Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, et des Ministres des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat du 14 juin 1984, portant création d'une Commission de Coordination du Troisième Projet de Développement Urbain

Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, les Ministres des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat;

Vu la loi n° 83-58 du 27 juin 1983, ratifiant l'accord de prêt conclu à Washington le 11 janvier 1983, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au Troisième Projet Urbain.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé une Commission de Coordination Technique chargée de Coordonner les Travaux d'exécution du Troisième Projet de Développement Urbain et activités en résultant.

Art. 2. — La Commission de Coordination Technique :

• Examine tous les programmes d'exécution des travaux arrêtés dans le cadre du Troisième Projet de Développement Urbain.
• Evalue les modalités pratiques de réalisation du programme des travaux présenté par l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine et, le cas échéant, suggère les mesures qu'elle juge nécessaires.
• Juge de l'état d'avancement des différents composants du programme et de leur concordance et prend les dispositions nécessaires pour assurer cette concordance et rattraper les éventuels retards dans la réalisation.

Art. 3. — La Commission de Coordination Technique est composée comme suit :

• Le Président Directeur Général de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine (ou son représentant) : Président.
• Les membres : — Un Représentant du Ministre de l'Habitat.
• Un Représentant du Ministre de l'Equipement.

• Un Représentant de la Municipalité concernée par le Projet.
• Un Représentant de la Société Nationale d'Exploitation des Eaux.
• Un Représentant de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.
• Un Représentant de l'Office National d'Assainissement.
• Un Représentant de l'Agence Foncière d'Habitation (au cas où le Projet comporte des trames assainies).

Peut assister aux travaux du Comité à titre consultatif toute personne dont la Commission juge la participation utile en raison de sa compétence.

Art. 4. — La Commission se réunit sur convocation de son Président au siège de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine (A.R. R.U.) au moins une fois par mois. Tout membre de la Commission peut saisir le Président d'une demande de convocation extraordinaire.

Art. 5. — La Commission ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents.

Art. 6. — Les décisions sont prises à l'unanimité des membres présents. Si aucune décision ne peut être prise, les divergences éventuelles au sein de la Commission sont portées devant le Ministre de l'Habitat.

Tunis, le 14 juin 1984

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

Le Ministre des Finances

Salah Ben M'BARKA

Le Ministre de l'Equipement

Sadok BEN JOMAA

Le Ministre de l'Habitat

Moncef BELHADJAMOR

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENCEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Korba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période des 5 années 1985/1989, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un détail de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est impurit pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 26 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative.

Le gouverneur de Toureur président du conseil du gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans ce gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le gouverneur, président du conseil du gouvernorat de Kébili, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan de délimitation de la localité de Bazma, délégation de Kébili est élaboré à l'échelle de 1/1000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Kébili durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au gouverneur un mémoire d'opposition.

Application de l'article 8 du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la municipalité de Sheitha, a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou leurs procureurs que le recensement général des immeubles construits et qui obéissent à ladite taxe pour les cinq années 1985-1989 commence après dix jours de la date de publication de cet avis dans le J.O.R.T.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Kalaâ Kébira, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1984, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Ministère des Finances

BONS D'ÉQUIPEMENT

AVIS DU MINISTRE DES FINANCES

RELATIF A L'OUVERTURE DE LA SEPTIÈME ÉMISSION DE LA VINGTIÈME TRANCHE DE BONS D'ÉQUIPEMENT

Il sera ouvert du 2 au 16 juillet 1984 inclus, une septième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 6.000.000 dinars dans le cadre de la vingtième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 61 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi de finances pour la gestion 1984 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1984 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de la propriété objet du titre foncier n° 516.216 Tunis S2 dénommée « Khira 163 » d'une contenance de 15 a, 83 ca. sise à Nabeul.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Mustapha M'barek - Tunis.

Partie Saisie : Société Horoscope société à responsabilité limitée représentés par :

1) Son gérant au siège social qui est à Nabeul Rue du Caire, immeuble Chaouchi.

2) Mr. Hédi Ouelha, séquestre, demeurant à Nabeul.

Désignation de l'immeuble Saisi : La totalité de la propriété sise à hauteur de la Borne Kilométrique n° 8 Nabeul Hammamet comprenant une parcelle de terrain d'une contenance de 15 a 83 ca objet du titre foncier n° 516.216 Tunis S2 dénommée « Khira 163 ».

Tribunal et date de l'Adjudication : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le lundi 30 juillet 1984 à 8h. du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Mise à Prix : la mise à prix est fixée à 8.000d,000 en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'Immeuble : l'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr. le Gouverneur.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des crises du tribunal de 1ère Instance de Grombalia, ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun.
N° A-413/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

ETUDE DE MAITRE MOHAMED B. JABALLAH

Avocat près la Cour de Cassation
Tél. : 20077 à GABES

Poursuivante : Mabrouka Bent Khélifa B. Ahmed El Fahem, ménagère, demeurant à doux, délégation dudit gouvernorat de Kébili ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed B. Jaballah, avocat près la cour de cassation, avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Hmad B. Salah B. Brahim, journalier, demeurant à Ghilssia, délégation de Doux, gouvernorat de Kébili.

Immeuble mis en vente : la totalité du local à usage d'habitation, sis à Ghilssia, délégation de Doux, de 15,96 m de longueur et de 15,70 m de largeur, composé de trois pièces limité au Sud, et au Nord par un passage, à l'Est espace vide appartenant au saisi, à l'Ouest Saïd El Mataoun, édifié par des agglomérés et du grès, équipé d'électricité.

Motif Légal : En vertu du jugement de statut personnel n° 22056 (DIVORCE) rendu le 24 octobre 1983, par le tribunal de première instance de Gabès, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 12 décembre 1983 par le canal de l'huissier-notaire à Kébili, Mr. Abdelaziz B. Mahmoud Abdallah et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Kébili Monsieur Mohamed Toumi, le 28 avril 1984 signifiée le 17 mai 1984 par le canal de l'huissier-notaire susvisé.

Mise à Prix : Quatre Cents Dinars (400)

Lieu, et Date de la Vente, Jour et Heure : Dans la salle des crises au tribunal de première instance de Gabès, le lundi trente juillet, Mil Neuf Cent Quatre Vingt Quatre (30.7.1984) à neuf heures du matin et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé, pour la compulsion du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-414/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à saisie exécutoire sur un Immeuble

Etude de Me Mohamed B. Jaballah
Avocat près la cour de Cassation
Tél. : n° 20077 à Gabès

Poursuivante : La société commerciale des produits divers à Sfax en la personne de son représentant légal, demeurant à son siège, Av. Léopold Senghor, N° 35 à Sfax délégation et gouvernorat dudit ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed B. Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant Ave. Farhat Hached à Gabès.

Saisi : M. Touhami Nahali, dit Salem Abdallah, commerçant, demeurant à Gabès, délégation et gouvernorat dudit.

Immeuble mis en vente : la totalité du local à usage d'habitation (Villa) sise sur le terrain des héritiers Chérif El Fessi, Route de Mednine, Forêt de Chentech Gabès composé de 3 pièces, cuisine, salle de bain, hall au milieu carrelée en faïences à ses murs intérieurement sur hauteur de 1,50 m d'une longueur de 13 mètres et d'une largeur de 11 mètres environ, ayant 3 entrées une citerne, un escalier dont la construction du 1er étage encore inachevée, est arrivée au stade de la construction du toit, par la mise de la «Dalle», de construction récente de sorte qu'il lui manque le blanchissement et la peinture, le courant et l'eau limitée au Sud et à l'Ouest par El Fessi, au Nord une voie et à l'Est la propriété d'un tiers.

Motif légal : En vertu du Commandement d'avoir à payer n° 916 du 17 janvier 1983, rendu par Mr. le Juge individuel près le Tribunal de 1ère Instance de Sfax, condamnant le saisi, au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 19 février 1983 par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, M. Abdelkrim B. Amor et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal du même huissier-notaire, le 29 mars 1983 signifiée le 28 mai 1984 par le canal de l'huissier-notaire à Gabès Mr. Mohamed B. Sahbi Zrig.

Mise à prix : 6.000 Dinars

Date et lieu de la vente, jour et heure : Dans la salle des crises, au Tribunal de 1ère Instance de Gabès le lundi 30 juillet 1984 à 9h. du matin.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat, Avenue Farhat Hached à Gabès et au greffe du Tribunal intéressé, pour la compulsion du cahier des charges y déposé la visite de l'immeuble étant possible, chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-415/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Métallurgique de Tunisie
S.A au capital de 99.000 Dinars

Messieurs, les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, relative à l'exercice 1983, le jeudi 12 juillet 1984 à 10 heures au siège de la société 9 Rue Danton Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport d'activité sur la gestion 1983

Rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1983

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations prévues à l'article 78 du code de commerce

Examen et approbation de ces rapports, des comptes arrêtés au 31 décembre 1983 et quitus au conseil d'administration pour l'exercice écoulé

Questions diverses.
P/ le Conseil d'Administration
N° A-416/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

SOCIÉTÉ NAKI

S.A au Capital de 45.000.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société NAKI Société Anonyme sont convoqués à se réunir en assemblée le samedi 21 juillet 1984 à 11 heures au siège social de la société 10, Rue Hammouda Pacha Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation du rapport du conseil d'administration
Approbation des rapports du commissaire aux comptes
Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1983
Quitus aux administrateurs
Nomination de commissaire aux comptes
Questions diverses.
P/ le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-417/1

CONVOCATION

Sud Emballage et Aérosols
S.A au Capital de 198.000 Dinars
34, Rue de Marseille - Tunis

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société pour le 10 juillet 1984 à 10 heures à l'effet d'examiner l'ordre du jour suivant :

Ratification du retard apporté à l'approbation des comptes des exercice 1982 et 1983
Examen des rapports du conseil d'administration
Audition des rapports du commissaire aux comptes
Examiner les comptes et les bilans des exercices 1982 et 1983
Quitus aux administrateurs.
N° A-418/1

CONVOCATION

Sud Emballage et Aérosols
S.A au Capital de 198.000 Dinars
34, Rue de Marseille - Tunis

L'assemblée générale ordinaire du 17 février 1984 dont P.V a été enregistré à Tunis A.C le 20 avril 1984 volume 882 série Bis case 132, a nommé Mr Abdelhamid Bouricha commissaire aux comptes pour 3 ans expirant avec l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 1984.
N° A-419/1

CONVOCATION

Sud Emballage et Aérosols
S.A au Capital de 198.000 Dinars
34, Rue de Marseille - Tunis

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège de la société pour le 10 juillet 1984 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Amendement des modalités de convocation des assemblées générales
• Augmentation du capital de 55.000 Dinars pour le porter à 253.000 Dinars.

N° A-420/1

CONVOCATION

BEL AZUR HOTEL

S.A au Capital de 550.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « BEL AZUR HOTEL » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 20 juillet 1984 à 16 heures au siège social à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
Rapports du commissaire aux comptes relatifs audit exercice
Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1983
Quitus au conseil d'administration
Affectation des résultats
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-421/1

CONVOCATION

Hammamet Résidence
S.A au Capital de 945.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Hammamet Résidence » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 20 juillet 1984 à 17 heures au BEL AZUR HOTEL à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
Rapports du commissaire aux comptes relatifs audit exercice
Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1983
Quitus au conseil d'administration
Affectation des résultats
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-422/1

S.A.G.E.T.H

S.A. de Gestion d'Exploitation Touristique et Hôtelière
S.A au capital de 910.000 Dinars
Siège social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la S.A dite «SAGETH» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 20 juillet 1984 à 15h. au Bel Azur Hôtel à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
2) Rapports du Commissaire aux Comptes relatifs audit exercice
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1983
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Affectation des résultats
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-423/1

C.E.L.O.T.O

Centre de Loisirs Touristiques
S.A au capital de 700.000 Dinars
Siège social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite «CELOTO»

sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 20 juillet 1984 à 14h. au Bel Azur Hôtel à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
2) Rapports du Commissaire aux comptes relatifs audit exercice
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1983
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Affectation des résultats
6) Questions Diverses
7) Nomination d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration
N° A-424/1

S.T.O.P.S.O.L
Société Tunisienne d'Occultation et de Protection Solaire
S.A au capital de 73.500 Dinars
Siège social : 1, Rue d'Angola
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la S.A dite «STOPSOL» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 20 juillet 1984 à 13h. au Bel Azur Hôtel à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
2) Rapports du Commissaire aux comptes relatifs audit exercice
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1983
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Affectation des résultats
6) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-425/1

Le METAL
S.A au capital de 207.500 Dinars
Siège social : Zone Industrielle de la Chergula - Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.A dite «LE METAL» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 23 juillet 1984 à 10h. au siège social de la Société à l'effet

de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
2) Rapports du Commissaire aux comptes relatifs audit exercice
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1983
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Affectation des résultats
6) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-426/1

S.O.T.U.M.M.A.G.
Société Tunisienne de Matériaux et de Matériel Agricole
S.A au capital de 50.000 Dinars
Siège social :
54. Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.A dite «SOTUMMAG» sont convoqués le mardi 24 juillet 1984 à 10h. au siège social de la Société
54. Avenue Farhat Hached Tunis en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de Capital de 100.000 Dinars
— Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-427/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Minière de Spath Fluor et Barytine FLUOBAR
S.A au capital : 2.350.000 Dinars
Siège social : Zaghouan

Messieurs les actionnaires de la Société «FLUOBAR» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 13 juillet 1984 à 10h. du matin, au 42, Rue Ibn Charaf Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire relatif à l'exercice 1983
— Rapports du commissaire aux comptes
— Approbation des dits rapports bilan et comptes de l'exercice 1983

— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-428/1

AVIS DE CONVOCATION
Société de Tourisme «SAMARA»
S.A au capital de : 960.000 Dinars
Siège social : Boulevard Abdelhamid El Cadhi - SOUSSE

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 27 juillet 1984 à 18h. au siège social sis à Sousse Boulevard Abdelhamid El Cadhi, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'exercice social clos le 31 décembre 1983 et rapports des commissaires sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce;
— Approbation, s'il y a lieu des bilan, comptes et conventions dudit exercice, quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes;
— Affectation des résultats;
— Ratification du retard apporté à la réunion de la présente Assemblée;
— Démission d'un administrateur;
— Renouvellement mandat commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-429/1

AVIS DE LIBERATION ENTIERE
D'ACTIONS DE NUMERAIRE
EMISES A LA SUTE D'UNE
AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE TNISENNE
DES INDUSTRIES
DE PNEUMATIQUES « S.T.I.P. »
Société Anonyme
au Capital de 10.000.000 Dinars
Siège Social
6, Rue du Zodiaque El Menzah, Tunis

Suite à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques « S.T.I.P. » tenue le 21 mai

1981, d'augmenter le capital social de 9.000.000 D. afin de le porter de 1.000.000 D à 10.000.000 D par émission de 900.000 actions nouvelles de 10 D. chacune à souscrire en numéraire et à libérer au quart lors de la souscription.

Suite à la réalisation de cette augmentation dont l'avis a été publié au JORT n° 42 du 7 juin 1983, sous le n° B 1277/1.

Suite à la décision du Conseil d'Administration de la Société d'appeler les trois quarts restants du montant nominal des actions émises à la suite de la dite augmentation.

Et suite au versement par chacun des souscripteurs aux comptes bancaires ouverts au nom de la société des trois quarts restants du montant nominal des actions par lui souscrites dans le cadre de cette augmentation.

Il appert que les 900.000 actions de numéraire que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 1981 a décidé d'émettre en contre partie de l'augmentation du capital de la société de 9.000.000 D ont été, après souscription, entièrement libérées et que le capital de la société fixé à 10.000.000 D se trouve par voie de conséquence divisé en 1.000.000 actions de 10 D chacune entièrement libérées.

N° C-351/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Abdelfettah Limame
Avocat à la Cour de Cassation
Rue du Caire à Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi trente et un juillet mil neuf cent quatre vingt quatre (31-7-84) à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.

Licitante : Ajmia Bent Mansour Zarrad sans travail demeurant rue El Mandra à Ksar-Hellal, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Abdelfettah Limame avocat à Sousse.

Colicitants : Khédija Bent Mansour Zarrad sans travail, demeurant rue El Mandra à Ksar-Hellal, gouvernorat de Monastir;

— Halima Bent Mansour Zarrad sans travail demeurant rue El Mandra à Ksar-Hellal;

— Abdesselom Ben Mansour Zarrad, agriculteur demeurant avenue Haj Ali Soua à Ksar-Hellal;

— Aroussia Bent Mansour Zarrad, veuve Abderrahmane Brahim, sans travail, demeurant Rue El Mandra à Ksar Hellal.

Immeubles à vendre :
1) La totalité d'une maison sise Bab El Ksar à Ksar-Hellal avec deux accès sur le Nord et sur l'Est. Elle comprend, un vestibule, deux chambres, une pièce dépôt, une cuisine et un W.C. qui donnent sur une cour dont la terre est en ciment. Dans le coin Est de la cour dotée d'un puits se trouve une porte ouvrant sur un préau de construction récente avec une parcelle de terre clôturée, aménagée comme jardin. Le tout a pour limites :
Au Sud : Amor Ben Memmi,
A l'Est : Une route d'où l'accès;
Au Nord : une route d'où l'accès Nord;
A l'Ouest : Othman Bouguila Sayadi;
2) La totalité du tiers des quinze jeunes oliviers sis à Feddane Jamaa forêt de Ksar-Hellal ayant pour limites :
Au Sud : Une route;
A l'Est : Filles Haj Ahmed Dardouri;
Au Nord : Ouled Boudabhouss Sfaxi
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Arousse.
3) La totalité d'une oliveraie comprenant 19 oliviers, dite Sakiet, sise forêt de Ksar-Hellal ayant pour limites :
Au Sud : Une route avec déversoir,
A l'Est : Ammar Ben Tarcha,
Au Nord et à l'Ouest : El Karoui.
4) La totalité du tiers de cent cinquante oliviers sise au dit endroit ayant pour limites :
Au Sud et au Nord : Hassen Zarrad,
A l'Est : Une route,
Au Sud : El Maktouf.
5) Les deux cinquième d'une terre sise à l'unité agricole de Ksar Hellal ayant pour limites sur tous les côtés Brahim Bairassou.

Mise à prix : Premier lot : cinq mille dinars.

Deuxième lot : Trois cents dinars.
Troisième lot : mille dinars.

Quatrième lot : deux mille cinq cents dinars.

Cinquième lot : Mille dinars.

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le premier lot à vendre peut être visité le vendredi de neuf heures à midi, quant aux autres lots tous les jours et à tout moment.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes notoirement solvables.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdelfettah Limame avocat poursuivant et au Grèffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° C-352/1

ADJUDICATION D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE A LA CONSERVATION FONCIERE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Najem Ayari Makhzoumi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Aboulkacem Chebbi à Siliana

Partie saisissante : La dame Mlouka Bent Mohamed B. Belgacem El-Ouni, femme de ménage demeurant à Makthar, délégation dudit, Gouvernorat de Siliana, pour le compte de son fils mineur Kamel B. Redjeb B. Hassine B. Ali Ayari, en vertu de la tutelle légale, bénéficient d'une assistance judiciaire selon un arrêté de la Commission de l'Assistance Judiciaire près le Tribunal de 1ère Instance de Siliana. Maître Najem Ayari Makhzoumi a été requis en vue d'assurer sa défense.

Partie saisie : Redjeb B. Hassine Ben Ali Ayari, demeurant Cité Kalba, à Makthar, délégation dudit Gouvernorat de Siliana.

Motif de l'instance : La grosse d'une ordonnance de pension alimentaire rendue par le Tribunal de 1ère Instance du Kef, en date du 30 juillet 1976, dans l'affaire de Statut Personnel n° 20261, condamnant le saisi de subvenir à la pension de son fils Kamel, à raison de cinq dinars par mois, pour la période allant du 30 juillet 1976 au 30 novembre 1980, ce qui fait un total de 265.000 Dinars avec en sus les frais du procès-verbal de saisie, portant le n° 4699, établi par l'huisnier-notaire, à Makthar, Monsieur Abdelmajid Namouchi, soit 3,723 D. les frais d'avis de saisie 4707 établi par l'huisnier-notaire sus-nommé, soit 2,993 D., ainsi que les frais éventuels de l'adjudication.

Immeuble saisi : La totalité d'un local à usage d'habitation (logement populaire), ouvrant sur le sud sis à la Cité El-Kadhbia, à Makhtar, délégation dudit, Gouvernorat de Siliana, composé de trois pièces une cuisine et un WC.

Ledit local est limité par :

• Au Sud et à l'Est : une Rue
• À l'Ouest : la demeure de Ammar Shiri;
• Au Nord : la demeure de Fredj Hammami

Lequel local est en possession de la partie saisie.

Mise à prix : 271.716 Dinars y compris les frais des deux procès-verbaux n° 4699 et 4707, susvisés, avec en sus, les frais éventuels de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à 9h. et heures suivantes, le lundi 23 juillet 1984, à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Siliana.

Il sera possible de visiter l'immeuble saisi, tous les jours ouvrables, de 9h. à 16h.

Les intéressés pourront prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe de ladite juridiction ou en l'étude de l'avocat poursuivant.

Fait par l'Avocat sus-nommé

N° C-353/2

RECTIFICATIF

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les Actionnaires de la Socopapiers sont priés d'assister à l'assemblée Générale Ordinaire le mercredi 4 juillet 1984 à 10 Heures au nouveau siège de la Société, Zone Industrielle Charguia Rue n° 14 Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport annuel exercice 1983.
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes 1983.
• Approbation des comptes de l'exercice 1983.
• Affectation des résultats 1983.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Cette insertion annule et remplace celle publiée les 16 et 19 juin 1984.

Le Conseil d'Administration

N° C-354/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat près la cour de cassation Rue Ali Bach-Hamba - Sousse

En vertu du jugement civil rendu par Mr. le juge unique auprès le Tribunal de 1ère Instance de Kalrouan sous le n° 273 en date du 14 juillet 1982 approuvé par la Cour d'appel de Sousse sous n° 9946 en date du 8 novembre 1983.

En vertu de la saisie immobilière en date du 29 février 1984 notifiée le 28 mai 1984.

La vente aura lieu le vendredi 27 juillet 1984 à 9h. du matin à la chambre des critères près le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

Partie ayant obtenue la vente :

• Abdelaziz Ben Ali Ben Lamine Ben Ahmed fonctionnaire à la Direction des douanes à Sousse y demeurant Délégation et Gouvernorat du dit élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat à Sousse qui le représentera dans cette vente.

Partie subissant la vente :

• Fatma Bent Mokhtar B. Ahmed Khebou femme de ménage demeurant à Kairouan Riadh Souhnoun Rue Abi Zamaâ El Balaoui Délégation et Gouvernorat de Kairouan.

Immeuble mis en Vente :

• La totalité de la boutique ouvrant à l'est sise Avenue Abi Zamaâ El Balaoui à Kairouan limitée par :
• au Sud : par la propriété de la Municipalité;
• à l'Est : par l'Avenue Abi Zamaâ El Balaoui;
• au Nord et à l'Ouest : par la propriété de la partie saisie, donnée en location à Mr. Mouldi Labidi.

Mise à prix : Huit Cent Dinars 800.000 Dinars avec les frais de vente.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat à Sousse Rue Ali Bach-Hamba et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges.

Visite du local :

La visite du local se fait tous les jours de semaine de 16h. du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant :

Maître Ahmed Fradi Avocat à Sousse.

N° C-355/2

VENTE D'IMMEUBLE SUR ENCHERE DU SIXIEME DU PRIX READJUDICATION

Etude de Maître Fathi Zghal Avocat à la Cour de Cassation Avenue Hédi Chaker N° 73 Sfax

Il sera procédé à la salle des critères à la vente aux enchères publiques au tribunal de 1ère instance de Sfax, le lundi 30 juillet 1984 à 9h. du matin au plus offrant une sise Route de Gremda Km 1 Sfax Bouret Guermazi Rue 127 N° 12 Sfax comprenant 4 pièces une cuisine, salle de bain, water et 2 halls limitée au Sud par Aicha Guermazi à l'Est par une Rue au Nord par Mohamed Ammar à l'Ouest par Mahmoud Guermazi. Le local est sous la jouissance de quelques une des parties qui sont les héritiers de Brahim B. Brahim Nifar. Sa veuve Sania Chaarl a loué la pièce située au coin Est Nord au nommé Ali B. Belgacem moyennant 12 Dinars par mois. Le dit immeuble a fait l'objet d'une saisie par les poursuivants.

Les héritiers Mohamed B. Brahim B. Mansour Nifar qui sont : son épouse Halima Bent Hassen Hadj Ali Baklouti pour son compte et pour celui de sa fille mineure Fatma et ses fils Wassila, Mohsen, fils de Mohamed B. Brahim B. Mansour Nifar, demeurant Rue Lokman N° 3 Kairouan.

Partie saisie : Ahmed, Hédi, Salah et Ameur fils de Brahim Ben Mansour Nifar et les héritiers de Brahim B. Brahim Nifar qui sont : son épouse Sania Bent Salah Chaarl et filles majeures, Nissaf, Nahlha, Sania et Najet et ses fils mineurs Hichem et Hafedh, représentés par leur mère en qualité de tutrice légitime demeurant Route de Gremda Km 1 Rue 127 N° 12 Sfax.

Par jugement de vente N° 317 rendu le 28 mai 1984, le dit immeuble a été vendu à Mr. Taieb Ben Ahmed Loumi profession propriétaire demeurant Rue Borj Ennar N° 6 Sfax au prix de 5.410 Dinars outre les frais s'élevant à 649 Dinars 430 millions et suivant déclaration en date du 6 juin 1984, enregistrée.

souscrite par Madame Sania Bent Salah Chaari partie saisie en principal sans profession demeurant Route de Gremda Km 1,5 Zenket Guermazi Rue 127 N° 12 Sfax par laquelle elle surencherit le 1/6 du prix offert au cours de la première adjudication, frais et obligation en sus.

Cette déclaration a été notifiée aux poursuivants et à l'adjudicataire par exploit N° 1705 de Maître Mohamed Ayadi Huissier-Notaire à Sfax en date du 15 juin 1984 et par exploit N° 40234 de Maître Farhat Nagasi Huissier-Notaire à Kalrouan en date du 16 juin 1984.

Sur ce, une réadjudication de la vente du dit immeuble aura lieu sur enchérissement de Madame Sania Bent Salah Chaari partie saisie en principal à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère Instance de Sfax au plus offrant du prix, suivant la mise à prix de : 6.312 Dinars frais en sus.

Pour plus amples renseignements il y a lieu de contacter le greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax ou la déclaration de surenchère du 1/6 du prix a été déposée et à l'étude de Maître Fathi Zghal, Avocat à Sfax, Avenue Hédi Chaker N° 73.

L'immeuble, objet de la vente peut être visité chaque samedi de 15h. à 17h.

L'Avocat Poursuivant
Maître Fathi Zghal
N° C-356/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude Maître Allouani Choubani Avocat à la Cour de Cassation Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 30 juillet 1984 à 9h. du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Licitantes :

• Fatma Bent Ben Frej
• Samia Bent Mohamed Felfoul
• Chadlia Bent Ali Ben Frej
• Sabiha Bent Ali Ben Frej

Toutes sans travail demeurant Rue Manoubia Mahdia, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani Avocat à la Cour de Cassation Avenue Béchir Sfar Mahdia.

Colicitants :

• Moncef B. Mohamed B. Amor Amari journalier demeurant Rue Sidi Jabeur à Mahdia
• Naïma Bent Mohamed Ben Amor Amari sans travail demeurant Rue Sidi Jabeur à Mahdia.

Immeuble à vendre :

Une maison ancienne sise Rue Manoubia à Bordj Erras Mahdia avec porte d'entrée commune. La maison comprend une première chambre avec accès sur le Sud de 5,9 m de long et une deuxième chambre avec accès sur l'Ouest de 3,90 m de long. Elle comprend aussi un W.C et une cour de 7,00 m de long sur 3,90 m de large. Le tout à pour limites :

• Au Sud : une maison appartenant à Fatma Bent Hassen Turki
• A l'Est : Mohamed Frej
• Au Nord : Habib Hammami
• A l'Ouest : l'entrée commune d'où l'accès principal de la maison.

Mise à prix : Lot unique : 1.500 Dinars frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée le vendredi de 9h. à 12h.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani Avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M.A CHOUBANI
N° C-357/2

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 9 juin 1984 enregistré à Jendouba le 22 juin 1984 folio 80 case 303, la Société Chaouch de Fabrication d'Aliments pour Bétails (S.C.A.B) SARL a vendu son fonds de commerce de fabrication et de vente d'aliments composés sis à Jendouba « Zone industrielle El Mihen » avec tous ses éléments corporels et incorporels à la Coopérative Centrale des Grandes Cultures demeurant en son siège social 49, Avenue Farhat Hached à Tunis.

Les oppositions s'il y a lieu, doivent être faites au siège de la Coopérative Centrale à l'adresse ci-dessus indiquée dans un délai de 20 jours à dater de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a fait l'objet d'une insertion au Journal «El Amel» du 24 juin 1984.
N° C-358/1

CONVOCATION

SOCIÉTÉ COMMERCIALE
« ENNOUHOUD »
S.A. au capital de 19.475 D.T.
94, Avenue Bourguiba Hammam-Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « ENNOUHOUD » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social, Avenue Habib Bourguiba - Hammam-Sousse, dimanche 29 juillet 1984 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Renouvellement des membres du conseil d'administration pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 1984
• Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant et fixation de leurs émoluments pour 3 ans à effet du 1er janvier 1984.
• Ratification de la nomination de M. Touhami El Hedda en qualité d'expert vérificateur des comptes antérieurs des exercices budgétaires à compter du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1983.
• uestions diverses.

Pr le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° C-359/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Anonyme CTINA
8, Rue Pierre de Coubertin - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société CTINA (Comptoir Technique Industriel Nord Africain) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement, qui se tiendra le 20 juillet 1984 à 11 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes.

P. le Conseil
N° C-360/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Habib Turki, avocat près la Cour de Cassation 61, avenue Hédi Chaker Sfax

La vente aura lieu le lundi trente juillet mil neuf cent quatre vingt quatre à neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Sfax sis Rue Aboulkacem Chebbi à Sfax.

Partie Poursuivante : Maître Habib Turki, avocat près la Cour de Cassation 61, Avenue Hédi Chaker Sfax pour le compte de Taoufik Ziadi propriétaire d'usine demeurant à Sakiet Ezzit Sfax.

Partie Saisie : Mohamed Ben Habibi Jemaili profession agriculteur, demeurant à l'Avenue Fadhel Ben Achour Sakiet Ezzit Sfax.

Propriété à vendre : Une parcelle de terrain sud d'une superficie de 2387 mètres carrés, mesurant des deux côtés sud et nord, de l'Est à l'Ouest du côté Sud : 75m et du Nord 79 m, et mesurant du Sud au Nord du côté Est 32 m et du côté Ouest 30 m, renfermant une pièce pour l'élevage des volailles d'une longueur de 51 m de l'Est à l'Ouest et d'une largeur de 13 m du Sud au Nord; sise à route de Tunis km 12 à gauche de la route à un km et demi, limitée par au Sud et à l'Est une route, au Nord Ziadi et à l'Ouest Abida.

Mise à prix : Trois mils cinq cent dinars : Honoraires d'avocat et frais en sus.

Observation : La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements contacter Maître Habib Turki, avocat poursuivant, et prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

L'Avocat Poursuivant
Maître Habib Turki

N° C-361/1

RECTIFICATIF

A l'annonce n° C-344/1 parue au JORT n° 25 des 25 et 29 mai 1984.

Lire : Société d'Expédition des Vins Tunisiens

Au lieu de : Société d'Exploitation des Vins Tunisiens.

Le reste sans changement.

CESSION DE PARTS DEMISSION D'UN GERANT

Société Régionale des Films Cinématographiques

S.A.R.L. au Capital de 12.000 Dinars

• Siège Social : Kasserine

Suivant deux actes s.s.p. enregistrés à Kasserine le 17 mai 1984, volume 21 folio 55, case 510, et volume 21, folio 55, case 511, Messieurs Ahmed Ben Amor Tounsi et Abdelmajid Ben Ahmed Tounsi ont cédé la totalité des parts qu'ils possèdent au capital de la Société Régionale des Films cinématographiques aux personnes associées, désignées dans les actes.

Et aux termes du P.V. de l'Assemblée Générale extraordinaire des associés en date du 5 juin 1984, enregistré à Kasserine le 9 juin 1984, volume 21, folio 69, case 674, la démission de Monsieur Ahmed Tounsi de la Gérance est acceptée et Monsieur Mohamed Thani dit Abdelaziz Miled demeure Gérant unique pour la durée de la société.

Deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine successivement sous les n° 58, 59 et 1300.

N° B-1400/1

CONSTITUTION

SOCIETE SFAMC

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 16 mai 1984, enregistré à Tunis sous le n° volume 83, série 5, case 125, en date du 31 mai 1984, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 805/58 en date du 16 juin 1984, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Objet : Vente Achat Commercialisation de la Maroquinerie et Matières Premières.
• Siège Social : 34, Rue du 1er mai, Le Bardo - Tunis.
• Dénomination : Fourniture Maroquinerie et Chaussures SFAMC.
• Durée : 99 ans.
• Capital Social : 15.000 D 000.
• Gérance : Monsieur Abdelhamid Hergal est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1401/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

COMPAGNIE GENERALE D'ELECTROMETAL (COGEME)

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.) le 18 juillet 1980, volume 786, série 1, case 109. Il a été constitué une :

• Compagnie générale d'électrométal (COGEME).
• Forme : S.A.R.L.
• Durée : 10 ans.
• Siège Social : 24, Avenue de Madrid, Tunis.
• Objet : Commerce Industrie du matériel électrique et métallique.
• Capital : 23.000 Dinars.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 21 juin 1984 sous le n° 830.

Le Gérant
Ouali Mohamed

N° B-1402/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. POLYESTER EXPORT

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.) le 14 juin 1984, volume 83, série V, case 427. Il a été constitué une Société :

• Polyester Export.
• Forme : S.A.R.L.
• Durée : 99 ans.
• Capital : 12.000 Dinars tunisiens.
• Siège Social : 24, Avenue de Madrid, Tunis.
• Objet : Toutes Transformations de résines de Polyester.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 21 juin 1984, sous le n° 830-83.

Le Gérant
Ouali Mohamed

N° B-1403/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. POLYESTER TUNISIE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.) le 14 juin 1984, volume 83, série 5, case 426 et le 20 juin 1984, volume 837, série 4, case 616.

Il a été constitué une Société :

• Polyester Tunisie.
• Forme : S.A.R.L.
• Durée : 99 ans.

— Capital : 10.000 Dinars.
— Objet : Toutes transformations de résine de Polyester.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 21 juin 1984, sous le n° 828-81.

Le Gérant
Ouali Mohamed
N° B-1404/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

TRANS-AFRIQUE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juillet 1981, enregistré à Tunis le 15 juillet 1981, volume 855, série I, case 1, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 13 juin 1984, une société à responsabilité limitée a été constituée comme suit :

• Dénomination : TRANS-AFRIQUE.
• Objet : Commissionnaire en douane.
• Siège : 1, Rue des Nations Unies, Tunis.
• Capital : 5.000 Dinars.
• Durée : 99 ans.
• Gérance : Hamed Mahmoud Ben Hassine.

Le Gérant
N° B-1405/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

FRUITS SECS DU SUD

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juin 1984, enregistré à Tataouine le 4 juin 1984, volume 8, série 53, case 588, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 5 juin 1984 sous le n° 35/84, une Société à responsabilité limitée a été constituée :

• Dénomination : Fruits secs du Sud.
• Siège social : Zone industrielle Km 7, Tataouine.
• Capital : 22.500 Dinars.
• Durée : 99 ans.
• Objet : Torrefaction des pois chiches et commercialisation de tout genre de fruits secs.
• Gérance : Monsieur Mohamed El Hédi Ejani est nommé gérant.

Le Gérant
N° B-1406/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 10 mars 1984, enregistré à Tunis A.C le 14 mars 1984, volume 833, série IV, case 317, dont deux copies ont été déposées au tribunal de Tunis le 23 mars 1984, sous le n° 432/123, il a été constitué une S.A.R.L.

• Objet : Importation des produits de Quincaillerie Générale.
• Dénomination : Société WAJDI et Cie.
• Durée : 99 années.
• Capital : Vingt cinq mille dinars.
• Siège Social : Rue du Parc n° 19, Le passage - Tunis.
• Gérant : M. Brahim Ben Boubaker Dhouib, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1407/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE BEN ABDALLAH ET CIE DE DISTRIBUTION

Denommée : « BACODI »
Siège Social
24, Rue de Blida Jebel-Jelloud, Tunis

Statut : Par acte sous seing privé en date du 29 octobre 1983, enregistré à Tunis A.C le 8 mai 1984, volume 882, série bis case 404, dont un exemplaire avec sa traduction ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 juin 1984, sous le n° 425/84, il a été constitué une Société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société Ben Abdel-lah et Compagnie de Distribution, « BACODI ».
• Objet : La Société a pour objet :
• L'exploitation des magasins y compris ceux à grandes surfaces,
• La commercialisation de tous produits textiles, bonneterie, lingerie, draperie de toutes natures ainsi que l'alimentation générale, la verrerie, la confiserie, la quincaillerie, la droguerie, la parfumerie, l'électroménager et y compris l'importation et l'exportation de tous ces articles,
• L'achat et la vente en gros, demi-gros et en détails, la transformation et le conditionnement.

Capital Social : Cinquante mille dinars divisé en 500 parts sociales de 100 dinars chacune et qui sont toutes entièrement libérées.

Siège Social : 24, Rue de Blida Jebel-Jelloud.
Durée : 99 ans à partir du 1er avril 1984.
N° du registre de commerce : 50.304.
Gérance : Monsieur Mohamed Abdesselem Bergaoui est nommé Gérant statutaire sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1408/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

Société Etablissement

Ithar Khaouadja
S.A.R.L. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
3, Rue Ali Ben Ghedhahem - Tunis

En vertu du P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 1984, enregistré à Tunis le 23 avril 1984, volume 835, série IV, case 254, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 juin 1984, sous le n° 797/50, il a été décidé de changer la dénomination sociale en adoptant la dénomination suivante :

« Société Générale de Matériaux de Construction ».

en abrégé « SOCOMACO ».

N° B-1409/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association pour le travail manuel et pour le développement.

But : Consolider le lien entre l'entreprise éducative et l'environnement ainsi que leur entraide effective afin d'épanouir le travail manuel.

Siège : Ecole primaire 18 janvier, le Kef.
Visa n° 12 du 7 mai 1984.

N° B-1410/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour le travail manuel et pour le développement.

But : Consolider le lien entre l'entreprise éducative et l'environnement ainsi que leur entraide effective afin d'épanouir le travail manuel.

Siège : Ecole primaire. Cité Zaitouna, Kef.
Visa n° : n° 15 le 7 mai 1984.

N° B-1411/1

AVIS DE MODIFICATION DE DENOMINATION

Compagnie Tunisienne d'Entreprises de climatisation « Climair »
S.A. au Capital de 500 mille dinars
Siège Social
Rue N° 8 Zone Industrielle Charguia

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 18 mai 1984, enregistrée à Tunis A.C le 15 juin 1984, volume 837, série IV, case 471, la dénomination sociale anciennement «Compagnie Tunisienne d'Entreprises» est modifiée comme suit :

« Compagnie Tunisienne d'Entreprises de Climatisation « Climair ».
Le C.A.
N° B-1412/1

SOCIETE DES TRAVAUX IMMOBILIERS « SOTRAMOB »

S.A.R.L. au Capital de 35.000 Dinars
Siège Social
Cité Mahrajane Immeuble K.
El Menzah - Tunis

Suivant P.V de l'Assemblée Générale des Associés daté du 7 juin 1984, enregistré à Tunis le 12 juin 1984, volume 83, série 8, case 365, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 juin 1984, n° 815, il a été décidé de :

• Mettre fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Naceur Ben Brahim en tant que responsable de la Société à partir du 7 juin 1984, l'annulation de la procuration en date du 13 janvier 1984, enregistrée le 20 janvier 1984, volume 882, série I, case 367, et la nomination de Monsieur Abdelwahed Abdelwaheb Ben Hamida comme Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

• Mettre fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Naceur Ben Brahim comme Sequestre et qu'une Instance dans ce sens a été enrolée devant le tribunal compétent.

• Le contrôle et la vérification des écritures comptables de la Direction de la Société depuis la nomination de Monsieur Mohamed Naceur Ben Brahim comme Sequestre.

• Inventaire des recettes de la Société et versement du solde réel dans le propre compte de la Société.

• La poursuite judiciaire aux cas d'abus de pouvoirs ou du désequilibre comptable dans sa gestion causant un préjudice financier ou moral à la Société en sa qualité de Sequestre.

A cet effet le Public est informé à ne plus traiter les affaires ayant rapport avec la Société avec l'intéressé, faute de quoi il engage sa propre responsabilité.

Le Gérant
N° B-1413/1

PAIEMENT DE DIVIDENDES EXERCICE 1983

UNION INTERNATIONALE DE BANQUE

S.A. au Capital de 7.000.000 Dinars
Siège Social
65, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
R.C. Tunis N° 32.505

L'Assemblée Générale ordinaire annuelle de l'Union Internationale de Banques réunie le jeudi 21 juin 1984 à 11 heures au 8, Rue d'Alger, 1er Etage, Tunis, a approuvé le bilan et tous les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983.

Après répartition des résultats, l'Assemblée a fixé le montant global brut des dividendes et super dividendes à D. 0,600 par action (10 dinars de nominal).

Ces dividendes et super dividendes seront mis en paiement sous déduction des impôts en vigueur (I.R.V.M) à partir du 1er juillet 1984, au Département des Tiers de l'Union Internationale de Banques à Tunis, 5, Rue d'Alger, contre présentation pour estampillage de la case n° 26 des certificats d'actions.

N° B-1414/1

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION TOURISTIQUE « STET »

S.A. au Capital de 15.0000 Dinars
42, Av. Habib Bourguiba Tunis Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 avril 84 et du Conseil d'Administration

Suivant les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 avril 1984 à Tunis AC le 11 juin 1984 vol. 837, série IV, case 380, il a été décidé ce qui suit :

1) Approbation à l'unanimité du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les exercices 1982 et 1983
2) Quitus définitif et sous réserve aux administrateurs pour leur gestion
3) L'Assemblée nomme pour deux ans comme administrateurs
Mr. Abdesslem Azouz
Mr. Karim Azouz
Mr. Terzi Azouz.

Mr Béchir Miladi est nommée Commissaire aux comptes de la Société pour une année

Il appert du procès verbal du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Expansion Touristique du 20 avril 1984 enregistré à Tunis le 11 juin 1984 vol. 837, série IV, case 382, la nomination à l'unanimité de Mr. Abdesselma Azouz comme Président Directeur Général de la Sté avec les pouvoirs les plus étendus de directeur et de gestion de Mr. Karim Azouz comme Directeur Général Adjoint ayant les mêmes pouvoirs que le Président.

le Conseil d'Administration
N° B-1415/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte de l'assemblée extraordinaire des associés en date à Tunis le 25 mai 1984, il a été décidé la reconstitution de la société « STUBAT » Société Tunisienne de Bâtiment et travaux avec modification de ses statuts qui est enregistré à Tunis AC le 4 juin 1984, vol 83, série V, case 163, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 juin 1984.

• Dénomination : Société Tunisienne de Bâtiment et Travaux
• Objet : Travaux Publics et Bâtiment
• Capital Social : 23.800 Dinars
• Durée : 99 ans
• Siège Social : 98, rue de Yougoslavie Tunis
• Gérance : Mr. Chakhari Med en qualité de 1er gérant et Mr. Chakhari Tahar en qualité de 2ème gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1416/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Monastir du 22 août 1983 enregistré

à Monastir, le 19 juin 1984, vol. 7P, case 433, folio 78, et dont (2) exemplaires ont été déposés le 21 juin 1984, sous le n° 68 au Greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : Le Gardiennage des institutions publiques et privées leur protection et leur assistance tel que stipulé dans le texte de l'arrêté de M. Le Premier Ministre n° 28 du 10 juin 1976.

Dénomination : Protection, Gardiennage et S. arité (P.G.S.)

Siège social : R. 9. N° 133 à Monastir

Capital Social : 5.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Elle a été confiée, statutairement à Monsieur Khemaïs Ben Béchir Allala Hajjar avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Khemaïs Ben Béchir Hajjar

N° B-1417/1

DISSOLUTION DE SOCIETE

Par acte ssp enregistré à Tunis A.C le 1er août 1983 volume 875, série Bis, case 570 dont 2 exemplaires ont été remis au Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 1030/29 le 10 août 1983, il a été convenu de dissoudre la SARL Hachicha Frères, sise à Cité Sasaâda - El Menzah - Tunis.

Mohamed Afif Hachicha

N° B-1418/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE D'EMBALLAGE TUBULAIRE

95, Bloc I Place de Seville
2033 Mégrine

Suivant PV de l'A.G.E. des associés enregistré à Tunis le 16 juin 1984 vol. 883 série bis, case 604, le capital social a été porté de 72.000 D à 76.200 D par des apports en numéraires.

Dépôt au greffe a été effectué de ce procès verbal.

N° B-1419/1

Par acte sous seing privé en date du 11 mai 1984 enregistré à Tunis le 18 mai 1984 vol 82 série V case 645 dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 mai 1984 sous le n° 770/23. Les associés de la SOLUAG SARL au capital de 45.000 Dinars ont décidé de nommer Monsieur Salem Grissa gérant unique pour la durée de deux ans à compter du 11 mai 1984. L'article 12 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1420/1

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROBATION DES COMPTES REPARTITION DE BENEFICES SOCIETE WINNEN BORGI SFAX S.A au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social Sfax
29, Rue du 13 Août

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 5 mai 1984 enregistré à Sfax AC et ID le 17 mai 1984 folio 37 N° 169 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 19 juin 1984, il a été procédé à une nouvelle constitution du Conseil d'Administration avec les membres suivants :

M. Henrich Winnen, P.D.G.

M. Curt Toni Winnen, Administrateur

M. Michel Peter Winnen, Administrateur

M. Antonius Peter Winnen, Administrateur.

Par ailleurs l'Assemblée Générale, tenue le 5 mai 1984. Suivant PV en date à Sfax du 17 mai 1984 folio 37 N° 170, a approuvé à l'unanimité.

1) Le bilan et les comptes de l'exercice 1983.
2) La nomination de M. Antonius Winnen au C.A. ainsi que la réélection de M. Henrich Winnen au même Conseil.
3) Les propositions faites par le C.A. pour l'emploi et la répartition des bénéfices à raison de 500 millimes (Brut) par action à compter du 1984.

Le P.D.G.
Henrich WINNEN
N° B-1421/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU P.D.G. et D'UN DIRECTEUR SOCIETE WINNEN BORGI SFAX S.A. au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social à Sfax
29, Rue du 13 Août

Suivant délibération du Conseil d'Administration le 2 juin 1984 enregistré à Sfax AC et ID le 14 juin 1984 folio N° 21 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 19 juin 1984 il a été procédé au remplacement de M. Henrich Winnen par M. Curt Toni à la tête du Conseil d'Administration de la Société et ce à compter du 11 juin 1984 et à la demande de M. Henrich Winnen qui a renoncé à la présidence du Conseil et à ses fonctions de Directeur au Sein de la WBS pour des motifs d'ordre personnel.

Le Conseil décide dans le cadre des dispositions de l'alinéa 4 de l'article 17 des statuts de confier à Mr. Thomas Winnen une large délégation de pouvoir pour la direction des services techniques, commerciaux et administratifs de la Société.

Il disposera des délégations nécessaires auprès des postes des douanes et des Banques dans le cadre de ses fonctions à la tête de la Société.

N° B-1422/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS S.A. au Capital de 524.000 Dinars

8, Rue Hamouda Pacha - TUNIS

Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juin 1984, enregistrée à Tunis AC le 18 juin 1984 vol. 887, série 8, case 86 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 juin 1984, il est accordé aux actionnaires un délai de quinze (15) jours à compter de la parution dudit avis pour l'exercice du droit préférentiel de souscription tant à titre irréductible à l'augmentation de capital de 276.000 D. Ce délai expire le seizième jour de la date de parution du présent avis.

Le taux d'émission des actions est de dix Dinars (10 D.)

Pendant ce délai, les bulletins de souscription sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social 8, rue Hamouda Pacha Tunis.

Passé ce délai le Conseil d'Administration fera souscrire le reliquat éventuel des actions par qui bon lui semblera.

Le Conseil d'Administration

N° B-1423/1

ACHAT DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p enregistré à Tunis le 11 janvier 1983 à la recette des A.C. vol. 870, case 854, Monsieur Saïd Ben Hassen Mehaouchi a acheté le fonds de commerce sis au Bardo 45. Rue des orangers qui appartenait à Mr. Ali Chiboub.

Les oppositions seront déposées entre les mains de l'acquéreur dans un délai de 20 (Vingt) jours à partir du présent avis.

N° B-1424/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 9 juin 1984 sous le n° 4680 à la Recette des A.C. vol. 883, case 379, M. Saïd Ben Hassen Mehaouchi a vendu à Mme Sabah Bent Chédil le fonds de commerce sis à Bardo 45, Rue des orangers.

Les oppositions seront déposées entre les mains de Mr. Abderrazak Mohseni 18, Rue de Marseille - Tunis dans un délai de (20) vingt jours à partir du présent avis.

N° B-1425/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Autorisation de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale (dossier E. 1733) lettre N° 1093 du 22 mai 1984

Par acte S.S.P en date du 31 mai 1984 enregistré à Tunis le 15 juin 1984 A.C. vol. 83, Série V, Case 452, Messieurs Guy Lavau, Jacques Lavau et

Madame Veuve Jean Lavau ont vendu le fonds de commerce à usage de transformation, vinification et de vente de vins sis à Tunis Rue du 18 janvier 1952 immatriculé au R. C. Tunis N° 287 dénommé « Héritiers de René Lavau », à la Société pour l'Industrie et le Commerce de Boissons « SICOB », S.A.R.L dont le siège social est à Tunis 68, Rue du 18 janvier 1952 où un exemplaire de l'acte de vente est déposé et où tout créancier peut faire opposition s'il y a lieu sur le prix de vente dans un délai de 20 jours à peine de forclusion.

Pour Extrait

L'un des Gérants

N° B-1426/1

FORMATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il est formé une S.A.R.L. d'après le statut délivré le 3 avril 1984, enregistré le 14 juin 1984, volume 22, case 94 à Ouardanine dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de 1ère instance de Monastir le 16 juin 1984.

La formation de la société indiquée est formée par les associers : Chaouch Samah, B. Hédia Kilani et Chedly Mohamed, elle est dénommée Ouarda Mode avec un capital de 12.500.000 D son siège social à Ouardanine, et a pour objet la confection et gérée par Mr. Chedly Mohamed qui a tout les pouvoirs.

N° B-1427/1

CONSTITUTION DE S.A.R.L

SFAX ITAL RICAMBI

«SIR»

Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte S.S.P enregistré à Sfax le 12 avril 1982, Folio 15, N° 72 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal du 1ère instance de Sfax le 20 juin 1984. Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

• Objet : Commercialisation de tout genre de pièces de rechange.
• Dénomination : Sfax, Ital, Ricambi (S.I.R.) S.A.R.L.
• Capital : Dix milles dinars (10.000D)
• Siège Social : 36, Rue Mohamed Jamoussi - Sfax.
• Gérants : Miloud Bouaouaja et Zouhair Ghozzi.

N° B-1428/1

AVIS AU PUBLIC

Messieurs, Félix Nattaf agissant au nom du comité de bienfaisance isroule à Sfax et Othman Hachib, a annoncent au public qu'il a été établi un acte de vente du lot de terrain sis entre route de Tunis et Teniour km1 Sfax d'une superficie de 597 m² limité du côté Sud par la rue de l'Est par le docteur Toumi, de l'Ouest par Monsieur Mezgani et du Nord par la Villa Monia, cet acte est enregistré à la conservation foncière sous le N° 254856 et de ce fait toute personne concernée par cette affaire doit se présenter à Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance à Sfax et ceci dans un délai de 70 jours à partir de la date de cette annonce dans ce journal, aucune réclamation ne sera acceptée après le délai fixé.

N° B-1429/1

AVIS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE IMMOBILIERE LOUIS STOLL (SARL)

Au terme de l'article quatre des statuts de la Société Immobilière LOUIS STOLL, le siège social de ladite Société est transféré à Tunis, 19, Rue Djebel El Fath.

La Gérante

Madame M'LAOUHIA

N° B-1430/1

NOMINATION

COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIETE « CASAMPA S.A. »

S.A. au Capital de 60.000 Dinars

Siège Social : Rue Ali Bach

Hamba - Bizerte

R.C. Bizerte N° 2.188

Par une délibération en date du 22 février 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce, Monsieur Med Seltana en qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 1983 et 1984 en remplacement du précédent.

N° B-1431/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination :

Conseil Consultatif; son but est éducatif son siège l'Ecole Primaire Houmt El Kaïd - Houmt Souk Jerba.

Visa N° 111 du 21 mai 1984.

N° B-1432/1

SOCIETE LE MAGHREB ARABE 45, Rue de Glacières - TUNIS

En apolicat. de la décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 14 décembre 1983, enregistré à Tunis AC vol 837, série XV, case 614, la forme juridique de la société a été modifiée :

Ancienne : S.A.

Nouvelle : S.A.R.L.

N° B-1433/1

ELECTRO-METAL S.A.

Rue du Nil - Sidi Fathallah

En vertu du PV de l'A.G.O. en date du 18 février 1984 enregistré à Tunis A.C le 17 mars 1981 vol. 851, série ter, case 788 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis, Messieurs Guedamsi Chedly, Hamadi Guerfali et B. Hamza Mustapha ont été confirmés administrateurs de la Société jusqu'à l'A.G.O. qui délibérera sur les activités de l'exercice 1984.

N° B-1434/1

ELECTRO-METAL S.A.

Rue du Nil - Sidi Fathallah

En vertu d'un P.V. de la réunion du C.A. du 18 février 1981 enregistré à Tunis A.C le 17 mars 1981 vol. 851, série ter, case 789 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis, Monsieur Chedli Guedamsi a été confirmé dans ses fonctions de Président Directeur Gétions de Président Directeur Général de la Société jusqu'à l'A.G.O. qui délibérera sur les activités de l'exercice 1984.

N° B-1435/1

ELECTRO-METAL S.A.

Rue du Nil - Sidi Fathallah

En vertu du PV de l'A.G.O. en date du 11 octobre 1982 enregistré à Tunis A.C le 4 janvier 1983, vol. 867, série ter, case 405 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis la démission de Monsieur Mustapha Ben Hamza de la fonction d'Administration a été acceptée, et a été confirmée la nomination de Monsieur Noureddine Herbogue en tant qu'administrateur jusqu'à l'A.G.O. qui délibérera sur les activités de l'exercice 1984.

N° B-1436/1

CONSTITUTION

SOCIETE RÉSIDENCE IMENE S.A.R.L au Capital de 475.200 D.

Siège Social : Av. Habib Bourguiba
NABEUL

Par acte sous seing privé en date du 30 mai 1984 enregistré à Nabeul le 5 juin 1984 vol. 92 folio 88, case 341 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 7 juin 1984 sous le N° 1658, il a été constitué une S.A.R.L. avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société Résidence Imène.
• Capital : 475.200 Dinars.
• Objet : Construction, équipement, exploitation et développement des Hôtels, des Centres d'animation Culturelle et Touristique, restaurants ainsi que toute unité de loisirs.
• Durée : 99 ans
• Gérance : Monsieur Mustapha Hadidane a été désigné Gérant pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1437/1

AUGMENTATION DE CAPITAL S.T.I.F

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 mars 1984, enregistré à Tunis le 28 mars 1984 A.C. volume 834 série IV, case 74, il appert que le capital social de la Société a été augmenté de la somme de 50.000 Dinars à 200.000 Dinars par la création de 15.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer au quart lors de la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 9 mai 1984, il a été déclaré que les 15.000 actions représentatives de l'augmentation du capital sus-visé ont été souscrites et libérées pour le quart.

Ladite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit :

Le Capital Social est fixé à la somme de 200.000 Dinars divisé en 20.000 actions de 10 Dinars chacune.

DEPOT :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 juin 1984, sous le N° 777/30 ce qui suit :

1) Deux exemplaires de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 mars 1984, enregistrée à Tunis, le 28 mars 1984 A.C. volume 834, série IV, case 74;
2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 9 mai 1984, enregistré à Tunis, le 9 mai 1984. A.C. volume 879 série ter, case 689;
3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Tunis, le 9 mai 1984 A.C. volume 879, série ter, case 690.

N° B-1438/1

SOCIETE BALNEAIRE DE « PRINCE HOTEL »

S.A. au Capital de 900.000 Dinars
Siège Social
25, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la Banque Nationale de Développement Touristique à Tunis le 25 mai 1984 enregistré à Tunis, A.C le 12 juin 1984 vol. 883, série Bla, case 484, dont un exemplaire a été déposé

au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 juin 1984.

Il a été décidé d'augmenter le capital de la société de 900.000 D. à 1.700.000 Dinars par l'émission de huit mille actions nouvelles de cent dinars chacune.

N° B-1439/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p en date du 4 juin 1984 volume 83 série 8 case 168 Mr Habib Triki demeurant à Tunis Rue Khsloua n° 25 à vendu la totalité d'un fonds de commerce sis à rue des Teinturiers n° 123 Bis consistant en un magasin de vente friperie à Mr. Ennouri Khalfallah demeurant à Tunis 323 bis Rue El-Khaloua Tunis cette vente à fait l'objet de publication au journal El Amel du 15 juin 1984.

Pour toute opposition il importe de s'adresser à l'acheteur sus indiqué à son domicile dans le délai de 20 jours à partir de la date du parution e cet avis du JORT.

N° B-1440/1

Il est porté à la connaissance du public que Houtaine Hattab, Commercant des Peaux et Cuirs a loué deux dépôts et des bureaux à l'adresse suivante : 154, Rue 15 octobre - Kabaria, suivant contrat légalisé en date des 19 et 21 novembre 1983 et enregistré le 11 janvier 1984 N° 1104 B.

N° B-1441/1

OUVERTURE D'UNE BRANCHE EN TUNISIE

Par résolution du conseil d'administration du 15 novembre 1983, la Société RUTHERFORD TUNISIA INC. a décidé d'ouvrir une branche en Tunisie

La Société RUTHERFORD TUNISIA INC. est une S.A au capital de 10.000 U.S $ (soit 7640 Dinars Tunisiens) dont le siège est au N° 2550 Two Shell Plaza, Houston Texas - 77002 (U.S.A). L'adresse de la branche en Tunisie est au 9, Av. de Mutuelleville - Tunis.

Le mandataire de la Société RUTHERFORD TUNISIA INC. en Tunisie est Monsieur Michael Mc Coy.

A cet effet Mr. Michael Mc Coy dispose des pouvoirs les plus étendus.

Deux copies de la décision susvisée ainsi que des statuts de la Société RUTHERFORD TUNISIA INC. ont été enregistrées à Tunis :

• décision : Le 26 janvier 1984 AC volume 882 série I case 534
• statuts : Le 25 janvier 1984 AC volume 877 série Ter case 495

Copies de la même décision et des mêmes statuts ont été également déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 juin 1984.

La branche de la Société RUTHERFORD TUNISIA INC. en Tunisie a été immatriculée au registre du Commerce du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous les numéros :

• N° du registre chronologique : 529
• N° du registre analytique : 50588.

Pour Extrait
Le Mandataire
N° B-1442/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société de Fonderie et de Mécanique
S.A au Capital de 12.313.865 Dinars
Siège Social
Megrine Riadh - Route de Sousse

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire, il a été décidé d'augmenter le capital de 1.029.025 Dinars à 12.313.865 Dinars par la création de 2.256.948 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 juin 1984 deux exemplaires des actes constatant ladite augmentation soit le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 mars 1983 enregistré à Tunis A.C le 16 avril 1983, volume 872 série Ter case 386 la liste de souscripteurs et la déclaration de souscription et de versement en date du 30 avril 1984 enregistrée à Tunis A.C le 30 avril 1984 volume 879 série 3 case 497.

N° B-1443/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 19 juin 1984 série 1 volume 12: Mr. Ali Ben Mohamed Ben Hadj Ali Tili à vendu la totalité du Fonds de Commerce sis à Sidi Fradj Soukra, à Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Ben Ali Trabeisl les oppositions devront être faites entre les mains du vendeur.

N° B-1444/1

CONSTITUTION

Société Générale de l'Hôtellerie
« SOGETET »
SARL au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Cité Jawhara Rue de 20 Mars N° 32
SOUSSE

Suivant acte s.s.p en date du 5 juin 1984 enregistré à Sousse le 5 juin 1984 volume 406 numéro 119 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 8 juin 1984 sous le numéro 92/1984 il a été constitué une SARL ayant pour objet toutes opérations directes ou indirectes commerciales financières mobilières et immobilières se rapportant au développement de l'Hôtellerie et du Tourisme.

Capital social : 50.000 Dinars
Durée : 60 ans renouvelables
Siège social : Cité Jawhara Rue du 20 Mars numéro 32 Sousse
Gérance : Mr. Ridha Ben Saïed
Miayah avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1445/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE SANICER
SARL au Capital de 100.000 Dinars
10 Rue Ben Hadria - Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 18 juin 1984 enregistré à Tunis A.C visa 1040 le 25 juin 1984 volume 838 série IV case 109 dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 juin 1984 sous le numéro 849/102, Monsieur Habib Ouaja et sa Femme Lilia Boulakhras ont cédé la totalité de leurs parts qu'il possède-

dent à la Société SANICIER, soit 490 parts de 100 D. chacune à Mr. Tahar Ben M'barek.

Le Gérant
Tahar BEN M'BAREK
N° B-1446/1

CONSTITUTION

Société de Forages Hydrogéologiques
e HYDROFOR
S.A. au capital de 600.000 Dinars
Siège Social
3, Avenue Jean Jaurès à Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 2 février 1984, enregistré à Tunis A.C. le 20 avril 1984, volume 879, série ter, case 391, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 février 1984, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société de Forages Hydrogéologiques eHYDROFORs.

Objet : Travaux, fournitures et services annexes pour tous les forages, notamment les forages d'eau destinés à la reconnaissance et l'exploitation des nappes acquifères en Tunisie et à l'étranger.

Siège social : 3, Avenue Jean Jaurès à Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 25 avril 1984, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capitas social : Six cent mille dinars (600.000D.), divisé en six mille (6.000) actions de 100 D. chacune, nominatives, numérotées de 1 à 6.000, à souscrire au numéraire et à libérer du quart lors de la souscription, le solde l'étant sur appel du conseil d'administration.

Administration de la société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : Six ans.

Constitution des réserves : Répartition : Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets et après un premier dividende de 6% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour l'amortissement du capital, soit pour être reportées à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

• 10% au conseil d'administration, à titre de tantième;
• 90% aux actionnaires.

Constitution :

II. — Déclaration faite par le mandataire de la fondatrice la Banque Tuniso-Koweitienne de Développement quant à la souscription de la totalité des 6.000 actions composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 20 avril 1984, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 25 avril 1984 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette assemblée a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;
• nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social, à savoir :
• la Banque Tuniso-Koweitienne de Développement,
• la Société Tunisienne de Géotechniques,
• la Société Eurafricaine-bredero,
• Monsieur Lotfi Sakka,

lesquels ont accepté leurs dites fonctions;

• nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Mahmoud Karray commissaire aux comptes, lequel a accepté lesdites fonctions;
• approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration réuni le 25 avril 1984, il appert que le conseil a nommé Monsieur Lotfi Sakka comme président directeur général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 15 juin 1984 de :
a) deux exemplaires des statuts, enregistrés à Tunis A.C. le 20 avril 1984, volume 879, série ter, case 391;
a) deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et

de versement en date du 20 avril 1984, enregistrées le même jour, volume 879, série ter, case 390;
c) deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs, enregistrées à Tunis A.C. le 20 avril 1984, volume 879, série ter, case 392;
d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive du 25 avril 1984, enregistrés à Tunis A.C. le 6 juin 1984, volume 880, série ter, case 182;
e) deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 25 avril 1984, enregistrés à Tunis A.C. le 6 juin 1984, volume 880, série ter, case 183.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration
N° B-1447/1

DECISION COLLECTIVE AUX FINS DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES GERANTS

Société Agricole et d'Exploitation des Domaines
LOUIS STOLL
SARL au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Nablous - Tunis
R.C. TUNIS N° 12.786

D'une décision collective des associés constatée par un acte en date du 5 mai 1984 enregistré à Tunis A.C. le 25 mai 1984, volume 836 série IV case 873 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 juin 1984, il appert que le mandat de gérance de Mme Hortense Ranglaret veuve Stoll, d'une part et Monsieur Robert Stoll d'autre part, tous deux de nationalité française, demeurant la 1ère 40 Avenue de Ghana à Tunis et le second 19, Rue Jebel El Feth à Tunis est renouvelé pour chacun d'eux, pour une nouvelle période de deux années commençant le 1er janvier 1984 et se terminant le 31 décembre 1985, lesdits gérants ayant ensemble ou séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Pour Extrait

Les Gérants

Madame Hortense Ranglaret
veuve Stoll

Mr. Robert Martial Stoll

N° B-1448/1

DECISION COLLECTIVE

AUX FINS DE RENOUVELLEMENT

DU MANDAT DES GERANTS

Société des Ateliers Louis Stoll
SARL au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
63, Rue Kamel Ataturk - Tunis

D'une décision collective des associés constatée par un acte en date du 5 mai 1984, enregistré à Tunis A.C le 25 mai 1984, vol. 836 série IV case 873 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 juin 1984, il appert que le mandat de gérance de Madame Hortense Ranglaret veuve Stoll, d'une part et Mr. Robert Martial Stoll d'autre part, tous deux de nationalité française, demeurant la 1ère 40, Avenue de Ghana à Tunis et le second 19, Rue Jebel El Fath à Tunis, est renouvelé pour chacun d'eux pour une nouvelle période de deux années commençant le 1er janvier 1984 et se terminant le 31 décembre 1985, lesdits gérants ayant ensemble ou séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Pour Extrait
Les Gérants
Madame Hortense Ranglaret
veuve Stoll
Mr. Robert Martial Stoll
N° B-1449/1

DECISION COLLECTIVE

EXTRAORDINAIRE AUX FINS

DE RENOUVELLEMENT

DU MANDAT DES GERANTS

Société de Gestion Stoll et Cie
SARL au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Nablous - Tunis

D'une décision collective des associés constatée par acte en date du 5 mai 1984, enregistré à Tunis A.C le 25 mai 1984, vol. 836 série IV case 873 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 juin 1984, il appert que le mandat de gérance de Mme Hortense Ranglaret veuve Stoll, d'une part, et Monsieur Robert Martial Stoll, d'autre part, tous deux de nationalité française demeurant la 1ère 40, Avenue de Ghana à Tunis et le second 19, Rue Jebel El Fath à Tunis, est renouvelé pour chacun d'eux, pour une nouvelle période de deux années commençant le 1er janvier 1984 et se terminant le 31 décembre 1985, lesdits gérants ayant ensemble ou séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Pour Extrait
Les Gérants
Madame Hortense Ranglaret
veuve Stoll
Mr. Robert Martial Stoll
N° B-1450/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Boulangerie Moderne

Suivant acte s.s.p enregistré à Kairouan le 9 juin 1984, volume 105 page 75 case 1253 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 16 juin 1984, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Boulangerie Moderne
Siège social : El Bathen - Kairouan
Capital : 17.500 Dniars
Durée : 99 ans

Objet : Fabrication et commercialisation de pains de tous genres
Gérance : En vertu d'une décision collective des associés en date du 15 mai 1984 enregistrée à Kairouan le 9 juin 1984, volume 105 page 75 case 1254 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 16 juin 1984 les associés ont décidé de nommer Monsieur Mohamed Naceur Mejri, gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1451/1

PROCES VERBAL DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

DU 29 MAI 1984

FINA TUNISIENNE

D'un acte s.s.p en date du 29 mai 1984 enregistré à Tunis A.C le 5 juin 1984, visa 37 440 vol. 83 série V case 235 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 juin 1984, sous le numéro 825/78, il a été décidé :

• Le renouvellement du mandat de Mr Le Page en tant qu'administrateur le Conseil a décidé de proposer sa réélection à l'assemblée générale ordinaire du 14 juin 1984
• Le Conseil ayant coopté au cours de sa réunion du 29 décembre 1983 Monsieur Piponiot Laroche en tant que nouvel Administrateur décide de proposer à l'assemblée générale ordinaire la ratification de cette cooptation
• Monsieur Jean Jacques Marnata est renouvelé dans son mandat d'Administrateur Directeur Général avec les pleins pouvoirs pour une année à dater du 1er juin 1984 jusqu'au 31 mai 1985.

N° B-1452/1

PROCES VERBAL DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

DU 29 MAI 1984

TOTAL TUNISIE

D'un acte s.s.p en date du 29 mai 1984 enregistré à Tunis A.C le 5 juin 1984, visa 37 440 vol. 83 série V case 234 dont deux exemplaires ont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 juin 1984, sous le numéro 820/79, il a été décidé :

• Le renouvellement du mandat de Mr Le Page en tant qu'administrateur le Conseil a décidé de proposer sa réélection à l'assemblée générale ordinaire du 14 juin 1984
• Le Conseil ayant coopté au cours de sa réunion du 29 décembre 1983 Monsieur Piponiot Laroche en tant que nouvel Administrateur décide de proposer à l'assemblée générale ordinaire la ratification de cette cooptation
• Monsieur Jean Jacques Marnata est renouvelé dans son mandat d'Administrateur Directeur Général avec les pleins pouvoirs pour une année à dater du 1er juin 1984 jusqu'au 31 mai 1985.

N° B-1453/1

CESSION DE PARTS

Les Massageries Tunisiennes
« SARL »
69 Bis, Rue 18 Janvier 1952 - Tunis

Par acte s.s.p établi à Tunis le 26 octobre 1983 où il est également enregistré (R.A.C) le 2 février 1984

volume 882 série I case 864 MM. Mohamed Lahbib Zine et Khemaïes Yazid, uniques associés de la SARL « Les Messageries Tunisiennes » ont vendu et cédé la totalité de leurs parts sociales aux personnes désignées dans le dit acte.

Dans le même acte il est précisé que Monsieur Khemaïes Yazid, gérant démissionnaire a été remplacé par un gérant désigné par un autre acte.

N° B-1454/1

Société Taïeb d'Entreprises Internationales

Suivant acte s.s.p établi à Tunis le 11 novembre 1983 enregistré à la Recette des Finances de Mornag le 26 novembre 1983 folio 3 case 118 volume II Monsieur Hassen Zaïer a vendu la totalité des parts qu'il détient dans le capital de ladite société à MM. Amor, Soufiane et Bouchehioua et ce dans les proportions indiquées dans ledit acte dépôt légal a été effectué auprès du tribunal de Tunis.

N° B-1455/1

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Société Taïeb d'Entreprise Internationales

Suite à un Procès-Verbal de l'assemblée extraordinaire tenue le 26 mars 1984 les modifications statutaires suivantes ont été entérinées

Dénomination : La SARL prend la dénomination « Société Tunisienne d'Entreprises Internationales »

Siège social : Le siège social est transféré au 53, Rue El Moezz 1004 El Menzah - Tunis

Procès-Verbal enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis vol. 834 série IV case 79 du 28 mars 1984

Dépôt a été fait auprès du tribunal de Tunis.

N° B-1456/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Entreprise Internationales

Suite au Procès-Verbal de l'assemblée extraordinaire tenue le 5 avril 1984 et enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis il 13 avril 1984 volume 885 série I case 446 il ressort que la capital social est devenu égal à cent mille dinars (100.000 D) reparti selon le tableau indiqué dans ledit procès-verbal

Le dépôt légal a été fait auprès du tribunal de Tunis.

N° B-1457/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p du 16 mai 1984, enregistré à Tunis A.C volume 882 case 510 Monsieur Jalel B. Hossein Bouabcha a cédé sous toutes les garanties à Monsieur Abdelhafid Annabi les 150 parts sociales qui lui appartenaient dans la société internationale audiovisuelle agency (I.A.A) et Mr. Adel Habib Damergi a cédé à Mr. Makhtar B. Abdelhafid Annabi les 100 parts sociales qu'il detenait dans la société internationale audiovisuelle agency.

De ce fait les deux cedants sortent de la société (I.A.A) et ne la représentent plus et ne peuvent plus l'engager par les actes commis ou à commettre à partir de la date de cession.

Le Gérant
ABDELHAFID Annabi

N° B-1458/1

Société d'Etudes des Mines de Phosphate de SRA OUERTANE S.A au capital de 5.000.000 Dinars
Siège social : 3, Rue du Kenya
TUNIS

Suivant délibération de l'assemblée générale ordinaire en date du 23 mai 1984 enregistrée à Tunis A.C le 16 juin 1984 vol 883 série bis case 612 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 juin 1984, les comptes de l'exercice 1983 ont été approuvés après audition des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes. Messieurs Fouad Faouzi El Khadra et Jasem Habib ont été désignés comme nouveaux administrateurs.

N° B-1459/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Mines de Phosphates de SRA OUERTANE S.A au capital de 5.000.000 Dinars
Siège social : 3, Rue du Kenya
TUNIS

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 février 1983 enregistrée à Tunis A.C le 16 février 1983 vol 868 série Ter case 736, il a été décidé d'augmenter le capital social de 4.000.000 à 5.000.000 Dinars.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 juin 1984 du procès-verbal de l'assemblée ainsi que de la liste de souscripteurs enregistrée à Tunis A.C le 24 février 1984 vol 878 série ter case 238 et de la déclaration de souscription et de versement du 24 février 1984 enregistrée à Tunis vol. 878 série Ter case 237.

N° B-1460/1

SOCIETE TUNISIAN CAR
SARL au capital de 20.000 Dinars
Siège social : 18, Ave. de Lyon
TUNIS

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 15 juin 1984 enregistré à Tunis A.C le 15 juin 1984 vol 83, série V case 454 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 juin 1984, il a été créé une SARL

Dénomination : Tunisian Car
Siège social : 18 Ave. de Lyon
Durée : 99 ans
Capital : 20.000 Dinars
Objet : Location de voitures
Gérance : Amor B. Mohamed B. Amor Fehri.

N° B-1461/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p enregistré à Bizerte le 12 mai 1984, folio 90, case 647, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 15 mai 1984.

Il a été constitué une S.A.R.L. :
Dénomination : Entreprise de Génie Civil (E.G.E.C)

Objet : Travaux de Construction et Bâtiment

Siège social : Route de Tunis Bizerte à Menzel Jemil

Capital : 22.600 Dinars

Durée : 30 ans

Gérance : Mr. Béjaoui Béchir est nommé Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'entreprise.

Le Gérant

N° B-1462/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE

S. A. R. L.

Par actes S.S.P. en date des 27 janvier 1983 et 3 mai 1984, enregistrés à Sousse A.C., le 7 février 1983 Vol. 400 N° 344 et le 13 juin 1984 Vol. 406 N° 172 dont deux copies de chacun ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sousse, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Rob'l Gallone Tunisie S.A.R.L.

Objet : Unité de Confection pour Enfants régie par la loi 72/38.

Durée : Dix (10) années.

Capital : est fixé à Deux mille dinars (2.000D.) et divisé en vingt (20) parts Sociales de Cent Dinars (100D.) chacune lesquelles sont attribuées à :

1) Mr. Grommar Robin Patrick, Jean 8 parts
2) Mme Bernard ep. Gallone Maire Antoinette Claire 8 parts
3) Melle Gallone Nédia 4 parts

Gérance : Mme Bernard épouse Gallone Maire Antoinette Claire s.a. nommée gérante pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus et Mr. Robin Patrick, Jean Grommar est nommé Co-Gérant avec les pouvoirs les plus étendus en cas d'absence de la Gérante.

Siège Social : est fixé au 31 Rue Ali l'Adhari à Akouda. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance et en tout autre lieu par décision Collective des associés.

La Gérante

N° D-458/2

ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

Système des Industries Mécaniques

S. I. M.

Km. 2 KELIBIA

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1984 les décisions suivantes ont été prises par les associés

1) L'article 4 des statuts de la société S.I.M. est annulé et remplacé par l'article 4 nouveau ainsi libellé « La durée de la société est de 50 ans renouvelables par tacite réconduction ».

2) Une augmentation de capital de 2.250 Dinars est réalisée.

Le nouveau montant du capital est de 24.750 Dinars divisé en 110 parts de 225 Dinars chacune.

L'article 6 est modifié en conséquence.

Le Gérant

Mr. Mahmoud Souai

N° D-459/1

CREATION

D'UNE ASSOCIATION

SPORTIVE

Il a été créé une Association Sportive, dénommée « Jeunesse Sportive Cité El Habib - Sfax » au visa numéro 44 en date de 6 juin 1984.

But : Vulgarisation des sports sur des bases solides et formation d'une Jeunesse saine.

Siège : Maison Culturelle Cité El Habib - Sfax.

Le Secrétaire Général

CHTOUROU Ahmed

N° D-460/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Institut Arabe de Droit International

But : Ouvert à l'adhésion des spécialistes du Droit International appartenant au Monde Arabe l'Institut a pour objectif de créer un cadre approprié de coopération et de réflexion commune entre ces experts sur les problèmes d'actualité de droit international intéressant le Monde Arabe.

Il doit organiser des rencontres et colloques périodiques et encourager des publications intéressant son domaine d'action.

Siège : Faculté de Droit de Tunis

Visa n° 5169 du 22 juin 1984

Le Président

BELAID Sadok

Le Secrétaire Général

CHAABANE Sadok

N° D-461/1

CESSION DE PARTS

« SOTUCOP »

S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars

Siège Social

Avenue Habib Bourguiba

SFAX

Par acte sous seing privé en date du 25 février 1984, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 2 mai 1984, folio 85, n° 404, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 mai 1984 sous le n° 206/84; il appert que Madame Najia Bent Sadok Megdiche a cédé les 1.300 parts de 10 D. chacune qu'elle possède dans la dite société à Monsieur Tahar Ben Taieb Zaghouani à compter de la signature de l'acte de cession.

N° D-462/2

Comptoir des Matériaux de Bâtiment

C. M. B.

S.A. au capital de 100.000 Dinars

Avenue du 5 août - 4, Rue Sabra

SFAX

I. — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 22 juin 1984, enregistré le même jour à Sfax A.C. et I.D., case 177, folio 35, il appert qu'une société anonyme est constituée :

Dénomination : Comptoir des Matériaux de Bâtiment «C.M.B.».

Objet : Le commerce des matériaux de bâtiment, fer, bois et dérivés, quincaillerie générale, électro-ménager et articles de ménage au stade de gros.

Siège social : Avenue du 5 août 4, rue Sabra, Sfax.

Durée : 90 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : 100.000 dinars divisé en 1.000 actions de 100 dinars.

II. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 juin 1984 et enregistré à Sfax le 23 juin 1984, folio 37, n° 185, il appert que cette assemblée a :

— vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— approuvé les statuts de la société : Comptoir des Matériaux de Bâtiment «C.M.B.», définitivement constituée.

— nommé les quatre membres composant le premier conseil d'administration pour une période de 6 ans.

— nommé pour le premier exercice comme commissaire aux comptes Monsieur Barkia Tahar.

III. — Première réunion du conseil d'administration :

Monsieur Zouhir Sahnoun a été nommé président directeur général, avec les pouvoirs les plus étendus. Monsieur Abdelmajid Ghariani a été nommé directeur général adjoint.

IV. — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive, deux listes des souscripteurs, deux procès-verbaux de la première réunion du conseil d'administration, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 juin 1984, sous le n° 291/84.

N° D-463/1

VENT3 D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un contrat écrit rédigé le 22 juin 1984 et enregistré à la régie de Bizerte sous le n° 827, case n° 19, Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mustapha Ouajeh, résident à Oued El Marj, Bizerte, a vendu à Madame Zohra Bent Hassine El Gharbi et à son époux Charffedine El Mazhoudi, résident tout deux au n° 24 de la rue El Aroussi El Hadded, Bizerte, un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels composé d'une boutique situé à la rue du 18 janvier 1938, Bizerte et destiné à l'exploitation commerciale pour la vente des chaussures.

Vente faisant l'objet d'une annonce parue au quotidien «El Amel» à la page 18 sous le n° 9915, à la date du 26 juin 1984.

Toute opposition à cette vente doit être adressée à Monsieur Ali El Akkari, agent immobilier au 3, avenue du Président Habib Bourguiba à Bizerte, tél. : 02.30.849, dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au Journal Officiel.

Passé ce délai, toute opposition à cette vente sera nulle et sans effet.

N° D-464/1

VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Avocat poursuivant : Maître Samir El Annabi, avocat à la Cour de Cassation, 83 Avenue Taieb Mehiri, 1002 Tunis Belvédère.

Saisissants :

1) Arslane Ben Rais;
2) Mohamed Ben Rais;
3) Mohamed Ben Rais;
4) Ali Ben Rais;
5) Zahida Ben Rais;
6) Habiba Ben Rais;
7) Férida Ben Rais;
8) Kamel Ben Rais;
9) Férid Ben Rais;

Tous co-propriétaires dans l'indivision de l'immeuble mis en vente, faisant élection de domicile au Cabinet de Maître Samir El Annabi.

Saisis :

1) Mohamed Férid Ben Rais;
2) Raouf Ben Rais;
3) Antonine Louise Bonnet veuve Ben Rais;
4) François, Jean, Louis Ben Rais, co-propriétaires dans l'indivision de l'immeuble mis en vente demeurant 33, Rue Saida Ajoula à Tunis.

Immeuble mis en vente : Objet du titre foncier n° 26.294 dénommé «Frères Ben Rais » situé à l'angle des rue Onk Jemel n° 12 et rue Sidi Ben Arous n° 33 à Tunis, composé d'un 1er étage à usage d'habitation libre d'occupation et d'un dépôt loué comme imprimerie.

L'immeuble est grevé d'une hypothèque volontaires de 40.000 francs inscrite le 11 février 1928 au profit de Melle Marguerite Marie Paige.

Titre exécutoire : Jugement du tribunal de 1ère instance n° 39.738 rendu le 14 mai 1981, signifié par exploit de Me Abdelatif Mechei n° 15272 du 15 février 1982 et ayant acquis la force de la chose jugée.

Inscription à la Conservation de la Propriété Foncière en date du 19 mai 1984.

Mise à prix : Vingt et un mille deux cent quatre vingt dinars (21.280.000 d) frais en sus.

Date et lieu de l'adjudication : Salle des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis, boulevard Bab Benat, le jeudi 26 juillet 1984 à partir de 8 heures.

Visite de l'immeuble : Les lundi, jeudi et samedi de chaque semaine de 10 h à 12 h.

Cahier des charges : Peut être consulté au greffe du tribunal ou au cabinet de Me Samir El Annabi.

Etrangers : Les étrangers qui voudraient participer aux enchères doivent se prémunir de l'autorisation préalable de M. le gouverneur de Tunis.

L'Avocat poursuivant

N° D-465/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Dénomination : « Med Nejib Slama et Cie ».

Nom commercial : SONJA DRESS

Forme : Commandite simple

Nationalité : Tuniso-allemande non résidente.

Siège : Route de Tunis, Monastir.

Durée : 99 ans.

Objet : Fabrication de confection et toutes opérations s'y rattachant.

Capital social : 7.500,000 dinars tunisiens.

Gérant : M. Med Néjib Slama.

Agrément : API 111-53501140184 sous le régime de la loi n° 72-38 du 27 avril 1972.

Statuts : Enregistrés à la recette de Monastir le 13 juin 1984, volume 70 case 397 folio 72, et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Monastir le 14 juin 1984 sous le n° 487.

Registre de commerce : Chronologique : 130; Analytique : 1221.

N° D-466/1

ASSOCIATION

Une association de travaux manuels qui a pour but : projets de développement, est formée à l'école primaire d'Agareb.

Visa n° 39 du 10 avril 1984.

N° D-467/2

Société Tunisienne de Banque S.A. au capital de 20.000.000 de dinars

Siège Social

1, Avenue Habib Thameur - Tunis

R.C. Tunis 28.897

L'assemblée générale ordinaire annuelle de la Société Tunisienne de Banque, réunie le samedi 23 juin 1984 à l'Hôtel Africa à Tunis, a renouvelé le mandat de Monsieur Mohamed Seltana en sa qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 1984-1985 et 1986.

Société Tunisienne de Banque,

N° D-468/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Transport S.A. au capital de 340.000 Dinars R.C. 32707

114, Rue de Yougoslavie - Tunis

En vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 1983 dont procès-verbal enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 13 juin 1983 volume 823, série IV, case 577 et de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 5 juin 1984, enregistré à Tunis le même jour volume 880, série ter, case 111, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 juin 1984 sous le n° 788.

Le capital social de la société est porté à 340.000 D. par l'émission de 20.000 actions nouvelles de 5 D. chacune, entièrement libérées à la souscription.

L'article 6 des statuts se trouve en conséquence modifié.

Le Président du Conseil d'Administration

N° D-469/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Textile El Feki Caron « SOTEC »

Par acte s.s.p en date du 9 mai 1984 enregistré à la Recette des Finances de Sfax folio 36 numéro 182 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 2 juillet 1984, sous le numéro 289/84 il a été créé une SARL :

Dénomination : SOTEC

Objet : Confection de vêtements, transformation des tissus et exportation.

Capital : Cinquante trois mille dinars (53.000 D)

Siège social : Route de Sidi Mansour Km 4.5 Sfax

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. El Feki Hafed a été désigné en qualité de gérant de la société pour la durée de la société avec tous les pouvoirs.

N° D-470/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 1984, enregistré à Tunis le 3 mai 1984, volume 85, série 1, case 720 et par lequel M. Salmane B. Hamida Landoulsi (el barchni) a vendu la totalité du fonds de commerce du local sis au rez-de-chaussée de l'immeuble situé à l'avenue de Lyon, n° 47 à Tunis, avec la totalité de ses éléments corporels et incorporels et ce à M. Bouich Ben Ali Ben Hamza.

Les oppositions des créanciers doivent être formulées entre les mains de Maître Hédi Fassatoui, avocat à Tunis, 14, rue El-Jazira, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis au J.O.R.T. Passé le délai cité ci-dessus, les oppositions sont nulles.

Insertion du présent avis a été faite au Journal «El Amel» du 12 mai 1984.

N° D-471/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE PRESELECTION INTERNATIONALE

Le Ministère de l'Equipement s'apprête à lancer une consultation pour la construction de l'Aéroport International de Tabarka - Ain Draham.

Il se propose de procéder à la qualification préalable, sur leurs références techniques et financières, des entreprises et groupements d'entreprises admis à présenter des offres.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU PROJET

Situé au Nord Ouest de la Tunisie à 170 km de Tunis cet Aéroport est appelé à recevoir à partir de 1988 plus de 40.000 passagers par an.

Il sera édifié sur les dunes en bord de mer à proximité de l'important complexe touristique de TABARKA (10.000 lits programmés).

Les travaux comprendront :

• Le déboisement d'une forêt sur une superficie de 450 ha.
• Des terrassements généraux sur une hauteur moyenne de 4 m environ.

Le volume est de l'ordre de 9.000.000 m³.

• Les infrastructures aéronautiques comprenant une piste, un taxiway et une aire de stationnement de surface totale de chaussée de l'ordre de 260.000 m².
• Une voie d'accès à l'Aéroport de 2,5 km de longueur, un parking autos et des voies de service de l'Aéroport de surface totale de chaussée de l'ordre de 38.000 m².
• Des bâtiments d'une superficie totale de l'ordre de 5.300 m² comprenant l'Aérogare, la Tour de Contrôle, le Bloc Technique et des bâtiments pour abriter le service (et matériel) sécurité-incendie et les aides à la navigation.
• Les équipements généraux nécessaires à l'exploitation de l'Aérogare.
• Les équipements généraux nécessaires à l'exploitation aéronautiques de l'Aéroport.

ORGANISATION DE LA CONSULTATION

Les entreprises et sociétés intéressées par la réalisation des travaux précités sont invitées à :

a) retirer une notice relative à cette préqualification d'entreprises et un questionnaire de préqualification de la Direction des Services Aériens et Maritimes du Ministère de l'Equipement - Cité Jardins Tunis (Tunisie) et ce à partir du 22 juin 1984.

b) remettre à la dite Direction leur demande de préqualification et les renseignements y afférents et ce au plus tard le 13 juillet 1984.

Les renseignements complémentaires à cet avis peuvent être obtenus auprès de la Direction des Services Aériens et Maritimes du Ministère de l'Equipement Cité Jardins Tunis (Tunisie).

N° E-182/3

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

La SOCOPAPIERS lance un appel d'offres pour l'acquisition de 3 à 5000 tonnes de papier kraft sac ciment 3 plis.

Les intéressés peuvent retirer le cahier des charges au Siège de la Société 6, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 20 juillet 1984 à 14 heures dernier délai.

Prix d'un cahier de charge : 20 D. « s'adresser au département commercial ».

N° E-184/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84-59-A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION DES FORETS

Le Ministère de l'Agriculture, Direction des Forêts, lance un appel d'offres pour l'acquisition de matériel de lutte contre les incendies de forêts indiqué ci-après :

• Lot N° 1 : Bulls dozer.
• Lot N° 2 : Camions porte-Chars.
• Lot N° 3 : Camions citernes de 2.000 litres.
• Lot N° 4 : Comion citernes de 5.000 litres.
• Lot N° 5 : Véhicules tout-terrain équipés de matériel de lutte.
• Lot N° 6 : Matériel de transmission : Postes émetteurs-récepteurs.
• Lot N° 7 : Petit matériel divers.

Les fournisseurs intéressés doivent faire parvenir leurs soumissions sous plis cachetés et recommandés portant la mention « Appel d'offres N° » au plus tard le 14 juillet 1984 et adressés à Monsieur le Directeur des Forêts 30, Rue Alain Savary à Tunis.

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables au Parc Forestier de Radès Fondouk Choucha Km 8, à la Direction des Forêts, Sous-Direction de l'Inspection, 30, Rue Alain Savary à Tunis.

N° E-185/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84-29-D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA

CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction du Laboratoire des Ponts et Chaussées du Ministère de l'Equipement Tunis : Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 300.000 Dinars et désignant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pouvant également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1 % du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un accordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 13 juillet 1984 avant 12 Heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-186/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84-30-D5

REPUBLIQUE TUNISIENNE

DIRECTION DE LA

CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Kébili : Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 300.000 Dinars et désignant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pouvant également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1 % du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un accordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 13 juillet 1984 avant 12 Heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-187/3

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES N° 84-18-D5

MINISTERE DE L'EUIPEMENT

DIRECTION DE LA

CONSTRUCTION

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Centre Hôspitalo Universitaire de la Marsa; Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond éliminé et désignant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pouvant également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 23 juillet 1984 avant 12 Heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-188/3

APPEL D'OFFRES NATIONAL

N° 5/84/TDT

DIRECTION

DE LA TELEDIFFUSION

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de lancer un Appel d'Offres National pour la fourniture, la fouille et la pose du réseau de terre de la Station d'Emission Radio-Monastir.

Les Entreprises Tunisiennes agréées et intéressées par cet appel d'offres sont invitées à retirer le cahier des charges à l'adresse suivante : Ministère des Transports et des Communications, Direction de la Télédiffusion Tunisienne 4, Rue de Kenya - 1002 Tunis, Belvédère.

Les propositions doivent être envoyées le 28 juillet 1984 au plus tard, à l'adresse suivante : sur voie postale et sous pli recommandé et accompagnées de l'attestation d'affiliation à la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis, du certificat de non faillite valable 3 mois, de l'attestation de régularisation avec la Direction des Impôts et d'une caution bancaire provisoire d'un montant égal à 1 % du montant de la soumission.

N° E-189/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications
Direction Générale de la Comptabilité et des Services Communs
Direction des Services Communs

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir les véhicules automobiles indiqués ci-après dont le nombre peut varier à la date de la commande.

• 4 véhicules tourisme 4 portes, 6 et 7 CV essence.
• 19 véhicules légers 4 portes, 5 CV, essence.
• 79 véhicules légers (fourgonnettes) 3 et 5 CV, 2 portes, essence.
• 12 véhicules utilitaires tout terrain, essence.
• 16 fourgons tôlés charge utile de 1 T. à 1,600 T., essence.
• 10 fourgons tôlés, double cabine, charge utile 1000 Kg, essence et diesel.
• 13 camionnettes bâchées, charge utile 1000 Kg, essence et diesel.

Les sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres jusqu'au 20 juillet 1984 inclus, délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe.

• L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contiendra la soumission.
• L'enveloppe extérieure libellée au nom de M. le directeur des services Commun, Ministère des Transports et des Communications 3bis, rue d'Angleterre, Tunis portera obligatoirement la mention « A ne pas ouvrir, Appel d'offres pour acquisition de véhicules ». Elle doit être adressée par la voie postale en recommandé avec accusé de réception et doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat ayant trois mois de date attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document et non accompagnées des pièces ci-dessus mentionnées ne seront pas retenues.

N° E-190/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme de développement rural intégré, le gouverneur, président du conseil du gouvernorat de Siliana, lance un appel d'offres pour la réalisation des travaux suivants :

• Le lot : Construction de cassis sur la piste Ouled Znag à la délégation de Siliana.
• 2ème lot : Amélioration de la piste S'mirat à la délégation de Rouhia.

Les entrepreneurs intéressés par le présent avis peuvent prendre connaissance du cahier des charges et des dossiers techniques déposés à la direction régionale de l'équipement.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana, portant la mention « P.D.R.L cassis et piste » et ce avant le vendredi 20 juillet 1984, date limite pour la réception des offres.

Sous peine de nullité, chaque pli doit être composé des pièces suivantes :

1) Une première enveloppe fermée contenant :

• la soumission signée et timbrée.
• le bordereau des prix rempli, signé et timbré.
• le cahier des charges signé.

2) L'enveloppe extérieure contenant :

• la premier enveloppe ci-haut mentionnée.
• une attestation trimestrielle de solde (CNSS) valable le jour de l'ouverture des plis.
• un certificat de non faillite valable le jour de l'ouverture des plis.
• un certificat de non faillite valable le jour de l'ouverture des plis.
• un cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-191/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Agriculture

La direction de la production végétale se propose d'acquérir pour les besoins de ses services les articles suivants :

• Lot n° 1 : 10 ensembles de bureau métallique.
• Lot n° 2 : 10 machines à calculer.
• Lot n° 3 : 7 projecteurs de diapositives.
• Lot n° 4 : 100 tableaux de feutre.
• Lot n° 5 : 14 pulvérisateurs à dos type atomiseur.
• Lot n° 6 : 4 pulvérisateurs de 400 l.
• Lot n° 7 : 5 épandeurs d'engrais.
• Lot n° 8 : 1 cultivateur type canadienne.

Les offres doivent être expédiées par voie postale, sous plis cachetés et recommandés, à la direction de la production végétale (30, rue Alain Savary - Tunis), au plus tard le 28 juillet 1984 (le cachet de la poste fait foi).

La cahier des charges est tenu à la disposition des fournisseurs à la dite direction.

N° E-192/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres pour la protection de Moknine contre les inondations.

Les travaux à réaliser comprennent la construction d'un dalot en béton armé long de 1450m avec des ouvrages divers le long de l'Oued Ayed.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés à partir du 2 juillet à la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12 Avenue de la République à Tunis.

Seules les Entreprises agréées pour un montant de 300.000 Dinars (catégorie H4) pourront participer à cet appel d'offres.

Les propositions devront parvenir à la Direction par voie postale, au plus tard le 24 juillet 1984, portant la mention « Appel d'Offres Moknine à ne pas ouvrir ».

N° E-193/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 84/31/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction du Centre de Tri Postal de Tunis Carthage dépendances lot unique.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie «B» plafond minimum 300.000 Dinars est désignant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

— Les pièces du marché dûment complétées et signées;
— Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis;
— Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission;

— Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts (Attestation de situation fiscale : Annexe IV);
— Un certificat de non faillite ou un concordat préventif;
— Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 20 juillet 1980 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 Tunis.

N° E-194/3

D'APPEL D'OFFRES N° 84/32/D5

Ministère de l'Equipement
Direction de la Construction

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction du Centre de Tri Postal de Tunis Carthage lot Terrain de Sprot

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

Les pièces du marché dûment complétées et signées

Une attestation de la CNSS valable à la date d'ouverture des plis

Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission

Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts (Attestation de situation fiscale : Annexe N° IV)

Un certificat de non faillite ou concordat préventif

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 20 juillet 1984 avant 12 heures à Mr. le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-195/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Prix : 2D,000

——

CODE PENAL

Prix : 1D,250 |

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition

EN VENTE

1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)

2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000

3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)

des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidénergiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides

des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles

4) AUTRES PUBLICATIONS

Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000