Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment le chapitre VIII du dit Code;
Vu l'arrêté du 10 août 1983, portant ouverture et fermeture de la chasse pendant la saison 1983-1984;
Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Chasse;
Arrête :
Arrtle Unique. — Par dérogation à l'arrêté du 10 août 1983, portant ouverture et fermeture de la chasse pendant la saison 1983-1984 et en vue de la protection des périmètres agricoles limitrophes à certains massifs forestiers, la chasse au sanglier est ouverte du 3 juin au 16 septembre 1984 dans les forêts suivantes :
Gouvernorat de Ben Arous :
Forêt Sidi Salem I (T.F. N° 116 299), Forêt Sidi Salem II (T.F. N° 116 300), Henchir Hmidane (T.F. N° 80739), Kef Tiour (T.F. N° 80739), Djebel Hlilifa (T.F. N° 15857), Djebel Ressas (T.F. N° 11051), Djebel Boujnah (T.F. N° 71), Djebel Srara et Djebel Ziana (T.F. N° 3109), Djebel Merghna, Djebel Kabouti et Djebel Nouali.
Gouvernorat de Nabeul
Forêt de Dar-Chichou (T.F. N° 674 et 204), Forêt Oued-El-Ksab (T.F. N° 125014, 128756 et 16362), Forêt Oued-El-Bir (T.F. N° 16338) et Forêt Bir Jedli (T.F. N° 125900).
Gouvernorat de Bizerte :
Forêt de Raf-Raf (T.F. N° 131735), Ain Karma (T.F. N° 145772), Chouha (T.F. N° 22598); Tamera (T.F. N° 145869), Mouaden (T.F. N° 145874), Dune de Ras-Djebel et Djebel Smaâ (T.F. N° 145852).
Tunis, le 4 juin 1984
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI