Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984;
Vu le décret n° 83-1254 du 30 décembre 1983, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du Ministère du Plan et des Finances, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 83-71 du 27 janvier 1983 et n° 83-929 du 13 octobre 1983;
Vu le décret n° 79-715 du 7 août 1979, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances et les textes subséquents;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Finances à compter du 1er janvier 1984, les créations d'emplois ci-après :
- 1 Contrôleur des finances de 3ème classe
- 50 Inspecteurs des services financiers
- 2 Ingénieurs
- 7 Techniciens supérieurs
- 150 Contrôleurs des services financiers
- 50 Agents de douanes
- 10 Dactylographes
- 30 Auxiliaires des douanes
= 300
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mai 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI