Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 83-112 du 20 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984;
Vu le décret n° 75-70 du 26 janvier 1975, fixant la loi des cadres du Ministère de l'Equipement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1984 au Ministère de l'Equipement :
A. — Les créations d'emplois ci-après désignées :
— 4 Ingénieurs Généraux
p. 1277- 3 Architectes en Chef
- 7 Ingénieurs des Travaux de l'Etat
- 14 Dactylographes
- 1 Géologue Principal
- 1 Géologue.
B. — Les Transformations d'emplois ci-après désignées :
- 8 emplois d'Ingénieurs Divisionnaires en 8 emplois d'Ingénieurs des Travaux de l'Etat
- 25 emplois d'Agents Techniques en 25 emplois d'Adjoints Techniques.
- 32 emplois de Commis d'Administration en 32 emplois de Hajobs
- 1 emploi de Secrétaire d'Administration en 1 emploi d'Opérateur.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 25 mai 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
CESSATION DE FONCTIONS