Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000
Tables du Journal Officiel :
— Table des Matières 0 D, 400
— Table Chronologique 0 D, 400
Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, frais en sus)
p. 1543A votre disposition à l'IORT:
tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes
Vient de paraître
Rapports entre Bailleurs et Locataires
et Immeubles Appartenant aux Etrangers
Au Sommaire :
- Locaux à usage d'habitation, de profession
ou d'administration publique
- Locaux à usage commercial, industriel ou
artisanal
- Droit de priorité à l'achat
- Immeubles appartenant aux étrangers
- Droit de maintien dans les locaux appartenant aux étrangers
Prix : 1 dinar
En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.
Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition