Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu la loi n° 82-112 du 12 décembre 1982, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;
Arrête :
Article Premier. — Une session de recrutement de Maîtres de Conférences en Droit Privé et Sciences Criminelles est ouverte à partir du 15 novembre 1984 et jours suivants.
Art. 2. — Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982 doivent déposer leurs dossiers de candidature au siège du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction de l'Enseignement Supérieur) au plus tard le jeudi 5 juillet 1984 à 12 heures.
Art. 3. — Chaque candidat, au moment du dépôt de son dossier doit émarger le registre d'inscription ouvert à cet effet à la Direction de l'Enseignement Supérieur. Il doit présenter obligatoirement tous les diplômes, travaux et recherches mentionnés au décret sus-visé. Néanmoins, il peut déposer à titre exceptionnel des recherches ou des travaux supplémentaires à la Direction de l'Enseignement Supérieur du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique avant la date du 15 septembre 1984 à 12 heures.
Art. 4. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé ainsi qu'il suit :
a) Pour les candidats visés à l'alinéa (I) de l'article (9) du décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 : un (1) poste;
b) Pour les candidats visés à l'alinéa II de l'article (9) du même décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 : trois (3) postes.
Ces postes prévus aux deux alinéas précédents (a) et (b) sont répartis entre les établissements suivants :
— Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques : 3
— Institut des Hautes Études Commerciales : 1
Art. 5. — Pour les candidats visés à l'alinéa II de l'article (9) du décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, la leçon prévue à l'article 11 du décret ci-dessus indiqué doit porter, à leur choix, sur l'une des matières suivantes :
— Droit civil
— Droit pénal, procédure pénale et criminologie
— Droit commercial
— Droit international privé
— Droit du travail et sécurité sociale
— Procédure civile et voies d'exécution
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mai 1984
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
p. 1281