Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 25 mai 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants

Publié au Journal Officiel n° 35 du 29 mai 1984, page 1235

Le Ministre de la Justice;

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature, et au Statut des Magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 2 de la loi n° 73-73 du 2 août 1973;

Vu le décret du 3 août 1956, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu le décret n° 84-266 du 2 avril 1984, portant création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1973, fixant les conditions et le programme du concours de la Magistrature, modifié par l'arrêté du 23 août 1978;

Arrête :

Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 1973 sus-visé le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à deux mois.

Art. 2. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de 44 juges suppléants près les tribunaux de droit commun aura lieu le lundi 23 juillet 1984 à 8 heures du matin au Ministère de la Justice à Tunis conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1973.

Le registre des inscriptions sera clos le 7 juillet 1984 dernier délai.

Art. 3. — Le nombre des places mises en concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

Tunis, le 25 mai 1984

Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER

VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

LISTES D'APTITUDE

ANNEE 1983

Pour le grade de greffier des juridictions de première classe

Messieurs :
Mokhtar Khadraoui
Mohamed El Akrimi
Lahbib Jelimi
Mokhtar El Kouki Soitani
Rehouma El Fetoui
Tabar Debabi
Taoufik El Masmoudi

Pour le grade de greffier en chef

Messieurs :
Boubaker Ben Mohamed El Abed
Mohamed El Mekki Tlili
Noureddine El Yahiaoui
Abdelhamid Solaâni

TRANSFERT DE SIEGE

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 25 mai 1984, JORT n° 35 du 29 mai 1984, p. 1235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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