Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 76-626 du 6 juillet 1978, portant création de la Délégation de Jalta du Gouvernorat de Bizerte;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur,
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — La délégation de Jalta du Gouvernorat de Bizerte portera à partir de la promulgation du présent décret le nom de délégation de Ghézala et aura son siège à Ghézala.
Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Bizerte comme suit :
Le Gouvernorat de Bizerte comprend 10 délégations à savoir :
Bizerte Nord, Bizerte Sud, Sedjnane, Djoumine, Mateur, Ghézala, Menzel Bourguiba, Utique, Menzel Djémil et Ras El Djebal.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mai 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI