Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 25 mai 1984, portant changement de noms des secteurs de Jalta et de Ghézala de la délégation de Jalta du Gouvernorat de Bizerte

Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Bizerte.

Arrête :

Article Premier. — A partir de la promulgation du présent arrêté :

— Le secteur de Jalta de la délégation de Jalta du Gouvernorat de Bizerte portera le nom de secteur de Ghézala.

— Le secteur de Ghézala de la même délégation et du même Gouvernorat portera le nom de secteur de Hached.

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Jalta du Gouvernorat de Bizerte comme suit :

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Délégation de Jalta 9 secteurs à savoir :

Ghézala, El Arab, Dhouaonda, Hached Oueld El May, Sidi Aissa, Rakb, Bou-Jérir et Sidi Mansour.

Art. 3. — Le Gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 25 mai 1983

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI

NOMINATION