Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 67-39 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire au Conseil Supérieur de la Magistrature et au Statut des Magistrats ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les Magistrats de l'ordre judiciaire et à la fixation de leurs profils, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres de la Justice et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le paragraphe B de l'article 1er du décret sus-visé n° 73-436 du 21 septembre 1973, est modifié comme suit :
B. — Président du Tribunal de 1ère Instance autre que celui de Tunis, Sousse, Sfax et le Kef.
— Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance autre que celui de Tunis, Sousse, Sfax et le Kef.
— Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance.
— Juge des Tutelles.
— Premier Juge d'Instruction.
— Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Sousse et Sfax.
— Vice-Président du Tribunal Immobilier.
— Président de la Justice Cantonale de Tunis, Sousse, Sfax et le Kef.
— Juge Unique.
— Substitut de l'Avocat Général à la Direction des Services Judiciaires.
— Inspecteur Adjoint.
(Le reste sans changement).
Art. 2. — Les Ministres de la Justice et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 juin 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
LISTE D'APTITUDE
Pour le grade de Magistrats de 2ème grade
ANNEE 1984
Messieurs :
- Salah Essersi
- Mohamed Raouf Marakchi
- Abdelhafidh Muftah
- Béchir Ben Saâd
- Mohamed Habib Ben Slama
- Arbia Bahri
- Mohamed Mechria
- Romdane Djelassi
- Amna Dakhlaoui
- Anouer Ben Abdessellem
- Mohamed Ben Abdelghafar
- Najia Bent Hadj Ali
- Mohamed Grassa
- Ahmed Ridha Kssia
- Tahar Bougherka
- Abdelaziz Zehani
- Mohamed Kamel Ben Khedder
- Khalled Mahjoubi
- Abderrahman Zemith
- Abdelkrim Hadad
- Fradj Yahiaoui
- Radhia Ben Salah
- Amor Rahmouni
- Farouk Masmoudi
- Hassen Ben Fellah
- Abdelmajid Ben Fradj
- Ridha Derouiche
- Mohamed Makhlouf
- Abdellatif Bouhaha
Ahmed Souissi
Youssef Aloui
Moncef Djerad.
Pour le grade de Magistrats de 3ème grade
ANNEE 1984
Messieurs :
Ahmed Chraga
Ahmed Youssef
Ahmed Beyram
Ahmed Bader
Brahim El Askri
Boubaker Chebaâne
Bacha Bajjar
Hamouda Lahouar
Hamouda Saidi
Hamouda Azzouz
Habib Ammar
Taieb Loumi
Tabar Montasser
Abdelhamid Semaoui
Abdelhamid Boukamcha
Abdelmajid Hermassi
Abdelkader Helmi Mosbah
Abdallah Hilali
Abdessalem Torki
Abderrazak Ben Hassen
Abderrahman Bourghida
Ali Fatnassi
Ali Chenaoui
Ali Sayadi
Ali Day Chabbi
Ezzeddine Solaâni
Ayed Torjman
Mohamed Afif Saidi
Mohamed Arbi Smadah
Mohamed Arbi Boukordagha
Mohamed Habib Lamine
Mohamed Habib Bouden
Mohamed Mongi Mtir
Mohamed Mahjoub Triter
Mohamed Abdessalem Ben Sliman
Mohamed Lamine Khammassi
M'Hamed Mseddi
Mohamed Hamida
Mohamed Khiari
Mohamed Zouari
Mohamed Hédi Beyram
Mohamed Hédi Landouhi
Mohamed Hédi Majdoub
Mohamed Hédi Bouzzerâa
Mahmoud Guizani
Mahmoud Ben Ali Hamouda
Mahmoud Nakhfi
Menaouar Slim
Mustapha Sakhri
Mustapha Belkhiria
Slaheddine Oueslati
El Kamel Ben Ammar
Fradj Baklouti
Salem Bourguiba
Hédi Ben Lakhdar
Hédi Sassi
Hachemi Jaidan
Younes Guerchi.
Ministère des Affaires Etrangères
LISTE D'APTITUDE
au Grade de Secrétaire du Chiffre
au Titre de l'Année 1983
Aziza Hamouda
Chedly Touif
Ismail Labidi
Tahar Chatty
Chedly Attia
Sadok Jobbi
Ahmed Sahraoui
Aziza Khedher
Zeineb Ben Youssef
Ratiba Zinzi
Soufia Sfaibi
Sihem Frikha
Saida Labidi
au Grade d'Attaché du Chiffre au Titre de l'Année 1983
Brahim Mestiri
Slimane Ben Yacoub
Ahmed Ben Rhouma
Abdelmajid Miloudi
Hamida Souid
Slaheddine Jebali
Mustapha Sioud
Abderrahman Ben Ezzeddine
Mohamed Ben Youssef
Mohieddine Hammami
Khemaies Belkhouas
Ministère de l'Economie Nationale
NORMES TUNISIENNES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7
1984, portant homologation de norme Tunisienne
relative aux couverts et coutellerie en acier inoxydable.
Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes;
Vu la loi n° 70-20 du 18 mai 1970, relative aux modalités de
fixation des prix et à la répression des infractions en matière
économique;
Vu la loi n° 62-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation
et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10;
Vu le décret n° 82-1314 du 24 septembre 1982, portant organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle;
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de
normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion;
Vu les résultats de l'enquête publique relative à la norme
objet du présent arrêté, annoncée au bulletin officiel de l'Institut
National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle;
Vu le rapport du Président Directeur Général de l'Institut de
la Normalisation et de la Propriété Industrielle;
Arrête :
Article Premier. — Est homologuée la norme NT
57-01 (1983) intitulée : couverts et coutellerie en
acier inoxydable.
Art. 2. — L'appellation « couverts et coutellerie en acier inoxydable » n'est autorisée que si les produits désignés sous cette appellation sont conformes à la norme NT 57-01 (1983).
Sous réserve des dérogations prévues par l'article 16 de la loi n° 82-66 du 6 août 1982 sus-visée, la référence à la norme citée à l'article premier ci-dessus ou la mention explicite de son application est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passés par l'Etat, les conseils de gouvernorats, les communes, les établissements publics et les entreprises publiques, et dont l'objet porte sur les couverts et coutellerie en acier inoxydable.
Art. 3. — La norme prévue à l'article premier prend effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne;
Art. 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de Répression des Fraudes.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié dans la partie officielle du bulletin officiel de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle.
Tunis, le 7 juin 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI