Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 juin 1984, modifiant l'arrêté du 16 avril 1977, portant réglementation de la Pêche à la Crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation sur la Police de la Pêche Maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 6;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice de la Pêche;

Vu l'arrêté du 16 avril 1977, portant réglementation de la pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 5 mai 1982;

Arrête :

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 16 avril 1977 est modifié comme suit :

Article Premier (nouveau). — La pêche à la Crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le Golfe de Gabès est autorisée dans les zones et aux périodes suivantes :

Zône A : Du 10 mai au 31 juillet inclus de chaque année :

1) Par les fonds supérieurs à 20 mètres dans la zone située au Nord du parallèle 34° et délimitée à l'Ouest par le méridien passant par la bouée N° 0 du golfe de Gabès et à l'Est par le méridien passant par le phare de Bordj Jelil et l'alignement bouée d'atterissage de Houmet Souk et Maharès.

2°) Dans la zone délimitée à l'Ouest par l'alignement bouée d'atterissage Houmet Souk Maharès à l'Est par le méridien passant par le phare de Bordj Jelil et au Nord par l'isobathe de 20 mètres.

Zône B : Du 10 mai au 31 juillet inclus de chaque année.

1°) Dans la zone délimitée à l'Ouest par le méridien passant par le phare de Bordj Jelil, à l'Est par le méridien 11°, au Sud par l'isobathe de 35 mètres et au Nord par l'isobathe de 20 mètres.

2°) Dans la zone située entre le méridien 11° et le méridien passant par la bouée N° 6 des Iles de Kerkennah, au Nord par l'isobathe de 35 mètres et au Sud par l'isobathe de 50 mètres.

Zône C : Du 15 octobre au 15 décembre inclus de chaque année :

Dans la fosse connue sous le nom de Fora Mustapha pour tous les Fonds supérieurs à 40 mètres dans la zone délimitée au Nord par la ligne de latitude de 3410, Nord et au Sud par la ligne de latitude 3355 Nord.

Art. 2. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 16 avril 1977 est abrogé.

Tunis, le 14 juin 1984

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

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