Le Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme;
Vu la loi n° 85-112 du 12 décembre 1982, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leurs signatures;
Vu le décret n° 83-1019 du 1er novembre 1983, portant nomination du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme;
Vu le décret n° 84-107 du 9 février 1984, fixant les attributions du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme;
Vu le décret n° 84-154 du 22 février 1984, portant nomination du Ministère Taoufik Cheikhrouhou chargé de mission pour occuper le poste de Directeur de Cabinet au Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Cheikhrouhou est habilité à signer par délégation du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme tous documents intéressant les services relevant du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 1984
Le Ministre de la Famille
et de la Promotion de la Femme
Fathia MZALI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI