes ouverts au nom de la Coopérative aux chèques postaux et aux banques et surtout ce qui se rapporte aux virements retrait et report pour paiement des dettes de la Coopérative, il est aussi demandé d'adresser des récépissés sur tout ce que acquit la coopérative, ve comme documents etc... et est tenu de faire des rapports entre la Coopérative et les banques.

N° B-1213/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Sphérie Informatique S.A.R.L au capital de 100.000 Dinars
Siège social 3 Rue Abdelmalek
Ben Marouan Tunis

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 27 juin 1983 enregistré à Tunis AC le 4 mai 1984 vol 82 série 5 case 343, dont 2 exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 688/76 du 19 mai 1984 le capital social a été augmenté de 50.000 D. passant de 100.000 D. à 150.000 Dinars par création de 500 parts nouvelles de 100.000 Dinars chacune.

L'article VII des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant Directeur Général
Abdelmonem Trabelsi

N° B-1214/1

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis A.C le 24 janvier 1984, vol 880, série bis case 381. La Société Nationale de Distribution des Pétroles, 7, Avenue Jean Jaurès Tunis a donné en gérance libre à Mr. Ali Ben Farhat, demeurant à Medjez El Bab. pour une durée de six mois commençant le 19 novembre 1983 renouvelable par tacite reconduction une Station Service AGIL sise à Medjez El Bab.

En conséquence la S.N.D.P n'aura pas à répondre aux engagements contractés par Mr. Ali Farhat durant sa gérance.

Au paravant il a été mis fin à la gérance de Mr. Omar Jouini sur la dite station.

N° B-1215/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Société «La Protection Intégrale»

Par acte s.s.p en date du 9 mai 1984 enregistré à Medjez El Bab, folio 5 case 27 dont 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Béja le 22 mai 1984.

Il appert qu'une S.A.R.L a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société La Protection Intégrale «S.P.I.»

Objet : Fabrication des appareils de protection contre l'incendie, (Extincteurs toutes capacités et panneaux de signalisation métalliques).

Commercialisations.

Durée : 99 ans

Siège social : Zone Industrielle de Medjez El Bab

Capital : 64.000 Dinars

Gérance : La Société est gérée par Mr. Mohamed Fateh Chaouachi qui a les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1216/1

AVIS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Filacryl S.A
S.A au capital de 420.000 Dinars
Siège social 10 Rue Asdrubai Tunis

Aux termes de la résolution du Conseil d'Administration en date du 28 mars 1984 le siège social actuellement au 10. Rue Asdrubai Tunis sera transféré à l'usine de la Société sise à Moknine et ce à compter du 1er juillet 1984.

N° B-1217/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 17 mai 1984, enregistré à Sfax sous le n° 220, folio 49, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 mai 1984 sous le n° 209/84, il a été constitué une S.A.R.L. ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Etablissement Omrane Salem et Cie.

Objet social : Fabrication de tous genres de scies à main, de lames de scies et divers outils de coupe.

Siège social : Route Sidi Mansour km 4 (Piste Habbana), B.P. : 202, Sfax.

Capital : 115.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mr. Salem Omrane est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1218/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 20 avril 1984 enregistré à Tunis le 7 mai 1984 sous le n° 882 et le n° 334, Monsieur Sadok Ben Gassem Ben Omrane a vendu son fonds de commerce (vente d'articles électroménagers) sis à Tunis 1, Place Ali Zouaoui, avec ses éléments corporels et incorporels, à Monsieur Salem Ben Ali Ben Belgacem Abaza.

Le présent avis est paru au Journal « Essabah » en date du 17 mai 1984 sous le n° 11418.

Par conséquent, toute opposition doit être effectuée entre les mains de Maître Hédi Khouadja, avocat à Tunis 6, rue d'Allemagne dans un délai de vingt jours, à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute opposition dépassant le délai sus-indiqué sera considérée comme nulle et non avenue.

N° B-1219/1

AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne d'Industries Diverses «STID»

Société à Responsabilité Limitée
Siège social

11, Avenue Habib Thameur - Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 16 avril 1984, enregistré dite ville le 14 mai 1984, A.C. volume 82, série bis, case 516, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 mai 1984, il appert que :

1) Le capital social précédemment fixé à 200.000 dinars a été porté à quatre cents mille (400.000) dinars par des apports en espèces.

2) Le siège social précédemment fixé à Sidi-Fathallah, rue du N8, est transféré à Tunis, avenue Habib Thameur, n° 11.

Pour extrait

N° B-1220/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Il a été créé une association sportive OMNI-SPORTS.

Dénomination : Le Club Tunisien de Sécurité.

But : — La pratique de tous les sports.

— L'aide et l'encouragement à tous les jeunes qui veulent s'y affilier.

Visa administratif : N° 316 du 17 février 1984.

Siège : 14, avenue Charles-Nicolle, le Belvédère, Tunis - 1002.

N° B-1221/1

Suite à la réunion du conseil d'administration, procès-verbal enregistré à Tunis le 18 avril 1984, volume 885, série I, case 523, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 mai 1984, sous le n° 624/12, il a été décidé de transférer le siège social de la société IRDAM à la rue Charles de Gaulle et participation au capital d'une société Libio-tunisienne.

N° B-1222/1

Par acte sous seing privé enregistré le 8 mai 1984, Mademoiselle Basma Brini a loué à Mademoiselle Zohra Ben Amor le local commercial en gérance libre, sis à Tunis, 54, avenue de Paris sous les conditions du contrat.

Pour avis

N° B-1223/1

AVIS AU PUBLIC

Mr. Ahmed Ben Béchir Ben Mansour Boudabbous porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité du lot Nord Ouest renfermant 24 pieds d'oliviers et actuellement complanté de jeunes arbres fruitiers sis sur la route d'El Ala et de Menzel Chaker km 14 à Sfax. Limité par au Sud et à l'Est El Meilouli, au Nord Ahmed El Haley, à l'Ouest El Youssifi, lui provenant par acte d'achat en date du 11 avril 1974, enregistré à la recette d'enregistrement de Sfax le 24 juin 1979 sous le n° 187 dressé par les deux notaires Brahim Hibaleb et Mahmoud Mziou.

Que l'acte de propriété est égaré et qu'il désire relever du registre des dits notaires une expédition de l'acte de propriété de ce lot.

Toute personne qui compte s'y opposer doit formuler son opposition dans un délai de soixante dix jours à partir de la date du présent; passé ce délai aucune opposition ne sera admise.

Fait au Bureau du Notaire
Habib Boussabah

N° B-1224/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association des Affaires Sociales de Sport Culture et Travail.

Adresse : Direction Régionale des Affaires Sociales à Sousse.

But : Promouvoir le sport parmi les fonctionnaires et employés du Ministère des Affaires Sociales dans le gouvernorat de Sousse et pratiquer des activités culturelles générales.

Visa : N° 32 du 15 mai 1984 de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Par le comité

Le Président de l'Association

N° B-1225/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOITULED

4, rue d'Angleterre - Tunis

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 19 avril 1984, sous le n° 56 160, volume 882, case 102 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 mai 1984 sous le n° 668/66.

Dénomination : Société Tunisienne de Lessives et de Détergents.

Siège social : 4, rue d'Angleterre, Tunis.

Capital : 20.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mongi Ben Laïd avec tous les pouvoirs étendus.

N° B-1226/1

SOCIETE DE MATERIEL ET DE TRAVAUX

DE GENIE CIVIL - SOGECI - S.A. au Capital de 800.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la SOGECI sont informés qu'en application des décisions du Conseil d'Administration réuni le 17 janvier 1984, la libération de la 2ème moitié du capital est à opérer dans un délai n'exédant pas un mois à partir de la date de publication du présent avis.

Le Président

du Conseil d'Administration

N° B-1247/1

Le Conseil d'Administration de la coopérative des natiers « Essaada » à Nabeul avise le public que le nommé Ridha Ben Mohamed Zan-Gar n'est plus Directeur de la dite coopérative et il est suspendu de toutes ses activités dans la coopérative par un procès verbal du Conseil d'Administration du 15 mai 1984.

Le Président de la Coopérative

N° D-379/1

TRANSFERT DE SIEGE

Le Comité Directeur de l'Espoir Sportif Sfaxien a décidé de transférer son siège de la Route El Matar Cité Bahri III à la Route Soukra Km 4 Cité El Habib - Sfax.

N° D-380/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION ASSOCIATION

Nom : Société Tunisienne de Chimie Biologique.

But : Contribuer au développement des études groupées sous le nom de Chimie Biologique.

Siège : Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sfax.

Visa : N° 43.

N° D-381/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

ACCEPTATION DE NOUVEAU ASSOCIE IMPRIMERIE DU SUD

S.A.R.L au Capital de 35.000 Dinars
Siège social : Medenine

Suivant acte sous seing privé en date du 16 décembre 1983, enregistré à Medenine, le 10 février 1984, sous le n° 81, folio 10, vol. 41, que :

• Les associés ont acceptés Monsieur Hédi Omrani nouveau associé.
• D'une augmentation de capital a été faite par la création de 350 parts sociales de 10 dinars chacune soit 3.500.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié.

Le Gérant

N° D-382/2

CONSTITUTION

SOCIETE INDUSTRIELLE INTERNATIONALE DE CONFECTION DE TEXTILE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 19 avril 1984 enregistré en la dite ville le 25 avril 1984 A.C volume 879, série ter, case 423, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mai 1984, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

• Dénomination : Société Industrielle Internationale de Confection Textile (S.I.I.CO.TEX.).
• Siège Social : Zone Industrielle Radès.
• Objet : Confection de tous articles de vétements.
• Capital : 8.500 Dinars divisés en 1000 parts de 8,500 dinars chacune

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Ben Youssef Saïd avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-383/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous-seing privé enregistré à Grombalia, le 14 mai 1984 folio 4, vol. 79, case 622, il appert que Mr. Mehrez Ben Hattab Abid demeurant rue Tazarka grombalia a vendu à Mr. Fedhy Ben Amor Lassouad demeurant

Rue Tahar Haddad, son Fonds de Commerce sis à l'Av. de la République à Grombalia, consistant à la vente de pièces de rechange. Les réclamations ne sont plus acceptés après les 20 jours de la parution du présent avis au J.O.R.T.

N° D-384/1

CONSTITUTION

SOCIETE MOLKA GRAPHIC INDUSTRY

M. O. G. I.

SARL au Capital de 150.000 Dinars
Siège : 3, Rue de Lorraine - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 3 mai 1984 enregistré à Tunis le 10 mai 1984 volume 886, case 133, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mai 1984 n° 685/73.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Molka Graphic Industry - MO.G.I.

Objet : Tous les travaux d'impression d'emballage et de transformation de papiers de toutes sortes, ainsi que les travaux d'Edition et de reproduction ainsi que la vente de tout produit en papier ou similaires.

Capital : 150.000 Dinars, cent cinquante mille dinars.

Siège : 3, Rue de Lorraine - Tunis.
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ridha Ben Abdallah Hadj Mabrouk est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-385/1

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE HOTELIERE ABOU SOFIANE

S.A. au Capital de 1.700.000 Dinars
Siège Social : Hôtel Abou Sofiane Port El Kantaoui Hammam-Sousse

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 1984 enregistré à Sousse le 16 mai 1984 folio 40, case 162, CA/3 le capital de la Société a été porté de 1.460.000 Dinars à 1.700.000 Dinars par l'émission de 24.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune souscrites en numéraires.

Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sousse le 18 mai 1984, sous le N° 85.

P./le Conseil d'Administration

N° D-386/1

S.A.R.L. « GASMI et Cie »
Dont le siège est à Béja.
Avenue Habib Bourguiba

Suivant acte s.s.p. en date du 10 avril 1984, enregistré à la Recette des Finances le 19 avril 1984 Folio N° 9, case 371, et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, le 27 vril 1984, sous le N° 21, MM. Mohamed Ali et Ridha, enfants de Hadj Ahmed B. Hadj Gacem, ont régulièrement, cédé la totalité des parts qu'ils possèdent soit cent parts dans la Société susmentionnée à Mmes Faiza Bent Mahmoud Soumer et Mlle Kalthoum Bent Hadj Ahmed Soumer, à raison d'une moitié, pour chacune d'elles.

Par ailleurs, il résulte du P.V. de réunion en date du 4 mai 1984, régulièrement formalisé, que Mr. Hadj Ahmed Ben Hadj Gacem a été nommé gérant de la société, avec les pouvoirs devant lui permettre de remplir ses fonctions.

Le Gérant

N° D-387/1

NOMINATION DE DIRIGEANT

SOCIETE INTERNATONALE DE DRAGAGES ET DE TRAVAUX HYDRAULIQUES P.V.W.

S.A. au Capital de 1.500.000 F.F.
Siège Social : Rue de la Verrerie Chemin du Halage 60.200
MARGNY LES COMPIGONE
R.C. - COMPIGONE B 473 500 346
Siège de l'Etablissement Stable en Tunisie : Immeuble Dalia I
Appartement n° 7 El Menzah 6 Tunis
R.C. TNIS - 42.655

Aux termes du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 mars 1984 visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C, le 7 mai 1984, volume 836, série IV, case II, il appert que Monsieur Lambregts Frans, est nommé en qualité de Directeur de l'Etablissement Stable en Tunisie, avec les pleins pouvoirs.

Dépot : 2 exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 19 mars 1984, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 mai 1984.

N° D-388/2

MODIFICATION DU STATUT COOPERATIVE EL JAZIRA DE KALTA

Par procès verbal enregistré à Teboulba, le 15 mai 1984, folio 47, case 14, vol. 8, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 19 mai 1984, sous le n° 52, dossier 342, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Paragraphe 3 (Nouveau) : La dite Coopérative dont le statut signifie une coopérative de production et de service de Pêche.

Article 6 : Paragraphe 3 (Nouveau) : Acquisition des Bardiniers et des unités de Pêche aux chaluts.

Paragraphe 4 (Nouveau) : Commercialisation de la Production des Lacs et des Associés et la Transformation en Conserves.

Le Gérant
Berrich Ismail

N° D-389/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne des Produits
GALLIANA

S.A.R.L., au capital de 89.800,000 D.
Siège Social

21, Avenue Farhat Hached à Tunis

Suivant décision collective extraordinaire en date du 10 août 1983, enregistrée à Tunis (A.C. I) le 23 août 1983, volume 825, série IV, case 487, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 septembre 1983 sous le n° 1196/83.

Il appert que le capital est porté de 50.000,000 dinars à 89.800,000 dinars, l'article 6 des statuts est par conséquent modifié.

N° D-390/1

S.A.R.L. SOCIETE EL BENNA
ET BEN AMMAR
au Capital de 23.500,000
Siège Social
Houmt Souk - Jerba

Suivant procès-verbal des associés réunis le 28 janvier 1984, enregistré à Jerba le 7 février 1984, volume 65 folios 72 et 73, case 247, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Medenine le 29 mars 1984, sous le n° 21 il a été décidé la nomination d'un nouveau Gérant « Jemmâa Ben Ali Ouersighni » à la place de Monsieur Slimane Ben Ahmed Ben Ammar avec tous les pouvoirs étendus suivant l'article n° 11 du Statut de la Société.

N° D-391/2

Suivant le code pénal de la loi du 7 novembre 1959, une association a été fondée appelée association des travaux manuels.

Objectifs : — Relation entre l'association et le milieu.
→ Coopération pratique entre eux.
— Permission des occasions de réussite et la sauvegarde du travail manuel.

Siège : E.P. 2 mars 1934 - Menzel Chaker.
Visa N° : 41.
Date du : 10 avril 1984.
Directeur en Chef de l'Association : Trifa Hédi. Directeur de l'Ecole.

N° D-392/2

CESSION DES PARTE

S.O.G.E.F.A
Rue Salah Belajouza - Sousse

Suivant acte s.s.p. enregistré à Monastir le 23 mars 1984, volume 70, case 14, folio 3, Monsieur Habib Znati a cédé la totalité de sa part au profit de Madame Najia Rokbani, 2500D,000 et Monsieur Hamadi Znati 22 500D,000.

N° D-393/2

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne
de remorquage, d'assistance
et de Travaux Maritimes
(SOTRAMAR)

S.A. au capital de 70.000 dinars
Siège social : Sfax
16, rue de Remada

L'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes (SOTRAMAR) décidée par l'A.G.E. du 31 mai 1983 portant le capital de 70.000 dinars à 140.000 dinars par l'émission de 14.000 actions de cinq dinars l'une a été réalisée.

En conséquence l'article 8 des statuts a été modifié.

2 exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 mai 1984 sous le N° 197/84.

— Statuts mis à jour au 21 avril 1984 enregistrés à Sfax AC le même jour case 290 N° 59.
— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Sfax AC le 21 avril 1984 case 289 folio 59.
— Déclaration de souscription et de versement reçue par Mr. le Receveur des AC à Sfax en date du 23 avril 1984 sous le N° 8/84 enregistrée à Sfax AC le 21 avril 1984 case 288, folio 58.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-394/2

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Manufacture Générale
des Industries pour la Confection
et le Cuir « MAGIC »
Société Anonyme
au capital de 70.000 D.
Siège Social : Zone Industrielle
d'El Mornagula

Suivant délibération des actionnaires de la Société la Manufacture Générale des Industries pour la Confection et le Cuir « MAGIC », réunis en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 mai 1984 à 16 h., il a été décidé de porter le capital social de 70.000 à 75.000 D par l'émission de 500 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement.

Conditions :

1) A titre irréductible dans la proportion des actions anciennes souscrites.
2) A titre réductible : le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiquent en sus.

Nominal : 10 dinars.
Forme : Nominative.

Libération : Intégrale à la souscription.

Délai de souscription : 15 jours à partir de la date de parution au J.O.R.T. du présent avis.

Domiciliation : Les souscriptions seront reçues au siège de la Société.

Versement des fonds : Au compte bloqué ouvert à la BDET sous le N° 7178.

Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 1984 a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 mai 1984.

Le Conseil d'Administration

N° D-395/1

SOCIETE/LE RIF DU SUD
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.000 dinars
Siège Social : Rue Ghana, Sfax

Suivant P.V. en date du 17 mars 1983, enregistré à Sfax, le 7 juin 1983 folio 16, N° 71, Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Akrout est nommé gérant de ladite Société à la place de Monsieur Mohamed Aouadi, gérant démissionnaire.

N° D-396/2

TRANSFERT
DU SIEGE SOCIAL

Suivant procès verbal de la réunion du 4 janvier 1984, il résulte que le siège social de la Société de Restauration des Collectivités « Sorec » est transféré au 10, rue de l'oasis, El Menzah V.

Le Gérant
Samir Slama Ben Othman
M'Barek

N° D-397/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.
Société Touristique
Maritime de Plaisance
Capital social : 5.500 dinars
Siège social : Rue Salem Bchir
Monastir

Suivant acte S.S.P. en date du 29 mars 1984 enregistré à Monastir

le 3 avril 1984 vol. 70, case 12 dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 5 avril 1984 sous le N° 28.

Il a été décidé la constitution d'une S.A. dont l'extrait suivant :

Dénomination : Société Touristique Maritime de Plaisance.

Capital : 5.500 dinars.

Objet : La réalisation, l'exploitation d'équipement et d'animation touristique maritime et nautique.

Siège social : Rue Salem Bchir Monastir.

Durée : 99 ans.

Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur suivant acte reçu par Mr le Receveur de Finance 1er bureau, Monastir enregistré le 12 avril 1984, vol. 70, case 63, N° 19.

Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 30 mars 1984 enregistré à Monastir le 3 avril 1984 vol. 70, case 77, folio 21.

Il résulte notamment que l'Assemblée :

1°) a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement;
2°) a nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une durée de 3 ans et qui sont :
— Mr. Mohamed Salah Skhiri
— Mr. Adel Bousarsar
— Mr. Mohamed Naceur Skhiri
3°) a désigné Monsieur Mezri Aguir comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans lequel a accepté cette fonction.
4°) a approuvé l'unanimité les statuts et a déclaré la société définitivement constituée et la délibération du capital social.

Procès verbal du 1er Conseil d'Administration :

Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir en date du 16 avril 1984 sous le N° 30.

Deux exemplaires certifiés conformes à l'original :
— des statuts
— de la déclaration des souscriptions et de versement

— du procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale constitutive
— du procès verbal de la délibération du 1er conseil d'administration
— de la liste des souscripteurs.

Par Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-398/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.A.R.L.

« Miniprix » Hadji
Siège social : Jerba

Aux termes du P.V. de l'A.G.E. des associés tenu le 23 mars 1984, vol. 66, folio 6, case 364, il a été décidé d'augmenter le capital social de la S.A.R.L. « Miniprix » de 30.000 dinars pour le porter de 20.000 D. à 50.000 D. par l'émission de 3.000 parts nouvelles de 10 D. chacune attribuées aux associés à parts égales entre eux, ainsi que l'acceptation d'un nouveau associé en la personne de Mr. Sadok Ben Kacem Ben Taârite.

En conséquence de cette augmentation le capital social est réparti entre les associés comme suit :

Mr. Sadok Hadji : 1.250 parts de 10 dinars chacune
Mr. Hédi Hadji : 1.250 parts de 10 dinars chacune
Mr. Abdelmajid Hadji : 1.250 parts de 10 dinars chacune
Mr. Sadok Ben Taârite : 1.250 parts de 10 dinars chacune.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. de l'A.G.E. ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Médenine le 13 avril 1984 N° 25.

P. Le Gérant
S. Hadji

N° D-399/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES N° 84/15/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Lycée Technique de Ksour Essef. Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 600.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

— Les offres doivent parvenir, par pli recommandé au plus tard le 4 juin 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 Tunis.

N° E-151/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

GOUVERNORAT DE SILIANA

Le Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour la construction de :

• 20 Logements ruraux à Rohia Ville
• 20 Logements ruraux à Souk Jemaâ (Délégation de Makthar)
• 20 Logements ruraux à Kesra Ville
• 8 Logements ruraux à El Hamam (Délégation de Kesra)
• 8 Logements ruraux à Mansour Sud (Délégation de Kesra)
• 23 Logements ruraux à Ksar Hdid (Délégation de Siliana)
• 16 Logements ruraux à El Alia (Délégation du Krib)
• 12 Logements ruraux à Boukhilf (Délégation du Krib)
• 20 Logements ruraux à Oum Ezid (Délégation de Gaâfour)
• 10 Logements ruraux à Forna (Délégation de Gaâfour)
• 10 Logements ruraux à Lakhouet (Délégation de Gaâfour)
• 10 Logements ruraux à Lagsab (Délégation de Gaâfour)

• 10 Logements ruraux à Menzel Naiel (Délégation de Gaâfour)
• 12 Logements ruraux à Laâroussa (Délégation de Bouaârada)
• 20 Logements ruraux à Bouaârada Ville
• 18 Logements ruraux à Sidi Jaber (Délégation de Bouaârada)

Les entrepreneurs agréés pour un montant minimum de 25.000 D. et intéressés par cet avis peuvent prendre connaissance des dossiers techniques déposés à l'Arrondissement de l'Habitat à Siliana.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention (construction de logements ruraux) avant le 9 juin 1984 dernier délai pour la réception des offres.

Chaque plis doit être composé de deux enveloppes :

1) la première contenant :

• La soumission signée et timbrée
• Le bordereau des prix signé
• Le cahier des charges signé.

2) cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes :

• Cautionnement provisoire certifié égal à 1 % de la soumission
• Certificat de non faillite
• Attestation certifiant que l'entrepreneur est en règle avec la direction des impôts.
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.
• Une copie de l'agrément.

N° E-152/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84/19/24/D5

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de construction des hôpitaux régionaux :

• Siliana
• Sidi Bouzid

Lots :

• Incinérateur
• Morgue

• Médicaux techniques fixes

F1 : Gaz médicaux.
F2 : Stérilisation
F3 : Désinfection
F4 : Salles d'opérations

Les entrepreneurs agréés de la catégorie et désignant participer doivent présenter leur demande à la direction de la construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1 % du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 28 juin 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction — Ministère de l'Équipement — Cité Jardins 1030 Tunis.

N° E-153/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

INTERNATIONAL N° 84/23

Alimentation en eau potable
du Sahel Central et Sahel Sud
Lot N° 5

Transport et pose de canalisation

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux lance un appel d'offres international pour le transport, pose, essais de conduites et construction d'ouvrages.

Il se subdivise en deux (2) sous lots.

Sous lot 5.1 :
Mise en œuvre de 33.000 ml. de tuyaux de 6 compris entre 500 et 1250 mm.

Sous lot 5.2 :

Mise en œuvre de 56.000 ml. de tuyaux de Φ compris entre 500 et 800 mm.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé partiellement par le Fonds Arabe de développement Economique et Social (FADES).

Les Entreprises qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer les cahiers des charges auprès de la SO.N.E.D.E. (Sce Préparation des Marchés) contre paiement de la somme de cent cinquante (150) dinars tunisiens.

Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 20 juillet 1984 à 10 heures au 23, rue Jawaher Lel Nehru — Montfleury — Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-154/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.