Ministère de l'Intérieur

Décret N° 84-643 du 7 juin 1984, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 38 du 19 juin 1984, page 1376

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 63-112 du 12 décembre 1963, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;

Vu la loi n° 63-113 du 30 décembre 1963, portant loi des finances pour la gestion 1984;

Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — A compter du 1er janvier 1984 sont créés au Ministère de l'Intérieur les emplois suivants :

La Sous-Direction des Transmissions :— Agent Technique10
La Direction des Collectivités Publiques Locales :— Ingénieur des Travaux de l'État1

Le Service de l'Informatique :

— Ingénieur principal1
— Analyste2
— Programmeur6
9

La Direction des Finances, des Bâtiments et du Matériel

— Attaché d'Administration5
— Ouvrier70

La Direction des Services régionaux (Services externes) :

— Attaché d'Administration8

Art. 2. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 juin 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

p. 1377

MARCHES HEBDOMADAIRES

Citer : Décret n° 84-643 du 7 juin 1984, JORT n° 38 du 19 juin 1984, p. 1376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.