Arrêté du Ministre des Finances du 7 juin 1984 modifiant l'arrêté du 20 mai 1983, portant reclassement du personnel ouvrier de la Manufacture des Tabacs de Kairouan dans les grades d'Agent de Fabrication de 1ère et 2ème catégorie

Le Ministre des Finances:

Vu la loi 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1982, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 81-100 du 21 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion de l'année 1982, et notamment son article 85;

Vu le décret 72-284 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret 82-1351 du 27 octobre 1982, fixant le statut particulier des agents de fabrication de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;

Vu le décret 82-1391 du 27 octobre 1982, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux agents de fabrication de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;

Vu l'arrêté du 20 mai 1983, portant reclassement du personnel ouvrier de la Manufacture des Tabacs de Kairouan dans les grades d'agent de fabrication de 1ère et 2ème catégorie;

Arrête :

Article Unique. — Le tableau annexe à l'arrêté susvisé du 20 mai 1983 est modifié comme suit :

(Le reste sans changement)

Tunis, le 7 juin 1984

Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

RECETTE