Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 mai 1984, relatif au transfert du siège de la Commune de Nafta Gouvernorat de Tozeur

Publié au Journal Officiel n° 35 du 29 mai 1984, page 1235

Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment l'article 5;
Vu le décret du 25 décembre 1919, portant création de la Commune de Nafta;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nafta du 25 février 1984;

Arrête :

Article Premier. — La commune de Nafta est autorisée à transférer son siège administratif de la place de la Victoire à l'Avenue Habib Bourguiba - Nafta.

Art. 2. — Le Président de la commune de Nafta est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 25 mai 1984

Le Secrétaire d'Etat
auprès du Ministre de l'Intérieur
Ameur GHEDIRA

VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 mai 1984, JORT n° 35 du 29 mai 1984, p. 1235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.