Arrêté du Ministre des Finances du 23 juin 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'Institut d'Economie Douanière et Fiscale à Alger

Le Ministre des Finances;

Vu la loi n° 82-14 du 21 février 1982, portant ratification de la convention conclue à Alger le 3 septembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relative à la création d'un Institut d'Economie Douanière et Fiscale à Alger;

Vu la loi n° 82-112 du 12 décembre 1982, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 84-52 du 25 janvier 1984, portant détermination des modalités de recrutement des élèves tunisiens à l'Institut d'Economie Douanière et Fiscale à Alger et fixation de leur statut durant la scolarité;

Arrête :

Article Unique. — Le Ministère des Finances organise un concours sur épreuves pour le recrutement de 20 élèves inspecteurs à l'Institut Tunis-Algérien d'Economie Douanière et Fiscale à Alger. Les épreuves écrites auront lieu le 4 septembre 1984 à 8 h. à l'Institut du Financement du Développement 47, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Les demandes de candidature doivent parvenir à la Direction Générale des Impôts 91-93, Avenue Hédi Chakér - Tunis avant le 15 juillet 1984.

Tunis, le 23 juin 1984

Le Ministre des Finances
Salah Ben MBARKA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI