Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 83-114 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour l'année 1984;
Vu le décret n° 83-725 du 10 août 1983, portant organisation des services administratifs de la Chambre des Députés;
Vu le décret n° 83-1254 du 30 décembre 1983, portant répartition par article des credits ouverts par la loi n° 83-114 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984;
Vu le règlement de la Chambre des Députés;
Sur la proposition du Président de la Chambre des Députés;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à la Chambre des Députés les créations d'emplois ci-après :
1) Personnel administratif (Art. 30) :
— Administrateur en Chef
1
— Administrateur Conseiller 2
— Rédacteur des Débats 2
— Bibliothécaire 1
— Secrétaire des Débats 2
— Adjoint technique 2
— Attaché de presse 1
— Programmeur 1
— Commis d'Administration 3
Total ; 15
2) Personnel ouvrier (Art. 32) :
— Ouvrier 5
Art. 2. — Le Président de la Chambre des Députés et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 juin 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI