Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;
Arrête :
Article Premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en Droit Public et Sciences Politiques est ouverte à partir du 15 novembre 1984 et jours suivants.
Art. 2. — Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret susvisé N° 82-1269 du 14 septembre 1982 doivent déposer leurs dossiers de candidature au siège du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction de l'Enseignement Supérieur) au plus tard le jeudi 5 juillet 1984 à 12 heures.
Art. 3. — Chaque candidat au moment du dépôt de son dossier doit émarger le registre d'inscription ouvert à cet effet à la Direction de l'Enseignement Supérieur. Il doit présenter obligatoirement tous les diplômes, travaux et recherches mentionnés au décret susvisé. Néanmoins, il peut déposer à titre exceptionnel des recherches ou des travaux supplémentaires à la Direction de l'Enseignement Supérieur du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique avant la date du 15 septembre 1984 à 12 heures.
Art. 5. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé ainsi qu'il suit :
a) pour les candidats visés à l’alinéa (I) de l’article (9) du décret N° 82-1269 du 14 septembre 1982 : un (1) poste;
b) pour les candidats visés à l’alinéa (II) de l’article (9) du même décret N° 82-1269 du 14 septembre 1982 : trois (3) postes.
Ces postes prévus aux alinéas précédents (a) et (b) sont répartis entre les établissements suivants :
— Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques : 3
— Institut Bourguiba des Langues Vivantes : 1
Art. 5. — Pour les candidats visés à l'alinéa II de l'article (9) du décret N° 82-1269 du 14 septembre 1982, la leçon prévue à l'article 11 du décret ci-dessus indiqué doit porter, à leur choix, sur l'une des matières suivantes :
— Droit Constitutionnel et Sciences Politiques.
— Droit Administratif et Sciences Administratives.
— Drot International Public et Relations Internationales.
— Droit Fiscal et Finances Publiques.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 29 mai 1984
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI