Le Ministre de la Justice;
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature, et au Statut des Magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 2 de la loi n° 73-73 du 2 août 1973;
Vu le décret du 3 août 1956, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret n° 84-266 du 2 avril 1984, portant création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1973, fixant les conditions et le programme du concours de la Magistrature, modifié par l'arrêté du 23 août 1978;
Arrête :
Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 1973 sus-visé le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à deux mois.
Art. 2. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de 44 juges suppléants près les tribunaux de droit commun aura lieu le lundi 23 juillet 1984 à 8 heures du matin au Ministère de la Justice à Tunis conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1973.
Le registre des inscriptions sera clos le 7 juillet 1984 dernier délai.
Art. 3. — Le nombre des places mises en concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Tunis, le 25 mai 1984
Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
LISTES D'APTITUDE
ANNEE 1983
Pour le grade de greffier des juridictions de première classe
Messieurs :
Mokhtar Khadraoui
Mohamed El Akrimi
Lahbib Jelimi
Mokhtar El Kouki Soitani
Rehouma El Fetoui
Tabar Debabi
Taoufik El Masmoudi
Pour le grade de greffier en chef
Messieurs :
Boubaker Ben Mohamed El Abed
Mohamed El Mekki Tlili
Noureddine El Yahiaoui
Abdelhamid Solaâni